Compte-Rendu - CR CM 17.12.2024

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Compte-Rendu - CR CM 17.12.2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Montat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.12.2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat, ro

République Française

Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE,

L. VAIRON. J.P.. MOUGEOT.

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ETAIENT PRESENTS :

e Jean - Paul MOUGEOT, Maire,

Pierre REDOULES, 2ème Adjoint ( ayant reçu pouvoir de Mme Magali MIQUEL ),

Joëlle VANBESIEN, 3ème Adjointe ( ayant reçu pouvoir de Mr Joseph ALAGARDA }),

Jean — Pierre GOURGOU, 4ème Adjoint ( ayant reçu pouvoir de Mme Nathalie CAMPOSET }),

Lætitia VAIRON, Conseillère Municipale Déléguée,

Marc CHASTAGNER, Conseiller Municipal Délégué

Bertolino TORRES, Conseiller Municipal Délégué,

Peter BOUHRAOUA, Conseiller Municipal,

Pascal IMBERT, Conseiller Municipal,

Eloïse BRUGIDOU, Conseillère Municipale ( à compter de l'examen de la délibération N° 2024.12.07 ).

ETAIENT EXCUSES :

* Magali MIQUEL, 1ère Adjointe ( ayant donné pouvoir à Mr Pierre REDOULES ), e Joseph ALAGARDA, Conseiller Municipal Délégué ( ayant donné pouvoir à Mme Joëlle VANBESIEN ),

e Aurélie GOUTINES, Conseillère Municipale,

° Nathalie CAMPOSET, Conseillère Municipale ( ayant donné pouvoir à Mr Jean — Pierre

GOURGOU },

e Mélissa CAVALIE, Conseillère Municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : Laetitia VAIRON

Date de la convocation :

11.12.2024

Date d'affichage :

11.12.2024

L’an deux mille vingt — quatre et le dix - sept DECEMBRE, le Conseil Municipal s’est réuni, en réunion ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire : Mr Jean - Paul MOUGEOT.

Le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 30.

1) Désignation du secrétaire de séance :

Mme Laetitia VAIRON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

f Rejoignez-nous sur Facebook : Fo 180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat@orange.fr |

Commune le Montat Ç Téléphone : 05 65 21 01 17 http://www.lemontat.fr/

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IL) Approbation du compte — rendu de la réunion du 20 SEPTEMBRE 2024 :

Chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire d’un exemplaire du compte — rendu.

Le Maire propose de passer au vote.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est, donc, de fait, retenue.

Le compte — rendu de la réunion du 20 SEPTEMBRE 2024 est approuvé à l'unanimité.

Ill ) Délibération N° 2024 / 12 J 01 :

Décision Modificative N° 2024 / 02 : Section d'investissement : Virements de crédits de dépenses et de recettes :

Rapporteur :

Marc CHASTAGNER

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur présente la décision modificative suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

PROGRAMME / CHAPITRE COMPTE

N° INTITULE N° INTITULE

Matériel et outillage

1029 Défense - Incendie 215.6 d'incendie et de 0.00 € 350.00 € défense civile

Opérations Opérations

041 patrimoniales 215.6 patrimoniales sS000e 9:00

TOTAL 350.00 € 350.00 €

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SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

PROGRAMME / CHAPITRE COMPTE + -

N° INTITULE N° INTITULE

£ : : Frais d'études 1029 Défense - incendie 203 etderrecherches 0.00 € 350.00 €

Opérations 203 Opérations 350.00 € 0.00 € 041 patrimoniales patrimoniales

TOTAL 350.00 € 350.00 €

Le Rapporteur indique que :

Cette opération comptable fait suite à la réalisation des travaux de pose d'une bouche de défense - incendie au lieu — dit « LAYRAC » et qu'il s’agit donc désormais d'imputer

définitivement l'étude hydraulique préalable.

Au cours de la réunion du 16 DECEMBRE 2024, la Commission Municipale N° 1 « Finances »

a émis à l'unanimité un avis favorable à ce projet.

Le Rapporteur propose donc d'approuver cette décision modificative N° 2024 / O2.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 16 DECEMBRE 2024, par la Commission Municipale N° 1 « Finances »,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la décision modificative N° 2024 / 02, telle que présentée ci — dessus.

