Compte-Rendu - 22 02 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 22 02 2016

Compte-Rendu - 11 10 2021

Compte-Rendu - 29 07 2021

Compte-Rendu - 11 02 2019

Compte-Rendu - 27 02 2017

Compte-Rendu - 19 04 2021

Compte-Rendu - 21 02 2022

Compte-Rendu - 21 02 2018

Compte-Rendu - 02 02 2015

Compte-Rendu - 05 02 2025

Compte-Rendu - 22 02 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 2021)Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-deux février à dix-huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 17 Février 2021.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal x

RAYNAUD Fabienne x

HOLZ Bernard x

ROUANET Anne x

MAYNADIE Philippe x

PERRIER Françoise x

LACHAISE Michel x

LACUBE Sylvie x

MANI Raoul x

MARC Sandra x

COUZINET Maxime x

TAILHADES Florence x

PUEO Jean-François x

SANCHEZ M. Christine x P. VALLIERE

PEREZ Edouard x

Secrétaire de séance : M. E. PEREZ est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.2

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSENT LOCAL 2021

PLAN FRANCE RELANCE pour rénovation énergétique des bâtiments publics – demande de subvention

Monsieur le Maire présente au Conseil le dispositif du plan FRANCE RELANCE qui permet aux communes de bénéficier de subventions spécifiques pour la réalisation de travaux visant à une diminution de la consommation énergétique des bâtiments publics.

Il expose l’intérêt de cette mesure et soumet les dossiers projetés sur la Commune.

Sur propositon du Maire, le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt de diminuer la consommation énergétique de certains batiments publics par des travaux d’isolation,

Prend connaissance et approuve les dossiers à pésenter pour un montant total de 36 539,00 € HT détaillé comme suit :

- Remplacement des menuiseries MAIRIE : 4.430,61 € HT - Remplacement menuiseries ECOLE : 19.389,62 € HT - Remplacement menuiseries LOCAUX ASSOCIATIFS : 8.800,00 € HT - Remplacement menuiseries VESTIAIRES STADE : 3.920,00 € HT -

- Approuve l’estimation financière et décide de réaliser les travaux selon le plan de financement suivant :

DEPENSES

- Travaux 36 539,00 € HT RECETTES

Participation ETAT ( 70 % ) 25 577,00 € HT Autofinancement de la Commune ( 30%) 10 962,00 € HT

Et considérant la charge à supporter par le budget de la Commune,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du PLAN DE RELANCE – Rénovation énergétique des bâtiments publics -DSIL 2021 pour l’attribution d’une subvention nécessaire au financement de cette opération.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

PLAN FRANCE RELANCE pour transformation numérique de l’enseignement – demande de subvention

Sur proposition du Maire, le Conseil donne son accord pour répondre à l’appel à projet proposé dans le cadre du Plan de relance « Continuité pédagogique ».

Approuvé à l’unanimité des membres présents

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNCIPAL – Modification N° 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 15 Décembre 2020 il a été adopté le règlement intérieur applicable à la mandature de 2020 à 2026.

Il expose qu’à la demande du bureau de contrôle de légalité des services préfectoraux il y a lieu d’apporter des modifications qu’il soumet pour approbation.3

Sur propositon du Maire, le Conseil Municipal,

- Approuve les modifications à apporter au règlement intérieur telles que signalées par le bureau de contrôle de légalité suivant courrier du 8 Février 2021,

- Adopte le nouveau règlement intérieur tel que présenté.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

OUVERTURE DE CREDITS – EXERCICE 2021

En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et EPCI peuvent sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à ouvrir les crédits sur l’exercice 2021.

BUDGET PRINCIPAL

Sur propositon du Maire, le Conseil Municipal,

APPROUVE l’ouverture de ces crédits sur l’exercice 2021,

AUTORISE le Président à prendre les décisions et tous actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

BAIL COMMERCIAL « LES CAILLOUX DE LOULOU »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de Madame C. CAZOR en attente d’un local pour l’exercice de son activité de fabrication et vente de produits artisanaux « Les cailloux de Loulou ».

Il soumet pour approbation l’attribution du local d’une superficie de 20 m² situé dans l’immeuble communal cadastré à la section A N° 166 anciennement occupé par le groupement d’infirmières.

