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Procès Verbal - pv cm 17 otobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dammarie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 otobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
DAMMARIE 28360
PROCES-VERBAL
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
octobre
2022
Séance
du
: lundi
17
octobre
2022
Heure
: 20h
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présidente
de
séance
:
Mme
Annick
LHERMITTE,
Maire
Conseillers
municipaux
présents
:
Robert
ALEPEE,
Jean-Philippe
BERTO,
Anne-Marie
BOUTIN,
Christiane
CHAILLER,
Frédéric
DUTRIEZ,
Gwenaëlle
JAFFRE,
Marie-Pierre
LEROY,
Denis
LETOURNEUR,
Nathalie
LEZIN,
Annick
LHERMITTE,
Martial
MARAIS,
Angélique
TOUZET
Soit
12
membres
présents
pour
un
quorum
de
9
Conseillers
municipaux
absents
:
Représentés
par
:
Sophie
ALLIMONIER
Claire
CHANTARD
Paula
LEBEAU
Frédéric
LEZIN
Jean-François
RICHARD
Nombre
de
votants
:
12
A été
nommé
secrétaire
Gwenaëlle
JAFFRÉ
Convocation
du
10/10
2022
ORDRE
DU
JOUR
:
Point
financier
Décision
modificative
sur
le budget
2022
Cotisation
à la
Fondation
du
Patrimoine
Prix
de
vente
pour
terrains
des
bâtiments
de
Chartres
Habitat
PLU
-— engagement
de
la révision
Habilitation
pour
accueil
de
TIG
(Travaux
d'Intérêt
Général)
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
Adhésion
à une
nouvelle
mission
du
Centre
de
Gestion
: la
médiation
préalable
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
mairie@dammarie28.fr
Site
internet
: www.dammarie28.fr obligatoire
(MPO)
e Informations
et
questions
diverses
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
5 septembre
2022
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
05
septembre
2022
est
approuvé
sans
réserve.
POINT
FINANCIER
ET
DECISIONS
MODIFICATIVES
Rapport
de
Monsieur
MARAIS,
adjoint
aux
finances
:
Des
ajustements
sont
nécessaires
sur
le budget
pour
permettre
de
:
- Financer
toutes
les
dépenses
nécessaires
en
fonctionnement
d'ici
la fin
de
l'exercice
- Financer
toutes
les
dépenses
engagées
en
investissement
jusqu'au
vote
du
budget
2023.
En
section
de
fonctionnement
:
1. Les
coûts
de
personnel
ont
été
sous-évalués
compte-tenu
:
- Des
personnels
supplémentaires
mis
à disposition
par
Familles
rurales
pour
renforcer
notre
personnel
aux
écoles
et
assurer
un
service
de
qualité
(retour
aux
2 services
à la
cantine,
donc
plus
d'enfants
à servir
et
surveiller
en
même
temps,
plus
de
personnel
aux
garderies
pour
un
meilleur
service)
- Des
différentes
augmentations,
votées
par
décret
compte
tenu
de
la variation
du
SMIC
et
de
l'inflation
(revalorisation
des
indices
les
plus
bas,
augmentation
du
point
d'indice
de
3.5
%)
m |lest
proposé
de
majorer
le chapitre
012
(charges
de
personnel)
de
30
000
€
2. Les
emprunts
à court
terme
contractés
en
2022
vont
générer,
d'ici
la fin
de
l'exercice,
des
charges
d'intérêts
qui
n'avaient
pas
été
prévues
lors
du
vote
du
budget.
æ Ilest
proposé
de
majorer
le chapitre
66
(intérêts
de
la dette)
de
1 000
€
En
section
d’investissement
:
Plusieurs
acquisitions
ou
travaux,
non
prévus
au
budget
ont
été
effectués
(lave-vaisselle
et
matériel
à la
cantine,
lave-linge
à la
maternelle,
rampes
d'accès
à l'église,
réalisations
de
plans
topographiques
en
prévision
des
réaménagements
de
voirie
à venir,
local
onduleur
pour
les
panneaux
solaires,
divers
mobiliers,
etc....).
D'autres
travaux
inscrits
au
budget
2022
ne
seront
pas
engagés
avant
la fin
de
l'exercice.
