Compte-Rendu - CR du CM du 29 11 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 29 11 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Montat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 11 2021)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Démocratie, ‘" Montat N

République Française

Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE,

LL

J.P.. MOUGEOT.

& 180 rue du Village 46090 Le Montat FA mairie.montat @orange.fr f Rejoignez-nous sur Facebook:

Ç Téléphone : 05 65 210117 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat“montat

ETAIENT PRESENTS :

e Jean - Paul MOUGEOT, Maire,

Magali MIQUEL, 1ère Adjointe,

Pierre REDOULES, 2ème Adjoint,

Joëlle VANBESIEN, 3ème Adjointe,

Jean -— Pierre GOURGOU, 4ème Adjoint,

Joseph ALAGARDA, Conseiller Municipal Délégué,

Lætitia VAIRON, Conseiller Municipal Délégué

Marc CHASTAGNER, Conseillère Municipale Déléguée,

Peter BOUHRAOUA, Conseiller Municipal,

Eloïse BRUGIDOU, Conseillère Municipale,

Nathalie CAMPOSET, Conseillère Municipale.

ETAIENT EXCUSES :

e__ Bertolino TORRES, Conseiller Municipal Délégué,

e Pascal IMBERT, Conseiller Municipal,

e Aurélie GOUTINES, Conseillère Municipale,

e Mélissa CAVALIE, Conseillère Municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : Laetitia VAIRON.

Date de la convocation :

22.11.2021

Date d'affichage :

22.11.2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt — neuf NOVEMBRE, le Conseil Municipal s’est réuni, en réunion ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire : Mr Jean - Paul MOUGEOT.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 00.

1) Désignation du secrétaire de séance :

Mme Laetitia VAIRON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

11) Minute de silence en mémoire de Mme Brigitte PARRIEL :

Le Maire rappelle la mémoire de Mme Brigitte PARRIEL, ancienne directrice de l'école publique, décédée le : 02 Septembre 2021, à l'âge de 61 ans.

Une minute de silence est observée à sa mémoire.

Il) Approbation du compte -— rendu de la réunion du 30 AOÛT 2021 :

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Chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire d'un exemplaire du compte — rendu.

Le Maire propose de passer au vote.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif : la procédure du vote à mains levées est, donc, de fait, retenue.

Le compte — rendu de la réunion du 30 AOÛT 2021 est approuvé à l'unanimité.

IV ) Délibération N° : 2021 / 11 / 01 :

Décision Modificative N° 2021 / 03 : Section d'investissement :

Virements de crédits de dépenses :

Rapporteur :

Marc CHASTAGNER

Sur proposition du Maire, le Rapporteur présente la décision modificative suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

PROGRAMME COMPTE

+ -

N° INTITULE N° INTITULE

Matériel de bureau et 218.3 informatique + 870.00 € 0.00 €

1018 Ecole : 218.4 Mobilier + 300.00 € 0.00 € matériel, mobilier

Autres installations,

215.8 matériels et + 1.710.00 € 0.00 €

outillages techniques

Subventions

1032 Réseaux 204.1582 d'équipement 0.00 € - 2.880.00 €

versées

TOTAL + 2.880.00 € | - 2.880.00 €

Le Rapporteur indique que ces crédits sont nécessaires pour assurer des dépenses d'acquisitions d'équipements ( matériels et mobiliers ), qui ont été réalisées en urgence suite à la rentrée scolaire : à savoir :

+ 1 Etagère -— bibliothèque ( classe de maternelle ) : 300.00 € ( le précédent meuble était

- détérioré : des lamelles métalliques dépassaient en façade et sur les côtés ).

+ 2 chariots de ménage : 260.00 € ( 1 pour le bâtiment « primaire » et 1 pour le bâtiment

« maternelle ) (les agents transportaient des seaux et du matériel de ménage d'un bâtiment à l'autre ).

+ 1 vidéoprojecteur : 570.00 € ( remplacement de l'ancien équipement « TBI » très vétuste de la classe « CE » ).

+1 coupe — pain « guillotine » : 250.00 € ( les agents ont indiqué couper le pain à la scie pour

environ 70 convives ).

° 2 chariots de restauration « à débarrasser » : 520.00 € ( les 2 chariots en service actuellement

sont vétustes et dangereux ).

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e 1 réfrigérateur: 680.00 € ( nécessité d'acquérir un équipement supplémentaire pour conservation des « plats — échantillons — témoins » suite à l'instauration des auto — contrôles dans le cadre de la démarche d'amélioration de l'organisation de la restauration ). e 1 borne « WIFI » : 300.00 € (amélioration de la transmission entre les niveaux du bâtiment « primaire » ).

Le Rapporteur indique encore que la Commission Municipale N° 1 « Finances » a émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021, un avis favorable à ce projet.

Le Rapporteur propose donc d'approuver cette décision modificative N° 2021 / 03.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 1 « Finances » au cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la décision modificative N° 2021 / 03, telle que présentée ci - dessus.

V ) Délibération N° : 2021 / 11 / 02:

Engagement par la F.D.E.L. 46 de travaux d‘extension du réseau public d'électricité au lieu — dit « LES OUSTALOUS » : Annulation de la délibération N° 2019.08.10, relative à la participation financière de la Commune :

Rapporteur :

Jean - Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

+ Annexe 1 : Copie de la délibération N° 2019.08.10 ( votée le 02.08.2019 },

e Annexe 2 : Copie de l'accord préalable en date du 07.08.2019.

Le Maire - Rapporteur indique que :

e Suite à différents projets d'urbanisme ( réalisés ou à réaliser ) dans le secteur de la commune « LES OUSTALOUS » - « CHEMIN DES VIGNES » - « HAUT DES CLAUX », il a été envisagé, en 2019, par la « F.D.E.L.46 — Territoire d'Energie Lot » ( en qualité de maître d'ouvrage ), de procéder à des travaux d'extension du réseau « moyenne tension ». + Par délibération N° 2019.08.10 ( votée le 02.08.2019), le conseil municipal avait approuvé : - L'engagement de ce programme de travaux.

- Le plan de financement présenté par la F.D.E.L. ; à savoir :

* Montant total H.T. du programme de travaux : 86.750.00 €,

* Montant des travaux du réseau d'amenée sur le domaine public : 63.400.00 € H.T.,

* Sur ce montant de travaux de 63.400.00 €, participation de la commune estimée à hauteur de 60 %, soit : 38.040.00 €.

- Le recours à l'emprunt pour financer un montant de 34.140.00 € sur le montant de 38.040.00 € à la charge de la commune.

e Les travaux n'ont pas été réalisés par la F.D.E.L. — maître d'ouvrage, comme prévu initialement, puisqu'il est apparu, d'une part, que la nature des travaux était modifiée (il ne s’agit plus d'un programme de travaux d'extension, mais d'un programme de travaux de

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renforcement ) et que, d'autre part, l'implantation du nouveau poste de transformation au sol devait être déplacée sur une autre parcelle.

+ Du fait du non engagement par la F.D.E.L. de ce programme de travaux d'extension, aucune participation n'a été réclamée à la commune et, donc, l'emprunt envisagé n'a été ni sollicité, ni réalisé.