IV ) Délibération N° 2024 / 12 / O2 :

Décision Modificative N° 2024 / 03 : Section d'investissement : Virements de crédits de dépenses :

Rapporteur :

Marc CHASTAGNER

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur présente la décision modificative suivante :

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SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES

PROGRAMME COMPTE + =

N° INTITULE N° INTITULE

Installations

générales,

213.5 agencements, 0.00 € 5.500.00 €

1007 Bâtiment « Mairie » aménagements des

constructions

Sous — Total Programme 1007 0.00 € 5.500.00 €

218.3 Matériel informatique 200.00 € 0.00 €

Mairie : Matériel et Autres installations,

1008 ns 215.8 matériels et 900.00 € 0.00 € mobilier outillages

Sous — Total Programme 1008 1.100.00 € 0.00 €

Installations,

231.5 matériels et 1.800.00 € 0.00 € : hni

1017 Bâtiment « Ecole » outillages techniques

Sous — Total Programme 1017 1.800.00 € 0.00 €

218.3 Matériel informatique 0.00 € 800.00 €

1018 Ecole :

Matériel Mobilier Sous — Total Programme 1018 0.00 € 800.00 €

Autres installations,

215.8 matériels et 5.500.00 € 0.00 €

1019 Matériel général outillages

Sous — Total Programme 1019 5.500.00 € 0.00 €

Matériel et outillage

215.6 d'incendie et de 0.00 € 2.900.00 €

1029 Défense — incendie défense civile

Sous — Total Programme 1029 0.00 € 2.900.00 €

211.2 Terrains de voirie 800.00 € 0.00 €

Sous — Total Compte 211.2 800.00 € 0.00 €

TOTAL 9.200.00 € 9.200.00 €

Le Rapporteur indique encore que :

+ L'équilibre budgétaire global de la section d'investissement ne sera pas impacté.

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+ La Commission Municipale N° 1 « Finances » a émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 16 DECEMBRE 2024, un avis favorable à ce projet.

Le Rapporteur propose donc d'approuver cette décision modificative N° 2024 / 03.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 16 DECEMBRE 2024, par la Commission Municipale N° 1 « Finances »,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la décision modificative N° 2024 / 03, telle que présentée ci — dessus.

V ) Délibération N° 2024 / 12 / 03 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2024, à l'association « Association de Gymnastique Volontaire de LE MONTAT »:

Rapporteur :

Jean — Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Le Maire - Rapporteur indique que :

° Un nouveau bureau a été élu, il y a quelques semaines, à la tête de cette association.

+ De nombreux nouveaux adhérents se sont inscrits pour la saison 2024-2025 et il y a donc un besoin urgent d'acquérir quelques équipements.

e La situation financière de l'association ne permet pas de couvrir ces acquisitions uniquement sur les fonds propres.

Afin de permettre à cette association de réaliser ses objectifs et d'accueillir de nombreux nouveaux adhérents, le Maire - Rapporteur propose donc de lui attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2024, d'un montant de deux cents euros ( 200.00 € ).

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2024 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer à l'association « Association de Gymnastique Volontaire de LE MONTAT » une subvention, au titre de l'exercice 2024, d'un montant de : deux cents euros ( 200.00 € ).

Fos 180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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ro mmV1) Délibération N° 2024/ 12 / 04 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2024, à l'association « Comité des Fêtes de LE MONTAT — FESTI/MONTAT »

Rectification d'une erreur d'écriture :

Rapporteur :

Jean — Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Le Maire - Rapporteur indique que :

+ Par délibération N° 2024.09.23 ( votée le 30 SEPTEMBRE 2024 ), le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention à cette association, au titre de l'exercice 2024, d'un montant de mille cinq cents euros ( 1.500.00 € ).

e Or, il est apparu que, dans la rédaction de la délibération, une erreur d'écriture avait été commise puisque la somme en lettres ( « mille euros » ) ne correspond pas à la somme en chiffres (« 1.500.00 € » ).

Le Maire - Rapporteur propose donc de rectifier la rédaction de la délibération N° 2024.09.23 ( du 30.09.2024 ) et de confirmer que la subvention 2024 accordée à l'association « Comité des Fêtes de LE MONTAT — FESTI'MONTAT » est bien de mille cinq cents euros (1.500.00 € ).

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de confirmer l'attribution à l’association « Comité des Fêtes de LE MONTAT — FESTI'MONTAT » d'une subvention, au titre de l'exercice 2024, d'un montant de : mille cinq cents euros ( 1.500.00 € ).

VIL) Délibération N° 2024 / 12 / 05 :

Mise en place de la télé — transmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle

budgétaire :

Rapporteur :

Jean — Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Le Maire - Rapporteur indique que :

Fe 180 rue du Village 46090 Le Montat A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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° Il convient de mettre en place, avec effet à compter du 01 JANVIER

2025, la procédure de

télé — transmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

+ Cette procédure évitera de devoir transmettre des documents — papier.

