Compte-Rendu - CR du CM 20.11.2025

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Compte-Rendu - CR du CM 20.11.2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Montat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 20.11.2025)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, ra

République Française

Liberté-Egalité-Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

LE MAIRE,

L. VAIRON. J.P.. MOUGEOT.

180 rue du Village 46090 Le Montat | HR mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

Téléphone : 05 65 21 01 17 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat

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ETAIENT PRESENTS : ° Jean - Paul MOUGEOT, Maire,

Magali MIQUEL, 1ère Adjointe,

Pierre REDOULES, 2ème Adjoint,

Joëlle VANBESIEN, 3ème Adjointe,

Jean - Pierre GOURGOU, 4ème Adjoint,

Joseph ALAGARDA, Conseiller Municipal Délégué,

Lætitia VAIRON, Conseillère Municipale Déléguée,

Peter BOUHRAOUA, Conseiller Municipal,

Nathalie CAMPOSET, Conseillère Municipale,

Eloïse BRUGIDOU, Conseillère Municipale (à compter de la délibération N° 2025.11.12 ),

Mélissa CAVALIE, Conseillère Municipale.

ETAIENT EXCUSES :

* Pascal IMBERT, Conseiller Municipal,

° Marc CHASTAGNER, Conseiller Municipal Délégué,

° Bertolino TORRES, Conseiller Municipal Délégué,

° Aurélie GOUTINES, Conseillère Municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : Laetitia VAIRON.

Date de la convocation :

13.11.2025

Date d'affichage :

13.11.2025

L'an deux mille vingt - cinq et le vingt NOVEMBRE, le Conseil Municipal s’est réuni, en réunion soUare dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire : Mr Jean - Paul T.

Le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 30.

L) Délibération N° 2025/ 11 / 01 :

Désignation du secrétaire de séance :

Rapporteur :

Jean — Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Consei ici é f C V j eil Municipal destinataire du projet de délibération. Pperséé

à 180 rue du Village 46090 Le Montat Si mairie.mon range.fr f R nez-n FF ex i ontat@orange. ejoi | gnez-nous sur Facebook:

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Le Maire indique que, en application de l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ( « C.G.C.T. » ), le Conseil Municipal doit désigner un élu pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

Le Maire propose la désignation de : Mme Laetitia VAIRON

Aucune autre candidature n'a été annoncée.

I! n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Laetitia VAIRON en qualité de secrétaire de séance.

IL) Délibération N° 2025 / 11 / 01 :

Approbation du compte — rendu de la réunion du 08 SEPTEMBRE 2025 :

Rapporteur :

Jean - Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire du projet de délibération.

Le procès - verbal de la réunion du 08 SEPTEMBRE 2025 a été adressé aux Membres du Conseil

Municipal le 10 SEPTEMBRE 2025.

Le Maire indique que, en application de l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ( « C.G.C.T. » ), le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'approbation du procès — verbal de la séance du 08 SEPTEMBRE 2025.

Aucune remarque et aucune demande de rectification ne sont formulées.

Le Maire propose donc d'adopter le procès — verbal de la réunion du 08 SEPTEMBRE 2025.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès - verbal de la réunion du 08 SEPTEMBRE 2025.

Il ) Délibération N° 2025 / 11 / 03 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2025, à l'association « APIBIO LE MONTAT » :

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

À 180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat @orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ Cette nouvelle association a été créée lors de son assemblée générale constitutive du 05 MARS 2025 et déclarée en préfecture le 07 MARS 2025.

+ Cette association a pour objets :

- La protection des abeilles en général ; domestiques solitaires où sauvages ; - La sensibilisation du public à l'importance des pollinisateurs dans l'écosystème ; - La formation de nouveaux apiculteurs (trices) ;

- La mise en place d'actions favorisant la biodiversité ( plantations mellifères, ruchers pédagogiques, conférences, etc ….);

- D'une façon générale, de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement et la protection des abeilles ;

- Vendre les produits agricoles issus du travail de l'association.

e Cette association a établi son siège social à la mairie de LE MONTAT.

e Cette association trouve parfaitement sa place sur le territoire de la commune puisque le domaine de « LACOSTE » est un lieu de réserve d'abeilles sauvages parmi les plus importants de France.

+ Cette association est en préparation de développements de partenariats avec d'autres associations où organismes.

+ Cette association recherche des financeurs ; cependant, il est essentiel que, pour l'accompagner dans son démarrage, une subvention publique lui soit attribuée.

Le Rapporteur propose donc d'attribuer à l'association « APIBIO LE MONTAT » une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : cinq cents euros ( 500.00 € ).

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association « APIBIO LE MONTAT » une subvention, au titre de

l'exercice 2025, d'un montant de : cinq cents euros ( 500.00 € ).

IV ) Délibération N° 2025 / 11 / 04 :

Attribution d'une subvention, au titre de l’Exercice 2025, à l'Association Communale des

Chasseurs de LE MONTAT :

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

L 180 rue du Village 46090 Le Montat A mairie.montat @orange.fr f Rejoignez-nous sur Facebook :

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Monsieur Pierre REDOULES, étant membre de l'association, se retire du débat et du vote.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que cette association sollicite une subvention pour l'aider à financer le changement de batteries pour son installation d'auto production d'électricité ( panneaux solaires ) et pour l'achat d'agrainoirs et de volières.

Afin de permettre à cette association de continuer à réaliser ses activités, le Rapporteur propose donc de lui attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : huit cents euros ( 800.00 € ).

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association « Association Communale des Chasseurs de LE MONTAT » une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : huit cents euros ( 800.00 € ).

V ) Délibération N° 2025 / 11/05:

Attribution d'une subvention, au titre de l'Exercice 2025, à l'association « EKIDEN DE CAHORS » :

Rapporteur :

Magali MIQUEL

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire du projet de délibération.

