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Document publié le Mardi 11 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0267)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93313) / mardi 11 octobre 2022 à 09:50 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
22-C-0267
Séance du vendredi 7 octobre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
RECONVERSION DES FRICHES ET RENOUVELLEMENT URBAIN -TRAVAUX DE VIABILISATION - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES
OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
La Métropole européenne de Lille a fait de la reconversion des friches et du renouvellement urbain des priorités en matière d'aménagement du territoire. Ces espaces ne sont plus regardés comme des verrous mais comme des opportunités de reconstruire la ville sur la ville et ainsi de maîtriser l'étalement urbain.
D'importantes reconquêtes ont déjà été menées dans le cadre de la "métropole turquoise". Celles-ci sont aujourd'hui autant de sites exemplaires en matière d'activité économique, d'habitat ou d'espaces de vie. Elles permettent également d’accompagner les enjeux de l’urbanisme transitoire et de préfigurer le développement futur de la Métropole.
II. Objet de la délibération
En lien avec le PLU3, de nombreux projets sont prévus sur les différents territoires de la Métropole. Il est donc proposé la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de viabilisation, tenant compte de la diversité des projets et des interventions à réaliser.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord cadre avec un prestataire. Il aura pour objet la réalisation de travaux de viabilisation, tenant compte de la diversité des projets et des interventions à réaliser.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans, avec un montant minimum de 1 000 000 € HT et un montant maximum de 20 000 000 € HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes dont le montant est estimé à 15 millions € HT sur 4 ans.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé. L'accord cadre prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale. (93313) / mardi 11 octobre 2022 à 09:50 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. De réaliser des travaux de viabilisation dans le cadre de la reconversion des friches et du renouvellement urbain ;
2. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;
3. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché ; 4. D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique ;
5. D’imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits ouverts au budget.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Alexandre GARCIN et Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.