+ Du fait qu'il s'agit désormais d'un programme de travaux de renforcement du réseau

« moyenne tension », la commune n'est plus redevable d'une quelconque participation vis à vis de la F.D.E.L. - maitre d'ouvrage.

Le Maire — Rapporteur propose donc d'annuler purement et simplement la délibération N° 2019.08.10 ( votée le 02.08.2019 ) et l'accord préalable signé, en application de cette délibération, par le Maire et le Président de la F.D.E.L.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'annuler la délibération N° 2019.08.10 votée le 02.08.2019.

VI) Délibération N° : 2021 / 11 / 03 :

Achat de terrains à la succession indivise AYOT :

Rapporteur :

Jean - Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

e Pour la parcelle « AT 408 a » :

- Annexe 1 : Copie extrait PLU,

- Annexe 2 : Copie extrait plan cadastral,

- Annexe 3 : Copie relevé de propriété.

e Pour la parcelle « AN 404 » :

- Annexe 4 : Copie extrait PLU,

- Annexe 5 : Copie extrait plan cadastral,

- Annexe 6 : Copie relevé de propriété.

e Pour les parcelles « AN 360 « et « AN 367 » :

- Annexe 7 : Copie extrait PLU,

- Annexe 8 : Copie extrait plan cadastral,

- Annexes 9 et 10 : Copies de 2 relevés de propriétés.

Le Maire — Rapporteur indique que :

+ Suite au décès de Mme Gisèle Françoise Henriette AYOT( survenu le 25.06.2017 ), ses héritiers ont proposé à la vente différents terrains faisant partie de la succession actuellement indivise.

+ __ Il semble intéressant pour la Commune d'envisager d'acquérir les parcelles : - © AT 408 a » ( lieu dit « BAILLARGUES » ), afin d'envisager, dans l'avenir, d'y implanter du logement social.

- € AN 360 » et « AN 367 » (situées sous les terrains de tennis, en bordure de la

«RD 47 » et de la « RD 216 » ), afin d'envisager, dans l'avenir, d'implanter un parking pouvant être relié par un « cheminement — doux » au parking de la salle des fêtes.

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- &AN 404 » ( dite « Jardin Anglais, sise « Rue des Ecoles » ), afin d'y aménager

un « cheminement doux » depuis la cour de l'école et la « Rue des Ecoles »

jusqu'aux équipements sportifs et à la salle des fêtes et afin d'y aménager

également un lieu de « promenade - santé » qui fait cruellement défaut dans cette

patrie « Entrée Sud » de l’agglomération cadurcienne.

+ La parcelle « AT 408 » est, dans le PLU actuel, déjà classée en emplacement réservé pour du

logement social.

+ La parcelle « AN 404 » est, dans le PLU actuel, déjà classée en « espace boisé classé ».

+ L'avantage représenté par un « cheminement — doux » entre cette parcelle « AN 404 »et le

parking de la salle des fêtes ( situé à proximité des équipements sportifs et de la salle des

fêtes ) serait d'éviter aux enfants de l'école de devoir emprunter la « RD 216 » ( dans

l'agglomération ), qui est une voie à circulation dense, et, notamment, de passer par le « goulet d'étranglement » situé devant l'église et la « Place des Victimes des 2 Guerres ».

+ Lors de manifestations importantes au cœur de la commune, le parking de la salle des fêtes, qui est pourtant d'une bonne capacité, est soit complet par les véhicules stationnés soit utilisé par les attractions ou / et animations. Les visiteurs doivent donc garer leurs véhicules soit sur un terrain privé situé à l'entrée de la « VC 7 » soit au droit de la « RD 47 » ( qui est une route

supportant un trafic dense ).

+ La superficie évaluée de la parcelle « AT 408 » est d'environ : 6.100 M2 ( pour sa partie

constructible ).

+ La superficie de la parcelle « AN 360 » est de : 3.088 M2.

+ La superficie de la parcelle « AN 367 » est de : 1.732 M2.

La superficie de la parcelle « AN 404 » est de : 16.070 M2.

Pour répondre à une question de Mr ALAGARDA, le Maire — Rapporteur indique que, à ce jour, la Succession indivise AYOT ne souhaite pas vendre les parcelles boisées situées derrière l'école. Cependant, il y a une petite bande, située le long du mur de clôture, classée dans le P.L.U. actuel en

emplacement réservé.

Pour répondre à une deuxième question de Mr ALAGARDA le Maire — Rapporteur indique que, à ce jour, la succession indivise AYOT ne souhaite pas vendre la partie classée en zone « N » de la

parcelle « AT 408 ». De plus, cette partie est en forte pente jusqu'à la « R.D. 47 » et ne serait pas

d'une grande utilité pour la commune.

Le Maire - Rapporteur ajoute que :

e La Commission Municipale N° 1 ( « Finances » ) a, au cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021, émis à l'unanimité un avis favorable à ce projet de délibération. + Compte — tenu de l’évolution de la négociation et compte — tenu de l'estimation du « Service d'Evaluation Domaniale », le Conseil Municipal sera évidemment appelé à se prononcer de manière définitive sur ces acquisitions foncières.

+ llne s’agit, donc, à ce jour, que d’une délibération pour acter l'engagement des démarches préliminaires à la vente.

Le Maire — Rapporteur propose donc de prendre une décision favorable de principe à l'étude de

l'acquisition de ces terrains et de l'autoriser à :

+ Engager des négociations de prix avec le notaire défendant les intérêts de la succession

indivise AYOT,

+ Demander au « Service d'Evaluation Domaniale » de la D.D.F.I.P. une évaluation de ces biens.

+ Avoir recours à Maître Bérangère CERNA - TEILLARD ( Notaire à LALBENQUE ) pour

assister la Commune dans cette négociation.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif: la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

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Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 1 ( « Finances » ), au cours de

la réunion du 25 NOVEMBRE 2021,

Considérant l'intérêt représenté pour l'évolution et l'aménagement futur du bourg par ces acquisitions foncières,

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Donner une décision favorable de principe à l'étude de l'acquisition de ces terrains,

+ D'autoriser le Maire à engager des négociations de prix avec le notaire représentant les

intérêts de la succession indivise AYOT,

+ D'autoriser le Maire à demander au « Service d'Evaluation Domaniale » de la D.D.F.L.P. une évaluation de ces biens.

+ D'avoir recours à Maître Bérangère CERNA - TEILLARD ( Notaire à LALBENQUE }) pour

assister la Commune dans cette négociation.

VII) Délibération N° : 2021 / 11 / 04 :

Dénomination des voiries publiques situées dans le périmètre de la Zone de Développement Economique gérée par le Syndicat Mixte Ouvert de CAHORS - SUD :

Rapporteur :

Jean - Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire du document suivant :

+ Carte des voiries de la zone de « CAHORS -— SUD / SMOCS » - Commune de LE MONTAT.

Le Maire — Rapporteur rappelle les dispositions du :

+ Code Général des Collectivités Territoriales ( Articles L.2121-29, L.2122-21 - Alinéa 5, Article

L.2212-2, L.2213-1, R.2512-6),

+ Code de la Voirie Routière (Article L.113-1 ).