° ll convient donc de signer des conventions de mise en œuvre avec :

- La Préfecture,

et

- _Letiers de télétransmission.

Le Maire — Rapporteur ajoute que :

° Le coût annuel, proposé par le prestataire informatique de la Commune intervenant déjà pour

toutes les opérations administratives et comptables, s'élève, pour la 1ère année, à : 340.00 €

HT.

° Au cours de la réunion du 16 DECEMBRE 2024, la Commission Municipale

N° 1 « Finances »

a émis à l'unanimité un avis favorable à ce projet.

Etant donné que toutes les opérations informatiques de gestion administrative et comptable de la

Commune sont confiées au prestataire « INDYSYSTEM », le Maire — Rapporteur propose donc :

* Dans un souci de continuité et de simplification, de confier, avec effet à compter du 01

JANVIER 2025, également cette prestation de télé — transmission à cette même société.

* De l'autoriser ou son représentant (1ère Adjointe ) à signer les conventions :

- De mise en œuvre avec la Préfecture,

- _ Avec le tiers de télétransmission.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 16 DECEMBRE 2024, par la Commission Municipale N° 1 « Finances »,

Considérant que les crédits suffisants seront inscrits au titre des exercices 2025 et suivants, après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le

Conseil Municipal, à l'unanimité :

* Décide de confier, avec effet à compter du 01 JANVIER 2025, cette prestation de télé — transmission à la société « INDYSYSTEM ».

° _ Autorise le Maire ou son représentant ( 1ère Adjointe ) à signer les conventions :

- De mise en œuvre avec la Préfecture,

- Avec le tiers de télétransmission.

VIIL) Délibération N° 2024 / 12 / 06 :

Création d’une bibliothèque municipale :

Rapporteur :

Joëlle VANBESIEN

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

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e Projet de délibération,

Annexe 1 : « Convention de bénévolat »,

Annexe 2 : « Fiche d'énumération de missions bénévole »,

° Annexe 3 : « Règlement intérieur de la bibliothèque ».

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

° _Ilapparait comme étant de l'intérêt général de créer un service de bibliothèque

municipale.

+ La gestion de cette bibliothèque serait organisée comme indiqué ci-après :

- Désignation par le Conseil Municipal d'un élu - référent,

-__ Encadrement technique et des bénévoles par un agent administratif affecté au secrétariat de mairie placé pour cette compétence sous la responsabilité d'un «élu-référent bibliothèque ».

- Gestion habituelle confiée à des personnes bénévoles, ayant préalablement signé une « Convention de bénévolat » ( à l'appui du document : « Convention de

bénévolat », sera joint, en annexe, le document : « Fiche d'énumération des

missions du bénévole » ).

- Approbation par le Conseil Municipal des documents suivants :

+ « Convention de bénévolat »,

+ « Fiche d'énumération des missions du bénévole »,

* « Règlement intérieur de la bibliothèque ».

* Des conventions de partenariat devront être négociées et signées avec la Médiathèque du « GRAND CAHORS » et la Bibliothèque Départementale du Lot.

* Lors de la réunion du 21 FEVRIER 2024, les Membres de la Commission Municipale N° 5

« Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative » ont, à l'unanimité,

émis un avis favorable aux dispositions proposées.

Le Rapporteur propose donc de décider de :

° La création, à compter du 01 JANVIER 2025, d'un service de bibliothèque municipale,

e L'organisation de la gestion de cette bibliothèque comme indiqué ci — dessus,

+ __ L'approbation par le Conseil Municipal des documents suivants :

* « Convention de bénévolat »,

* « Fiche d'énumération de missions bénévole »,

* « Règlement intérieur de la bibliothèque ».

° L'autorisation à donner au Maire ou à un élu délégué ( élu-référent bibliothèque ou 3ème Adjointe } de négocier et signer les conventions avec la Médiathèque du « GRAND CAHORS » et la Bibliothèque Départementale du Lot ( sous réserve que ces conventions n'aient pas d'incidence financière pour la commune }.

Le Maire propose de désigner Mr Joseph ALAGARDA en qualité « d’élu-référent bibliothèque ».

Pour répondre à différentes questions, le Rapporteur indique que :

e Ace jour, des bénévoles se sont déjà faits connaitre pour participer à cette activité et accueillir le public.

e _Ilest possible de commander des ouvrages dans le réseau « Grand Cahors » et que ces ouvrages soient livrés à LE MONTAT, donc de les retirer en mairie.

e line s'agit pas que de livres ; d'autres supports culturels sont accessibles.

e La fréquentation est peu nombreuse depuis plusieurs années, mais il y a de nouvelles pistes d'actions à explorer ; à savoir( liste non limitative ):

- Des animations « enfance : petite enfance » avec l'école, avec le périscolaire de

l'école, avec l’A.L.S.H., avec la M.A.M. ;

- Des ateliers créatifs ;

- Des actions animation en direction du 3ème âge,

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Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 21 FEVRIER 2024, par la Commission Municipale N° 5,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le

Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e De créer, à compter du 01 JANVIER 2025, un service de bibliothèque municipale.

