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Compte-Rendu - CR du CM du 28 12 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Montat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
nn. —— h ‘le Montat = ut a
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République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE,
L. VAIRON. J.P.. MOUGEOT.
Ët 180 rue du Village 46090 Le Montat FR mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :
U Téléphone : 05 65 21 0117 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat Ni Montat =
ETAIENT PRESENTS :
°__ Jean - Paul MOUGEOT, Maire ( ayant reçu pouvoir de Mr Joseph ALAGARDA ), Magali MIQUEL, 1ère Adjointe ( ayant reçu pouvoir de Mr Pierre REDOULES ), Joëlle VANBESIEN, 3ème Adjointe,
Jean — Pierre GOURGOU, 4ème Adjoint,
Lætitia VAIRON, Conseiller Municipal Délégué
Marc CHASTAGNER, Conseillère Municipale Déléguée,
Bertolino TORRES, Conseiller Municipal Délégué,
Pascal IMBERT, Conseiller Municipal,
Eloïse BRUGIDOU, Conseillère Municipale,
Nathalie CAMPOSET, Conseillère Municipale,
Mélissa CAVALIE, Conseillère Municipale.
ETAIENT EXCUSES :
+ Pierre REDOULES, 2ème Adjoint ( ayant donné pouvoir à Mme Magali MIQUEL), + Joseph ALAGARDA, Conseiller Municipal Délégué ( ayant donné pouvoir à Mr Jean — Paul MOUGEOT },
e Peter BOUHRAOUA, Conseiller Municipal,
+ Aurélie GOUTINES, Conseillère Municipale,
SECRETAIRE DE SEANCE : Laetitia VAIRON.
Date de la convocation :
20.12.2021
Date d'affichage :
20.12.2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt — huit DECEMBRE, le Conseil Municipal s’est réuni, en réunion ordinaire, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence du Maire : Mr Jean - Paul MOUGEOT.
Le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 15.
1) Désignation du secrétaire de séance :
Mme Laetitia VAIRON est désignée en qualité de secrétaire de séance.
11) Approbation du compte - rendu de la réunion du 29 NOVEMBRE 2021 :
Chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire d'un exemplaire du compte — rendu.
Le Maire propose de passer au vote.
Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées
est, donc, de fait, retenue.
Lui 180 rue du Village 46090 Le Montat FA mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook : Û Téléphone
: 05 65 21 01 17 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat LCR
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Le compte — rendu de la réunion du 29 NOVEMBRE 2021 est approuvé à l'unanimité.
Ill) Délibération N° : 2021 / 12 / 01 :
Décision Modificative N° 2021 / 04 : Section d'investissement :
Virements de crédits de dépenses :
Rapporteur :
Marc CHASTAGNER
Sur proposition du Maire, le Rapporteur présente la décision modificative suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
PROGRAMME COMPTE
+ =
N° INTITULE N° INTITULE
Mairie : Matériel de bureau et
Joe matériel, mobilier 218: informatique +4:100.00.€ 0-00 €
Ecole : Autres installations,
1018 se a 215.8 matériels et + 5.000.00
€ 0.00 € Matériel, mobilier : è
outillages techniques
Autres installations, 1019 Matériel général
215.8 matériels et + 7.000.00 € 0.00 €
outillages techniques
Subventions 1032 Réseaux
204.1582 d'équipement 0.00 € -16.100.00 €
versées
TOTAL + 16.100.00 € | - 16.100.00 €
Le Rapporteur et le Maire indiquent que ces crédits sont nécessaires pour assurer des dépenses d'acquisitions d'équipements dés le début de l'exercice 2022 ; à savoir :
+ Crédits prévus au programme 1008 pour le remplacement du photocopieur du secrétariat de mairie et de l'imprimante du 1er étage par deux photocopieurs — imprimantes — scanners. Il était prévu de remplacer le photocopieur du secrétariat de mairie en 2022 ( matériel acquis
en 2015 ), mais il ne tiendra pas jusqu'au vote du budget primitif 2022 ( courant Avril ) ; il est donc urgent de prévoir des crédits 2021 à reporter sur 2022 pour acquérir un nouvel équipement.
L'imprimante située au 1er Etage a un coût de fonctionnement très couteux ; il convient donc de la remplacer par un photocopieur — imprimante - scanner.
L'économie projetée par le remplacement de ces deux équipements est évaluée à environ 4.000.00 € par an, ceci du fait de contrats de maintenance intégrant également la fourniture de toner et proposés à un coût — copie réduit de 50 % par rapport à la situation actuelle.
e__ Crédits prévus au programme 1018 pour l'installation d'un système « Alerte P.P.M.S. » à l'école. Le Maire fera des recherches
pour Voir si la commune serait éligible à une subvention
du Ministère de l'Intérieur. En tout état de cause, il convient de doter l’école d'un système fiable.