Le Maire — Rapporteur indique que, au fil du temps, des dénominations ont été données à des voies sans délibération ( ces dénominations relevant d'usages collectifs d'appellation des dites voies ), il est donc nécessaire de procéder à une régularisation, objet de la présente délibération. C'est pourquoi, il propose de procéder à la dénomination des voies situées sur la Commune de LE MONTAT desservant la zone de développement économique du Syndicat Mixte Ouvert de CAHORS — SUD.

Il propose donc de dénommer :

e Au lieu — dit « CAP DEL BOS » : la voie située entre le giratoire sur la RD 820 et le croisement avec la Route de Hautesserre ( VC 8 ) : « ALLEE DU CAP ».

+ Au lieu - dit « CAP DEL BOS » : la Voie en impasse prenant origine sur l'allée du Cap : « IMPASSE DES AVIATEURS ».

+ Au lieu — dit « LA CROZETTE » : la voie prenant origine au croisement avec la Route de Hautesserre ( VC 8 ) et rejoignant le croisement avec la Route des Bories (VC 18 ): « ROUTE DU BOS ».

+ Au lieu — dit « LA CROZETTE » : la Voie sans issue prenant origine sur la Route de Hautesserre ( VC 8 ) : « RUE MERMOZ ».

+ Au lieu — dit « LA CROZETTE » : la voie prenant origine au croisement avec l'Allée du Cap et le Route du Bos : « ROUTE DE HAUTESSERRE ».

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Le Maire Rapporteur indique également que ta Commission Municipale N° 3 ( « Bâtiments — Travaux - Voirie » ) a, au cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021, émis à l'unanimité un avis favorable.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif; la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 3 ( « Bâtiments — Travaux - Voirie » ), au cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021,

Considérant l'intérêt, pour le fonctionnement des entreprises implantées le long de ces voies, que

représente la dénomination de ces voiries,

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de dénommer :

° Au lieu — dit « CAP DEL BOS »: la voie située entre le giratoire sur la RD 820 et le croisement

avec la Route de Hautesserre ( VC 8 ) : « ALLEE DU CAP ».

+ Au lieu - dit « CAP DEL BOS » : la voie en impasse prenant origine sur l'allée du Cap :

€IMPASSE DES AVIATEURS ».

+ Au lieu — dit « LA CROZETTE »: la voie prenant origine au croisement avec la Route de

Hautesserre ( VC 8 ) et rejoignant le croisement avec la Route des Bories {VC 18 ):

« ROUTE DU BOS ».

+ Au lieu — dit « LA CROZETTE »: la voie sans issue prenant origine sur la Route de

Hautesserre ( VC 8 ) : « RUE MERMO2Z ».

+ Au lieu-dit « LA CROZETTE »: la voie prenant origine au croisement avec l'Allée du Cap et

le Route du Bos : « ROUTE DE HAUTESSERRE ».

VIII ) Délibération N° : 2021 / 11 / 05 :

Signature d’un contrat de maintenance pour équipements de téléphonie interne au bâtiment « Mairie » avec Société « ALGORIS - QUERCY TELECOM »:

Rapporteur :

Jean - Paul MOUGEOT

À l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire des documents suivants :

e Annexe 1 : Projet de contrat,

e Annexe 2 : Devis.

Le Maire - Rapporteur indique que :

- Il convient de conclure un contrat de maintenance de l'ensemble des équipements de

téléphonie internes au bâtiment « Mairie ».

- La Société « ALGORIS - QUERCY TELECOM » a présenté une proposition, pour un montant annuel HT. de 550.00 €.

Le Maire — Rapporteur présente les clauses du projet de contrat.

Le Maire - Rapporteur indique également que la Commission Municipale N° 1 ( « Finances » ) a, au Cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021, donné à l'unanimité un avis favorable à ce projet de contrat.

Le Maire- Rapporteur propose donc :

+ D'approuver ce projet de contrat et le devis correspondant,

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e De l’autoriser à signer ce contrat.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 1 ( « Finances » ), au cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D'approuver ce projet de contrat et le devis correspondant,

+ D'autoriser le Maire à signer ce contrat avec la Société « ALGORIS - QUERCY TELECOM ».

Ont été joints en annexes à la délibération :

e Annexe 1 : Projet de contrat,

e Annexe 2 : Devis.

DC) Délibération N° : 2021 / 11 / 06 :

Signature d’un contrat de maintenance pour équipements de téléphonie interne aux bâtiments « Ecole » avec Société « ALGORIS - QUERCY TELECOM » :

Rapporteur :

Jean — Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire des documents suivants :

+ Annexe 1 : Projet de contrat,

e Annexe 2 : Devis.

Le Maire - Rapporteur indique que :

- Il convient de conclure un contrat de maintenance de l'ensemble des équipements de

téléphonie internes aux bâtiments « Ecole ».

- La Société « ALGORIS - QUERCY TELECOM » a présenté une proposition, pour un montant

annuel H.T. de 625.00 €.

Le Maire — Rapporteur présente les clauses du projet de contrat.

Le Maire - Rapporteur indique également que la Commission Municipale N° 1 ( « Finances » ) a, au cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021, donné à l'unanimité un avis favorable à ce projet de

contrat.

Le Maire- Rapporteur propose donc :

° D'approuver ce projet de contrat et le devis correspondant,

e De l’autoriser à signer ce contrat.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 1 ( « Finances » ), au cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021,

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Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D'approuver ce projet de contrat et le devis correspondant,

+ D'autoriser le Maire à signer ce contrat avec la Société « ALGORIS - QUERCY TELECOM ».

Ont joints en annexes à la délibération :

+ Annexe 1 : Projet de contrat,

+ Annexe 2 : Devis.

X) Délibération N° : 2021 / 11 / 07 :

Adhésion de la Commune au forfait « S.A.C.E.M. - S.P.R.E. / A.M.F. » pour 2022 :

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ Les communes adhérentes à l'A.M.F. peuvent mettre en place avec la SACEM un « Forfait annuel musique pour les concerts, événements dansants avec musique enregistrée et musique vivante ».

+ Ce forfait concerne les cotisations dues par la Commune pour chaque événement qu'elle organise ( hors événements organisés par des associations ) à la S.A.C.E.M. et au S.P.RE.

+ Ce forfait correspond à un nombre illimité de prestations annuelles. + Ce forfait est établi en fonction de la population.

+ Pour la tranche de population à laquelle appartient la Commune, ce forfait correspond aux cotisations annuelles suivantes :

- _ SACEM.:23604€ HT.

- __ S.P.RE:115.07 €HIT.

Le Rapporteur indique également que la Commission Municipale N° 1 ( « Finances » ) a, au cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021, donné à l'unanimité un avis favorable à ce projet de contrat.

Le Rapporteur propose donc :

+ D'approuver l'adhésion de la Commune au forfait « S.A.C.E.M. - S.P.RE./ AMF. » pour 2022.

e D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 1 ( « Finances » ), au cours de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver l'adhésion de la Commune au forfait « S.A.C.E.M. - SP.RE. / AMF. » pour 2022.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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XL) Délibération N° : 2021 / 11 / 08 :

- Convention de partenariat avec U.F.O.L.E.P. pour mise en place d'activités physiques adaptées, variées et ludiques à destination de séniors, dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie — Saison 2021 — 2022,

- Montant de la participation forfaitaire individuelle à reverser à la commune par les

Personnes :

Rapporteur : |

Magali MIQUEL |

Monsieur Joseph ALAGARDA, étant membre de l'U.F.O.L.E.P., se retire du débat et du vote.

