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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Procès Verbal - sgltxglz5f3w0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Mairie de
Saint-(Marcel-Lles-Sauzet
26740
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024: à
l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
N° OBJET VOTE
1_| Vote des taux des impôts directs locaux 2024 A l'Unanimité des suffrages exprimés 2 | Approbation du budget primitif 2024 A l'Unanimité des suffrages exprimés
Commune de Saint-Marcel-Lès-Sauzet Séance du 11 avril 2024 Séance n° 3