+ De désigner Mr Joseph ALAGARDA en qualité « d'élu-référent bibliothèque ». ° D'organiser la gestion de cette bibliothèque comme indiqué ci — après : - Encadrement technique et des bénévoles par un agent administratif affecté au secrétariat de mairie placé pour cette compétence sous la responsabilité de l'élu référent.

- Gestion habituelle confiée à des personnes bénévoles, ayant préalablement signé une « Convention de bénévolat » ( à l'appui du document : « Convention de bénévolat », sera joint, en annexe, le document : « Fiche d'énumération des missions du bénévole » ).

e D'approuver les documents suivants :

* « Convention de bénévolat »,

* « Fiche d'énumération de missions bénévole »,

* « Règlement intérieur de la bibliothèque ».

e D'autoriser le Maire où un élu délégué ( « élu-référent bibliothèque » ou 3ème Adjointe } pour négocier et signer les conventions avec la Médiathèque du « GRAND CAHORS » et la Bibliothèque Départementale du Lot ( sous réserve que ces conventions n'aient pas d'incidence financière pour la commune ).

Les documents suivants ont été joints en annexes à la délibération :

e Annexe 1 : « Convention de bénévolat »,

e Annexe 2 : « Fiche d'énumération de missions bénévole »,

e Annexe 3 : « Règlement intérieur de la bibliothèque ».

IX ) Délibération N° 2024/ 12 / 07 :

Bibliothèque municipale : instauration des modalités de remboursement de frais de déplacement, de repas et d'hébergement aux bénévoles :

Rapporteur :

Joëlle VANBESIEN

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur fait référence à la délibération N° 2024.12.06 ( votée ce jour ) par laquelle le Conseil Municipal a décidé, notamment, de :

+ Créer, à compter du 01 JANVIER 2025, un service de bibliothèque municipale.

+ Confier la gestion habituelle à des personnes bénévoles, ayant préalablement signé une

« Convention de bénévolat ».

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Le Rapporteur indique que :

+ Du fait que les bénévoles seront appelés à participer au service public, il convient donc d'envisager de prendre en charge leurs frais de déplacements et éventuellement de repas et d'hébergement engagés dans le cadre de leur mission, ceci en application des dispositions réglementaires relatives au remboursement des frais de déplacements des fonctionnaires territoriaux.

* Les dépenses ouvrant droit à remboursement ne se rapporteront pas aux frais de déplacement entre le domicile du bénévole et le lieu d'exercice de sa mission dans les locaux de la collectivité.

Le Rapporteur propose donc de décider de l'instauration, aux conditions exposées ci-dessus, du droit à remboursement de frais de déplacement, de repas et d'hébergement, à chaque bénévole de la bibliothèque municipale, ceci à compter de la date d'ouverture de cette bibliothèque et sous condition de signature par chaque bénévole de sa convention de bénévolat.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e D'instaurer la prise en charge, en faveur de chaque bénévole de la bibliothèque municipale, de ses frais de déplacements et éventuellement de repas et d'hébergement engagés dans le cadre de sa mission, ceci en application des dispositions réglementaires relatives au

remboursement des frais de déplacements des fonctionnaires territoriaux.

e Que ces remboursements ne concerneront pas les frais de déplacement entre le domicile du bénévole et le lieu d'exercice de sa mission dans les locaux de la collectivité.

e Que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2025 et suivants.

X ) Délibération N° 2024/ 12 / 08 :

Bibliothèque municipale : organisation des opérations de désherbage des livres —- documents du fonds propre communal :

Rapporteur :

Joëlle VANBESIEN

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du document « Projet de délibération ».

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique qu'il s'agit de définir une politique de régulation des

collections de la bibliothèque municipale et de prévoir les critères et les modalités d'élimination des

documents n'ayant plus leur place au sein des collections de cette bibliothèque.