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de convention.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur présente et commente le projet de convention. Il indique notamment que :

Durant la saison sportive 2019 — 2020, une expérimentation a été menée gratuitement sur la Commune par l'U.F.O.L.E.P. pour mettre en place des activités physiques adaptées, variées et ludiques à destination de séniors, dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie.

Devant le succès de cette initiative ( en moyenne de 15 à 20 participants à chaque séance ), il

a été proposé de continuer, durant une nouvelle saison sportive 2020 — 2021, donc de

pérenniser cette action.

Le niveau de participation à ces animations étant toujours très satisfaisant, il est proposé de continuer à nouveau, durant la nouvelle saison sportive 2021 — 2022.

Cette activité est organisée de manière hebdomadaire durant une heure à la Salle des Fêtes « Roger PEYRALADE ».

Si, durant la première saison sportive, au titre d'expérimentation, cette action a été organisée gratuitement par l'U.F.O.L.E.P., il y a désormais, depuis la saison 2020- 2021, une participation annuelle forfaitaire ( d'un montant de : 1.500.00 € ) à acquitter par la Commune

envers l'U.F.O.L.E.P.

Pour cette nouvelle saison 2021 — 2022, le montant de la participation de la commune est

maintenu à : 1.500.00 €, cette somme se décomposant comme suit :

- 140.00 € T.T.C.. au titre de l'affiliation de la Commune à l'U.F.O.L.E.P.,

- _ 1.860.00 € T.T.C. pour un groupe d’une vingtaine de personnes.

Il s’agit d'un tarif identique à celui pratiqué antérieurement.

Le Rapporteur ajoute que :

Cette action est particulièrement importante pour aider à prévenir la perte d'autonomie. Cette action s'inscrit, entre autres initiatives, dans la volonté de la Municipalité de proposer ( soit en direct, soit par le biais d'associations ) des actions ou /et des animations envers

différentes tranches d'âge de la population, donc de faire vivre la Commune.

Lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021, la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté,

Communication, Culture, Loisirs, Vie associative » a donné, à l'unanimité, un avis favorable à ce projet.

Lors de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021, la Commission Municipale N° 1 « Finances » a donné, à l'unanimité, un avis favorable à ce projet.

Le Rapporteur propose donc :

D'approuver le projet de convention avec l'U.F.O.L.E.P. pour l’année sportive 2021 — 2022, D'autoriser le Maire à signer cette convention,

De faire participer chaque personne, de manière annuelle forfaitaire à hauteur de 20.00 € :

cette participation sera facturée par la Commune à chaque participant.

Ÿ 280ruedu Village 46090 Le Montat | mairie.montat @orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

€ Téléphone : 05 65 21 01 17 Commune le Montat http://www.lemontat.fr/6 Moniat

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie associative » lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021,

Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 1 « Finances » lors de la réunion du 25 NOVEMBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le

Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Approuve le projet de convention avec l'U.F.O.L.E.P. pour l'année sportive 2021 — 2022,

e__ Autorise le Maire à signer cette convention,

+ Décide de demander à chaque participant une participation annuelle forfaitaire à hauteur de 20.00 €.

A été joint en annexe à la délibération :

e Projet de convention.

XIL) Délibération N° : 2021 / 11 / 09 :

Création d’un poste d'Adjoint Technique Territorial Contractuel à temps partiel affecté à l’école :

Rapporteur :

Jean - Pierre GOURGOU

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique qu'il est nécessaire de procéder à la création d'un poste, à temps partiel (9 heures 45 minutes hebdomadaires ), d'Adjoint Technique Territorial Contractuel, affecté à l'école, jusqu'au terme de l'année scolaire 2021 — 2022 ( soit jusqu’au 07 JUILLET 2022 ) ( durant les périodes scolaires uniquement) ; ceci afin de pallier à un accroissement d'activité consécutif à un nombre important d'enfants pris en charge durant les temps d'accueil périscolaire.

Le Rapporteur ajoute que :

+ Du fait que l'embauche correspondante à ce poste ne sera effective que durant les périodes d'activité scolaire ( donc hors vacances scolaires ), le temps de travail de l'agent affecté sur ce poste ne sera pas annualisé.

e Lors de la réunion du 24 NOVEMBRE 2021, la Commission Municipale N° 2 « Personnel » a émis à l'unanimité un avis favorable à cette création de poste.

Le Rapporteur propose donc la création de ce poste aux conditions exposées ci — dessus.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 2 ( « Personnel » ) au cours

de la réunion du 24 NOVEMBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2021 et que les crédits nécessaires seront à prévoir au budget 2022, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Créer un poste, à temps partiel ( 9 heures 45 minutes hebdomadaires ), d'Adjoint Technique Territorial Contractuel, affecté à l'école, jusqu'au terme de l’année scolaire 2021 — 2022 ( soit

ft 180 rue du Village 46090 Le Montat | FA mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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jusqu'au 07 JUILLET 2022 ) ( durant les périodes d'activité scolaire uniquement, donc hors vacances scolaires ).

+ De ne pas annualiser le temps de travail de l'agent affecté sur ce poste.

XIII ) Délibération N° : 2021 / 11 / 10 :

Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Contractuel à temps partiel affecté à Ï ’école :

Rapporteur :

Jean - Pierre GOURGOU

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique qu'il est nécessaire de procéder à la création d'un poste, à temps partiel ( 20 heures hebdomadaires ), d'Adjoint Technique Territorial Contractuel, affecté à l'école, jusqu'au terme de l’année scolaire 2021 — 2022 ( soit jusqu’au 07 JUILLET 2022 ) ( durant les périodes scolaires uniquement) ; ceci afin de pallier à un accroissement d'activité consécutif à un nombre important d'enfants pris en charge durant les temps d'accueil périscolaire et de continuer à assurer de activités d'animation durant les temps d'accueil périscolaire.

Le Rapporteur ajoute que :

+ Du fait que l'embauche correspondante à ce poste ne sera effective que durant les périodes

d'activité scolaire ( donc hors vacances scolaires ), le temps de travail de l'agent affecté sur ce poste ne sera pas annualisé.

+ Lors de la réunion du 24 NOVEMBRE 2021, la Commission Municipale N° 2 « Personnel » a émis à l'unanimité un avis favorable à cette création de poste.

Le Maire complète la présentation du Rapporteur en indiquant que le temps de travail de l'agent affecté sur ce poste est augmenté de 3 heures hebdomadaires par rapport à l’année scolaire précédente pour pallier partiellement l'affectation à mi — temps d’un agent Adjoint Technique Territorial Titulaire en classe de « grande section maternelle » en tant que faisant fonction d'A.T.S.E.M.

Le Rapporteur propose donc la création de ce poste aux conditions exposées ci — dessus.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 2 ( « Personnel » ) au cours de la réunion du 24 NOVEMBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits Suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2021 et que les crédits nécessaires seront à prévoir au budget 2022, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Créer un poste, à temps partiel ( 20 heures hebdomadaires ), d'Adjoint Technique Territorial Contractuel, affecté à l'école, jusqu'au terme de l'année scolaire 2021 — 2022 ( soit jusqu'au 07 JUILLET 2022 ) ( durant les périodes d'activité scolaire uniquement, donc hors vacances scolaires ).

