Déliberation - 2024.01.03.06 cdv

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Déliberation - 2024.01.03.06 cdv Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.03.06 cdv)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, 2024/MAR/01/06

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 mars 2024

Objet : Approbation du contrat de ville de l’agglomération de Bastia 2024-2030

Date de la convocation : 7 mars 2024

Date d’affichage de la convocation : 7 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame Danièle BELGODERE ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PASQUALINI D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DE ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI SAULI Laura ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2024/MAR/01/06

Le conseil municipal,

Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu la Loi de finances pour 2019 ;

Vu le Décret n°2023.1312 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires et les modalités de gouvernance ;

Vu la circulaire du premier ministre en date du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;

Vu la circulaire du 31 août 2023 de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville, précise les principes et le calendrier des contrats de ville 2024-2030 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2015-JUIL-01-18 en date du 28 juillet 2015 portant approbation du document cadre du contrat de Ville de l’agglomération de Bastia, signé par l’ensemble des partenaires le 6 novembre 2015 ;

Vu le comité de pilotage en date du 29 janvier 2024 réunissant l’ensemble des partenaires et signataires du contrat de ville ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 mars 2024 ;

Considérant le contrat de Ville de l’agglomération de Bastia signé en 2015 ayant pris fin au 31 décembre 2023 ;

Considérant les principes et le calendrier des contrats de ville 2024-2030 ;

Considérant la concertation citoyenne menée pour définir les priorités du futur contrat de Ville ;

Considérant les ateliers de co-construction du contrat organisés pour en préciser les orientations stratégiques ;

Considérant la désignation d’un prestataire par les 3 co-pilotes pour la rédaction du contrat ;

Considérant la validation du comité de pilotage des orientations stratégiques et la gouvernance du contrat de ville 2024-2030 de l’agglomération de Bastia ;

Considérant que ce comité de pilotage permet de finaliser la rédaction dudit contrat annexé à la présente délibération ;

Considérant que le contrat de ville 2024-2030 de l’agglomération de Bastia repose sur :

- une articulation forte des différentes politiques publiques,

- des textes de référence,

- les enseignements tirés de la précédente contractualisation,

- les orientations définies lors de la concertation citoyenne.

Considérant que ces éléments sont détaillés en partie 1 du contrat de ville ;

Considérant que la formalisation de la participation citoyenne fera l’objet d’un avenant au contrat de ville 2024-2030 ;

Considérant que ce dernier est conclu pour une durée de 6 ans et prend effet à compter de sa signature mais les projets qui y seront soutenus pourront avoir débuté au 1er janvier 2024 ;

Considérant la clause de revoyure à mi-parcours, en 2027, d’ores et déjà annoncée ;

Considérant que le contrat de Ville pourra être complété ou modifié par avenant avec trois sujets qui seront travaillés et précisés en 2024 (poches de pauvreté, participation citoyenne et plan d’investissement), intégrés par voie d’avenant audit contrat.2024/MAR/01/06

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de GENTILI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve les termes du contrat de ville 2024-2030, et plus particulièrement les enjeux, priorités, orientations, et mode de gouvernance et de fonctionnement dudit contrat.

Article 2:

- Décide prendre en considération les nouveaux Quartiers Prioritaires au sein desquels s’appliquera ce contrat.

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ville 2024-2030 et tous les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 22/03/2024