Procès Verbal - Compte Rendu du 12 FEVRIER 2016

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Procès Verbal - Compte Rendu du 12 FEVRIER 2016 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 12 FEVRIER 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Histoire et mémoire, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le douze février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

M. OUCHEM Fathi qui a donné pouvoir à M. VERVAET Bernard

Mme CHAMBRION Colette qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain Mr MARCAUD Pierre, Excusé

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Pierre GRESS est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 janvier 2016

Monsieur Pierre GRESS donne lecture du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2016, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3. POINT SUR FINANCES

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 12 février 2016 : en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 44 331,19 € et les recettes à 6 526,22 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 3 008,43 €, il n’y a pas de recettes perçues en ce début d’exercice.

4. AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 (délibération)

Madame Céline GARNIER explique aux conseillers qu’il est nécessaire de remplacer la délibération prise lors du conseil municipal du 11 décembre dernier suite à une erreur matérielle. Après délibération, les conseillers, à l’unanimité, décident de rédiger celle-ci comme suit :

Dépenses d’investissement prises en compte : 102 630 €.

25 % de 102 630 € = 25 657,50€

Répartition :

 Chapitre 20 : 3 000 €

 Chapitre 204 : 5 857,50€

 Chapitre 21 : 16 800 €

5. EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Madame Céline GARNIER présente le compte administratif 2015. Le détail des comptes par chapitre est examiné par les conseillers.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 406 158,02 € DEPENSES 133 621,16 € RECETTES 414 654,89 € RECETTES 225 931,54 € RESULTAT 2015 8 496,87 € RESULTAT 2015 92 310.38 € REPORT 2014 116 430,75 € REPORT 2014 -29 860,74 € A REPORTER SUR 2016 124 927,62 € A REPORTER SUR 2016 62 449,64 €2

Le compte administratif 2015 sera voté lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

6. VENTE PARCELLES ZC64 et ZC89 (délibérations)

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que lors de la réunion du 2 octobre dernier, le conseil municipal avait décidé de vendre deux terrains agricoles appartenant à la Commune et de les proposer aux agriculteurs qui les cultivent. Monsieur le Maire a rencontré monsieur BOIVIN afin de lui proposer la vente de la parcelle cadastrée en ZC 64. Le prix de vente a été défini à 2 500 € (hors frais de notaire) et accepté par M. BOIVIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre le terrain communal cadastré ZC 64 situé en zone agricole d’une superficie de 74 a 30 ca au prix de 2 500 euros soit environ 0,34 € le mètre carré, à M. BOIVIN Roger, autorise monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant, dit que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Monsieur DUMAS rappelle aux élus que la parcelle ZC 89 d’une superficie de 83 a 00 ca a été proposée au GAEC du Champ du Bourg.

La parcelle ZH 189 située vers les lagunes au Gauchard, d’une superficie de 27 a 66 ca a été proposée à la vente à M. CHEVALIER Maurice. Celle-ci n’ayant pas d’utilité pour la commune et étant exploitée par M. CHEVALIER. Un avis du domaine a été demandé afin d’estimer cette parcelle. Le conseil municipal fixe le prix de vente à 750 €.

7. PLUi : ORIENTATIONS GENERALES DU PADD

Ce point sera discuté lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal, étant précisé que des informations vont être données sur ce sujet lors de la réunion publique du PLUi qui se déroulera à MELLECEY (salle des fêtes des Zierles), le lundi 29 février 2016 à 19H00.

8. ADHESION A LA PLATE-FORME D’ECHANGE DU MATERIEL ENTRE LES COMMUNES DU GRAND CHALON (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors de la réunion du conseil municipal du 11 décembre dernier, la commune avait émis un avis favorable au schéma de mutualisation proposé par le GRAND CHALON. Ce schéma prévoit entre autres la mise place d’une plate- forme d’échange de matériel entre les communes du GRAND CHALON constituée à partir des matériels des communes membres.