Ainsi,
globalement,
au
chapitre
21,
les
moins
sont
couverts
par
les
plus
et il
n’y
a pas
de
décision
modificative
à prévoir
sur
ce
chapitre.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
-— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
mairie@dammarie28.fr
Site
internet
: www.dammarie28.fr En
revanche
:
1. Au
chapitre
16
(Emprunts
et
dettes
assimilées)
Le
remboursement
d'une
caution
d'appartement
(12
PI
de
l’église)
n’a
pas
été
prévu
: 401
€
2. Au
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
Il faut
inscrire
les
frais
engagés
pour
rémunérer
le bureau
En
Perspective,
soit
23
550
€
3. Au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
Ne
sont
prévus
à ce
chapitre
que
les
travaux
des
portes
des
ateliers
municipaux.
Il faut
y
ajouter
les
pénalités
qui
avaient
été
prélevées
à CCTB
pour
la rénovation
du
bâtiment
de
la
poste
et
que
le tribunal
nous
a condamnés
à reverser
à l'entreprise,
soit
10
600
€
Il'est
proposé
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
2022
:
Les
crédits
nécessaires
pour
abonder
les
comptes
qui
le nécessitent
sont
prélevés
sur
le
chapitre
011
(compte
615231).
L'équilibre
des
sections
est
maintenu
par
les
comptes
021
et
023. DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
- €
6218
Autre
personnel
extérieur
10
000.00
€
633
Impôts
et
taxes
6 000.00
€
6411
Personnel
titulaire
6 000.00
€
64162
Emplois
d'avenir
2 000.00
€
6450
Charges
de
sécurité
sociale
6 000.00
€
6611
Intérêts
d'emprunt
1 000.00
€
615231
[Entretien
voiries
-
65
551.00
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
34
551.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
34
551.00
€
165
Cautions
sur
locations
401.00
€
202
Frais
études
et
révision
doc
urba
23
550.00
€
231
immobilisations
corporelles
en
cours
10
600.00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
34
551.00
€
021
[Virement
de
la section
de
fonctionne
34
551.00
€
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
telle
que
présentée.
Monsieur
MARAIS
présente
également
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
pour
une
opération
d'ordre
permettant
l'intégration
de
frais
d'études
suivis
de
travaux.
FRAIS
D’ETUDES
A INTEGRER
Des
frais
d'étude
d'urbanisme
datant
de
2015,
2016
et
2017
et
comptabilisés
au
compte
2031,
doivent
être
intégrés
au
chapitre
21
et
liés
aux
travaux
correspondants.
Il s’agit
des
études
préparatoires
aux
aménagements
de
voiries
réalisés
en
2017.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
mairie@dammarie28.fr
Site
internet
: www.dammarie28.fr Les
crédits
doivent
être
inscrits
au
chapitre
041
en
dépenses
et
en
recettes
de
la section
d'investissement.
Il s’agit
d’une
opération
d'ordre
qui
n'entraîne
pas
de
flux
réel
des
fonds.
Proposition
de
décision
modificative
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRE
041
2151]Réseaux
de voirie
6 835.20
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRE
041
203|
Frais
d'études,
de
recherche
et
développement
6 835.20
€
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative
sur
le budget
2022.
COTISATION
À LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
La
Fondation
du
Patrimoine
accompagne
des
projets
liés
à la
restauration
du
patrimoine,
en
grande
partie
grâce
aux
mécènes,
donateurs
et
adhérents
qui
soutiennent
chaque
année
aussi
bien
des
projets
que
le
fonctionnement
de
la
délégation.
Pour
une
commune
de
moins
de
2 000
habitants,
la cotisation
annuelle
est
de
120
€.
Considérant
le
projet
de
restauration
de
l'église,
qui
entre
dans
le
cadre
des
projets
soutenus
par
la Fondation
du
Patrimoine,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d’adhérer
à
la
Fondation
et
de
verser
la
cotisation
annuelle
de
120
€.
PRIX
DE
VENTE
POUR
LES
TERRAINS
DE
CHARTRES
HABITAT
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
du
5 septembre
dernier
qui
validait
l'accord
de
principe
de
la vente
à Chartres
Métropole
Habitat
des
terrains
d'emprise
sur
lesquels
sont
construits
les
bâtiments
à usage
de
commerce
(boulangerie)
et
appartements
Cour
St
Pierre
et
Clos
de
la Claye
et
autorisait
le Maire
à négocier
avec
les
acquéreurs
un
prix
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
et
en
adéquation
avec
le
marché.
