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Déliberation - DELIB 30 09 2019 56
Déliberation - 29092016 56
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 29092016 56)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE =-000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 29/09/2016/56
L’an deux mille seize, le 29 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 23 septembre 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 29 SEPTEMBRE 2016 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN- Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET— Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT
PROCURATION :
Thibault TELLIER donne procuration à Claudine ZAHM
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Louis COSYN donne procuration à Anne FHOREZ
ABSENTS :
Patrick VANDAMME
Jean-Luc WABANT
Eric ZAJDA
EXCUSEE :
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U) —
- DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
{P.A.D.D) DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA MÉTROPOLE EUROPÉNNE DE LILLE (M.EL) -
N° d'ordre 29/09/2016/56 - Page ? sur 3 Par délibération n° 15 C 084 du 13 février 2015, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU).
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
-Se mobiliser prioritairement pour l'implantation de nouvelles activités économiques, le développement du tissu économique existant, la pérennisation des emplois existants et le développement de nouveaux emplois.
- Renforcer l'attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord-
européennes.
- Améliorer l’accessibilité de la Métropole, la desserte de ses territoires et la
fiabilité des déplacements.
- Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et
d’attractivité.
- Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs.
- Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les
risques.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des Conseils municipaux sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en
matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Ii fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des Conseillers municipaux de prendre connaissance et d'échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT
et des objectifs de la révision du PLU.
Le 1° avril 2016, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats, également communiqué aux élus municipaux dans le cadre de la présente délibération (Support transmis par mail le 09 août 2016 + présentation synthétique transmise le 9 septembre 2016).
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du
PADD du PLU. ° ‘
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil municipal :
1. Sur l’axe transversal « S’engager dans un modèle de développement sobre, équitable et respectueux des identités locales », ‘
N° d'ordre 29/09/2016/56 - Page 2 sur 3 É.
LU)
Sur l’axe « Créer les conditions de développement des entreprises pour
dynamiser l’emploi »,
Sur l’axe «Renforcer l'attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord-européennes »,
Sur l’axe « Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements »,
Sur l’axe « Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de
solidarité et d’attractivité »,
Sur l’axe « Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs »,
Sur l’axe « Assurer la transition écologique, préserver les ressources et
prévenir les risques »,
Seul le compte foncier a fait l’objet d’un débat et d’observation par le Conseil municipal. L'ensemble du dossier a reçu un avis favorable.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 22 septembre 2016.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE À DATER
ou 10 OCT. 2016
Vince OUX
Er
N° d'ordre 29/09/2016/56 - Page 3 sur 3
Vincent LEDOUX -