Considérant la nécessité d’actualiser de manière régulière les collections, sur proposition du Maire, le Rapporteur propose donc d'organiser les opérations de désherbage des livres - documents du fonds

propre communal comme indiqué ci-après :

_ 180 rue du Village 46090 Le Montat A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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+ Les ouvrages pouvant être désherbés devront correspondre à l’un ou plusieurs des items suivants :

- 1 )Mauvais état physique,

- 2) Contenu manifestement obsolète,

- 3) Nombre trop important d'exemplaires ( en bon état physique et au

contenu non périmé ) disponibles par rapport aux besoins,

e Les ouvrages éliminés ou / et remplacés pourront être :

- _ Proposés à la vente lors d'une braderie ou d'un vide grenier.

-__ Donnés à des associations humanitaires où d'entraide ou à des

particuliers.

e Ces ouvrages ne devront pas être envoyés à la destruction.

* Les bénévoles, sous l'encadrement de l'agent administratif affecté au secrétariat de mairie, seront chargés de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections, avec l'assistance des services de la Médiathèque du « Grand Cahors » ou / et de la

Bibliothèque Départementale du Lot.

e Tout engagement d’une procédure de retrait, vente ou don devra être soumis au Conseil Municipal pour délibération qui devra également définir un prix de cession par catégories de documents.

° Les listes des documents désherbés devront être conservées ( sous forme de document - papier ou sous forme dématérialisée ) dans les fichiers d'archives de la bibliothèque municipale.

Le Rapporteur ajoute que les opérations de désherbage des documents, qui sont la propriété de la Médiathèque du « Grand Cahors » ou de la Bibliothèque Départementale du Lot, seront effectuées pas ces organismes.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le

Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter dans leur intégralité les propositions du Rapporteur pour l’organisation des opérations de désherbage de livres — documents du fonds propre communal.

XL) Délibération N° 2024 / 12 / 09 :

Avis sur les dérogations au repos dominical accordées par Monsieur Le Maire, au titre de l'année 2025, pour les commerces de détail de la branche d’activité « meubles et décoration » :

Rapporteur :

Jean — Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du document « Projet de délibération ».

Le Maire — Rapporteur indique que :

e La Loi n°2015 - 990 du 06 AOÛT 2015 a modifié certaines dispositions du Code du Travail,

notamment ses articles L.3132-26 et suivants, en donnant la faculté au Maire d'autoriser des

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dérogations au repos dominical par l’ouverture des commerces jusqu'à douze (12) dimanches par an ( au lieu de cinq (5) auparavant ).

+ Ces dispositions législatives s'appliquent aux commerces de détail, hors branches d'activité faisant l'objet d'une dérogation permanente de plein droit au principe du repos dominical des salariés.

e Cette faculté de dérogation dévolue au maire :

- _ S'applique aux commerçants détaillants, c'est-à-dire à ceux qui vendent

principalement à des particuliers ou à des ménages ;

- Doit obligatoirement bénéficier, dans tous les cas, à la totalité des établissements situés dans la commune relevant d'une même branche d'activité commerciale, ceci afin de garantir une situation de concurrence équilibrée.

- Ne peut pas s'appliquer dès lors que l'activité commerciale exercée est assujettie, par arrêté préfectoral, à une obligation de fermeture dominicale ou dès lors que

l'employeur bénéficie déjà d'une dérogation administrative temporaire accordée par arrêté préfectoral.

+ La règle d'ordre public, contenue dans le Code du Travail, selon laquelle le repos

hebdomadaire doit être donné le dimanche ne s'applique qu'à l'égard des personnes physiques titulaires d’un contrat de travail, autrement dit : aux salariés.

e Préalablement à la prise de l'arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical, il est obligatoire de consulter et ce, dans l'ordre suivant :

- Les organisations d'employeurs et de salariés intéressées, qui rendent un avis

simple,

- Le Conseil Municipal qui rend un avis simple,

- Lorsque le nombre de dimanches est supérieur à cinq (5), le Conseil

Communautaire de l'E.P.C.I., qui rend un avis conforme.

° Les avis donnés par les organisations d'employeurs et de salariés et par le conseil municipal ne lient pas la décision finale du maire.

e Par contre, l'avis rendu par le Conseil Communautaire de l'E.P.C.I., dans le cas où le nombre de dérogations au repos dominical sollicitées est supérieur à cinq (5) sur la future année civile, lie la décision du Maire.

e La liste des dimanches est ensuite arrêtée par le maire avant le 31 Décembre de l’année

antérieure à l’année pour laquelle ces dérogations sont sollicitées.

e |la été saisi par la Société « Maisons du Monde » ( branche d'activité « meubles et

décoration » } pour demander l'autorisation d'ouverture du magasin situé à LA BEYNE — Route de TOULOUSE -— 46090 LE MONTAT aux dates suivantes :

- 12 JANVIER 2025,

- 29 JUIN 2025,

- 02 NOVEMBRE 2025,

- 09 NOVEMBRE 2025,

- 16 NOVEMBRE 2025,

- 23 NOVEMBRE 2025,

- 30 NOVEMBRE 2025,

- 07 DECEMBRE 2025,

- 14 DECEMBRE 2025,

- 21 DECEMBRE 2025,

- 28 DECEMBRE 2025.