Monsieur Joseph ALAGARDA, étant membre de l'association, se retire du débat et du vote.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ __ L'association « EKIDEN DE CAHORS » organise une manifestation annuelle afin de trouver des ressources reversées à la recherche pour lutter contre la maladie de Huntington.

+ Depuis maintenant plusieurs années, la Commune de LE MONTAT est associée à l'organisation de cette manifestation ( comme la Ville de CAHORS, mais évidemment pas dans les mêmes proportions ).

+ Cette subvention municipale permet, entre autres aides, de financer les frais d'organisation et, ainsi, de ne pas empiéter sur le montant des inscriptions versées par les participants qui sont reversées pour lutter contre cette maladie.

Le Rapporteur propose donc d'attribuer à cette association, au titre de l'exercice 2025, une subvention d'un montant de : sept cents euros ( 700.00 € ).

F 180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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Le Rapporteur ajoute que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association « EKIDEN DE CAHORS » une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : sept cents euros ( 700.00 € ).

V1) Délibération N° 2025 / 11 / 06 :

Attribution d’une subvention, au titre de l'Exercice 2025, à l'association « MONTATHLON ORGANISATIONS » :

Rapporteur :

Magali MIQUEL.

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Monsieur Joseph ALAGARDA, étant membre de l'association, se retire du débat et du vote.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que cette association sollicite une subvention pour l'aider à financer des supports de communication, des indicateurs de sécurité de nuit et des puces pour les courses « longues distances ».

Afin de permettre à cette association de continuer à réaliser ses activités, le Rapporteur propose donc de lui attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : mille trois cents euros ( 1.300.00 € ).

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association « MONTATHLON ORGANISATIONS » une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : mille trois cents euros ( 1.300.00 €)

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VIL) Délibération N° 2025 / 11 / 07 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2025, à l'association « Cercle d’Escrime du

Grand Cahors » :

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que, dans la continuité des années précédentes, l'association continue d'enregistrer une très forte activité et, de ce fait, elle sollicite une subvention pour l'aider à financer de nouveaux équipements, en particulier masques et épées, qui doivent encore être acquis ( car l'association doit continuer à remplacer des tenues et matériels qui sont prêtés ).

Le Rapporteur ajoute que, malgré sa dénomination, c'est une association dont le siège est implanté sur la commune et qui exerce ses activités au sein de la commune.

Afin de permettre à cette association de continuer à réaliser ses activités, le Rapporteur propose donc de lui attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : quatre cents euros (400.00 € ).

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission

Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association « Cercle d'Escrime du Grand Cahors » une subvention,

au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : quatre cents euros ( 400.00 € ).

VIII ) Délibération N° 2025 / 11 / 08 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2025, à l'association « Association de Gymnastique Volontaire de LE MONTAT » :

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

À l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que, suite à l'arrivée { pour la 2ème saison consécutive ) de nombreux nouveaux adhérents, l'association sollicite une subvention pour l'aider à acquérir des petits équipements, en particulier des balles à picots.

À 180 rue du Village 46090 Le Montat A mairie.montat @orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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Afin de permettre à cette association de continuer à réaliser ses activités, le Rapporteur propose donc de lui attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : cent cinquante euros (150.00 € ).

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir . entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association « Association de Gymnastique Volontaire de LE MONTAT » une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : cent cinquante euros (150.00 €).

IX) Délibération N° 2025 / 11 / 09 :

Attribution d’une subvention, au titre de l’Exercice 2025, à l'association « LE MONTAT JUDO » :

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que, dans la continuité des années précédentes, l'association continue d'enregistrer une très forte activité et, de ce fait, elle sollicite une subvention pour l'aider à financer de nouveaux équipements, en particulier des tatamis, du petit matériel de musculation et des ceintures.

D'autre part, un des judokas qui accomplit un brillant parcours sportif( entre autres : stage en 2024 avec l'équipe de France olympique ) suit un parcours sports — études et l'association essaie de l'aider.

Afin de permettre à cette association de continuer à réaliser ses activités et de faire face à ces deux éléments contextuels, le Rapporteur propose donc de lui attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : mille euros ( 1.000.00 € ),

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif : la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

À 180 rue du Village 46090 Le Montat mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

Téléphone : 05 65 210117 Rttp://www.lemontat.fr/ Commune le Montat

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Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir ‘ entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association « LE MONTAT JUDO» une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : mille euros ( 1.000.00 € ).

X_) Délibération N° 2025/ 11 / 10 :

Attribution d’une subvention, au titre de l'Exercice 2025, à l'association « ZEM'BAD » :

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ La forte augmentation du nombre de pratiquants ( jeunes et moins jeunes ) oblige le club a acheter plus de matériels : raquettes et volants.

+ Cette association organise un tournoi régional avec environ 150 participants. Cette association sollicite donc une aide de la commune pour couvrir des frais inhérents à l'organisation d'un événement d'une telle ampleur. De plus, cette manifestation, même si elle est organisée à CAHORS ( pour des raisons d'insuffisance d'espaces de jeux à la halle des sports de LE MONTAT ) contribue à faire connaitre notre commune et à dynamiser son image.

Afin de permettre à cette association de continuer à réaliser ses activités, le Rapporteur propose donc de lui attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : mille euros ( 1.000.00 € ).

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association « ZEM'BAD » une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : mille euros ( 1.000.00 € ).

XI) Délibération N° 2025 / 11 / 11 :

Attribution d'une subvention, au titre de l’Exercice 2025, à l’association « ASSOCIATION SPORTIVE MONTAT XII » :

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

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A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ Cette nouvelle association a été créée lors de son assemblée générale constitutive du 30 NOVEMBRE 2024 et déclarée en préfecture le 24 DECEMBRE 2024. + Cette association a pour but la pratique du Rugby XIII.

+ En prolongement d'animations périscolaires, une « école » de XIII (rattachée au club de CAHORS ) fonctionne depuis plusieurs années. Désormais, cette activité sera organisée de manière autonome par cette nouvelle association.

