Procès Verbal - Compte Rendu du 16 DECEMBRE 2016

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Procès Verbal - Compte Rendu du 16 DECEMBRE 2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 16 DECEMBRE 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni

dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

M. Stéphane BONU qui a donné pouvoir à M. Sylvain DUMAS

M. Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à M. André VADOT

M. Pierre MARCAUD, excusé

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Céline GARNIER est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2016

Madame Céline GARNIER donne lecture du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2016, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l'unanimité.

3. FINANCES

Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 16 décembre : en section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 413 849,03 € et les recettes à 421 261,35 €. En section d'investissement, les dépenses sont de 61 158,67 € et les recettes s'établissent à 91 245,35 €.

4. Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2017 (délibération)

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d'effectuer des paiements de factures sur la section investissement (Budget M14) de l’exercice 2017 avant le vote du Budget Primitif 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à effectuer des dépenses d'investissement concernant le Budget de la Commune sur l'exercice 2017, avant le vote du Budget Primitif 2017, jusqu'à concurrence d’un montant représentant 25% des dépenses d'investissement budgétisées sur l'exercice 2016. Les dépenses totales budgétisées sur l'exercice 2016 s’élevaient à 169 000 € (hors chapitre 16). Le montant des dépenses

autorisées sur l'exercice 2017 est de 42 250 € repartis de la façon suivante. :

> Chapitre 20 : 1 250 €

> Chapitre 204 : 3 000 €

> Chapitre 21 : 38 000 €

5. Indemnité de conseil alloué au comptable du trésor

Monsieur Sylvain DUMAS rappelle aux élus qu'une indemnité au Comptable du trésor est versée chaque année. Celle-ci est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à laquelle s'ajoute une indemnité de confection des documents budgétaires de 30,49 €.

Après délibération, les conseillers, à l'unanimité, décident d'attribuer cette indemnité au percepteur.6. Demande de subvention du collège Jacques Prévert — Participation financière de la Commune (délibération)

Le collège Jacques Prévert sollicite une aide financière de la Commune dans le cadre de 2

mini-séjours en 2017, un à Paris pour les élèves de 6°" et 5°" bilangues et un au

« futuroscope » pour les élèves de 3°" 3 et de 4°" 3. 9 élèves de FARGES participent à ces

voyages. Après délibération, les élus décident, à l'unanimité, d'octroyer la somme de 270 € pour ces deux voyages, soit 30 € par élève.

7. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel _(RIFSEEP) (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la réunion de conseil du 6 novembre dernier, le projet de délibération du nouveau régime indemnitaire des agents a été examiné et approuvé par l’ensemble des membres présents. Le projet de délibération a été présenté lors de la séance du comité technique paritaire du centre de gestion lors de sa séance du 15 décembre pour une application 1° janvier 2017.

Après discussion, les élus approuvent, à l'unanimité le nouveau régime indemnitaire des agents. Celui-ci tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Il se compose d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) versée mensuellement et d’un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) versé annuellement après

l'entretien professionnel.

8. Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel territorial (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux élus que le contrat d'assurances des risques statutaires du personnel territorial arrive à échéance au 31 décembre 2017. Celui-ci garantit les risques financiers encourus par la Commune à l'égard de son personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité ou d'accidents imputables ou non au service et en cas de maladie. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Les conseillers, après en avoir délibéré, à l'unanimité, charge le Centre de Gestion de Saône et Loire de souscrire pour son compte une convention d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

-_ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, paternité.

Cette convention prendra effet au 1° janvier 2018 pour une durée de 4 ans. Les élus autorisent monsieur le Maire à signer la convention en résultant.

9. Convention e-actes et signature électronique (délibérations)

Monsieur le Maire informe les élus que la Préfecture de Saône et Loire nous a adressé le 7 septembre dernier un courrier concernant la télétransmission des actes au contrôle de légalité. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la signature d’une convention concernant ce dossier. Après discussion, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, donnent leur accord pour que la collectivité accède aux services e-actes proposés par e-bourgogne pour la télétransmission et autorisent M. le Maire à signer la convention précitée. Il est proposé également aux élus de choisir une solution de signature électronique afin de signer les actes soumis au contrôle de légalité et les flux comptables envoyés à la trésorerie. Après discussion, les conseillers, à l'unanimité, donnent leur accord pour que M. le Maire utilise un parapheur électronique adossé au logiciel de comptabilité lui permettant de signer les flux comptables à l'aide d'un certificat électronique, autorisent M. le Maire à signer électroniquement les actes soumis au contrôle de 2légalité, acceptent l'acquisition et la mise en place d'outils de validation des documents administratifs et financiers (signature et parapheur électronique) et valident la souscription à un tiers de télétransmission qui assurera le transfert des documents aux administrations concernées.

