Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2018

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2018 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

M. Fathi OUCHEM a donné pouvoir à M. Sylvain DUMAS

M. Stéphane BONU a donné pouvoir à M. Benjamin FARGEOT

M. Pierre MARCAUD, excusé

MT Colette CHAMBRION, excusée

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Benjamin FARGEOT est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 janvier 2018

M. Benjamin FARGEOT donne lecture du procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2018, celui- ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l'unanimité.

3. FINANCES

Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 23 février 2018 : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 63 855,49 € et les recettes à 7 352,60 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 48 586,27€, la commune n’a pas perçu de recettes d'investissement à ce jour.

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

Madame Céline GARNIER présente le compte administratif 2017. Le détail des comptes par chapitre est examiné par les conseillers.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 436 613,16€ | DEPENSES 121 821,72€ RECETTES 450 602,11 € | RECETTES 99 218,16 € RESULTAT 2017 13 988,95 € | RESULTAT 2017 -__22 603,56 €

VIREMENT SECTION DE 8 000 €

FONCTIONNEMENT

REPORT 2016 137 718,59 € | REPORT 2016 97 747,62 € A REPORTER SUR 151 707, 54€ | A REPORTER SUR 2018 75 144,06 € 2018

RESTES A REALISER 47 558 €

EN RECETTES

RESTE A REALISER EN 44 598,88 €

DEPENSES

Le compte administratif 2017 sera voté lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.5. TRAVAUX A L'EGLISE — DEMANDES DE SUBVENTION (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune a décidé d'effectuer des travaux à l'église afin de rendre ce bâtiment accessible aux personnes handicapées dans le cadre de l'Ad’AP et également d'en modifier le mode de chauffage. Ces travaux permettront dans un même temps de réaliser des économies d'énergie.Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 20 735€ HT (24 882 € TTC).

Il'est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l'ETAT au titre de la DETR, du DEPARTEMENT de SAONE ET LOIRE dans le cadre de l'appel à projets 2018 et du GRAND CHALON dans le cadre du fonds de relance de l'investissement public local. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise les travaux de mise aux normes et économies d'énergie de l’église et sollicite l'attribution des subventions les plus élevées possibles (jusqu'à 80%) auprès des organismes précités.

6. PROJET DE JUMELAGE

La commune de FONTAINES a sollicité les communes de RULLY et FARGES afin de s'associer pour mettre en place un jumelage avec une commune d'un pays anglophone. Les intérêts sont nombreux: ouverture vers d’autres nationalités, connaissance d’autres cultures, amélioration en langues étrangères, formation de la jeunesse...

L'objectif serait de créer une association ou un comité de jumelage avec des personnes volontaires. Une vingtaine de personnes se sont déjà manifestées à FONTAINES. Le Conseil Municipal valide ce projet, un courrier va être adressé à tous les Fargeois afin de leur proposer de participer à la mise en place d’un jumelage.

7. RYTHMES SCOLAIRES

La conférence sur le temps de l'enfant et les rythmes scolaires de Mme Claire LECONTE a eu lieu le 8 février dernier. 40 personnes étaient présentes.

Son discours a suscité une réflexion sur les pratiques actuelles et a permis de définir des pistes de changement (allongement des matinées, temps méridien, accueil direct des enfants en classe….).

La commission des écoles va se réunir le 1° mars afin d'établir un questionnaire en direction des familles pour connaitre leur position sur la semaine à 4,5 jours ou à 4 jours. Les familles auront entre le 2 et 12 mars pour répondre. Le 12 mars, le Conseil d'école se réunira afin de donner son avis sur la question.

Le Conseil Municipal décide de suivre l'avis des familles. Mme Claire LECONTE reviendra travailler en commission le 27 mars afin d'accompagner la commune à la mise en place des rythmes scolaires choisis par les parents à travers un PEDT (Projet Educatif de Territoire) et qui s’appliquera à la rentrée 2018.