° _|lest donc nécessaire d'acquérir des ballons, des plots et des maillots.

Le Rapporteur propose donc d'attribuer à cette association une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : cinq cents euros ( 500.00 € ).

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

I n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association « ASSOCIATION SPORTIVE MONTAT XIII » une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : cinq cents euros ( 500.00 € ).

XII) Délibération N° 2025 / 11 / 12:

Attribution d’une subvention, au titre de l'Exercice 2025, à l'association « Atelier Peinture de LE MONTAT »:

Rapporteur :

Joseph ALAGARDA

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ Suite à l'augmentation de ses adhérents pour l'activité « pastel », l'association a dû procéder à des acquisitions de matériels et équipements complémentaires. + A contrario, cette association est confrontée à une stagnation relativement basse du nombre de ses adhérents pour l'activité « peinture », ce qui met en danger sa pérennité.

+ De plus, cette association est très impliquée dans la vie culturelle et associative de la commune, notamment en participant régulièrement aux manifestations organisées dans la commune et en encourageant la pratique des arts plastiques.

+ Enfin, cette association a prévu de renouveler les housses des grilles d'exposition.

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Afin de permettre à cette association de continuer à réaliser ses objectifs, le Rapporteur propose donc de lui attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : six cents euros ( 600.00 € ).

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2026, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'association « Atelier Peinture de LE MONTAT » une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : six cents euros ( 600.00 € ).

XIII) Délibération N° 2025 / 11 / 13 :

Attribution d'une subvention, au titre de l'Exercice 2025, à l'association des Parents d’Elèves de LE MONTAT ( « A.P.E. » ):

Rapporteur:

Joseph ALAGARDA

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que cette association sollicite une subvention pour continuer d'une manière soutenue ses activités et financer des animations et actions à l'école sur ses fonds propres comme par exemple et non exclusivement : Animation à Noel, Loto, Kermesse, …

Afin de permettre à cette association de continuer à réaliser ses activités, le Rapporteur propose donc de lui attribuer une subvention, au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : mille euros

( 1.000.00 € ).

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer à l'Association des Parents d'Elèves de LE MONTAT une subvention,

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au titre de l'exercice 2025, d'un montant de : mille euros ( 1.000.00 € ).

XIV ) Délibération N° 2025 / 11 / 14 :

Attribution de la subvention municipale, au titre de l’Exercice 2025, à la coopérative scolaire de l'école publique de LE MONTAT :

Rapporteur :

Laetitia VAIRON

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur propose d'attribuer la subvention 2025 à la coopérative scolaire de l'école publique de LE MONTAT conformément au mode de calcul rappelé ci — dessous ( arrêté par délibération N° 2016 / 07 / 11 votée le 01.07.2016 ):

Montant attribué Année « N — 1 » : 2.920.00 €,

Majoration annuelle : (15.00 € par classe X 3 classes ) = 45.00 €, Montant à attribuer au titre de l'exercice 2025 : ( 2.920.00 € + 45.00 € ) = 2.965.00 €.

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025, la Commission Municipale N°4 « Affaires scolaires et périscolaires - Jeunesse » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025, par la Commission Municipale N° 4 « Affaires scolaires et périscolaires - Jeunesse »,

Constatant que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2025 de la Commune, après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention, d'un montant de deux mille neuf cent soixante-cinq euros ( 2.965.00 € ), à la coopérative scolaire de l'école publique de LE MONTAT,

XV ) Délibération N° 2025 / 11 / 15 :

Continuation de l’organisation d'ateliers hebdomadaires animés par l'U.F.O.L.E.P. : « activités physiques adaptées, variées et ludiques à destination des séniors dans le cadre de la santé, du bien vieillir et de la lutte contre l'isolement » :

Rapporteur :

Magali MIQUEL

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Monsieur Joseph ALAGARDA, étant membre de l'association, se retire du débat et du vote.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

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e Comme chaque année, il est envisagé de continuer à organiser les ateliers hebdomadaires « activités physiques adaptées, variées et ludiques à destination des séniors dans le cadre de la santé, du bien vieillir et de la lutte contre l'isolement ».

e _Ala demande de la Commune, l'U.F.O.LE.P. propose donc de continuer ce partenariat. e Le montant de la participation de la Commune est inchangé par rapport aux deux saisons précédentes ( à savoir : 1.600.00 € au total ).

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 02 JUILLET 2025, la Commission Municipale N°5 « Citoyenneté, Communication, Culture, Loisirs, Vie Associative » a donné à l'unanimité un avis favorable à la continuation de cette activité.

Le Rapporteur propose donc :

+ D'approuver la continuation de l'organisation d'ateliers hebdomadaires animés par l'U.F.O.L.E.P. : « activités physiques adaptées, variées et ludiques à destination des séniors dans le cadre de la santé, du bien vieillir et de la lutte contre l'isolement », pour un montant total de participation de la Commune ( à régler à l'U.F.O.L.E.P. ) de 1.600.00 €. e D'autoriser le Maire où son représentant ( 1ère Adjointe ) à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 02 JUILLET 2025, par la Commission Municipale N° 5 « Citoyenneté - Communication — Culture — Loisirs — Vie Associative »,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Approuve la continuation de l'organisation d'ateliers hebdomadaires animés par l'U.F.O.L.E.P. : « activités physiques adaptées, variées et ludiques à destination des séniors dans le cadre de la santé, du bien vieillir et de la lutte contre l'isolement », pour un montant total de participation de la Commune ( à régler à l'U.F.O.L.E.P. ) de 1.600.00 €. + Autorise le Maire ou son représentant ( 1ère Adjointe ) à signer tout document se rapportant à cette délibération.

XVI) Délibération N° 2025/ 11 / 16 :

Avis sur les dérogations au repos dominical accordées par Monsieur Le Maire, au titre de l’année 2026, pour les commerces de détail de la branche d'activité « meubles et décoration » :

Rapporteur :

Jean - Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire du projet de délibération.