Une
négociation
a été
menée
avec
Chartres
Métropole
Habitat
et
un
accord
a été
trouvé
pour
un
prix
de
vente
à
100
000
€
pour
les
deux
terrains,
soit
environ
100
€/m°.
Chartres
Métropole
Habitat
s'occupe
des
démarches
liées
à la
vente
qui
pourrait
être
concrétisée
en
mars
2023.
Les
crédits
seront
donc
à
inscrire
en
recettes
du
budget
2023.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
à la
vente
de
ces
terrains
au
prix
proposé
et
autorise
le maire
à signer
les
actes
de
vente.
PLU
ET
ENGAGEMENT
DE
REVISION
Les
objectifs
de
la révision
ou
modification
du
PLU
sont
les
suivants
:
-__ modifier
certains
zonages
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
mairie@dammarie28.fr
Site
internet
: www.dammarie28.fr - prendre
en
compte
l'évolution
dans
les
constructions:
écoconstruction,
verdissement
-__ tenir
compte
des
risques
d'inondations
et
les
contrevenir
- Sécuriser
la circulation
- aménager
les
chemins
de
contournement
-__ actualiser
le règlement
- dans
la mesure
du
possible
: prendre
en
compte
les
souhaits
des
habitants
La
réflexion
est
engagée
avec
le Cabinet
En
Perspective
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
lors
de
la prochaine
réunion
sur
la procédure
à engager
(révision
totale
ou
simplifiée,
modification)
et
sur
les
modalités
de
la concertation.
| HABILITATION
POUR
ACCUEIL
DE
TRAVAUX
D’INTERET
GENERAL
(TIG)
Le
référent
Territorial
du
TIG
(Travail
d'Intérêt
Général)
a proposé
à la
commune
de
DAMMARIE
de
s'engager
dans
l'accueil
et
la réinsertion
professionnelle
de
personnes
placées
un
temps
« sous-main
de
justice
» et
condamnées
à des
travaux
d'intérêt
général.
Les
missions
confiées
à ces
personnes
concernent
des
travaux
de
tout
ordre
(entretien
des
espaces
verts
ou
des
bâtiments).
Les
personnes,
bien
qu’encadrées
par
un
tuteur
au
sein
de
la collectivité,
restent
sous
la responsabilité
de
l'Etat
et
ne
sont
pas
rémunérées.
Le
conseil
municipal,
considérant
que
cette
mesure
est
une
main
tendue
à des
personnes
en
difficulté
et
volontaires
à une
réinsertion,
que
l’accueil
peut
être
arrêté
au
moindre
problème
et
qu'il
n'engage
pas
la commune,
donne
son
accord
pour
l'accueil
au
sein
des
services
techniques
de
personnes
sous
travail
d'intérêt
général.
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
Comme
tous
les
ans,
depuis
2005,
la commune
est
sollicitée
pour
abonder
le Fonds
d'Aide
aux
Jeunes.
Ce
fonds
s'adresse
aux
jeunes
de
18
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Les
textes
en
vigueur
permettent
aux
communes
et
communautés
de
communes
de
soutenir
le Département
pour
le financement
de
ce
fonds
En
2021,
il a
aidé
981
jeunes
(560
en
2019
et
591
en
2020)
dans
le cadre
de
leur
parcours
d'insertion
(aides
individuelles
et actions
collectives).
En
2021,
la commune
de
Dammarie
a voté
une
participation
de
500
€.
A l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
sa
participation
de
500
€ pour
2022.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
mairie@dammarie28.fr
Site
internet
: www.dammarie28.fr
ADHESION
A UNE
NOUVELLE
MISSION
DU
CENTRE
DE
GESTION
:
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO)
La
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
permet
d'aboutir
à une
solution
concrète
et
adaptée
en
vue
de
la résolution
amiable
d'un
litige
qui
oppose
la mairie
à un
agent
grâce
à
l'intervention
d’un
tiers
médiateur,
le Centre
de
Gestion
(CDG)
Ce
processus
structuré
peut
éviter
une
procédure
devant
le tribunal
administratif.