°e _Iln'y a sur la commune aucun autre commerce de détail dans la même branche d'activité.

Le Maire — Rapporteur ajoute encore que :

e L'Union des Entreprises Lotoises a donné un avis favorable aux ouvertures sur l'ensemble des dates proposées.

e Le Mouvement des Entreprises de France a donné un avis favorable aux ouvertures sur l'ensemble des dates proposées.

5 2180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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e L'Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière du Lot a donné un avis défavorable aux ouvertures sur l'ensemble des dates proposées.

+ La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Lot a donné :

- un avis favorable aux dates suivantes : 02, 09, 16, 23 et 30 Novembre 2025 et

07, 14, 21 et 28 Décembre 2025,

- un avis défavorable aux dates du 12 Janvier 2025 et du 29 Juin 2025.

e La Confédération Française de l'Encadrement ( C.F.E. - C.G.C. ) a donné un avis favorable aux ouvertures sur l'ensemble des dates proposées.

e Les organismes suivants n'ont pas émis d'avis avant la date limite de réception des réponses (14 Novembre 2024 ) :

- C.F.D.T. du Lot,

- C.F.T.C. du Lot,

- C.G.T. du Lot,

- Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Lot

Le Maire - Rapporteur propose de donner un avis favorable aux dérogations demandées au repos dominical par l'ouverture des commerces de détail de la branche d'activité « meubles et décoration », implantés sur la Commune de LE MONTAT, aux dates indiquées ci — dessus.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à la majorité ( deux abstentions : Mme Joëlle VANBESIEN et Mme Eloïse BRUGIDOU ), décide de donner un avis favorable aux dérogations au repos dominical par l'ouverture des commerces de détail du secteur d'activité « meubles et décoration », implantés sur la Commune de LE MONTAT, aux dates suivantes :

- 12 JANVIER 2025,

- 29 JUIN 2025,

- 02 NOVEMBRE 2025,

- 09 NOVEMBRE 2025,

- 16 NOVEMBRE 2025,

- 23 NOVEMBRE 2025,

- 30 NOVEMBRE 2025,

- 07 DECEMBRE 2025,

- 14 DECEMBRE 2025,

- 21 DECEMBRE 2025,

- 28 DECEMBRE 2025.

XII) Délibération N° 2024 / 12 / 10 :

Identification des Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables :

Rapporteur :

Jean — Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

e Projet de délibération,

D; 180 rue du Village 46090 Le Montat A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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e Annexe 1 : « Récapitulatif d'identification des zones »,

e Annexe 2 : Bilan de la concertation,

° Annexes 3a, 3b, 3c, 3d, 4a, 4b, 4c, 5a, 5b, 5c, 6a, 6b, 6c, 7a, 7b, 7c, 8a, 8b, 8c, 8d : photos

aériennes et documents cadastraux des zones.

Le Maire - Rapporteur indique que :

e _ L'article 15 de la Loi N°2023 - 175 du 10 MARS 2023, relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de Zones d'Accélération pour l'implantation terrestre de production d'Energies Renouvelables («Z.A.En.R. » ). ° Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.

e En application de l'Article L.141-5-3 du Code de l'Energie, les communes peuvent définir, après concertation du public, des zones d'accélération favorables à l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables.

e Une procédure de concertation du public a été organisée afin de recueillir les avis et

propositions du public sur la définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal.

Les modalités d'organisation de cette procédure de consultation et le bilan de cette même procédure figurent en annexe 2 à la délibération.

e Au cours de la réunion du 11 JULLET 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS », un débat a été organisé.

Le Conseil Communautaire a :

- Pris acte de la tenue de ce débat

Et

- _ Autorisé Mr Le Président de la C.A.G.C. à accomplir toutes les formalités relatives à cette procédure d'identification des Z.A.En.R. proposées dans les communes. ° Les Conseils Municipaux des communes intéressées doivent délibérer avant le prochain conseil communautaire et l'ensemble des propositions des dites communes doivent être présentées aux Services de l'Etat avant le 14.01.2025.

Le Maire - Rapporteur présente les différentes zones proposées pour être retenues.