7 180 rue du Village 46090 Le Montat | Lx mairie.montat@orange.fr
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: 05 65 21 0117 http://www.lemontat.fr/
Commune le Montat Mmontat
L'éventuelle subvention sera constatée aux crédits en recette d'investissement 2022. + Crédits prévus au programme 1019 pour le remplacement de l'installation d'alerte — incendie (« SSI. » ) de la salle des fêtes.
Cet équipement est vétuste ; il est véritablement en fin de possibilité d'exploitation ; il n'est
plus possible de trouver des pièces ou éléments pour le remettre en état.
Mr GOURGOU indique que, en complément de cette centrale d'alarme, il serait judicieux, voire indispensable, de prévoir l'asservissement des portes coupe - feu et l'installation
d'équipements de détection, d'alerte et de guidage ( blocs et éclairages de secours ) dans la
partie « sanitaires » et la pièce à l'étage.
Mr GOURGOU insiste sur le fait que, de par Son classement par la Commission de Sécurité, le bâtiment doit être impérativement doté d'équipements fiables d'alerte — incendie.
C'est pourquoi, par rapport au projet initial de décision modificative et étant donné que les devis pour cet équipement sont arrivés en mairie le matin même de cette réunion, il est proposé de compléter les virements de crédits par cette dotation de 7.000.00 € au programme 1019.
Sous réserve de l'accord de la commission municipale N° 3, cela permettra d'engager ce
Programme et surtout de préparer le prochain passage de la Commission de Sécurité
d'Arrondissement ( prévu dans le 1er trimestre 2022 ).
Pour répondre à une question de Mme VANBESIEN, le Maire indique qu'il verra avant de
passer la commande si la commune peut éventuellement prétendre à une subvention :
l'éventuelle subvention sera constatée aux crédits en recette d'investissement 2022. Mais, au moins, déjà la ligne de crédits est prévue !
Le Rapporteur indique encore, comme pour la décision modificative N° 2021.03 votée le 29.1 1.2021, les crédits prélevés au programme 1032 correspondent aux dépenses d'extension du réseau électrique aux OUSTALOUS, dépenses qui n'ont pas été engagées puisque prises en charge intégralement par la F.D.E.L.
Le Rapporteur indique encore que la Commission Municipale N° 1 « Finances » a émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 28 DECEMBRE 2021, un avis favorable à ce projet, dûment rectifié.
Le Rapporteur propose donc d'approuver cette décision modificative N° 2021 / 04.
Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.
Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 1 « Finances » au cours de la réunion du 28 DECEMBRE 2021,
Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la décision modificative N° 2021 / 04, telle que présentée ci — dessus.
IV ) Délibération N° : 2021 / 12 / 02 :
Point d’information :
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d’Alimentation en Eau Potable {« A.E.P. ») présenté par le Syndicat « Eau Potable et Assainissement du QUERCY BLANC » -
Exercice 2020 :
Rapporteur : |
Jean - Paul MOUGEOT |
é 180 rue du Village 46090 Le Montat | FA mairie.montat@orange.fr |
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http:/{www.lemontat.fr/ Commune le Montat [à Téléphone : 05 65 21 0117 Bmontat
5
A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été
destinataire du document : « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. »)
d'Alimentation en Eau Potable ( « A.E.P. » ) présenté par le Syndicat « Eau Potable et Assainissement du QUERCY BLANC » - Exercice 2020 ».
En l'absence de Mr Pierre REDOULES, devant initialement rapporter cette délibération, le Maire a rapporté cette délibération.
Le Maire - Rapporteur présente et commente le document : « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d'Alimentation en Eau Potable (&A.E.P. » ) présenté par le Syndicat « Eau Potable et Assainissement du QUERCY BLANC » - Exercice 2020 ».
Le Maire - Rapporteur propose de prendre acte de ce point d'information.
Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur, et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce point d'information.
Le document : « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (&R.P.QS. » ) d'Alimentation en Eau Potable (« A.E.P. » ) présenté par le Syndicat « Eau Potable et Assainissement du QUERCY BLANC » - Exercice 2020 » a été joint en annexe à la délibération.
V ) Délibération N° : 2021 / 12 / 03 :
Point d’information :
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d’Assainissement présenté par le Syndicat « Eau potable et Assainissement du QUERCY BLANC » - Exercice 2020 :
Rapporteur :
Jean - Paul MOUGEOT
A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du document: « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. ») d'Assainissement présenté par le Syndicat « Eau Potable et Assainissement du QUERCY BLANC » - Exercice 2020 ».
