Compte-Rendu - 21 02 2018

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Compte-Rendu - 21 02 2018 Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 02 2018)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU du 21 Février 2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit et le vingt et un février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 16 Février 2018.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

MAYNADIE Philippe x

FRAISSE Marie-Claude x

MOULS Bernard x

FOURNON GOHIER Régine x

PUEO Jean-François x

LACHAISE Michel x

SLOWTHER Valérie x

PEREZ Edouard x

LACUBE Sylvie x M. Cl FRAISSE

SANCHEZ Marie-Christine x P. VALLIERE

MANI Raouf x

PERRIER Françoise x

HOLZ Bernard x

Secrétaire de séance : Madame M. Claude FRAISSE est nommée secrétaire de séance.

… / …2

ECHANGE DE TERRAIN POUR AMENAGEMENT PARKING STADE

Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet d’aménagement du parking situé à l’entrée du stade. Il expose que cet aménagement empiète sur la parcelle cadastrée Section A 1741 propriété de Monsieur J. François PUEO qui supporte une construction à usage de garage.

Il expose la possibilité de procéder à un échange selon les conditions suivantes : - Cession à la Commune par M. J. François PUEO de la parcelle cadastrée section A N° 1741 - Cession à la Commune par M. J. François PUEO d’une emprise sur la parcelle cadastrée A N° 910 pour une construction de 20 m² et l’aménagement d’un stationnement supplémentaire réservés au stade, - construction par la Commune au profit de M. J. François PUEO d’un local à usage de garage sur le cadastré section A N° 910, propriété de l’intéressé.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil donne son accord de principe à la proposition présentée.

18h55 – Présents VALLIERE P., RAYNAUD F., MAYNADIE Ph., FRAISSE M. Cl., MOULS B., PUEO J. F., LACHAISE M., SLOWTHER V., PEREZ E., MANI R., PERRIER F., HOLZ B.,

AMENAGEMENT DE L’AVENUE DES CATHARES – 2eme tranche

Demande de subvention au Conseil Régional

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le programme de travaux « Aménagement de l’Avenue des Cathares – 2eme tranche » relève d’un aménagement de l’entrée du village et à ce titre peut être éligible à une aide financière du Conseil Régional.

Il soumet pour rappel le détail de l’opération et le plan de financement prévisionnel et propose de solliciter le soutien financier du Conseil Régional dans le cadre des aides à l’accompagnement à la vitalité des territoires, volet aménagement et qualification des espaces publics Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Considérant que le programme « Aménagement de l’Avenue des Cathares – 2eme tranche » est en lien avec les politiques publiques régionales, facteur de vitalité et d’attractivité de par le traitement qualitatif du projet, respectueux de l’environnement de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de Madame la Présidente de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée l’attribution d’une subvention nécessaire au financement de cette opération.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

Effacement BT Av. des Cathares – 1ere phase sur poste PEPIEUX et LE ROC –Dossier 13 CAMN 208 – Avenant à la convention financière -

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les termes de la délibération N° 2015/038 du 10/07/205 par laquelle notre commune s’engageait dans la réalisation des travaux de « Effacement BT Av. des Cathares – 1ere phase sur poste PEPIEUX et LE ROC et l’autorisait à signer la convention relative à ces travaux avec le SYADEN.

Il s’avère que les travaux réalisés ont engendré une modification des couts initialement prévus. Il convient aujourd’hui de délibérer afin de réajuster les montants indiqués sur la délibération N° 2015/038 du 10/07/2015 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à l’annexe financière qui nous lie au SYADEN.

A - Pour information, le SYADEN règlera pour cette opération :

- Réseau électricité (ER): 95 750 € TTC

- Eclairage public (EP) : 10 776 € TTC - Travaux de communications électroniques (TELECOM) : 11 254 € TTC3

La commune doit donc approuver l’avenant à l’annexe financière de la convention de mandat signée le 21/07/2015, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 juin 2012 ( délibération n° 2012-24) qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP) et/ou de génie civil pour le réseau de communications électroniques ( TELECOM).

B – Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais suivants : - Réseau électricité (ER): 7 979.20 € HT - Eclairage public (EP) : 10 776.00 € TTC - Travaux de communications électroniques (TELECOM) : 11 254.00 € TTC

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 5.388 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

Monsieur le Maire demande au CONSEIL de se prononcer sur cet avenant. OUI l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant à l’annexe financière présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement,

AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit avenant.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

EXPULSION DE Mme A. Marie GABRIEL – locataire défaillant

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant contrat en date du 10 juin 2010 la société HLM MARCOU HABITAT a consenti à Madame Anne-Marie GABRIEL un bail pour la location du logement situé 45 rue Victor Hugo LE ROC à PEPIEUX.

Suite à l’échéance du bail qui liait la Commune à la société MARCOU HABITAT la commune a acquis la qualité de bailleur à compter du 01.06.2016.

Il expose la situation de l’intéressée au 19.02.18 qui totalise une dette de loyers à hauteur de 5.559,27 €.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

Considérant les poursuites engagées en vain et le non respect des engagements pris par l’intéressée, DECIDE de prononcer une demande d’expulsion à l’encontre de Madame Anne-Marie GABRIEL, locataire défaillant,

DONNE MANDAT d’assistance et de représentation en justice au cabinet MARGALL, avocats au Barreau de MONTPELLIER, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL

Sujet suspendu de l’ordre du jour.4

RESILIATION BAIL HARMONIE BIEN ETRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le bail consenti à Madame Christine POULOT LEON pour la location d’un local au Pôle Santé.