Le Maire — Rapporteur indique que :

e La Loi n°2015 - 990 du 06 AOÛT 2015 a modifié certaines dispositions du Code du Travail, notamment ses articles L.3132-26 et suivants, en donnant la faculté au Maire d'autoriser des dérogations au repos dominical par l'ouverture des commerces jusqu'à douze (12) dimanches

par an (au lieu de cinq (5) auparavant ).

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Ces dispositions législatives s'appliquent aux commerces de détail, hors branches d'activité faisant l'objet d'une dérogation permanente de plein droit au principe du repos dominical des salariés.

Cette faculté de dérogation dévolue au maire :

- _ S'applique aux commerçants détaillants, c'est-à-dire à ceux qui vendent principalement à des particuliers ou à des ménages ;

-__ Doit obligatoirement bénéficier, dans tous les cas, à la totalité des établissements situés dans la commune relevant d'une même branche d'activité commerciale, ceci afin de garantir une situation de concurrence équilibrée.

- Ne peut pas s'appliquer dès lors que l'activité commerciale exercée est assujettie, par arrêté préfectoral, à une obligation de fermeture dominicale ou dès lors que l'employeur bénéficie déjà d'une dérogation administrative temporaire accordée par arrêté préfectoral.

La règle d'ordre public, contenue dans le Code du Travail, selon laquelle le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ne s'applique qu'à l'égard des personnes physiques titulaires d'un contrat de travail, autrement dit : aux salariés.

Préalablement à la prise de l'arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical, il est obligatoire de consulter et ce, dans l'ordre suivant :

- Les organisations d'employeurs et de salariés intéressées, qui rendent un avis simple,

- Le Conseil Municipal qui rend un avis simple,

- Lorsque le nombre de dimanches est supérieur à cinq (5), le Conseil Communautaire de l'E.P.C.I., qui rend un avis conforme.

Les avis donnés par les organisations d'employeurs et de salariés et par le conseil municipal ne lient pas la décision finale du maire.

Par contre, l'avis rendu par le Conseil Communautaire de l'E.P.C.I., dans le cas où le nombre

de dérogations au repos dominical sollicitées est supérieur à cinq (5) sur la future année civile, lie la décision du Maire.

La liste des dimanches est ensuite arrêtée par le maire avant le 31 Décembre de l'année antérieure à l'année pour laquelle ces dérogations sont sollicitées. Il a été saisi par la Société « Maisons du Monde » ( branche d'activité « meubles et décoration » ) pour demander l'autorisation d'ouverture du magasin situé à LA BEYNE —

Route de TOULOUSE -— 46090 LE MONTAT aux dates suivantes : - 11 JANVIER 2026,

- 28 JUIN 2026,

- 01 NOVEMBRE 2026,

- 08 NOVEMBRE 2026,

- 15 NOVEMBRE 2026,

- 22 NOVEMBRE 2026,

- 29 NOVEMBRE 2026,

- 06 DECEMBRE 2026,

- 13 DECEMBRE 2026,

- 20 DECEMBRE 2026,

- 27 DECEMBRE 2026.

Il n'y a sur la commune aucun autre commerce de détail dans la même branche d'activité.

Le Maire — Rapporteur ajoute encore que :

L'Union des Entreprises Lotoises a donné un avis favorable aux ouvertures sur l'ensemble

des dates proposées.

Le Mouvement des Entreprises de France a donné un avis favorable aux ouvertures sur l'ensemble des dates proposées.

L'Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière du Lot a donné un avis défavorable aux ouvertures sur l'ensemble des dates proposées.

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Lot a donné :

Ft 180 rue du Village 46090 Le Montat A mairie.montat @orange.fr f Rejoignez-nous sur Facebook :

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- un avis favorable aux dates suivantes : 01, 08, 15, 22 et 29 Novembre 2026 et 13, 20 et 27 Décembre 2026,

- un avis défavorable aux dates du 11 Janvier 2026 et du 28 Juin 2026.

+ Les organismes suivants n'ont pas émis d'avis avant la date limite de réception des réponses (13 Novembre 2025 ):

- C.F.D.T. du Lot,

- C.F.E.-C.G.C. du Lot,

- C.F.T.C. du Lot,

- C.G.T. du Lot,

- Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Lot.

Le Maire - Rapporteur propose de donner un avis favorable aux dérogations demandées au repos dominical par l'ouverture des commerces de détail de la branche d'activité « meubles et décoration », implantés sur la Commune de LE MONTAT, aux dates indiquées ci - dessus.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à la majorité ( deux abstentions : Mme Joëlle VANBESIEN et Mme Eloïse BRUGIDOU ), décide de donner un avis favorable aux dérogations au repos dominical par l'ouverture des commerces de détail du secteur d'activité « meubles et décoration », implantés sur la Commune de LE MONTAT, aux dates suivantes :

- 11 JANVIER 2026,

- 28 JUIN 2026,

- 01 NOVEMBRE 2026,

- 08 NOVEMBRE 2026,

- 15 NOVEMBRE 2026,

- 22 NOVEMBRE 2026,

- 29 NOVEMBRE 2026,

- 06 DECEMBRE 2026,

- 13 DECEMBRE 2026,

- 20 DECEMBRE 2026,

- 27 DECEMBRE 2026.

XVIL) Délibération N° 2025 / 11/17 :

Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energies du Lot — Territoire d’Energie Lot( « F.D.E.L. » - « T.E.46 » ):

Rapporteur :

Jean - Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

+ Projet de délibération,

e _« Territoire d'Energie Lot - Projet de statuts ».

Le Maire - Rapporteur rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

(« C.G.C.T. » ) et notamment l'Article L.5211-20.