En l'absence de Mr Pierre REDOULES, devant initialement rapporter cette délibération, le Maire a rapporté cette délibération.
Le Maire - Rapporteur présente et commente le document : « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d'Assainissement présenté par le Syndicat « Eau Potable et Assainissement du QUERCY BLANC »- Exercice 2020 ».
Le Maire - Rapporteur propose de prendre acte de ce point d’information.
Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur, et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce point d'information.
Le document : « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (« R.P.Q.S. » ) d’Assainissement
présenté par le Syndicat « Eau Potable et Assainissement du QUERCY BLANC » - Exercice 2020 » a été joint en annexe à la délibération.
f Rejoignez-nous sur Facebook : ft 180 rue du Village 46090 Le Montat | FA mairie.montat @orange.fr
Commune le Montat
Û Téléphone : 05 65 21 01 17 http://www.lemontat.fr/ monta
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VI) Délibération N° : 2021 / 12 / 04 :
Point d’information :
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d’Assainissement Non Collectif présenté par le Syndicat « Eau Potable
et Assainissement du QUERCY BLANC » - Exercice
2020 :
Rapporteur :
Jean - Paul MOUGEOT
A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du document : « Rapport
sur le Prix et la Qualité du Service («R.P.QS. » )
d'Assainissement Non Collectif présenté par le Syndicat « Eau Potable et Assainissement du QUERCY BLANC » - Exercice 2020 ».
En l'absence de Mr Pierre REDOULES, devant initialement rapporter cette délibération, le Maire a rapporté cette délibération.
Le Maire - Rapporteur présente et commente le document : « Rapport sur le Prix et
la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d'Assainissement
Non Collectif présenté par le Syndicat « Eau Potable et
Assainissement du QUERCY BLANC »- Exercice 2020 ».
Le Maire - Rapporteur propose de prendre acte de ce point d'information.
Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur, et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend
acte de ce point d’information.
Le document: « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d'Assainissement
Non Collectif présenté par le Syndicat « Eau Potable et Assainissement
du QUERCY BLANC » - Exercice 2020 » a été joint
à la délibération.
VII ) Délibération N° : 2021 / 12 / 05 :
Point d’information :
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d’Alimentation en Eau Potable « A.E.P. » ) présenté par le Syndicat
« Des Eaux du Sud — Est du Lot » - ( Secteur
&«IL.F.F.E.R.N.E.T. » ) - Exercice 2020 :
Rapporteur :
Jean - Pierre GOURGOU
À l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du document : « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (&R.P.Q.SS. »)
d'Alimentation en Eau Potable (&A.E.P. » ) présenté par le Syndicat « Des Eaux du Sud -— Est du Lot » - ( Secteur « L.F.F.E.RN.ET. » ) - Exercice 2020 ».
Sur proposition du Maire, le Rapporteur présente et commente le document : « Rapport sur
le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d'Alimentation
en Eau Potable ( « A.E.P. » ) présenté par le Syndicat « Des
Eaux du Sud — Est du Lot » - (Secteur « L.F.F.E.R.N.E.T. » ) - Exercice 2020 ».
Le Rapporteur propose de prendre acte de ce point d'information.
Après avoir entendu la présentation du Rapporteur, et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce point
d'information.
Ÿ 180 rue du Village 46090 Le Montat mairie.montat@orange.fr Rejoignez-nous sur Facebook : g g JoIg Ç Téléphone : 05 65 21
01 17 http://www.lemontat.fr/ Commune
le Montat SEmontat
7
Le document : « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d'Alimentation en Eau
Potable ( « A.E.P. » ) présenté par le Syndicat « Des Eaux du Sud — Est du Lot » - ( Secteur
&LF.F.ER.N.ET. » ) - Exercice 2020 » a été joint à la délibération.
VIIL) Délibération N° : 2021 / 12 / 06 :
Point d’information :
Rapport Social Unique ( « R.S.U. » ) 2020 : Présentation de la synthèse :
Rapporteur :
Jean - Pierre GOURGOU
A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du document : « Synthèse du Rapport Social Unique 2020 ».
Sur proposition du Maire, le Rapporteur présente et commente le document : « Synthèse du Rapport Social Unique 2020 ».
Le Rapporteur propose de prendre acte de ce point d'information.
Après avoir entendu la présentation du Rapporteur, et après débat, sur proposition, du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend
acte de ce point d’information.
Le document: « Synthèse du Rapport Social Unique 2020 » a été joint en annexe à la délibération.
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