Sur propositon du Maire, le Conseil Municipal,

- Considérant l’intérêt de disposer d’une activité artisanale en cœur de village, - Accepte de consentir à madame Clarisse CAZOR domiciliée 5 rue Georges Brassens à PEPIEUX, Aude, un bail commercial pour la location du local d’une superficie de

20 m² situé dans l’immeuble communal cadastré à la section A N° 166 anciennement occupé par le groupement d’infirmières.

- dit que cette location est consentie à compter du 1er Février 2021 pour une durée de neuf années entières et consécutives moyennant un loyer mensuel de 100,00 € payable par avance le 1er de chaque mois.

- accorde, à titre exceptionnel, une gratuité de 6 mois de loyer, soit du 1er Février au 31 Juillet 2021 en compensation des travaux réalisés par la locataire (réfection peintures et revêtement de sol).

CHAPITRE COMPTE LIBELLE CREDITS 2021 204 2041582 Autres groupements 50 000,00 21 21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 21571 Matériel roulant 5 000,00

21538 Autres réseaux 8 000,004

- APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir entre la commune et l’intéressée.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

POINT TRAVAUX « INONDATIONS »

Rappel de la programmation des travaux prévue fin Mars par le Syndicat Intercommunal de Cylindrage et de la mise à l’étude du dossier concernant la réfection de la passerelle.

ADJUDICATION ENSEMBLE IMMOBILIER 10 Rue du Pont Vieux Maison d’habitation A 197 / A 198 et parcelles A 332 / A 334

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une vente aux enchères publiques, une adjudication portant sur un ensemble immobilier constitué d’une maison d’habitation au 10 rue du Pont Vieux et de deux parcelles en nature de jardin est prévue le 16 Mars 2021 à 9h30 sur une mise à prix de 5.000,00 €.

Il expose l’intérêt que pourrait représenter cet achat pour la Commune et soumet la proposition au Conseil pour approbation.

Sur propositon du Maire, le Conseil Municipal,

- Considérant que de par sa situation en cœur de village, l’ensemble immobilier proposé en adjudication le mardi 16 Mars dans le cadre d’une vente aux enchères publiques, représente un réel intérêt pour la Commune,

- Décide de présenter une offre d’achat à la mise à prix, soit la somme de 5.000,00 € pour l’ensemble immobilier constitué selon le descriptif suivant :

- une maison d’habitation cadastré à la section A 197 pour 38 ca et A 198 pour 68 ca,

- deux parcelles en nature de jardin non attenantes à la maiosn d’habitation et non attenantes entre elles cadastrées A N° 332 pour 1 a 20 ca et A N° 334 pour 1 a 10 ca.

- donne pouvoir à qui de droit et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES

- VIDEO PROTECTION

Accord de principe du Conseil pour étude d’un dispositif destiné à la protection des équipements publics.

- JURY CRIMINEL

Désignation par tirage au sort de 3 noms à partir de la liste électorale pour établissement de la liste annuelle du jury d’assises.

- CONSTRUCTION HANGARS TOITURE PHOTOVOLTAIQUE

Point sur le dossier mis en attente de la parution du décret portant sur les nouvelles dispositions.

- PREEMPTION « Immeuble Beaudeant »

Point sur le dossier suite au rejet de la requête de M. FERRERA DE SOUSA par la cour administrative d’appel.5

- PROJET D’AMENAGEMENT D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Présentation d’un projet porté par Aude Habitat pour la construction d’un ensemble immobilier au lieu-dit « LE VERRIE » composé de 7 terrains à bâtir, 40 logements sociaux et 20 résidences « Séniors ».

Après analyse, le Conseil estime la densité du projet de 40 logements « locatifs » trop importante, et s’appuie sur l’intérêt de préserver un cadre de vie et une qualité d’hébergements pour demander une nouvelle proposition avec un lot réduit à 20 logements « locatifs ».

- POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE

Nouveau recrutement à prévoir suite à la mutation de l’agent en poste sur le service intercommunal.

- COLLECTE COVALDEM

Information sur mise à l’étude par le COVALDEM d’un projet de redistribution des points de collecte pour équipements en containers de plus grande capacité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h45.