Sont présentés : les conditions générales, la liste du matériel, les tarifs proposés, la fiche de prêt. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la plate-forme d’échange du matériel entre les communes du GRAND CHALON, valide les principes de fonctionnement de la plate-forme inscrits dans les conditions générales et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

9. PARTICIPATION A LA SOUSCRIPTION POUR UN MONUMENT A LA MEMOIRE DES MORTS POUR LA FRANCE EN AFRIQUE DU NORD (Délibération)

L’Association pour l’érection d’un monument à la mémoire des morts pour la France en Afrique du Nord a adressé un courrier en mairie. Cette Association Chalonnaise a lancé une souscription et sollicite la commune pour une participation financière afin de mener à bien ce projet d’édifice sur la Place du 19 mars à CHALON-SUR-SAONE.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide de verser 100 € pour le financement du monument à la mémoire des morts pour la France en Afrique du NORD.3

10. COMPTE RENDU COMMISSION « ECOLE-PERISCOLAIRE » DU 26 JANVIER

Monsieur Sylvain DUMAS et monsieur Stéphane BONU présentent le compte rendu de la commission « écoles » du 26 janvier dernier :

Bilan cantine :

5276 repas ont été servis sur l’année 2015 soit en moyenne 37,7 repas par jour. Le cout total est de 35689 € soit un coût unitaire de 6,70 € par repas. Bilan périscolaire :

Sur l’année 2015 : au total 8319 heures de périscolaire et 3186 heures de NAP Le coût total est de 55 000 € soit un coût de revient de 4,70 €

Durant l’été, les locaux périscolaires ont été mis aux normes pour l’accès aux personnes handicapées.

La proposition d’augmenter le tarif périscolaire pour passer de 0,50 €/la demi-heure à 0.60 € est en réflexion. La CAF demande à la commune de mettre en place à compter de septembre 2016 une tarification en fonction des revenus. Il sera donc créé deux tarifications en fonction du coefficient CAF.

Point école :

Mme GAUNET présente le PPMS, ou « Plan Particulier de Mise en Sûreté » dont l’objectif est la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’école. Ce plan définit notamment des lieux de confinement répartis dans l’école. Un compte rendu d’exercice relatant les points à améliorer a été transmis à l’inspection et à la mairie (exemples : mettre à jour la mallette de secours mise à disposition à l’école et achat de film à poser sur les fenêtres pour éviter d’être vu depuis l’extérieur).

Les élèves du cycle 3 se rendront à VERDUN, le 28 avril prochain dans le cadre des commémorations pour les 100 ans de la bataille de VERDUN. La commune participera à hauteur de 1000 € environ.

11. DISPOSITIF HABITAT CONSEIL

Le GRAND CHALON a créé un Espace Habitat Conseil situé à Saint Cosme, Rue Georges Maugey. Il s'adresse à tous les propriétaires, locataires et copropriétaires du GRAND CHALON. Cet espace contribue à aider à concrétiser les projets de travaux avec des conseils techniques et personnalisés, à mieux connaître les aides financières et les dispositifs pour le plan de financement. La maîtrise de l'énergie tout comme les conseils juridiques, réglementaires sont aussi des informations se trouvant sur place.

12. QUESTIONS DIVERSES

 13 jeunes se sont portés candidats pour le renouvellement du Conseil de jeunes.

 Monsieur le Maire présente aux élus le rapport d’activité 2014 du SYDESL. Les Conseillers prennent acte de ce bilan d’activité. Celui-ci est consultable en Mairie.

 Une réunion avec le SYDESL s’est déroulée le 09 février 2016 en mairie afin de recenser les besoin en électrification de la commune. 6 à 7 luminaires boules vont être changés. L’enfouissement d’une ligne basse tension (qui part du sentier des Ormeaux pour arriver au Chemin Neuf) reste prévu sans délai précis (2018).

 Commissions GRAND CHALON :

 Monsieur André VADOT présente le compte rendu de la réunion du groupe de travail « sport » du 10 février dernier. Celle-ci portait essentiellement sur les projets de mutualisation des équipements sportifs sur le territoire du GRAND4

CHALON et sur la réalisation de terrains de tennis couverts au stade Léo Lagrange.

 Monsieur Benjamin FARGEOT fait part aux élus du compte rendu de la commission « réduction des déchets ». Les bacs jaunes ne seront plus collectés en cas d’erreur de tri et une étiquette sera posée sur le bac afin de signaler ce refus de collecte. Des colonnes bleues seront mises en place dans les communes afin de collecter les papiers qui ne seront plus récupérés par le Relais.

 Monsieur Jean-Raphaël RIZZOLI présente le compte rendu de la commission « économies d’énergie et énergies renouvelables » du 19 janvier dernier qui portait essentiellement sur les solutions afin de réduire les consommations énergétiques dans les bâtiments communaux.

 Une commission Finances « élargie » est programmée le vendredi 18 mars à 18H00.

 Prochaines réunions de Conseil Municipal : Deux dates sont modifiées  Mardi 29 mars 2016 à 18H00 (en remplacement du 18)

 Mercredi 29 juin 2016 à 18H00 (en remplacement du 1er juillet)

Le Maire

Sylvain DUMAS