Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 296 CITE DE NOEL DESCENTE DU PERE NOEL
Déliberation - D 2024 328 CITE DE NOEL CONVENTION DE PRESTATION D
Déliberation - D8 2025 547 Dolmen Event Descente du Père Noël
Déliberation - acte 66 decision portant marche descente pere noel
Déliberation - D8 2025 545 ESD Photo Père Noël
Déliberation - acte 66 decision portant marche descente pere noel
Déliberation - acte 88 decision portant conclusion marche descent
Déliberation - acte 88 decision portant conclusion marche descent
Arrêté - descente du Pere Noel 2024
unknown - 343 descente du pere noel
Déliberation - DECISION 2026 424 Descente du Pere Noel CDN26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 424 Descente du Pere Noel CDN26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026 »
Publié le 22 Octobre 2028 ‘LG
ID : 062-216209106-20261021-D_2026_424-AU
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SMÉRTENT DU MAIRE DE BÉTHUNE
ARRET É Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
ee 4 septembre Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L | 2122-22, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
Es + toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Cité de Noël - Descente | inscrits au budget,
du Père Noël - Jeudi 24
décembre 2026 - Convention | Vu le code de la Commande Publique et notamment l'article R 2122-3,
de prestation - SAS Dolmen
D_2026_424
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Sas Dolmen afin de
prêter son concours aux animations de la Cité de Noël 2026, avec la mise en scène et la réalisation de la
descente en rappel du Beffroi par le Père Noël, le jeudi 24 décembre 2026 à 17h30,
DÉCIDE :
Atticle 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Sas Dolmen, sise 58 rue du Petit Carluy, 62190 Lillers, représentée par en sa qualité de Présidente, pour la
prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 2 535,75 € HT (TVA en sus à 20,00%) soit 3 042,90 € TTC et les dépenses
annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
pwiéle 22 Octobre 2029 LOS
ID : 062-216209106-20261021-D_2026_424-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 20/10/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
21 oct. 2026
Page 2 sur 2