Le Maire — Rapporteur indique que :

ss 180 rue du Village 46090 Le Montat FA mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

Téléphone : 05 65 210117 http:/www.lemontat.fr/ Commune le Montat

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+ Par délibération N° 2025.039 ( datée du 24 JUIN 2025 ), le Comité Syndical de la « F.D.E.L. - T.E.46 » a accepté à l'unanimité le projet de modification des statuts.

e Conformément aux dispositions précitées du C.G.C.T. les modifications statutaires doivent être soumises à l'avis de l'ensemble des membres du syndicat.

Le Maire - Rapporteur rappelle que les statuts d'un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d'organisation et de gouvernance ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Le Maire — Rapporteur précise que la « F.D.E.L. — T.E.46 », outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd'hui à une révision importante de ses statuts.

Il indique que la révision 2025 des statuts de la « F.D.E.L. - T.E.46 » propose notamment : e D'élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (P.C.RS. ) en complément du rôle historique d'A.O.D.E. électricité.

+ De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité dé-carbonée, territoires intelligents, communications électroniques. e D'optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des E.P.C.I. membres.

e De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l'adoption officielle de la dénomination : « Territoire d'Energie Lot » ( « T.E.46 » ), dans le cadre d'une identité nationale commune aux autres syndicats d'énergie.

+ __ De préciser les modalités de désignation de délégués au comité syndical et les modalités de modifications statutaires.

Le Maire — Rapporteur précise que :

+ Ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

+ Conformément aux dispositions de l'article L.5211-17 du C.G.C.T. l'ensemble des membres de la « F.D.E.L. - T.E.46 » dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. L'absence de réponse vaut approbation.

+ Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

- Pour les adhésions : à compter de la publication de l'arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve de l'accord de la majorité qualifiée des collectivités — membres ;

- Pour la gouvernance : à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.

Mme VANBESIEN souligne que, à la lecture des documents, il apparait que « T.E.46 » exerce une

compétence dans le domaine de la distribution de gaz.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé des statuts, après avoir entendu la présentation du Maire — Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D'approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Energies du Lot - Territoire d'Energie Lot ( « F.D.E.L. — T.E.46 » ) annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle -— ci ;

oi 180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

€ Téléphone : 05 65 210117 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat

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+ Que l'approbation ainsi donnée porte sur l'ensemble des dispositions contenues dans le . document annexé, qu'il s'agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d'organisation et de fonctionnement, des règle de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ; |

* Que la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète du Lot et notifiée au

Président de la « F.D.E.L. - T.E.46 », ceci conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le document : « Territoire d'Energie Lot - Projet de statuts » a été joint en annexe à la délibération.

XVII) Délibération N° 2025 / 11/18 :

Signature d’une convention de prestations de service, entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS », pour assurer différentes prestations par du personnel de la Commune concernant la restauration et le ménage, dans les locaux et espaces périscolaires de l’école communale, dans le cadre de l’activité d’A.L.S.H. organisée par la Communauté d'Agglomération :

Rapporteur :

Jean -— Pierre GOURGOU

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

e Projet de délibération,

° Projet de convention.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ Suite à l'ouverture par la Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS » d'un Accueil de Loisirs sans Hébergement ( A.L.S.H. ) situé au sein des locaux et espaces périscolaires de l'école communale, les modalités de mise à disposition des locaux, espaces intérieurs et extérieurs, équipements et matériels ont été définies par la signature entre la Commune et la Communauté d'Agglomération d'une convention ( objet de la délibération N°

2025.06.05, votée le 25.06.2025 ) ; cette convention couvre la période 2025 — 2028. + Aujourd'hui, il s'agit, dans la suite de cette convention initiale, de déterminer les modalités de mise à disposition par la Commune de moyens en personnels municipaux pour assurer les missions de restauration et de ménage au sein des locaux périscolaires mis à disposition par

la Commune en faveur de la Communauté d'Agglomération.

Le Rapporteur présente et commente le projet de convention.

Le Rapporteur ajoute, que :

+ Lors de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025, la Commission Municipale N°2 « Personnel » a

donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

+ Lors de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025, la Commission Municipale N°4 « Affaires scolaires et périscolaires - Jeunesse » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette

proposition.

Le Rapporteur propose donc :

e D'approuver ce projet de convention.

+ D'autoriser le Maire ou son représentant ( 4ème Adjoint ) à signer tout document se

rapportant cette activité et à cette convention.

EL) 180 rue du Village 46090 Le Montat | DA mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

Téléphone : 05 65 210117 http:y//www.lemontat,fr/ Commune le Montat

ro gr mmI! n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

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Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025, par la Commission Municipale N° 2 « Personnel »,

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025, par la Commission Municipale N° 4 « Affaires scolaires et périscolaires - Jeunesse »,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ D'approuver ce projet de convention.

e De l'autoriser où son représentant ( 4ème Adjoint ) à signer tout document se rapportant cette activité et à cette convention.

Le document « Projet de convention » a été joint en annexe à la délibération.

XIX ) Délibération N° 2025 / 11 / 19 :

Avis sur la proposition de renouvellement de la Zone d'Aménagement Différé («Z.A.D. » ) du Parc d’activités de « CAHORS - SUD » et sur le renouvellement du droit de préemption attaché au périmètre de la Z.A.D. au bénéfice du S.M.O.C.S. :

Rapporteur :

Jean - Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

e Projet de délibération,

+ Annexe 1 : « Carte Z.A.D. - Commune de LE MONTAT »,

+ Annexe 2 : « Liste des parcelles Z.A.D. - Commune de LE MONTAT ».