+ De ne pas annualiser le temps de travail de l'agent affecté sur ce poste.

XIV ) Délibération N° : 2021 / 11 / 11:

Création d’un poste, à temps partiel, d'emploi P.E.C. (« Parcours Emploi Com étence » -

Contrat Unique d'Insertion )affecté à l'atelier, pour période du 01 DECEMBRE 2021 au 31 AOÛT 2022 :

. 180 rue du Village 46090 Le Montat FA mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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Rapporteur :

Jean — Pierre GOURGOU _]

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique qu'il est opportun de procéder à la création d'un poste, à temps partiel ( 30 heures hebdomadaires ), d'emploi P.E.C. ( « Parcours Emploi Compétence » - Contrat Unique d'Insertion ) affecté à l'atelier, pour période du 01 DECEMBRE 2021 au 31 AOÛT 2022.

Le Rapporteur ajoute que :

+ Ce recrutement est nécessaire pour pallier à la surcharge de travail constatée dans ce service

et pour participer envers un jeune demandeur d'emploi à un effort d'insertion et de qualification.

+ Ce contrat est subventionné à hauteur de 80 % du taux horaire sur la base de 30 heures hebdomadaires.

+ Le temps de travail de l'agent sera annualisé sur l'ensemble de la période contractuelle. e Lors de la réunion du 24 NOVEMBRE 2021, la Commission Municipale N° 2 « Personnel » a émis à l'unanimité un avis favorable à cette création de poste.

Le Rapporteur apporte les précisions suivantes :

+ Ce recrutement fera suite à la fin du contrat P.E.C. de l'agent précédent, qui pouvait être

prolongé ; l'agent n'avait pas souhaité prolonger son contrat, car il pensait avoir trouvé un emploi dans une entreprise.

Le contrat précédent était arrivé à son terme au 15.11.2021.

Durant la période du 16.11.2021 jusqu'au 30.11.2021, l'agent qu'il est envisagé de recruter Sur ce nouveau poste P.E.C. a été embauché à titre d'essai sur un C.D.D.

+ Du fait que la commune se situe en zone « Z.R.R. », la prise en charge de ce contrat est très

intéressante puisqu'au taux de 80 % du salaire brut ( ce taux de prise en charge est supérieur au taux de prise en charge du précédent contrat ) :ce qui signifie que cet agent coutera à la commune en « reste net mensuel » environ 270.00 €.

+ Sur ce type de contrat, la commune est exonérée de charges patronales.

Par contre, c'est un contrat de neuf mois ( au lieu de douze mois précédemment ) ; à la date

d'aujourd'hui, ce contrat est présenté comme pouvant être renouvelable dans les mêmes conditions...

+ Il s'agit désormais d'un contrat à 30 heures hebdomadaires ( soit :85 % d'un E.T.P. ), alors

que le contrat précédent était à 20 heures hebdomadaires. Au regard des tâches qui sont

demandées aux agents techniques, cela n'est pas négligeable.

Le Rapporteur propose donc la création de ce poste aux conditions exposées ci — dessus.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 2 ( « Personnel » ) au cours de la réunion du 24 NOVEMBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que les crédits Suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 2021 et que les crédits nécessaires seront à prévoir au budget 2022, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ De créer un poste, à temps partiel ( 30 heures hebdomadaires ), d'emploi P.E.C. ( « Parcours Emploi Compétence » - Contrat Unique d'Insertion ), subventionné à hauteur de 80 %,

affecté à l'atelier, pour période du 01 DECEMBRE 2021 au 31 AOÛT 2022.

+ Que le temps de travail de l'agent sera annualisé sur l'ensemble de la période contractuelle. + D'autoriser le Maire à signer les documents conventionnels se rapportant à cette embauche.

180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat @orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

Commune le Montat http://www. lemontat.fr/ Téléphone : 05 65 21 01 17de Moniat

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XV ) Délibération N° : 2021 / 11 / 12 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2021, à l'Association des Parents d'Elèves (&A.P.E. »):

| Rapporteur :

L Joseph ALAGARDA |

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ Malgré les contraintes liées à la situation Sanitaire, l'Association des Parents d'Elèves de LE MONTAT a continué d'exercer certaines de ses activités et a financé des animations et

actions à l'école.

+ Cependant, cette association n'a pu organiser toutes les manifestations lui permettant d'avoir des recettes.

Le Rapporteur ajoute que, lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné, à l'unanimité, un avis favorable à cette proposition.

Le Rapporteur propose donc d'attribuer une subvention à cette association, au titre de l'exercice 2021, d'un montant de mille euros ( 1.000.00 € ), ceci afin de permettre de continuer les actions en faveur

des élèves de l'école communale.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu la demande présentée par la Présidente de l'Association,

Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'attribuer, au titre de l'exercice 2021, une subvention, d'un montant de mille euros ( 1.000.00 € ), à l'Association des Parents d'Elèves de l'école de LE MONTAT ( « A.P.E. » ).

XVL) Délibération N° : 2021 / 11 / 13 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2021, à l'association « ATELIER PEINTURE

DE LE MONTAT » :

| Rapporteur : |

| Joseph ALAGARDA |

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

e Malgré les contraintes liées à la situation sanitaire, l'association « ATELIER PEINTURE DE

LE MONTAT » a continué d'exercer ses activités en extérieur.

+ Cependant, cette association n'a pu organiser toutes ses manifestations.

Le Rapporteur ajoute que, lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021, la Commission Municipale N°5

« Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné, à l'unanimité, un avis

favorable à cette proposition.

ft 180 rue du Village 46090 Le Montat Ba mairie.montat @orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook : Ç Téléphone : 05 65 2101 17

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Le Rapporteur propose donc d'attribuer une subvention à cette association, au titre de l'exercice 2021,

d’un montant de trois cents euros ( 300.00 € ) afin de préparer sereinement la nouvelle saison.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif : la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu la demande présentée par la Présidente de l'Association,

Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté,

Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'attribuer, au titre de l'exercice 2021, une subvention, d'un montant de trois cents euros ( 300.00 € ), à l'association « ATELIER PEINTURE DE LE MONTAT ».

XVIL) Délibération N° : 2021 / 11 / 14 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2021, à l'association « CERCLE D’ESCRIME RTC A À AS SOC IAIONT € LERÇLE D ESLCRIME

DU GRAND CAHORS »:

D Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que, du fait des contraintes liées à la situation Sanitaire, l'association « CERCLE D'ESCRIME DU GRAND CAHORS » ( dont le siège social est à LE MONTAT et qui exerce son activité sur la Commune }

+ N'a pu exercer ses activités que pendant 2,5 mois.

+ Le renouvellement des licences a été en baisse.

Le Rapporteur ajoute que, lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis

favorable à cette proposition.

Le Rapporteur propose donc d'attribuer une subvention à cette association, au titre de l'exercice 2021, d'un montant de quatre cents euros ( 400.00 € ), pour permettre l'acquisition de deux armoires de

stockage des matériels.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif: la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu la demande présentée par la Présidente de l'Association,

Vu l'avis favorable exprimé à l’unanimité par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'attribuer, au titre de l'exercice 2021, une subvention, d'un montant de quatre cents euros (400.00 € ), à l'association « CERCLE D'ESCRIME DU GRAND CAHORS ».

