Conseil Municipal - conseil 16 07 14

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Conseil Municipal - conseil 16 07 14 Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Cournonterral. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 16 07 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 16 juillet 2014

FINANCES COMMUNALES ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TAMBOURIN CLUB COURNONTERRALAIS

Dans le cadre des aides consenties au monde associatif par la commune, le conseil municipal a décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 500€ au Tambourin Club Cournonterralais qui, par ses animations à l’occasion des événements festifs dans la commune mais aussi dans d’autres régions, contribue activement à faire connaître l’identité culturelle de Cournonterral.

AFFAIRES SCOLAIRES REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES MISE EN PLACE DES NOUVEAUX TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES ADOPTION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE 2014/2015 TARIFICATION

Le Conseil Municipal a approuvé le nouveau dispositif d’organisation des rythmes scolaires incluant les Temps d’Activités Périscolaires, à mettre en place à partir de la rentrée scolaire 2014/2015, le nouveau Règlement Intérieur du service Enfance Jeunesse et le projet de convention à passer entre les associations et la commune pour la réalisation des prestations incluses dans les TAP. Il a également fixé les tarifs de participation des familles aux activités proposées dans le cadre des TAP.

Des informations détaillées sur la mise en place de la réforme à Cournonterral sont exposées dans le dossier qui lui est consacré dans ce numéro de Cournon Mag.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Cournonterral rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de Cournonterral estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C’est pour toutes ces raisons que la commune de Cournonterral soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

le Conseil Municipal a adopté la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat telle que présentée ci- dessus

URBANISME CONVENTION OPERATIONNELLE « ARRETE DE CARENCE » AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LANGUEDOC ROUSSILLON, L’ETAT ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Par arrêté préfectoral du 20 septembre 2011, la commune de Cournonterral a été déclarée en état de carence vis-à-vis de ses obligations de rattrapage en logement social visées à l’article L203-9-1 du code de la construction et de l’habitation, au titre de la période triennale 2008-2010 (article 55 de la loi SRU). Ce constat comporte transfert du droit de préemption communal à l’Etat sur les secteurs affectés à l’accueil des logements.

Un dispositif partenarial a été mis en place entre l’Etat et l’Etablissement public foncier Languedoc Roussillon (EPF LR) afin de confier à ce dernier l’exercice de ce droit. Une convention cadre a ainsi été signée le 3 octobre 2012, fixant les grands principes d’intervention. Ce cadre d’action est décliné sur chaque commune concernée dans une convention opérationnelle liant l’Etat, l’EPF LR, la commune et l’agglomération concernée lorsqu’elle est dotée d’un PLH.

Le Maire a présenté le projet de convention soumis par l’EPF LR qui précise notamment les secteurs géographiques d’intervention privilégiée et les engagements des signataires. Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter de sa date d’approbation par le Préfet de Région. Le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention opérationnelle quadripartite à passer entre la commune de Cournonterral, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, l’Etat et l’Etablissement public foncier Languedoc Roussillon.

ADMINISTRATION GENERALE ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS REMPLACEMENT DES ELUS DEMISSIONNAIRES

Suite à la démission de Monsieur Michel BROUARD du groupe « Cournonterral Autrement », il a été nécessaire de procéder à son remplacement au sein de la commission Urbanisme. Le groupe « Cournonterral Autrement » a désigné Monsieur Jean-Marc MORET comme candidat pour le représenter. Un scrutin majoritaire, à bulletin secret, a été organisé pour cette désignation. Le siège au sein de la commission urbanisme de la liste « Cournonterral Autrement » a été attribué à Jean-Marc MORET.