8. JOURNEE CITOYENNE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune va reconduire la journée citoyenne le 26 mai prochain. Une réunion publique est prévue le mercredi 7 mars. Suite à cette réunion et en fonction du nombre de participants, un groupe de travail sera créé afin de définir les différents ateliers de la journée.

Des chantiers sont déjà envisagés : réparation, amélioration, embellissement de la Commune, ateliers organisés par l’entreprise FREDON BOURGOGNE dans le cadre du zéro phyto…. Une collation matin et après-midi, repas du soir seront offerts à tous les participants. La Région Bourgogne Franche Comté dans son programme « Espaces nouveaux, Villages Innovants » encourage les communes rurales de moins de 3500 habitants en subventionnant des projets créatifs, exemplaires et/ou innovants avec les habitants afin d'améliorer les conditions de vivre ensemble, de promouvoir une gouvernance locale citoyenne et de créer des dynamiques positives dans les villages.

2Cette journée citoyenne s'inscrit dans ce dispositif, c'est pourquoi monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une subvention, la plus élevée possible auprès du Conseil Régional dans le cadre de son programme « Espaces nouveaux, villages innovants ». Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise l’organisation d’une journée citoyenne le 26 mai 2018 et sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional Franche Comté dans son programme «Espaces nouveaux, villages innovants » pour le financement de la journée citoyenne.

9. PLAN DE DESHERBAGE ET OPERATION CIMETIERE VIVANT

M. le Maire rappelle aux élus que la commune s’est engagée dans une démarche « zéro phyto » et a mandaté le bureau d’études FREDON BOURGOGNE afin de réaliser un plan de désherbage. Afin de mettre un terme à l'usage des produits phytosanitaires sur l'ensemble de la Commune, monsieur le Maire propose aux élus de s'inscrire à l'opération « pour des cimetières vivants » proposée par la région Bourgogne Franche Comté afin d'obtenir un financement pour réhabiliter le cimetière dans un objectifs « zéro phyto ». Un groupe de travail va être créé afin de définir les pratiques alternatives sur la commune (engazonnement, désherbage, jachère...) et au cimetière (gestion différenciée des allées, végétalisation des inter-tombes, jointoiement des inter-tombes, désherbage manuel...) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à candidater à l'opération « pour des cimetières vivants » et sollicite les subventions les plus élevées possible auprès de la région et de l'agence de l’eau.

10. SYDESL - REMPLACEMENT DE LUMINAIRES VETUSTES

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors de la réunion de Conseil Municipal du 06 octobre dernier, le conseil avait validé le projet d'éclairage public concernant le remplacement de 9 luminaires vétustes pour un montant estimatif de la commune de 3 919,41 € HT arrondi à 4 000 € HT. (Délibération 52-2017). Un courrier du SYDESL en date du 27 octobre dernier, informait la commune que ces travaux seront entièrement financés par la participation du SYDESL et par une subvention du Syndicat mixte du Chalonnais. || convient donc de prendre une délibération afin de valider ce nouveau financement. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide le projet technique et le plan de financement suivant :

Montant des travaux EPHT : 13 065,04 €

Participation du SYDESL (70%) : 9 145,53 €

Subvention Pays Chalonnais (30%) 3 919,51 €

Contribution de la Commune : 0,00 €

11. QUESTIONS DIVERSES

> Remerciements de la compagnie de Théâtre l'Emporte Pièce pour la représentation qu'elle a donnée sur FARGES le 25 août dernier avec le spectacle « la boite à musique ensorcelée ».

> 15 jeunes ont été élus pour le conseil de jeunes. La première réunion est prévue le samedi 10 mars.

> Les travaux (peintures et changement de faïence) des toilettes de l’école maternelle ont été effectués par François et Rémy pendant les vacances scolaires de février. > La commune a reçu le devis pour le changement de porte de l'atelier technique. Le montant est de 4 200 € TTC.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 30 mars 2018 à 18H00

Le Maire

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