10.TARIFICATION SALLE POLYVALENTE (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS explique aux élus que suite aux recommandations effectuées par Mme la Trésorière de Chalon Périphérie, il conviendrait de préciser certains tarifs de location de salle polyvalente notamment ceux facturés pour le gaz et l'électricité.

Après délibération, les Conseillers, à l'unanimité, décident d'appliquer les tarifs en vigueur soit 0,10 € le m3 pour le gaz et 0,50 € le KWh pour l'électricité et valident les tarifs de location de

salle polyvalente applicables au 1 janvier 2017.

41. Tarification casse ou perte vaisselle salle polyvalente (délibération)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réactualiser le tarif du remboursement de la vaisselle et du petit matériel (pour casse ou perte) lors de location de la salle polyvalente. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

12.Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente (délibération)

Monsieur Sylvain DUMAS explique au Conseil Municipal qu'une modification est à effectuer dans le règlement intérieur de la salle polyvalente suite à la modification des tarifs de location et des tarifs vaisselle examinée lors de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente.

13.Chemin Neuf (délibération)

Le Chemin Neuf est une voie privée ouverte à la circulation publique qui appartient à

l'association foncière de remembrement de FARGES-LES-CHALON (AFR). Elle est régulièrement empruntée par des usagers et permet de desservir des habitations. Lors de la réunion de bureau du 5 décembre dernier, les membres de l'association foncière, à l'unanimité, ont décidé de céder à l'euro symbolique ce chemin à la commune.

Ce chemin représente une superficie de 23 ares 80 ares (= 2380 m?). Il est référencé au Cadastre sous le n°5 section ZB. Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil d'acquérir ce chemin. Cette vente est consentie à l'euro symbolique et les frais notariés seront pris en charge par la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuvent les modalités d'acquisition du chemin exposées ci-dessus et autorisent monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui sera dressé par l'étude Jean-François LANEL à CHALON- SUR-SAONE et tout document ou pièce comptable nécessaire à l'exécution de la présente délibération, ainsi qu'à effectuer toute formalité en ce sens.

14.Rapport d'activité SYDESL -année 2015

Les élus prennent acte du rapport d'activité du SYDESL en 2015. Ce document est consultable en mairie.

15.Journée Citoyenne

Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité d'organiser une journée citoyenne sur la Commune de FARGES le 20 mai 2017, date retenue pour donner une dimension

3communautaire (GRAND CHALON) à ce projet. Cette journée a été créée en 2006 par le Maire de Berrwiller. Le principe de cet événement est simple : mobiliser les habitants dans un élan de civisme, autour d'un même projet d'amélioration de leur cadre de vie. Et ainsi favoriser la communication entre les habitants, toutes générations confondues. La Journée Citoyenne prend la forme d'une journée ou d'une demi-journée consacrée à la réalisation de petits chantiers : réparation, amélioration, embellissement, etc., dans des lieux symboliques utiles à tous. Elle se décline de manière différente selon les villes, villages et quartiers. Tous les habitants volontaires, quels que soient leurs âges et leurs compétences,

sont les bienvenus pour y participer.

Après discussion, les élus approuvent l’organisation de cette journée et décident de rencontrer les associations de Farges à ce sujet.

16. L’étéâtrales

En 2017, le festival « L'étéâtrales de la cour basse » est reconduit. Le conseil municipal décide d'y participer à nouveau et d'accueillir une compagnie le 25 ou 26 août prochain.

17.Farg'infos

Une nouvelle maquette du Farg'infos est présentée aux conseillers, ceux-ci valident la présentation. Les élus listent les différents articles qui seront publiés dans le Farg'infos de janvier 2017. Les articles sont à remettre à Mr Pierre GRESS avant le 31 décembre. Le bulletin sera distribué à la mi-janvier 2017.

18. QUESTIONS DIVERSES :

> Remerciement de la ligue contre le cancer pour la subvention que la commune leur a

accordée.

> Les élus prennent actent de rapport d'activité 2015 du GRAND CHALON, Celui-ci est consultable en mairie.

> Une commission TIC est programmée le mercredi 21 décembre prochain afin de mettre

à jour le site de la commune.

> Les élus établissent les prochaines dates de réunions de Conseil Municipal pour l’année 2017 à 18H00 :

13 janvier 2017

17 février 2017

31 mars 2017 (vote du budget)

5 mai 2017

9 juin 2017

7 juillet 2017 (à confirmer)

Elections Présidentielles : Les dimanche 23 avril et 7 mai 2017.

Elections législatives : Les dimanches 11 juin et 18 juin 2017.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 13 janvier 2017 à 18H00