unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0267

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0267

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0267

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0267

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0267

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0267

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0336

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0267

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0003

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0063

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0157

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0267 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0267)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Pour rendu exécutoire

#signature#

(102044) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:40 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

23-B-0267

Séance du vendredi 29 septembre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX - VOYAGE D'ETUDE DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS - NANTES

METROPOLE - 4 OCTOBRE 2023

Vu l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales portant remboursement de frais des élus locaux ;

Vu l'article L. 5211-14 du code général des collectivités territoriales rendant applicable ces dispositions aux métropoles ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

Vu la délibération n° 20 C 0018 du 21 juillet 2020 fixant les modalités et principes de prise en charge de frais lors de l'exécution de mandat spécial.

Exposé des motifs

La Métropole européenne de Lille (MEL) s'est dotée d'un schéma directeur des infrastructures de transports (SDIT), établissant sa feuille de route en matière de grandes infrastructures de transports collectifs structurants à horizon 2035. Ce projet prévoit notamment la création de quatre projets de nouvelles lignes de tramway et de bus à haut niveau de service (BHNS).

Dans ce contexte, il est de l'intérêt de la MEL de s'enrichir d'expériences menées par d'autres métropoles afin d'appréhender par des visites de terrain les résultats de leurs réalisations.

Le voyage d'étude proposé concerne Nantes Métropole. Pionnière du renouveau des transports collectifs en site propre avec la mise en service de sa première ligne de tramway en 1985 et d'un BHNS, le Busway, en 2006, Nantes Métropole fait référence en France pour la grande palette de solutions de mobilité déployée et la qualité de son réseau de transports collectifs.

Le réseau de tramway a fait l'objet d'une extension quasi-continue (la ligne 3 a été inaugurée en 2000) et, aujourd'hui, après plus de 30 ans d'exploitation, d'une rénovation des infrastructures et du matériel roulant. Celle-ci a accompagné de nouveaux aménagements et une refonte des usages au centre-ville. Le Busway est exploité depuis 2019 par des bus électriques bi-articulés de 24 m avec une identité graphique unique pour chacun.(102044) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:40 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

Au cours des échanges avec les élus et services de Nantes Métropole sur leur expérience et des visites des lignes de tramway et de Busway, les thématiques suivantes seront abordées :

 Politique de mobilité, les différentes gammes d'offre bus et les différents niveaux de service, les nouveaux projets (extensions, maillage du réseau…) ;  Performances du système de transport : niveau de service (fréquentation, fréquence, régularité, vitesse), confort voyageurs, innovations, matériel roulant et systèmes ;

 Qualité de l'insertion urbaine : traitement des stations, aménagement des espaces publics, gestion des modes actifs, autres usages de l'espace public ;  Levier d'aménagement du territoire : développement de projets d'aménagement autour des projets de lignes de transport, mutation du territoire depuis la mise en service du projet de transport ;

 Partage du retour d'expérience sur l'organisation du projet et la réalisation des travaux : organisation, concertation, communication, gestion des travaux.

Les élus métropolitains seront accompagnés d'agents des directions Communication et SDIT, du pôle Planification, Aménagement et Habitat et de la direction générale déléguée Réseaux, Services et Mobilité-Transports.

Le déplacement se déroulant le 4 octobre 2023 (aller-retour sur la journée), il n'implique pas dépense de frais d'hébergement.

Les dépenses afférentes aux frais de transports (déplacement en train) seront prises en charge par la MEL. Toutes les autres dépenses (transports en commun, taxi, chauffeur VTC, etc.) et surcouts relatifs aux frais de transport seront remboursés, le cas échéant, sur présentation d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants.

Les dépenses de frais de repas seront remboursées, le cas échéant, sur présentation d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants dans la limite d'un plafond journalier défini l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié.

Dispositif décisionnel :

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'attribuer un mandat spécial dans les conditions évoquées ci-dessus à M. Sébastien LEPRÊTRE, Mme Anne VOITURIEZ, MM. Pierre BEHARELLE, Sébastien BROGNIART, Pierre-Henri DESMETTRE, Dominique LEGRAND, Jacques RICHIR et Jean-Marie VUYLSTEKER, accompagnés des agents désignés ci-dessus ;(102044) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:40 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

2) D'imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section

fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Anne VOITURIEZ ainsi que M. Sébastien LEPRETRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.