Le Maire - Rapporteur indique que :

+ Par un courrier en date du 03 Octobre 2025, la Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS » a sollicité l'avis de notre commune concernant le renouvellement de la Zone d'Aménagement Différé( « Z.A.D, » ) du Parc d'activités de « CAHORS - SUD », dont le périmètre avait été délimité par arrêté préfectoral en date 12 Novembre 2013 ( rendu exécutoire le 13 Février 2014 ) puis renouvelée le 13 Février 2020 par la Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS », pour 6 années, et qui arrive à échéance le 12 Février 2026. Cette délibération a désigné le Syndicat Mixte Ouvert de « CAHORS -SUD » («S.M.O.C.S. » ) comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre de la Z.A.D. + La Communauté d'Agglomération du « GRAND CAHORS » a acquis la compétence de la création et du renouvellement des Z.A.D. par l'effet de la loi ( dite « ALUR » ), du 24 Mars 2014, complétée par la loi ( dite « ELAN » ) du 23 Novembre 2018, codifiée aux articles L 212-

1 et L 212-2 du Code de l'Urbanisme,

+ Ces articles combinés prévoient que des Zones d'Aménagement Différé peuvent être créées ou renouvelées par délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant les compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 211-2, ce qui est le cas de la Communauté d'Agglomération du « Grand Cahors », après avis favorable des communes incluses dans le périmètre de la zone.

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+ Il convient de rappeler que l'intérêt d'une Z.A.D. est, d'une part, d'instituer un droit de

préemption quel que soit le zonage du document local d'urbanisme des zones incluses dans son périmètre ( tandis que le droit de préemption urbain classique ne peut être institué que dans les zones urbaines et à urbaniser ) et, d'autre part, de lutter contre la spéculation

foncière en gelant les prix des terrains selon les règles qui leur sont applicables au jour de l'entrée en vigueur du renouvellement de la ZAD ( Loi du 03 Juin 2010 dite « loi relative au

Grand Paris » ), indépendamment des aménagements réalisés par la personne publique à compter de cette date et susceptibles d'augmenter la valeur des terrains privés desservis ou bénéficiant de ces aménagements.

+ Le S.M.O.C.S., dans le cadre de sa compétence, a procédé à 3 tranches de travaux d'aménagement sur trois zones différentes de la Z.A.D. ( « FALGUIERES », « CAP DEL BOS 1» et « CAP DEL BOS 2 » ) qui ont permis de viabiliser 30 ha supplémentaires depuis la

création de la Z.A.D. en 2013. Les entreprises s'y installent au fur et à mesure, occupant ainsi une grande partie des espaces déjà viabilisés. A ce jour, le parc d'activités de « CAHORS — SUD » compte 90 entreprises, 900 emplois et 77 Ha occupés par les entreprises.

e Aussi, le S.M.O.C.S. prospecte déjà de nouvelles zones à viabiliser au sein du périmètre de la Z.A.D., pour assurer la pérennité du parc d'activités et poursuivre son développement, réalisé jusqu'à ce jour, avec succès.

+ En cas d'avis défavorable d'une des communes sur le territoire de laquelle une Z.A.D. est implantée, la zone d'aménagement différé ne peut être renouvelée que par arrêté du

représentant de l'Etat dans le département.

+. Notre commune ayant intérêt à permettre la poursuite de l'aménagement de la Z.A.D. du Parc d'activités de « CAHORS — SUD » par le S.M.O.C.S., qui contribue à son attractivité

notamment économique, il apparait opportun de donner une suite favorable à la proposition de la Communauté d'agglomération du « GRAND CAHORS », en formulant un avis favorable au renouvellement de la Z.A.D., dans son périmètre existant ( qui demeure inchangé ).

Pour donner des précisions complémentaires, le Maire — Rapporteur ajoute que :

+ Le périmètre actuel de la Z.A.D. n'est pas modifié : il s'agit simplement de prolonger, pour une nouvelle période de six ans cette disposition d'urbanisme.

S'il y a viabilisation de nouvelles parcelles, ce sera au sein du périmètre actuel de la Z.A.D. + Contrairement au périmètre d'une Grande Opération d'Urbanisme (« G.O.U. » ) ( c'est le cas Route de Toulouse — Entrée Sud de CAHORS ), le maire, dans le cadre du périmètre d'une Z.A.D,., conserve son pouvoir de police de l'urbanisme.

Le Maire - Rapporteur propose donc de délivrer un avis favorable au renouvellement, pour une durée de 6 ans, de la Zone d'Aménagement Différé ( « Z.A.D. » ) du Parc d'activités de « CAHORS - SUD », emportant renouvellement pour la même durée du droit de préemption attaché au périmètre de la Z.A.D. au bénéfice du Syndicat Mixte Ouvert de « CAHORS - SUD ».

Mr BOUHRAOUA déclare qu'il votera contre cette délibération, car il habite non loin de la zone de « CAHORS SUD » et qu'il faut combler les dents creuses avant d'ouvrir de nouvelles parcelles.

Le Maire répond que :

+ __ Unélu n'a pas à se prononcer en fonction de sa situation personnelle, mais en fonction des intérêts communs et que le développement exponentiel de l'emploi sur cette zone ( fulgurant depuis plusieurs années et qui, à coup sûr, continuera àl'être ) est un atout très fort pour l'économie du sud du Lot, qui en a bien besoin.

° On ne peut pas mettre n'importe quelle entreprise sur n'importe quelle parcelle, ceci pour des raisons de coût, de superficie nécessaire

ou / et utile, de possibilités de desserte, etc.

+ À ce jour, il n’est pas question d'étendre la périmètre de la Z.A.D., ne serait-ce que parce que, en son sein, il reste des terrains à viabiliser.

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à la majorité ( un vote

contre : Mr Peter BOUHRAOUA ), décide de délivrer un avis

favorable au renouvellement, pour une durée de 6 ans, de la Zone d'Aménagement Différé

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(«Z.A.D. » ) du Parc d'activités de « CAHORS - SUD », emportant renouvellement pour la même durée du droit de préemption attaché au périmètre de la Z.A.D. au bénéfice du Syndicat Mixte Ouvert de « CAHORS - SUD ».

Les documents suivants ont été joints en annexes à la délibération :

+ Annexe 1 : « Carte Z.A.D. - Commune de LE MONTAT »,

e Annexe 2 : « Liste des parcelles Z.A.D. - Commune de LE MONTAT ».

