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Arrêté - demande installation chapiteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - demande installation chapiteaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DIRECTION DES SERVICES À LA POPULATION
RÉGLEMENTATION DE POLICE — ERP
DEMANDES D’AUTORISATIONS D’INSTALLATIONS DE TYPE CTS
CHAPITEAUX -— TENTES - STRUCTURES
Rappel de la Réglementation
1 — Avant toute ouverture au public d’une installation de Type CTS dans une commune,
l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du Maire. (Arrêté ministériel du 23/01/1985 modifié, article CTS 31).
2- Les dossiers de demandes d’autorisations d'installations doivent être déposés en mairie 2 mois impérativement avant l’ouverture au public.
La constitution du dossier
La fiche de demande d’autorisation d'installation d’un CTS figure en page 2, laquelle énumère tous les documents obligatoires que l’organisateur doit fournir.
Ce dossier sera soumis pour étude et avis à la Commission de sécurité compétente qui
programmera, si nécessaire, une visite de réception avant ouverture au public.
Tout dossier incomplet ou déposé en Mairie hors-délai sera déclaré irrecevable,
Lors de la visite de la Commission de sécurité
L'organisateur devra fournir :
> L’attestation certifiant sur l’honneur que le montage de la structure et le liaisonnement au sol ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur,
> l'attestation de conformité et de vérification des installations électriques et de
chauffage. DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTALLATION DE TYPE CTS
CHAPITEAUX -— TENTES - STRUCTURES
À RETOURNER EN MAIRIE 2 MOIS IMPÉRATIVEMENT AVANT L’OUVERTURE AU PUBLIC :
MAIRIE E THEIX
Palice mMuniipale de Theix
Place du Général De Gavile
LENCO THÉIX
Nom du Demandeur ou de l’ Association :
PROJET
JOINDRE IMPERATIVEMENT A CETTE DEMANDE
1- L'extrait du registre de sécurité siené par l'organisateur doit être accompagné du plan des
aménagements intérieurs ayant servi à l’homologation du chapiteau (Arrêté ministériel du
23/01/1985 modifié)
Le Plan des aménagements intérieurs doit faire apparaître :
- les utilisations des espaces intérieurs,
- l’emplacement des stands ou espaces réservés aux exposants,
- le tracé des circulations,
- la matérialisation des sorties de secours et leurs largeurs,
- _ l’emplacement des extincteurs.
2- Le plan des aménagements extérieurs et d'implantation du chapiteau faisant apparaître les
conditions de desserte et d’accessibilité du site.
3- Une notice de sécurité (modèle ci-joint) décrivant les dispositions prises pour satisfaire aux
obligations de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les CTS (nombre et
largeur des issues de secours, caractéristiques de l’alarme incendie, nombre d’extincteurs,
classement au feu des matériaux utilisés, qualification du personnel chargé de la sécurité,
présence ou non d'installation de chauffage ou de cuisson. .) CHAPITEAUX - TENTES - STRUCTURES (CTS)
NOTICE DE SECURITE
IMPLANTATION DU CHAPITEAU ( CTS 5 ) :
Présence obligatoire d’un passage libre de tout ancrage de 3 m de largeur minimale et de 3,5 m de hauteur minimale aménagé sur la moitié au moins du pourtour du chapiteau.
EFFECTIF DU PUBLIC ACCUEILLI ( CTS 2 } :
Issues DE secours ( CTS 10 ) :
Nombre et largeur des issues de secours :
AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ( CTS 12-13 ) :
Liste des aménagements intérieurs et réaction au feu (joindre les procès-verbaux de
classement au feu) :
INSTALLATION DE CHAUFFAGE ( CTS 15 $1) : oui CT non]
Energie utilisée : ......,..................................................
Puissance en Kw fasses. sé... anatomie RER.
INSTALLATIONS DE CUISSON ( CTS 15 $2 ) : oui [] non []
Energie utilisée : ...............,,.,.,.......,,..,.............
Puissance en KW : .................... eee crecceuceeuceuee
ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ ( CTS 22 } :
Type d'éclairage : ..............................,.,...... MoYENS D'EXTINCTION DU FEU ( CTS 26 ) :
Nombre, types, positionnement des extincteurs :
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ( CTS 27 ):
Qualification du personnel chargé de la sécurité :
ALARME INCENDIE ( CTS 28 ) :
Equipement d’alarme de Type : .......................... iii iii eiueeuiuucessse
Moyens D’ALERTE ( CTS 29 }):
Présence d’un téléphone : oui [] non []
L’organisateur,
Signature obligatoire ANNEXE 1 : Attestation de bon montage et de liaisonnement au sol
(arrêté du 18/02/2010)
ATTESTATION DE BON MONTAGE ET DE LIAISONNEMENT AU SOL
PARTIE RESERVÉE AU RESPONSABLE DU MONTAGE
Date du contrôle : /_/_} /_1 } 1} 1 1 J à }_}_JH/_}_}
Lieu d'implantation :
Manifestation :
Durée d'implantation de l'établissement :
CHAPITEAU TENTE STRUCTURE
PROPRIETAIRE RESPONSABLE DU EXPLOITANT
DE L'ÉTABLISSEMENT MONTAGE
Nom ou raison
sociale
Adresse
CARACTERISTIQUES DE L'ÉTABLISSEMENT
Numéro d'identification : Fabricant :
Hauteur latérale : Largeur :
Longueur : Superficie totale montée :
Nombre de sorties de secours : Largeur totale des sorties de secours :
ESSAIS DE SOL A L'ARRACHEMENT OÙ EQUIVALENT PAR LESTAGE EFFECTUES LORSQUE L'EXPLOITANT N'A PAS ETE EN MESURE DE COMMUNIQUER LES INFORMATIONS RELATIVES A LA
QUALITE DE RESISTANCE DU SOL ET À LA PRESENCE DE RESEAUX VRD :
Valeurs ancrages ou lestages imposées par le fabricant :
Vaieurs obtenues : Nombre d'essais effectués :
Cette mission de montage m'a été confiée par : Qualité :
Nom et prénom en lettres capitales :
Signature du responsable du montage :
NB : Ce document n'exonère pas le propriétaire de sa responsabilité ef ne remplace pas l'obligation du contrôle
périodique de l'établissement réalisé par un organisme agréé de vérification technique CTS dans les conditions
de l'article CTS 34 du règlement de sécurité.