Le Maire -Rapporteur ajoute que :

+ Cette opération est lancée par le « GRAND CAHORS » au titre de ses compétences « aménagement », « urbanisme », « PCAET ».

e Il s’agit, dans le cadre du nouveau P.L.U.I., de définir des zones de développement des énergies renouvelables.

e Concernant la procédure de concertation du public : il ne s’agit pas d'une enquête publique obéissant à des dispositions strictes législatives et réglementaires, mais d’une concertation dont les modalités d'organisation relèvent uniquement du Maire.

e Le bilan de la procédure de concertation ( confer annexe 2 à la délibération ), ne fait pas apparaître d’avis ou d'observation.

e L'envoi de la cartographie des zones retenues sera réalisé depuis la mairie par voie dématérialisée vers la D.D.T.

e Pour des raisons de doute quant à la qualité de certaines parties de la toiture du bâtiment « maternelle » à l'école, il vaut mieux à ce jour sursoir à intégrer ce site. + Concernant le bâtiment « ancien » de l'école et le bâtiment « mairie », il fait le choix de ne pas proposer au Conseil Municipal de les retenir du fait de la hauteur et du caractère très pentu de la couverture et aussi pour ne pas altérer l'aspect esthétique de ces constructions qui sont typiques des bâtiments publics de la 3ème République.

e Ce recensement couvre une période de cinq années et sera donc à réexaminer en 2030.

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Commune le Montatt

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e Au cours de la réunion du 16 DECEMBRE 2024, par la Commission Municipale N° 3 « Bâtiments — Travaux - Voirie » a émis à l'unanimité un avis favorable à ce projet.

Le Maire — Rapporteur propose donc de définir comme Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables (« Z.A.En.R » ) les différentes zones répertoriées dans les différentes

annexes à la délibération.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est

donc, de fait, retenue.

Vu l'absence d'avis ou d'observation recueilli à l'occasion de la procédure de concertation,

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 16 DECEMBRE 2024, par la Commission Municipale N° 3 « Bâtiments — Travaux - Voirie »,

Considérant la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des énergies renouvelables déjà installées,

Après avoir entendu la présentation du Maire — Rapporteur, sur proposition du Maire et après débat, le

Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e De définir, sur le territoire communal, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en fonction des potentiels du territoire concerné ( conformément à l'Article 15 de la Loi N° 2023 - 175 ), les Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables (« Z.A.En.R » ) telles que répertoriées dans les différentes annexes jointes à la délibération.

e De mandater le Maire pour :

- Notifier ces propositions au référent préfectoral unique du département du Lot. - Adresser ampliation à Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS ».

- Adresser ampliation à Monsieur Le Président de l'établissement public en charge du Schéma de Cohérence Territoriale( « S.C.O.T. » ).

Les documents suivants sont joints en annexes à la présente délibération : e Annexe 1 : « IDENTIFICATION DES ZONES »,

e Annexe 2 : « BILAN DE LA CONCERTATION »,

+ Annexes 3a, 3b, 3c, 3d, 4a, 4b, 4c, 5a, 5b, 5c, 6a, 6b, 6c, 7a, 7b, 7c, 8a, 8b, &c, 8d.

XIIL) Délibération N° 2024 / 12 / 11 :

Engagement des opérations (N° 37639EP et N° 37639EP2 ) de rénovation de l'éclairage public du bourg, sous maitrise d’ouvrage de la F.D.E.L. :

Rapporteur :

Jean — Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

À 180 rue du Village 46090 Le Montat A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

Téléphone : 05 65 21 01 17 WW. tat. Commune le Montat

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Projet de délibération,

Annexe 1 : « Opération d'éclairage public N° 37639 EP : demande d'accord préalable », Annexe 2 : « Opération d'éclairage public N° 37639 EP2 : demande d'accord préalable », Annexe 3 : Tableau de recensement des points d'éclairage public sur le territoire communal.

Le Maire - Rapporteur indique que :

* Suite aux études engagées depuis 2022, la Fédération Départementale d'Energies du Lot est désormais en mesure de proposer d'engager la procédure de réalisation de l'opération de rénovation de l'éclairage public du bourg.

+ Ce programme de travaux se décomposera en deux tranches à réaliser en 2025 et une tranche à réaliser ensuite :

- La tranche N°1, correspondant à l'opération N° 37639EP, concernera : Carrefour « CROIX DE CELARIE »,

Rue du Village,

Place du « Temps Libre »,

« Jardins de la mairie — BAILLARGUES ».

Soit le remplacement, au total, de 17 luminaires énergivores.

- La tranche N° 2, correspondant à l'opération N° 37639EP2, concernera :

Rue des Ecoles,

«LAMOUSIE »,

Places du Général DUFOUR et du calvaire,

Rue des Templiers,

Rue des Vieux Métiers ( en partie ),

« LES OUSTALOUS ».