XX ) Délibération N° 2025 / 41 / 20 :

Amortissement, à compter de l’exercice 2026, de la participation versée, au titre des dépenses de la section d'investissement 2025, par la Commune à « F.D.E.L. / Territoire d'Energies Lot » {en sa qualité de maître d'ouvrage ), pour les travaux de remplacement du réseau d'éclairage public dans le bourg :

Rapporteur :

Jean - Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire du projet de délibération.

En l'absence de Mr Marc CHASTAGNER ( qui devait rapporter cette délibération ), Mr Jean — Paul MOUGEOT a rapporté la présente délibération.

Le Maire - Rapporteur indique que :

Conformément aux dispositions comptables, il convient d'amortir, à compter de l'exercice 2026, le montant de la participation versée, au titre des dépenses de la section d'investissement de l'exercice 2025, par la Commune à « F.D.E.L. / Territoire d'Energies Lot » (en sa qualité de maître d'ouvrage ), pour les travaux de remplacement du réseau d'éclairage public dans le bourg.

+ Les montants des annuités d'amortissement devront être budgétisés annuellement aux : - Compte 681.1 ( dépenses de la section de fonctionnement » - Compte 28041582 ( recettes de la section d'investissement )

Le Maire - Rapporteur détaille les amortissements à intégrer :

REFERENCES DU PAIEMENT DE LA DEPENSE MODALITES D'AMORTISSEMENT

Référence Exercice

Nature de la dépense Montant du nee de début re de Montant annuité

paiement d'amort neramort

De : 2026 à 2044 Participation

versée à 6.314,75 € mat inclus :

« F.D.E.L. / Territoire 1.062,82 €

d'Energies Lot » au

cours de l'exercice Mandat

2025, pour travaux de 7612188 € N° 733 20 2026 2045 remplacement du 2045 : réseau d'éclairage 7.328.93 € Mandat 1.062.93 € public dans le bourg. N° 734

21.256.51 €

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Le Maire - Rapporteur propose d'engager, avec effet à compter de l'exercice 2026, l'amortissement de la participation de la Commune versée au titre des dépenses de la section d'investissement de . l'exercice 2025, par la Commune à « F.D.E.L. / Territoire d'Energies Lot » ( en sa qualité de maître d'ouvrage ), pour les travaux de remplacement du réseau d'éclairage public dans le bourg, pour les montants er la durée indiqués dans le tableau ci - dessus.

Le Maire - Rapporteur indique que, lors de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025, la Commission Municipale N° 1 « Finances » a donné un avis favorable à ce projet.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis par la Commission Municipale N° 1 « Finances » au cours de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025,

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'engager, avec effet à compter de l'exercice 2026, l'amortissement de la participation de la Commune versée au titre des dépenses de la section d'investissement de l'exercice 2025, par la Commune à « F.D.E.L. / Territoire d'Energies Lot » ( en sa qualité de maître d'ouvrage ), pour les travaux de remplacement du réseau d'éclairage public dans le bourg.

XXI ) Délibération N° 2025 / 11 / 21:

Remplacement des équipements de téléphonie à la mairie et à l’école et souscription de

nouveaux contrats d'abonnement internet - fibre / téléphonie :

Rapporteur :

Peter BOUHRAOUA

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet de délibération.

Sur proposition du Maire, le Rapporteur indique que :

+ Il convient aujourd'hui de s'orienter vers de nouvelles solutions de téléphonie et service

internet pour les raisons suivantes :

-_ Les équipements de téléphonie ( tant à la mairie qu'à l'école ) sont devenus vieillissants.

- La perspective de suppression du réseau cuivre de téléphonie est proche. - Au fil des années, afin de répondre à des besoins de plus en plus spécialisés de transmissions dématérialisées et ce dans l'attente du déploiement de la fibre, les différents contrats d'abonnement auprès des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès internet sont devenus couteux et restent cependant inadaptés aux récentes évolutions et aux évolutions à venir.

+ Différents fournisseurs de matériels et d'accès ont été contactés.

L'offre répondant le mieux aux besoins est proposée par la Société « SAS I-MEDIAS-IMFX », qui est déjà prestataire de services informatiques et fournisseur d'équipements informatiques pour la commune.

Cette offre va permettre de :

- Réaliser des investissements de téléphonie d'un coût en nette diminution par rapport aux investissements antérieurs :

“Investissement équipements mairie : 1.145.00 € H.T. ( Programme : 1008 )

+ 180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

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( pour mémoire : coût d'acquisition, en 2017, de l'autocom actuel et des

équipements annexes : 2.849,04 € HIT. ),

*Investissement équipements école : 1.145.00 € HT. ( Programme : 1018) ( pour mémoire : coût d'acquisition, en 2017, de l'autocom actuel et des équipements annexes : 3.345.34 € HT. ).

- Grâce aux dispositions désormais très largement concurrentielles entre les fournisseurs, souscrire des abonnements d'un coût en nette diminution par rapport à la situation antérieure :

“Frais annuels ( mairie + école ) de licence, abonnements et locations routeurs : 1.692.00 € HT.

“Frais annuels ( mairie + école ) de forfaits illimités de communications fixes et mobiles et de location « IPBX » : 3.322.44 € HT.

Ces propositions permettent d'envisager une économie annuelle de l'ordre de 1.500.00 € H.T. en dépenses de fonctionnement par rapport au coût cumulé des abonnements actuels de la commune.

+ De plus, cette nouvelle configuration du système de communication va être une opportunité pour :

- Améliorer la visibilité numérique de la Commune avec le nom de domaine. - Améliorer les conditions d'utilisation par les personnels.

