Procès Verbal - Compte Rendu du 29 MARS 2016

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Procès Verbal - Compte Rendu du 29 MARS 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 29 MARS 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

L’an deux mille seize, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

M. OUCHEM Fathi qui a donné pouvoir à M. FARGEOT Benjamin

Mme CHAMBRION Colette qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain M. DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à M. RIZZOLI Jean-Raphaël M. MARCAUD Pierre, Excusé

M. GRESS Pierre arrivé à 18H30.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le fonds solidarité logement du Département. Les élus acceptent à l’unanimité, d’étudier ce dossier lors de la séance.

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame MORIN Joëlle est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2016

Madame MORIN Joëlle donne lecture du procès-verbal de la réunion du 12 février 2016, celui- ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Madame Céline GARNIER présente aux membres du Conseil Municipal, le compte de gestion 2015 de Madame la Comptable de la Trésorerie CHALON PERIPHERIE. Les Conseillers, à l’unanimité, constatent que le compte de gestion est identique au compte administratif 2015, dans ces conditions le compte de la trésorerie est approuvé.

4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après la présentation du compte administratif 2015 par Madame Céline GARNIER, le Maire ayant été invité à sortir pendant le vote, les élus approuvent celui-ci à l’unanimité qui s'établit comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

RESULTAT ANTERIEUR BRUT 162 430.75 €

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

46 000 €

Dépenses de l’exercice 2015 406 158,02 €

Recettes de l’exercice 2015 414 654,89 €

RESULTAT PROPRE 2015 8 496,87 €

RESULTAT DE CLOTURE 124 927,62 €2

5. AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur DUMAS explique aux Conseillers qu’il est nécessaire de procéder aux affectations des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2015.

Section FONCTIONNEMENT

Section d'INVESTISSEMENT :

6. VOTE DES TAUX DES TAXES D’IMPOSITION 2016

Monsieur le Maire, après avis de la Commission Finances, explique aux Conseillers qu’il serait souhaitable, suite notamment à la baisse de la dotation globale de fonctionnement,

Section d'INVESTISSEMENT :

RESULTAT ANTERIEUR BRUT -29 860,74 €

Dépenses de l’exercice 133 621,16 €

Recettes de l’exercice 225 931,54 €

RESULTAT PROPRE 2015 92 310,38 €

RESULTAT DE CLOTURE 62 449,64 €

RESTES A REALISER EN RECETTES 32 367,00 €

RESULTAT ANTERIEUR BRUT 162 430.75 €

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

46 000 €

Dépenses de l’exercice 406 158,02 €

Recettes de l’exercice 414 654,89 €

RESULTAT PROPRE 2015 8 496,87 €

RESULTAT DE CLOTURE 124 927,62 €

RESULTAT ANTERIEUR BRUT -29 860,74 €

Dépenses de l’exercice 133 621,16 €

Recettes de l’exercice 225 931,54 €

RESULTAT PROPRE 2015 92 310,38 €

RESULTAT DE CLOTURE 62 449,64 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

DECIDE d’AFFECTER les résultats d’exploitation comme suit :

Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2015

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE : 124 927 €

001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE : 62 449 €

RESTES A REALISER EN RECETTES INVESTISSEMENT : 32 367 €3

d’augmenter les taux des taxes d’imposition afin de pouvoir équilibrer la section de fonctionnement en dépenses et en recettes. Les taxes communales n’ayant pas été augmentées depuis 2009. Après discussion, les conseillers (2 contre, 8 pour) décident d’augmenter les taux des taxes de 5 % comme suit :

TAXE D’HABITATION : 10,85 %

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 19,03%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 48,98 %

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur Sylvain DUMAS, Maire, présente au conseil municipal le BUDGET PRIMITIF 2016. Ce budget se décompose de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 517 000 €

Recettes : 517 000€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 184 000 €

Recettes : 184 000 €

Après délibérations, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve ce budget.

8. Participation financière au fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire fait part aux élus qu’une participation financière pour le fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse de FARGES, FONTAINES et RULLY doit être versée par la Commune. Cette participation est calculée en fonction du nombre d’habitants. Pour l’année 2016, la participation de la Commune s’élève à 9 185 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 9 185 € pour la participation au fonctionnement du SIVU Thalie Enfance Jeunesse au titre de l’année 2016.

9. PROJET DE TRAVAUX ET D’AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES

Monsieur Sylvain DUMAS présente le projet de travaux et d’aménagement de la salle des fêtes :

 Travaux d’accessibilité (rampe d’accès, main courante, toilettes) : 6 018 € HT  Accessibilité parking et sécurité : 16 594 € HT avec création de nouvelles places, création de places handicapées et leur cheminement, création d’une noue paysagère (terrassement et fourniture de plantes et arbustes)

 Amélioration du chauffage et économies d’énergie : 15 306 € HT (installation d’une chaudière à condensation et modification du circuit, installation de brasseurs d’air). Ce dernier point fera l’objet d’une étude (coût 1 200 € HT) afin d’envisager d’autres solutions d’économies d’énergie. Le coût total des travaux se monte à 47 240 € TTC. La commune fera appel au service d’appui technique aux communes du GRAND CHALON afin qu’il réalise un cahier des charges pour ce projet.

 Réseau d’eaux usées : 5 802 € TTC (aménagement des évacuations des eaux usées de la salle des Fêtes, création de regard…).4

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l’ETAT au titre de la DETR, et du fonds de soutien à l’investissement public local, de l’appel à projet 2016 du DEPARTEMENT, de la réserve parlementaire et du GRAND CHALON dans le cadre du fonds de relance de l’investissement public local. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les travaux de la salle des fêtes

dont le coût total est estimé à 47 240 €TTC et sollicite l’attribution des subventions auprès des organismes précités.