Il soumet la requête présentée par l’intéressée en date du 22 janvier qui sollicite une réévaluation des loyers justifiée par son manque d’activité qui induit sa demande de résiliation du bail au 01 mars 2018. Sur proposition du Maire, le Conseil consent à titre exceptionnel une remise gracieuse des loyers restants dus, soit du 1er octobre 2017 au 28 Février 2018.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

CESSION TERRAIN « DURAND Sébastien »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de Monsieur Sébastien DURAND portant division des parcelles A 2180 et A 2574 au lieu-dit LE ROC en vue de délimiter 6 lots à bâtir. Il expose que pour répondre à ce projet d’aménagement, la Commune va réaliser des équipements publics, notamment en matière de voirie et réseaux, et que suivant accord intervenu entre les parties, il a été convenu une participation de l’intéressé aux couts engendrés par les travaux sous forme d’apport de terrain non bâti.

Il soumet pour approbation le document d’arpentage établi par Monsieur

J. M. CHESSARI, géomètre expert.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

PREND CONNAISSANCE et APPROUVE le document d’arpentage sus visé qui définit 6 lots selon le détail :

Lot A : 615 m² - Lot B : 611 m² - Lot C : 634 m² - Lot D : 1028 m² -

Lot E : 783 m² - Lot F : 787 m²

ACCEPTE la cession du terrain d’une superficie de 615 m2 formant le lot A du document d’arpentage de janvier 2018 établi par Monsieur J. M. CHESSARI, Géomètre Expert, à consentir à la Commune par Monsieur Sébastien DURAND, domicilié à PEPIEUX, Aude,

DIT que cette cession est consentie en contrepartie de travaux à réaliser par la commune pour un montant estimé à la somme de 32.000,00 € précisés comme suit :

- Réalisation des équipements publics destinés à la desserte en EAU / ASSAINISSEMENT / EDF / TELECOM / VOIRIE de l’opération d’aménagement projetée,

DEMANDE la création d’une servitude de passage le long de la limite EST du fond parcellaire nécessaire à la pose d’une canalisation destinée à l’implantation d’un réseau pluvial selon le plan ci- joint.

AUTORISE Monsieur le Maire à confier à Mtre I JEANTET-VASSEUR l’acte à intervenir et à signer tout acte et tout document relatif à la présente décision.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

OUVERTURE DE CREDITS – EXERCICE 2018

En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et EPCI peuvent sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.5

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à ouvrir les crédits sur l’exercice 2018 :

BUDGET PARC LOCATIF

CHAPITRE LIBELLE VOTE 2017 CREDITS

2018

21 Immobilisations corporelles 147 400 36 000

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRE LIBELLE VOTE 2017 CREDITS 2018

20 Immobilisations incorporelles 11 200 2 800

204 Subventions d’équipement 119 900 29 000

21 Immobilisations corporelles 326 400 79 000

23 Immobilisations en cours 202 000 50 000

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRE LIBELLE CREDITS 2018

202 Frais document d’urbanisme 2 500,00

2041582 Subventions d’équipement 2 000,00

BUDGET GENERAL – M14

Dépenses section de fonctionnement :

Art 6574 – subvention LES LECTEURS DE L’AMICALE LAÏQUE 5.000,00 €

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

APPROUVE l’ouverture de ces crédits sur l’exercice 2018,

AUTORISE le Président à prendre les décisions et tous actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

- POLICE MUNICIPALE :

Compte rendu des dernières réunions tenues en Mairie de Peyriac Minervois concernant le projet de mise en commun d’un gardien de police municipale et de ses équipements.

Cout estimé à 20.000 €/an à raison d’un jour/semaine.

- PROJET DE MUTUALISATION DE MATERIEL

Compte rendu des échanges intervenus avec la Mairie d’Azille concernant un projet de mutualisation de matériel pouvant porter sur la nacelle – corbillard – mini-pelle – aspirateur feuille Accord pour essai sur une période de 3 mois.

- GARDIENNAGE CAMPING

Rappel de la nécessité de régulariser la situation de Mme Lydie NAVARRETE en charge du gardiennage du camping municipal. Mise à l’étude d’un projet de recrutement à raison de 2h/semaine et des conditions de prise en charge des frais Eau/Electricité/Téléphone.

- DIAGNOSTIC LA POSTE

Compte rendu par Mme Fabienne RAYNAUD d’une rencontre intervenue en Mairie le 1er février avec Mme Isabelle AMBRY Déléguée aux Relations Territoriales 11. Projet d’une nouvelle organisation du bureau de poste tendant à adapter les heures d’ouverture en application du contrat de présence postale territoriale. Dossier en cours de négociation.

- PROJET EXTENSION ECOLE

Présentation d’avant-projet définitif déposé par le cabinet Deldebat-RIVEL Architectes Associés. Dossier en attente du permis de construire.

- AMENAGEMENT RD 115 – partie EST –6

Présentation du projet mis à l’étude par l’AGENCE Technique Départementale pour sécurisation de la circulation et des usagers.

- HEBERGEMENT SENIORS

Présentation d’un nouveau concept porté par « Monhabitat Alacarte » opérateur privé, en recherche de terrain pour réaliser un ensemble immobilier regroupant des logements spécialement aménagés aux normes pour personnes à mobilité réduite, des hébergements de jour et une maison de retraite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h.