180 rue du Village 46090 Le Montat | Fa mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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XVIIL) Délibération N° : 2021 / 11 7 15:

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2021, à l'association « LE MONTAT JUDO »:

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que, du fait des contraintes liées à la situation sanitaire, l'association « LE MONTAT JUDO »:

e N'a pu exercer ses activités que pendant 2,5 mois,

e Le renouvellement des licences a été en baisse.

Le Rapporteur ajoute que, lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis

favorable à cette proposition.

Le Rapporteur propose donc d'attribuer une subvention à cette association, au titre de l'exercice 2021,

d'un montant de cinq cents euros ( 500.00 € ) pour permettre de continuer les activités sur la nouvelle saison.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif : la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu la demande présentée par le Président de l'Association,

Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'attribuer, au titre de l'exercice 2021, une subvention, d'un montant de cinq cents euros ( 500.00 € ), à l'association « LE MONTAT JUDO ».

XIX ) Délibération N° : 2021 / 11 / 16 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2021, à l'association « MONTATHLON

ORGANISATIONS »:

Rapporteur :

Magali MIQUEL

Monsieur Joseph ALAGARDA, étant membre de l'association « MONTATHLON ORGANISATIONS »,

se retire du débat et du vote.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ Suite aux contraintes liées à la situation sanitaire, l'association « MONTATHLON

ORGANISATIONS » n’a pas organisé le traditionnel « TRAIL DES FONTAINES », qui lui

permet de bénéficier de ressources.

+ Une nouvelle manifestation « L'ESTIVALE DES FONTAINES » a cependant pu être organisée

le 01 AOÛT, mais, compte tenu de la période, seulement 130 participants étaient présents.

Le Rapporteur ajoute que, lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis

favorable à cette proposition.

ft 180 rue du Village 46090 Le Montat FA mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

[a Téléphone : 05 65 210117 | http://www lemontat.fr/ Commune le Montat‘ de Morntat

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Le Rapporteur propose donc d'attribuer une subvention à cette association, au titre de l'exercice 2021, d'un montant de : 800.00 € pour permettre de continuer les activités sur la nouvelle saison et de préparer le prochain trail.

I! n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu la demande présentée par la Présidente de l'Association,

Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'attribuer, au titre de l'exercice 2021, une subvention, d'un montant de : huit cents euros ( 800.00 € ), à l'association « MONTATHLON ORGANISATIONS ».

XX ) Délibération N°: 2021 / 11 / 17 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2021, à l'association « ZEM'BAD » :

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

e Suite aux contraintes liées à la situation sanitaire, l'association « ZEM'BAD » n'a pu exercer ses activités que pendant 2,5 mois ; cependant, la quasi-totalité des adhérents avaient cependant renouvelé leur licence.

+ Autitre de la saison 2020 / 2021, l'association propose donc à ses licenciés de ne pas payer le renouvellement de leur licence. Par contre, l'association devra s'acquitter des droits auprès de sa Fédération.

Le Rapporteur ajoute que, lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Le Rapporteur propose donc d'attribuer une subvention à cette association, au titre de l'exercice 2021, d'un montant de mille euros ( 1.000.00 € ), pour lui permettre de continuer son activité durant la nouvelle saison.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu la demande présentée par le Président de l'Association,

Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'attribuer, au titre de l'exercice 2021, une subvention, d'un montant de mille euros (1.000.00 € ), à l'association « ZEM'BAD ».

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XXI) Délibération N° : 2021 / 11 / 18 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2021, à l'association « EKIDEN DE

CAHORS » :

| Rapporteur : |

| Magali MIQUEL |

Monsieur Joseph ALAGARDA, étant membre de l'association « EKIDEN CAHORS », se retire du

débat et du vote.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

e L'association « EKIDEN DE CAHORS » n'a pas organisé en 2020 la manifestation qui leur

permet de trouver des ressources reversées à la recherche pour lutter contre la maladie de

Huntington.

+ Depuis maintenant plusieurs années, la Commune de LE MONTAT est associée à

l'organisation de cette manifestation (comme la Ville de CAHORS, mais évidemment pas

dans les mêmes proportions ).

+ __Ilest essentiel, notamment au regard de la non - organisation de la manifestation en 2020 et

des difficultés liées à la situation sanitaire encore existante, d’aider cette association à

organiser cet EKIDEN 2021.

Le Rapporteur ajoute que, lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Le Rapporteur propose donc d'attribuer une subvention à cette association, au titre de l'exercice 2021, d'un montant de cinq cents euros (500.00 € ).

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif : la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits Suffisants sont inscrits au budget 2021, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'attribuer, au titre de l'exercice 2021, une subvention, d'un montant de cinq cents euros (500.00 € ), à l'association « EKIDEN DE CAHORS ».

XXII ) Délibération N° : 2021 / 11 / 19 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2021, à l'Association « COMITE DES FETES

= FESTI-MONTAT »:

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

Monsieur Pierre REDOULES et monsieur Jean — Pierre GOURGOU, étant membres de l'association « COMITE DES FETES - FESTI-MONTAT », se retirent du débat et du vote.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que, du fait des contraintes liées à la situation Sanitaire, l'Association « COMITE DES FETES - FESTI-MONTAT », n'a pu organiser toutes les

180 rue du Village 46090 Le Montat FA mairie.montat @orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook : Téléphone : 05 65 21 01 17

bttp://www.lemontat.fr/ Commune le Montatmonta

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manifestations lui permettant de générer des ressources et la Fête votive de 2020 s'est soldée par un déficit de 976.00 €.

Le Rapporteur ajoute que, lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis

favorable à cette proposition.

Le Rapporteur propose donc d'attribuer une subvention à cette association, au titre de l'exercice 2021,

d'un montant de mille cinq cents euros ( 1.500.00 € }, afin de permettre à cette association de relancer son activité et de prévoir de nouvelles manifestations.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu la demande présentée par le Président de l'Association,

Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'attribuer, au titre de l'exercice 2021, une subvention, d'un montant de mille cinq cents euros (1.500.00 € ), à l'association « COMITE DES FETES - FESTI-MONTAT ».

XXII ) Délibération N° : 2021 / 11 / 20 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2021, à l'Union Départementale des Sapeurs

- Pompiers du Lot( « U.D.S.P. 46 »):

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ __ L'Union Départementale des Sapeurs - Pompiers du Lot( « U.D.S.P. 46 ») apporte régulièrement son aide à la municipalité pour l'organisation d'actions de sensibilisation —

prévention.

+ Malgré la crise sanitaire, l'union départementale a maintenu sur la commune son engagement bénévole.

Le Rapporteur ajoute que, lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis

favorable à cette proposition.

Le Rapporteur propose donc d'attribuer une subvention à cette association, au titre de l'exercice 2021, d'un montant de cent cinquante euros ( 150.00 € ).

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable exprimé à l'unanimité par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » lors de la réunion du 06 OCTOBRE 2021,

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Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, d'attribuer, au titre de l'exercice 2021, une subvention, d'un montant de cent cinquante euros (150.00 € ), à l'Union Départementale des Sapeurs - Pompiers du Lot ( « U.D.S.P. 46 »).

