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Arrêté - R CP N°491 Prolongation de larrete DST 2024 R CP N°460
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°491 Prolongation de larrete DST 2024 R CP N°460)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE coms d es DEPARTEMENT DES YVELINES
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: fille qui vous 8 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/491
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de suppression
d'un branchement électrique rue des Néréides.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ENEDIS -— 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi
que l'entreprise ERTP - 86, rue Voltaire - 93100 MONTREUIL - tél : 01.60.87.00.77 doivent
réaliser des travaux de suppression d'un branchement électrique rue des Néréides pour le
compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/460.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
suppression d'un branchement électrique rue des Néréides pour le compte d'ENEDIS. À charge
pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier. ‘
Arrêté n°2024/DST/R-CP/491 1/3 Article 4 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Le stationnement sera interdit sur deux places sur le parking face au club « le village » à tous les
véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 7 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 8 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ __ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
€
Article 9 :
Une fouille sera réalisée sur trottoir au droit du chantier rue des Néréides.
Article 10 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 13 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 14 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/491 2/3 Article 15 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 16 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 17 :
Les dispositions seront applicables vendredi 18 octobre au vendredi 15 novembre 2024.
Article 18 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 19 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ERTP.
Article 20 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ERTP -86, rue Voltaire - 93100 MONTREUIL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS -Mail : hugo.capitao-dos-santos@enedis.fr
- Entreprise ERTP -Mail : contact.admin@ertp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon {3 nature de l'acte) dans un défai de deux moïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maïre. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 46 OCT, 2074
‘Adjoint au Maire
ant 5 à la Voirie, aux Es Verts Cad & D paces Verts Cadre
ntrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele : /& ectebre 2024
Notification entreprise le : 4 G OCT. 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/491 3/3