Il repose
sur
le libre
engagement
des
participants
qui
peuvent
y mettre
fin
à tout
moment.
Ce
n'est
qu'en
cas
d'échec
de
la médiation
que
le juge
administratif
peut
être
saisi.
Mission
facultative
mise
en
place
par
le CDG
depuis
le 1°’
octobre
2022
(créée
par
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022).
L'adhésion
à cette
mission
facultative
requiert
la signature
d'une
convention
avec
le CDG.
Les
différents
champs
d’application
de
la MPO
concernent
les
litiges
nés
entre
les
agents
et la
collectivité
sur
les
sujets
suivants
:
- La
rémunération
- Le
refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
- La
réintégration
à l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
non
rémunéré,
- Le
reclassement
suite
à un
avancement
de
grade
ou
une
promotion
interne,
- La
formation
professionnelle,
- Des
mesures
à l'égard
des
travailleurs
handicapés,
-__ L'aménagement
des
conditions
de
travail.
Les
litiges
liés
à des
sanctions
disciplinaires
n'entrent
pas
dans
le cadre
de
la MPO
mais
dans
celui
de
la médiation
conventionnelle
(autre
mission
facultative
des
CDG,
mais
celui
du
28
ne
s’est
pas
positionné
sur
cette
mission)
Le
coût
de
la mission
de
MPO
:
Gratuite
pour
les
agents.
Pour
la collectivité
: 500
€ le
forfait
médiation
de
8 h.
50
€/h
supplémentaire.
Monsieur
DUTRIEZ
demande
si la
commune
ne
dispose
pas
déjà
d'une
assurance
qui
inclus
déjà
la médiation,
ou
si le
service
juridique
de
Chartres
Métropole
ne
rend
pas
déjà
ce
service.
Pour
les
questions
traitant
des
agents
publics,
l'interlocuteur
est
toujours
le Centre
de
Gestion.
De
plus,
ce
service
est
gratuit
tant
qu'on
ne
s’en
sert
pas.
A l'unanimité
des
voix
exprimées
(M.
DUTRIEZ
et
BERTO
se
sont
abstenus),
le conseil
municipal
décide
l'adhésion
de
la commune
de
Dammarie
à cette
nouvelle
mission
facultative
du
Centre
de
Gestion
: la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO).
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
1. Caméras
de
vidéosurveillance
Suite
à la
nouvelle
convention
de
vidéosurveillance
conclue
avec
Chartres
Métropole,
le
conseil
municipal
avait
validé
la demande
pour
la pose
de
2 nouvelles
caméras
(devant
les
écoles
et
à l'entrée
de
la rue
de
la Filerie).
Compte
tenu
de
toutes
les
demandes
des
communes
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
convention,
les
études
et
travaux
vont
demander
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
mairie@dammarie28.fr
Site
internet
: www.dammarie28.fr 7
2 ans.
L'étude
des
demandes
est
à la
charge
de
la Préfecture.
Le
coût
est
intégralement
pris
en
charge
par
Chartres
Métropole.
La
commission
ad
hoc
à la
Préfecture
pourrait
estimer
qu'un
emplacement
choisi
par
la commune
n'est
pas
justifié
ou
au
contraire
proposer
un
emplacement
estimé
judicieux.
Frédéric
DUTRIEZ
s'étonne
que
cette
question
revienne
régulièrement
à l'ordre
du
jour.
Ne
serait-il
pas
judicieux
d'équiper
toutes
les
rues
?
Il est
rappelé
que
l'objectif
de
ces
caméras
est
de
couvrir
des
endroits
stratégiques
et
les
possibles
points
de
fuite
afin
d’aider
la gendarmerie
dans
ses
enquêtes.
Et
seuls
les
espaces
publics
peuvent
être
couverts.
Par
ailleurs
des
caméras
nomades
sont
à l'étude
à Chartres
Métropole
afin
de
prévenir
les
dépôts
sauvages
notamment.
Frédéric
DUTRIEZ
dit
que
cette
compétence
devrait
être
du
ressort
des
Départements
et
non
des
collectivités.
