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Déliberation - 29092016 50
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 29092016 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-1 Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 29/09/2016/50
L’an deux mille seize, le 29 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 23 septembre 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 29 SEPTEMBRE 2016 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN- Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT
PROCURATION :
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
ABSENTS :
Patrick VANDAMME
Jean-Luc WABANT
Eric ZAJDA
EXCUSEE :
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU NORD -
- AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU SAGE DE L’'ESCAUT -
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL -
N° d'ordre 29/09/2016/50 - Page 1 sur 2 Par lettre réceptionnée en date du 11 juillet dernier, Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59) nous invite à émettre un avis relatif à la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut à la date du 1° janvier 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un AVIS FAVORABLE à cette démarche d’affiliation.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 22 septembre 2016.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
1 Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE A DATER
ou 0 OCT. 2016
ncont LEDOUX
N° d'ordre 29/09/2016/50 - Page 2 sur 2