XXIV ) Délibération N° : 2021 / 11 / 21 :

Attribution de la subvention municipale 2021 à la coopérative scolaire de l’école publique de LE MONTAT :

Rapporteur :

Laetitia VAIRON

Sur proposition du Maire, le Rapporteur propose d'attribuer la subvention 2021 à la coopérative Scolaire de l'école publique de LE MONTAT conformément au mode de calcul rappelé ci — dessous ( arrêté par délibération N° 2016 / 07 / 11 votée le 01.07.2016 ):

Montant attribué Année « N — 1 » : 2.680.00 €,

Majoration annuelle : ( 15.00 € par classe X 4 classes ) = 60.00 €,

Montant attribué au titre de l'exercice 2021 : ( 2.680.00 € + 60.00 € ) = 2.740.00 €.

Le Rapporteur ajoute que la Commission Municipale N° 4 ( « Affaires Scolaires et Périscolaires — Jeunesse » ) a, au cours de la réunion du 24 NOVEMBRE 2021, donné à l'unanimité un avis favorable à cette subvention.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif : la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 4 ( « Affaires Scolaires et Périscolaires — Jeunesse » ), au cours de la réunion du 24 NOVEMBRE 2021,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, considérant que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2021, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer, au titre de l'exercice 2021, une subvention, d'un montant de deux mille sept cent quarante euros ( 2.740.00 € ), à la coopérative scolaire de l’école publique de LE MONTAT.

XXV ) Délibération N° : 2021 / 11 / 22 :

Point d’information :

Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service « Collecte et traitement des déchets » par la Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS »:

Rapporteur :

Joëlle VANBESIEN

À l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du document « Communauté d'Agglomération du GRAND CAHORS - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service — Service Collecte et traitement des déchets ».

Sur proposition du Maire, le Rapporteur présente et commente le document : « Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service « Collecte et traitement des déchets » par Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS ».

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Après avoir entendu la présentation du Rapporteur, et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce point d'information.

A été joint en annexe à la délibération :

Document : « Communauté d'Agglomération du GRAND CAHORS - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service - Service Collecte et traitement des déchets ».

XXVI ) Délibération N° : 2021 / 11 / 23 :

Avis sur les dérogations au repos dominical accordées par Monsieur Le Maire, au titre de l'année 2022, pour les commerces de détail de la branche d’activité « meubles et décoration » :

Rapporteur :

Jean — Paul MOUGEOT

Le Maire — Rapporteur indique que :

Lu! 180 rue du Village 46090 Le Montat Fa mairie. montat @orange.fr

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La Loi n°2015 - 990 du 06 AOÛT 2015 a modifié certaines dispositions du Code du Travail, notamment ses articles L.3132-26 et suivants, en donnant la faculté au Maire d'autoriser des dérogations au repos dominical par l'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an (au lieu de 5 auparavant ).

Ces dispositions législatives s'appliquent aux commerces de détail, hors branches d'activité faisant l'objet d’une dérogation permanente de plein droit au principe du repos dominical des salariés.

Cette faculté de dérogation dévolue au maire :

-__ S'applique aux commerçants détaillants, c'est-à-dire à ceux qui vendent principalement à des particuliers ou à des ménages ;

- Doit obligatoirement bénéficier, dans tous les cas, à la totalité des établissements situés dans la commune relevant d'une même branche d'activité commerciale, ceci afin de garantir une situation de concurrence équilibrée.

- Ne peut pas s’appliquer dès lors que l’activité commerciale exercée est assujettie, par arrêté préfectoral, à une obligation de fermeture dominicale ou dès lors que l'employeur bénéficie déjà d'une dérogation administrative temporaire accordée par arrêté préfectoral.

La règle d'ordre public, contenue dans le Code du Travail, selon laquelle le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ne s'applique qu'à l'égard des personnes physiques titulaires d’un contrat de travail, autrement dit : aux salariés. Préalablement à la prise de l'arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical, il est obligatoire de consulter et ce, dans l'ordre suivant :

- Les organisations d'employeurs et de salariés intéressées, qui rendent un avis simple,

- Le Conseil Municipal qui rend un avis simple,

- Le Conseil Communautaire de l'E.P.C.I., qui rend un avis conforme ( lorsque le nombre de dimanches est supérieur à 5 ).

Les avis donnés par les organisations d'employeurs et de salariés et par le conseil municipal ne lient pas la décision finale du maire.

Par contre, l'avis rendu par le Conseil Communautaire de l'E.P.C.I., dans le cas où le nombre de dérogations au repos dominical sollicitées est supérieur à 5 sur la future année civile, lie la décision du Maire.

La liste des dimanches est ensuite arrêtée par le maire avant le 31 Décembre de l’année antérieure à l'année pour laquelle ces dérogations sont sollicitées.

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f Rejoignez-nous sur Facebook :Re Mortat

+ _Ila été saisi par la Société « Maisons du Monde » ( branche d'activité « meubles et

décoration » ) pour demander l'autorisation d'ouverture du magasin situé à LA BEYNE — Route de TOULOUSE — 46090 LE MONTAT aux dates suivantes :

- 16 JANVIER 2022,

- 26 JUIN 2022,

- 06, 13, 20, 27 NOVEMBRE 2022,

- 04,11, 18 DECEMBRE 2022.

e __Iln'y aura, en 2022, sur la commune aucun autre commerce de détail dans la même branche d'activité.

Le Maire - Rapporteur propose de donner un avis favorable aux dérogations demandées au repos dominical par l'ouverture des commerces de détail de la branche d'activité « meubles et décoration », implantés sur la Commune de LE MONTAT, aux dates indiquées ci - dessus.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif : la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à la majorité ( deux abstentions : Mme Joëlle VANBESIEN, Mme Eloïse

BRUGIDOU ), décide :

+ De donner un avis favorable aux dérogations au repos dominical par l'ouverture des

commerces de détail du secteur d'activité « meubles et décoration », implantés sur la

Commune de LE MONTAT, aux dates suivantes :

- 16 JANVIER 2022,

- 26 JUIN 2022,

- 06, 13, 20, 27 NOVEMBRE 2022,

- 04, 11, 18 DECEMBRE 2022.

+ De saisir le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du « GRAND

CAHORS », afin qu'il rende son avis sur ce calendrier des ouvertures dominicales du secteur d'activité « meubles et décoration » pour l’année 2022.

XXVII ) Délibération N° : 2021 / 11 / 24 :

Soutien à la pétition des habitants du lieu — dit « LAYRAC », relative à la suppression du ramassage en porte à porte des ordures et motion à l'intention de Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS » :

Rapporteur :

Jean — Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

+ « Pétition des habitants de LAYRAC à Monsieur Le Président de la Communauté de

l'Agglomération du « GRAND CAHORS »s/c de Monsieur Le Maire de LE MONTAT ».

e Cliché du 16.08.2021.

e Cliché du 11.11.2021.

Le Maire - Rapporteur présente et commente le document de pétition.

Le Maire — Rapporteur indique que :

+ Des problèmes récurrents avec des habitants domiciliés « 884 LAYRAC » ont donné lieu à des signalements effectués en Décembre 2020, Mai 2021 Juin 2021 par les agents chargés

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de la collecte à leur hiérarchie ; ces signalements ont été portés à sa connaissance par le

service « Collecte déchets » du « GRAND CAHORS ».

