Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Déliberation - DELIBERATION N°7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230206-DEL7-1-060223-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
?
Ab,
BE
|
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
=Let
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples —
don—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Lundi
6
février
2023
Direction
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
7.6
-
Contributions
financières
Le
Lundi
six
février
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
25/01/2023
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Membres
présents
: 26
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres
ayant donné pouvoir :
5
Andréa
ELYSE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
PREUVOST
Coralie,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
HURTREL
Grégory,
Monsieur
CADET
Frédéric,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s): 2
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
Nanibe
dé SOB
HET
GOLDSTEIN
Anne-Marie,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-Pierre,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
Affiché le 09/02/2023
HURTREL,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Absent
(s)
excusé
(s)
: 5
Absent
(s)
non
‘excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois
[Rapporteur
: Madame
TILLIER Nathalie, Adjointe.
| Synthèse
de
la délibération
!
Attribution
d'une
aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois
Vu l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dis-
positions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
25
Janvier
2023,
Considérant
que
la
Ville
d’ Étaples-sur-mer
apporte
chaque
année
une
aide
financière
pour
l’achat
de
fournitures
et
manuels
scolaires
aux
Collégiens,
Lycéens
et Étudiants
étaplois. Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accorder
ces
subventions
pour
l'année
scolaire
2023/2024 : -
20
€
aux
collégiens
: chaque
famille
étaploise
qui
en
fera
la
demande,
recevra
sous
forme
d'un
bon
d'achat
en
papeterie
ou
fournitures
scolaires
à
valoir
chez
les
commerçants
d'Étaples-sur-Mer.
-
60
€
aux
lycéens
autres
que
ceux
scolarisés
dans
les
établissements
Mariette,
Branly
et
Cazin
de
Boulogne,
Lycée
des
2
Caps
à
Marquise,
Lycée
Giraux-Sannier
à
Saint-
Martin-les-Boulogne,
Lycée
du
Professeur
Clerc
à
Outreau.
Le
montant
du
crédit
fournitures
et
manuels
scolaires
de
ces
élèves
étant
versé
par
la
Ville
d'ÉTAPLES-SUR-MER
aux
communes
de
Boulogne-sur-Mer,
Saint-Martin-les-
Boulogne
et
aux
établissements
de
Marquise
et
d'Outreau.
-100
€
aux
étudiants
non-salariés
pour
l'année
scolaire
2023-2024
et
avoir
moins
de
26
ans.
Toute
demande
d'aide
devra
être
déposée
auprès
du
Service
Éducation,
avant
le
15
novembre
2023,
munie
des
pièces
suivantes
:
-
Attestation
de
l'Étudiant
ne
disposant
pas
de
revenu
salarial,
-
Certificat
de
scolarité
ou
carte
d'étudiant,
-
Relevé
d'identité
bancaire
ou
postal
(pour
l'étudiant
à
son
nom).
-
Un
justificatif
de
résidence
principale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
dispositif
d'aide
suivant
les
modalités
présentées
ci-avant.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2023
-
comptes
6067
et
6714
La
délibération
est
adopté
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
9
Février
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
| |
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.