Soit le remplacement, au total, de 6 luminaires non énergivores et de 16

luminaires énergivores.

- Pour information, la tranche restant à réaliser ultérieurement concernera de l'extension et du remplacement sur la partie basse de la Rue des Vieux Métiers et au lotissement « LES CLAUX ».

I! convient, pour l'instant, de sursoir à la réalisation de cette tranche car la voirie

ne fait pas partie du domaine communal.

e Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage de le Fédération Départementale d'Energies du Lot.

e Les montants totaux des coûts estimatifs de chacune des deux opérations s'élèvent à : - _ OPERATION N° 37639EP : 47.246.67 € HT.

- _ OPERATION N° 37639EP2 : 53.201.10 € H.T.

e Les montants des participations estimatives de la Commune pour chacune de deux opérations s'élèvent à :

- _ OPERATION N° 37639EP : 9.449,33 € ( TVA non récupérable ) ( soit : 20 % du montant du coût total H.T. de l'opération ),

- _ OPERATION N° 37639EP2 : 14.896.31 € ( TVA non récupérable ) ( soit : 28 % du montant du coût total H.T. de l'opération ).

e Ces montants bas des participations à la charge de la Commune s'expliquent par le fait que la grande majorité des luminaires à remplacer est composée d'équipements très énergivores ouvrant droit à une prise en charge plus élevée de la F.D.E.L

e Le montant des participations à reverser par la Commune à la FDEL avait été budgétisé au budget 2024 ( confer : programme 1024 ) et sera donc à reporter sur l'exercice 2025.

+ Ces luminaires seront équipés pour être pilotés ( pour leur allumage, leur extinction, leur réduction d'intensité ) par programmation satellitaire.

e Le début de travaux est prévu en février 2025.

e llest évident que cette réalisation va permettre de faire des économies très importantes du fait de :

- La possibilité de « coupures de pleine nuit » dans tout ou parties de la localité.

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- La consommation très minime de luminaires « LEDS » par rapport aux sources

lumineuse actuelles.

Le Maire — Rapporteur propose donc :

e D'approuver les projets des deux opérations de rénovation de l'éclairage public N° 37639EP et N° 37639EP2,

+ De demander à ce que les travaux soient réalisés intégralement au cours du 1er semestre 2025,

+ De s'engager à:

- Participer au financement de ces deux opérations, conformément aux deux devis présentés par la F.D.E.L. ; ces participations étant nettes de TVA,

- Financer cette dépense au budget communal au compte 204.15 au titre de l'exercice 2025 ( par report des crédits prévus au budget 2024 ).

e D'autoriser le Maire ou son représentant (1ère Adjointe ) à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Le Maire — Rapporteur ajoute que, au cours de la réunion du 16 DECEMBRE 2024, la Commission Municipale N° 3 « Bâtiments — Travaux - Voirie » a émis à l'unanimité un avis favorable à ce projet.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 16 DECEMBRE 2024, par la Commission Municipale N° 3 « Bâtiments — Travaux - Voirie »,

Considérant que les crédits suffisants seront inscrits au titre de l'exercice 2025 ( par report de l'exercice 2024 ), après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur

proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Approuve les projets des deux opérations de rénovation de l'éclairage public N° 37639EP et

N° 37639EP2,

e Demande à ce que les travaux soient réalisés intégralement au cours du 1er semestre 2025,

e S'engage à:

- Participer au financement de ces deux opérations, conformément aux deux devis présentés par la F.D.E.L. ; ces participations étant nettes de TVA, - Financer cette dépense au budget communal au compte 204.15 au titre de l'exercice 2025 ( par report des crédits prévus au budget 2024 ).

+ Autorise le Maire ou son représentant (1ère Adjointe ) à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Les documents suivants ont été joints en annexes à la délibération :

e Annexe 1 : « Opération d'éclairage public N° 37639 EP : demande d'accord préalable », e Annexe 2 : « Opération d'éclairage public N° 37639 EP2 : demande d'accord préalable ».

XIV ) Délibération N° 2024 / 12 / 12:

Point d’information :

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Rapporteur :

Jean — Pierre GOURGOU

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

e Projet de délibération,

e Annexe : « Synthèse du Rapport Social Unique 2023 ».

Sur proposition du Maire, le Rapporteur présente et commente le document : « Synthèse du Rapport Social Unique 2023 ».

Le Rapporteur propose de prendre acte de ce point d’information.

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur, et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce point d’information.

Le document « Synthèse du Rapport Social Unique 2023 » a été joint en annexe à la délibération.

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