10. VENTE PARCELLES ZH189 et ZC89 (délibérations)

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que la commune avait décidé de vendre plusieurs terrains agricoles lui appartenant. Monsieur le Maire a contacté Mme PICHET Clémence afin de lui proposer la vente de la parcelle cadastrée en ZC 89. Le prix de vente a été défini à 2 800 € (hors frais de notaire) et accepté par l’intéressée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre le terrain communal cadastré ZC 89 situé en zone agricole d’une superficie de 83 a 00 ca au prix de 2 800 euros soit environ 0.34 € le mètre carré.

La parcelle ZH 189 située vers les lagunes au Gauchard, d’une superficie de 27 a 66 ca a été proposée à la vente à M. CHEVALIER Maurice. Le prix de vente a été défini à 750 € et accepté par ce dernier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre le terrain communal cadastré ZH 189 situé en zone agricole d’une superficie de 27 a 66 ca au prix de 750 euros soit environ 0.27 € le mètre carré, à M. CHEVALIER Maurice.

11. Schéma directeur d’accessibilité du réseau de transport : choix d’un arrêt

Par courrier du 7 mars dernier, le service en charge des transports du GRAND CHALON demande à la Commune de déterminer un arrêt à rendre accessible dans le cadre de la constitution du Schéma Directeur d’Accessibilité du réseau transport du GRAND CHALON. Les élus décident que l’arrêt situé « GRANDE RUE » près de la mairie et au cœur du village soit le point d’arrêt à rendre accessible dans la commune

12. Remplacement des agents en congés

Monsieur DUMAS informe les élus que Mme MARTIN Elodie sera en congé maternité du 11 avril au 4 septembre 2016 (congés annuels inclus), elle sera remplacée par Mme Maryam KAH.

Mme GOUNEAU Isabelle est en arrêt maladie jusqu’à fin avril. Un appel à candidature a été déposé sur le site du centre de gestion afin de recruter un agent pour la remplacer.

13. Compte-rendu : SIVU – Conseil d’école – Conseil de jeunes

Compte rendu SIVU Thalie Enfance Jeunesse du 24 mars 2016 :

Vote du compte administratif à 113 535,93 € en dépenses et 103 124,50 € en recettes. Le résultat de l’exercice 2015 est un déficit de 10411,43 €. Le résultat de clôture est de 21 975,39 €.

Le budget primitif 2016 s’équilibre à 133 000 € en dépenses et en recettes. L’accueil de loisirs se déroulera en avril sur la Commune de FONTAINES. Pour les vacances d’été, aucun site ne sera ouvert en même temps.

Une réunion est programmée le mardi 5 avril à 18H15 à FARGES avec l’IFAC. Le Comité de pilotage annuel avec la CAF et les différents partenaires aura lieu le mardi 17 mai à 18H00 à RULLY.5

Compte-rendu Conseil d’école du 10 mars 2016 :

Effectifs : pour la rentrée de septembre prochain, 71 élèves prévus, les effectifs sont stables ; Bilan du marché de Noël : La vente des objets fabriqués par les élèves a engendré 401,85 € de bénéfices ;

RDV des Piccolis : Les 3 classes ont assisté à un spectacle ;

Carnaval : la date a été fixée au mercredi 6 avril ;

Voyage de 3 jours au Centre Eden de Cuisery : Coût total du séjour : 4000 €. L'école a obtenu une subvention de 1620 € de la part du conseil régional, l'association des parents a participé à hauteur de 1200 €. Bilan très positif ;

Activités nautiques : Les enfants se rendront à la piscine du 28 janvier au 31 mars ; PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté

Deux exercices seront obligatoires chaque année, en plus des exercices d'évacuation incendie, un exercice de confinement (comme celui réalisé en février) et un exercice de fuite en simulation d'une intrusion. Pour cet exercice de fuite, les élèves devront sortir de l'école et s'éloigner le plus possible de l'école (au moins 500m) et se rassembler dans un lieu prédéfini en attendant les secours ;

Collecte d'instruments d'écriture : un point de collecte sera installé dans l'école, des affichages seront prévus pour indiquer les instruments d'écritures acceptés ; Projet Verdun : sur la proposition de Monsieur le Maire, la classe de cycle 3 se rendra le jeudi 28 avril à Verdun pour une visite comprenant entre autre le mémorial, les tranchées, le fort de Douaumont ;

Date de la kermesse : fixée au vendredi 24 juin 2016.

Compte rendu conseil de jeunes du 5 mars 2016 :

 Installation du conseil de jeunes et présentation

 Adoption de la charte de fonctionnement

 Pistes de travail à envisager

14. Fonds solidarité Logement – année 2016

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Département concernant la participation de la Commune au Fonds de Solidarité Logement, qui a pour objectif de favoriser l’accès et le maintien dans le logement des habitants de Saône-et-Loire rencontrant des difficultés en raison de la situation de précarité du foyer.

Les Conseillers acceptent (9 pour 1 contre) la participation financière de la Commune qui sera calculée sur la base de la population totale de la collectivité (734 population totale en 2016) multipliée par 0.35 € par habitant, soit 256.90 € pour l’année 2016.

15. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Stéphane BONU informe les élus du résultat du recensement de la population qui a eu lieu sur Farges du 21 janvier au 20 février 2016. 318 logements ont été recensés. 746 bulletins individuels recensés. 50% des résidences principales ont répondu au questionnaire par internet.

Le Maire6

Sylvain DUMAS