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Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 29092016 59)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE --000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-1 Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 29/09/2016/59
L'an deux mille seize, le 29 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 23 septembre 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 29 SEPTEMBRE 2016 :33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT
PROCURATION :
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
ABSENTS :
Patrick VANDAMME
Jean-Luc WABANT
Eric ZAJDA
EXCUSEE :
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- CONSEIL DÉPARTEMENTAL -
- PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS -
- PROJET URBAIN GLOBAL - PROGRAMMATION 2016 -
- PRÉSENTATION D'UN PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL (C.T.M) EN « PÔLE DE RESSOURCES » -
N° d'ordre 29/09/2016/59 - Page 1 sur 2 Une nouvelle politique de soutien aux projets d'aménagement des communes et des intercommunalités a été adoptée.
Le Département du Nord, chef de file des solidarités territoriales a confirmé son rôle autour de deux délibérations qui refondent la politique départementale en matière d’aménagement du territoire.
Ses objectifs s’inscrivent dans des nouveaux dispositifs de soutien à l'investissement des communes et des intercommunalités dont le soutien aux projets territoriaux structurants.
Dès lors où notre ville est éligible à ce dispositif, au titre de l’exercice 2016, nous vous proposons de solliciter auprès des services du Département une demande de subvention concernant les travaux de transformation du Centre Technique Municipal situé 293 rue de Lille en un nouveau « pôle de ressources » inscrit comme un équipement structurant pour le territoire.
Par la mise en œuvre de ce pôle de ressources (associatives, culturelles et sportives), la Ville
souhaite concentrer l’offre existante aujourd’hui dispersée sur son territoire et ainsi pouvoir créer une dynamique inter- attractivité entre ses offres de services telles que service vie associative, médiathèque, cinéma, dojo, salle des fêtes, plaines de sport et de loisirs.
Le coût estimatif de cette opération (travaux et études) S’élève à 3 ME HT. Les travaux
devraient se dérouler comme suit :
- phase programmation 2016-2017,
- phase travaux 2018-2019.
Il nous revient donc ce soir de valider le principe de la mise en chantier de cette opération au titre de l’exercice 2016 et de solliciter du Département la subvention P.T.S la plus élevée possible.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 22 septembre 2016.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 10 OCT. 2016
nt LEDOU
N° d'ordre 29/09/2016/59 - Page 2 sur 2
ntLEDOUX