+ __ Ces problèmes sont apparus suite au stationnement d'un ou plusieurs véhicules au bord de la voirie communale ( en fond d'impasse ), ce qui a pour effet d'empêcher la manœuvre de

retournement du camion dans un chemin.

+ Autitre de ses pouvoirs de police, il a pris un arrêté d'interdiction du stationnement.

e Le 04 Juin 2021, les agents de collecte ont déclaré avoir subi des insultes et des menaces.

Le Maire — Rapporteur donne lecture des informations contenues dans la fiche N° 14 du registre de santé et de sécurité au travail du « GRAND CAHORS »; ces informations sont intégralement reprises ci — après :

« NOM : ROSSATO Cédric

Service : Collecte des déchets

Le Montat lieu - dit Layrac ( avant dernière maison droite ) voiture stationnée sur voie publique depuis X mois manœuvre de demi - tour impossible ( plusieurs coups de klaxon pour signaler notre présence ). Les habitants sont sortis du domicile et ont proféré des insultes et menaces envers les agents de collecte + intimidation à la manœuvre de leur véhicule ( forte

accélération en direction des agents).

Mesures d'amélioration proposées par l'agent : réaliser un point de collecte collectif à l'entrée de cette impasse ».

Le Maire — Rapporteur ajoute que :

+ Suite à ces faits du 04.06.2021, les agents de collecte ne sont plus passés à LAYRAC. + Les containers, qui ont continué d'être placés par les habitants chaque jour de collecte devant les habitations, n'ont plus été collectés pendant 14 jours soit jusqu'à 18 Juin ! Les abords de voirie dans ce lieu — dit étaient devenus évidemment encombrés et insalubres. °__ Asoninitiative, le matin du 18 Juin, une collecte a été organisée en porte à porte ; les agents de collecte ont accepté de refaire une tournée sous escorte de la gendarmerie. En outre, le Maire précise que tous les containers d’ordures ménagères et de recyclable ont été collectés en un seul passage au mépris des consignes de tri imposées aux habitants des communes !

Le Maire — Rapporteur précise que ce même jour du 18 Juin :

+ Des agents de la Communauté d'Agglomération ont placé en bout de rue ( côté croisement avec « VC7 » contre le mur d'enceinte d'une propriété ) une quinzaine de containers collectifs. Sauf que, du fait de l'étroitesse de la chaussée, le stockage des containers collectifs a eu pour effet de ne plus permettre à un véhicule sortant du hameau de se garer pour permettre le croisement avec un véhicule entrant dans le hameau.

Dans ce cas de figure, le véhicule entrant doit stationner sur la « VC7 », ce qui représente un réel danger du fait du manque de visibilité et de la vitesse parfois excessive des nombreux

véhicules empruntant cette voirie reliant la « RD 47 » à la « RD 659 ». + Le 18 Juin, après que la tournée de collecte du matin ait été réalisée, d’autres agents communautaires ont effectué l'enlèvement de tous les collecteurs individuels situés devant les domiciles ; certains riverains se sont même plaints que, lorsque des containers étaient situés à l'intérieur des propriétés mais étaient visibles depuis la rue, les agents ont pénétré dans les propriétés pour les retirer …

e Compte tenu du fait que, en effet, il fallait impérativement trouver une solution d'urgence pour que les déchets soient collectés et ramassés, un courrier a été distribué aux habitants par les services du « GRAND CAHORS » le 17 JUIN pour les informer de cet état de cette

modification de l'organisation de la collecte.

Le Maire — Rapporteur fait remarquer que :

+ Initialement, ce courrier était établi à la seule entête du « GRAND CAHORS », il a donc demandé à ce que l'entête de la Commune y figure également et à être cosignataire du dit courrier.

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Comme l'indiquent fort justement les habitants dans leur pétition, en ce qui concerne le

« GRAND CAHORS », ce courrier n'est pas signé par un élu ou par un cadre responsable du

service. De plus, la mention, en guise de signature, de la formule suivante : « le service

collecte de déchets du GRAND CAHORS » ne repose sur aucune légitimité juridique pour

signifier une telle décision aux habitants.

Si la justification de l'empêchement de manœuvrer, du fait du stationnement d'un véhicule, malgré l'interdiction, est tout à fait recevable, il lui semble plus discutable d'invoquer l'argument suivant : « ce camion relativement récent et plus silencieux est d'un gabarit plus conséquent que le précédent ». En effet, ce véhicule n'a pas été mis en service dans les jours qui ont précédé cette décision et, donc, sous réserve de non stationnement du (ou des) véhicule(s) incriminé(s), il réussissait antérieurement à manœuvrer dans l'entrée de chemin

comme précédemment.

Les habitants ne doivent en aucun cas se trouver pénalisés du fait de la mise en circulation de

véhicules éventuellement non adaptés à des voiries étroites.

Il a accepté que, dans l'attente, les containers soient entreposés sur la Place de la Salle des

Fêtes ( face à la mairie ) ; ce qui a pour effets de :

- Considérablement « polluer » visuellement ce lieu central de la commune (les clichés

joints au projet de délibération en sont la preuve ) !

- Obliger les habitants du lieu — dit « LAYRAC « à charger dans leurs véhicules leurs

déchets et les emmener à plus d’un kilomètre de leur domicile.

Enfin, le Maire — Rapporteur indique :

Qu'il a conseillé aux agents de collecte de déposer plante, puisqu'ils prétendent avoir été

victimes « d'insultes, de menaces + intimidation ».

Qu'il a sollicité les cadres du « GRAND CAHORS » afin qu'une plainte de l'employeur soit

déposée.

Que les gendarmes de la Brigade de LALBENQUE, qui ont escorté les agents de collecte lors

de la tournée du 18 Juin, ont également donné les mêmes conseils aux agents.

Que, à ce jour, il n’est informé d'aucune suite donnée par les agents et l'administration de la

Communauté d'Agglomération à cette problématique.

Que la situation est donc toujours en l'état.

Que la commune ne dispose d'aucun terrain permettant de crée une aire de retournement du camion de collecte à un autre endroit de ce hameau.

Que, en sa qualité de membre du CHS — CT du « GRAND CAHORS », il a fait remonter ce

dossier au service en charge de la gestion de cette instance.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif: la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1) Condamne avec la plus grande fermeté les agissements dont se plaignent avoir été

victimes les agents de collecte de la Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS ». 2) Affirme son soutien total à la pétition des habitants du lieu — dit « LAYRAC »,

3 ) Condamne très fermement la suppression arbitraire du ramassage des déchets ( ordures ménagères et recyclable ) en collecte individuelle dans ce hameau de la Commune.

4 ) Condamne très fermement les refus de dépôts de plaintes des agents de la C.A.G.C..

5 ) Considérant les points 3 et 4 exposés ci dessus, considère que cette décision n'a d'autre fondement que celui de supprimer purement et simplement une collecte en mode individuel.

6 ) Demande le rétablissement au plus tôt de la collecte en mode individuel.

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A été joint en annexe à la délibération :

+ Document : « Pétition des habitants de LAYRAC à Monsieur Le Président de la Communauté de l'Agglomération du « GRAND CAHORS » s/c de Monsieur Le Maire de LE MONTAT ».

Le 180 rue du Village 46090 Le Montat FA mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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