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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0267 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0267)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Pour rendu exécutoire

#signature#

(111369) / lundi 30 septembre 2024 à 10:13 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

24-B-0267

Séance du vendredi 27 septembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

TOURCOING -

TRANSFORMATION DU BOULEVARD INDUSTRIEL OUEST DE TOURCOING EN CEINTURE VERTE - TRONÇON 3 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNE VERS LA MEL - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l’article L 2422-12 du Code de la commande publique autorisant le transfert de maîtrise d’ouvrage par convention lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage ;

Vu la délibération n° 19 C 0644 du 11 octobre 2019 approuvant le principe de compensation systématique des abattages d'arbres réalisés par la métropole européenne de Lille (MEL), cette compensation étant à mettre en œuvre par la MEL et les Communes selon leurs compétences respectives ;

Vu la délibération n° 21-B-0403 du 15 octobre 2021 autorisant la signature d'une convention de groupement de commandes entre la MEL et la commune de Tourcoing pour la maîtrise d'œuvre du projet de transformation du boulevard industriel Ouest de Tourcoing en ceinture verte ;

Vu la délibération n° 23-C-0370 du 15 décembre 2023 approuvant la revoyure du Programme Pluriannuel d'Investissement en matière de voirie, d'espaces publics et d'aménagements cyclables, qui confirme la volonté de requalifier le boulevard industriel Ouest de Tourcoing, à compter de 2025 ;

I. Exposé des motifs

Le boulevard industriel de Tourcoing (de la Chaussée Einstein à la rue du Levant), d’environ 7 kilomètres et d’une largeur moyenne de 30 mètres, constitue l’armature routière principale de Tourcoing. Il ceinture la ville et remplit une fonction structurante du réseau routier.

Le projet de réaménagement du boulevard industriel de Tourcoing (partie Ouest), identifiée par la commune de Tourcoing comme une priorité de son mandat, consiste à le requalifier en "ceinture verte" afin de favoriser les modes doux, de créer une(111369) / lundi 30 septembre 2024 à 10:13 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

promenade plantée agrémentée de zones de loisirs tout en assurant une gestion des eaux pluviales ambitieuse.

Le projet global s'étend sur la rue des Francs, les chaussées Watt, Denis Papin et Fernand Forest, soit un linéaire de 3,6 kilomètres. Le montant total de l’opération est estimé à 20 000 000 € HT, dont 15 000 000 € HT pour la part MEL et 5 000 000 € HT pour la part communale.

Le périmètre du projet a été découpé en 4 tronçons :

 tronçon 1 : rue des Francs (giratoire compris) et une partie de la chaussée Watt jusqu'au 1/2 carrefour avec la M671 ;

 tronçon 2 : une partie des chaussées Watt et Denis Papin, du 1/2 carrefour avec la M671 au 1/2 carrefour avec l'avenue de la Fin de la Guerre ;

 tronçon 3 : une partie des chaussées Denis Papin et Fernand Forest, du 1/2 carrefour avec l'avenue de la Fin de la Guerre au 1/2 carrefour avec la rue du Pont Rompu ;

 tronçon 4 : une partie de la chaussée Fernand Forest du 1/2 carrefour avec la rue du Pont Rompu au 1/2 carrefour avec la rue de Gand.

La présente délibération concerne le tronçon 3, qui constitue la 1ère phase de réalisation du projet et dont le démarrage des travaux est prévu en avril 2025 pour une durée de 14 mois.

Les travaux sont estimés à 6 131 200 € HT (base 2024) dont 4 626 600 € HT pour la part MEL et 1 504 600 € HT pour la part communale.

Afin de garantir la cohérence, la sécurité et la coordination des interventions, il est proposé que les travaux de voirie et une partie de travaux de génie civil d'éclairage public, de vidéo-surveillance et d'espaces verts soient réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la MEL, dans le cadre d'un marché spécifique.

La présente délibération a donc pour objet d’autoriser la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Commune vers la MEL pour une partie des travaux de génie civil d'éclairage public et de vidéo-surveillance et d'abattage d'arbre et arbustes existants, nécessaires pour la réalisation du tronçon 3 du projet de requalification du boulevard industriel de Tourcoing.

Travaux de Génie Civil, d'éclairage public et de vidéo-surveillance :

Le transfert de maîtrise d’ouvrage ne s’appliquera qu’à la dépose des mâts d'éclairage et/ou de vidéo-surveillance et des massifs associés, à la fourniture et la pose des fourreaux, des câbles de terre et des chambres de tirage, ainsi qu'aux terrassements et remblaiement associés.(111369) / lundi 30 septembre 2024 à 10:13 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

La Commune conservera sa compétence pour la fourniture et la pose des mâts d’éclairage et des massifs associés, des dispositifs de vidéo-protection, pour la fourniture et le déroulement des câbles et la mise en fonctionnement de l'ensemble.

Le montant des travaux est estimé à 61 550 € HT (base 2024).

Travaux d’abattage d’arbre et d'arbustes - fourniture et mise en œuvre de la terre végétale :

Le projet augmente le nombre d'arbres dans l'emprise du tronçon 3 de 22 arbres et 5 sujets assimilés à des arbustes (intégralement dans le terre-plein central actuel) à 106 arbres. 21 arbres existants seront conservés et 85 arbres plantés. 1 arbre et 5 arbustes devront être abattus, incompatibles avec le projet d'aménagement. Aucun d'entre eux n'a été identifié comme remarquable par les services de la Direction des Parcs et Jardins de la Commune.

La surface végétale totale au sol passerait de 3 790 m² dans la situation actuelle à 5 671 m² après réalisation des travaux.

Pour une meilleure coordination des interventions lors des premières phases de réalisation du chantier, les travaux d’abattage des arbre et arbustes communaux seront réalisés par la MEL.

Le montant des travaux est estimé à 3 000 € HT (base 2024).

Par ailleurs, en vue des plantations d'arbres par la Commune (via un marché dédié passé par celle-ci), des fosses seront réalisées par la MEL dans le cadre du présent marché. La fourniture et la mise en œuvre de la terre végétale sont à assurer dans le cadre du marché de voirie. S'agissant d'un projet très ambitieux en matière de création d'espaces verts, l'apport et la mise en œuvre de la terre végétale (3 420 m³) seront pris en charge financièrement par la Commune au titre de sa compétence. Le montant est estimé à 171 000 € HT (base 2024).

Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le financement correspondant estimé à 235 550 € HT, soit 282 660 € TTC hors révisions, est donc nécessaire entre la commune de Tourcoing et la MEL. Cette convention prévoit notamment un ajustement du remboursement sur la base des dépenses effectives qui seront facturées.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :(111369) / lundi 30 septembre 2024 à 10:13 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Commune vers la MEL concernant les travaux de génie civil d'éclairage public / vidéo surveillance et les travaux d'abattage d'arbres pour le tronçon 3 du projet ;

2) d’imputer les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