Le Rapporteur propose donc de décider :

+ D'engager, au titre de cet exercice 2025, l'acquisition des équipements de la mairie (programme 1008 ) et de l'école ( programme 1018 ) pour les montants indiqués ci-dessus. e D'autoriser le Maire ou son représentant ( 1ère Adjointe ) à signer les contrats d'abonnement suivants ( dont les montants indiqués ci-dessus ) :

- «Abonnement fibre mairie »,

- «Abonnement fibre école »,

- __« TRUNK SP illimité fixe et mobile mairie »,

- _« TRUNK SIP illimité fixe et mobile école »

e L'inscription des crédits nécessaires au titre de l'exercice et des exercices suivants.

Le Rapporteur ajoute, que, lors de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025, la Commission Municipale N°3 «Bâtiments — Travaux - Voirie » a donné à l'unanimité un avis favorable à cette proposition.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets ou nominatif ; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025, par la

Commission Municipale N° 3 « Bâtiments — Travaux - Voirie »,

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

+ L'engagement, au titre de cet exercice 2025, du programme d'investissement pour les équipements de la mairie( programme 1008 ) ( pour un montant de : 1.145.00 € H.T. )et de l'école ( programmes 1018 ) ( pour un montant de : 1.145.00 € H.T. ).

+ D'autoriser le Maire ou son représentant ( 1ère Adjointe ) à signer, les contrats d'abonnement suivants :

- Frais annuels ( mairie + école ) de licence, abonnements et locations routeurs :

1.692,00 E HT.

- Frais annuels ( mairie + école ) de forfaits illimités de communications fixes et

mobiles et de location « IPBX » : 3.322.44 €EHT.

+ Que les crédits suffisants seront inscrits au budget 2025 et aux budgets suivants de la

Commune,

(+ 180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

€ Téléphone : 05 65 21 0117 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat

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XXII ) Délibération N° 2025 / 11 / 22:

Décision Modificative N° 2025 / 04 : Section d'investissement : Virement de crédit de dépenses :

Rapporteur :

Jean - Paul MOUGEOT

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été

destinataire du projet de délibération.

En l'absence de Mr Marc CHASTAGNER ( qui devait rapporter cette délibération ), Mr Jean — Paul MOUGEOT a rapporté la présente délibération.

Le Maire — Rapporteur indique que, pour financer l'acquisition des équipements de téléphonie de l'école, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit dépense d'investissement.

Le Maire - Rapporteur présente donc la décision modificative suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES

PROGRAMME COMPTE

+ -

N° INTITULE N° INTITULE

Mairie : Autres installations,

1008 à À ni 215.8 matériels et outillages 0.00 € 1.300.00 € Matériels et mobiliers techniques

Etoile: Autres installations, 1018 PS Ne 215.8 matériels et outillages 1.300.00 € 0.00 € Matériels et mobiliers techniques

TOTAL 1.300.00 € 1.300.00 €

Le Maire - Rapporteur ajoute que :

+ Le crédit avait été prévu au budget primitif, mais il a dû être utilisé en cours d'exercice pour financer le remplacement inopiné et urgent du matériel informatique périscolaire. + Etant donné qu'il y avait un solde de crédit non utilisé sur le programme 1008, il est donc possible de faire un transfert de crédit d'un programme sur un autre. L'équilibre budgétaire global de la section d'investissement ne sera pas impacté, e La Commission Municipale N° 1 « Finances » a émis à l'unanimité, au cours de la réunion du 17 NOVEMBRE 2025, un avis favorable à ce projet.

Le Maire - Rapporteur propose donc d'approuver cette décision modificative N° 2025 / 04.

Il n'est pas demandé de vote à bulletins secrets où nominatif; la procédure du vote à mains levées est donc, de fait, retenue.

Vu l'avis favorable émis à l'unanimité par la Commission Municipale N° 1 « Finances » au cours de la

réunion du 17 NOVEMBRE 2025,

Après avoir entendu la présentation du Maire - Rapporteur et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la décision modificative N° 2025 / 04, telle que présentée ci— dessus.

Fes 180 rue du Village 46090 Le Montat A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook : Téléphone : 05 65 21 01 17

Commune le Montat http://www.lemontat.fr/

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XXII } Délibération N° 2025 / 11 / 23 :

Point d’information :

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d’Alimentation en Eau Potable (« A.E.P. » ) présenté par le Syndicat des Eaux du Sud - Est du Lot( « S.E.S.E.L. » ) ( Secteur « LF.F.E.R.N.ET. » ) - Exercice 2024 :

Rapporteur :

Jean - Pierre GOURGOU

A l'appui de la convocation à la présente réunion, chaque Membre du Conseil Municipal a été destinataire des documents suivants :

° Projet de délibération,

e Annexe : « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.5. » ) d'Alimentation en Eau Potable( « A.E.P. » ) présenté par le Syndicat des Eaux du Sud - Est du Lot (« S.E.S.E.L. » ) ( Secteur « L.F.F.E.R.N.ET. » ) - Exercice 2024 ».

Sur proposition du Maire, le Rapporteur présente et commente le document : « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service( « R.P.Q.$. » ) d'Alimentation en Eau Potable ( « A.E.P. » ) présenté par le Syndicat des Eaux du Sud - Est du Lot( « S.E.S.EL. » ) ( Secteur « LF.F.E.R.N.ET. » ) - Exercice 2024 ».

Le Rapporteur propose de prendre acte de ce point d'information.

Après avoir entendu la présentation du Rapporteur, et après débat, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce point d'information.

Le document suivant a été joint en annexe à la délibération :

+ « Rapport sur le Prix et la Qualité du Service ( « R.P.Q.S. » ) d'Alimentation en Eau Potable («A.E.P. » ) présenté par le Syndicat des Eaux du Sud - Est du Lot( « S.E.S.E.L. » ) ( Secteur « L.F.F.E.R.N.ET. » ) - Exercice 2024 ».

Lis 180 rue du Village 46090 Le Montat | FA mairie.montat @orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :

Téléphone : 05 65 21 0117 http://www. lemontat.fr/ Commune le Montat

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