2. Commission
de
sécurité
aux
écoles
Robert
ALÈPEE
travaille
sur
le dossier
de
la commission
départementale
de
sécurité
qui
a
émis
un
avis
défavorable
aux
écoles
en
tenant
compte
des
observations
liées
au
permis
de
construire
de
la
4"
classe
maternelle
qui
n’ont
pu
être
levées
faute
de
documents
adéquats.
L'APAVE,
sollicitée
sur
ce
dossier
préconise
la
pose
d'une
détection
incendie
dans
le plafond
de
cette
4"
classe
ou
plus
simplement
ajouter
des
têtes
de
détection
incendie
sur
l'alarme
actuelle.
La
sous-commission
de
sécurité
semble
d'accord
avec
ces
préconisations. De
même,
l'autorisation
de
travaux
préalable
aux
travaux
d'isolation
de
l’ensemble
des
bâtiments
scolaires
n’a
jamais
été
réceptionnée.
La
réception
est
donc
à demander.
Ces
éléments
devraient
permettre
à la
sous-commission
de
sécurité
de
donner
un
avis
favorable.
3. Octobre
Rose
Marie-Pierre
LEROY
dresse
un
bilan
positif
de
la première
opération
« Octobre
Rose
» sur
la
commune.
Le
public
a été
globalement
satisfait,
les
associations
ont
bien
participé.
Une
somme
avoisinant
les
2
500
€
a
été
recueillie
+
471
€
de
dons
des
commerçants
pour
la
tombola. La
remise
des
fonds
à la
Ligue
aura
lieu
le 9
novembre
prochain
à 19h.
4. Eclairages
de
fêtes
dans
les
rues
Nathalie
LEZIN
participera
prochainement
à une
réunion
avec
les
communes
partenaires
pour
prévoir
les
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année.
Compte
tenu
du
contexte,
il sera
proposé
de
maintenir
toutes
les
illuminations
mais
de
réduire
leur
durée
dans
le
temps
à
3
semaines. Martial
MARAIS
propose
de
réduire
d'une
heure
l'éclairage
public
des
rues
avec
une
extinction
à 23
h au
lieu
de
minuit,
ce
qui
entrainera
des
économies
en
matière
d'énergie
et
un
gain
financier
d'environ
5
600
€/an.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
mairie@dammarie28.fr
Site
internet
: www.dammarie28.fr 5. Conseil
d'école
maternelle
Nathalie
LEZIN
rend
compte
du
dernier
conseil
d'école
de
l'école
maternelle.
L'école
maternelle
compte
77
élèves
pour
4 classes.
Ce
nombre
est
inférieur
aux
préconisations
de
l'inspection
d'académie.
Nous
espérons
que
les
nouvelles
constructions
permettront
l'inscription
de
nouveaux
élèves
qui
augmenteront
ce
nombre
à la
prochaine
rentrée.
Un
nouveau
comptage
et
estimation
seront
faits
en
juin.
Les
4 classes
vont
participer
à un
stage
de
musique,
percussions
et
danses
africaines.
Ce
stage
fera
l’objet
d'un
spectacle
en
fin
d'année
scolaire.
Il est
financé
sur
les
crédits
alloués
chaque
année
par
les
communes
(cumulés
sur
3
ans),
par
l'APE
et
la
coopérative
scolaire.
6. Une
naissance/un
arbre
Christiane
CHAILLER
expose
l'opération
« Une
naissance/un
arbre
» qui
se
tiendra
le 22
octobre
à
10
heures.
8
familles
ont
répondu
favorablement
à
la
proposition.
7. Bilan
du
salon
du
livre
L'’affluence
au
premier
Salon
du
Livre
de
la
médiathèque
qui
s'est
tenu
le
24
septembre
a
été
très
satisfaisante.
Les
auteurs
invités
étaient
tous
ravis
de
l'accueil
qui
leur
a
été
réservé
par
la commune
et par
le public.
8. Information
sur
la fibre
optique
Les
travaux
de
connexion
à
la
fibre
optique
sont
intégralement
réalisés
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Parmi
les
différents
opérateurs,
CM'IN
et
FREE
sont
prêts.
SFR
et
BOUYGUES
finalisent
leur
connexion
pour
début
2023.
ORANGE
n'a
pas
donné
d'information
quant
à une
possible
connexion
de
ses
clients.
La
séance
est
levée
à 22
h 30.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
fixée
au
21
novembre
2022.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Annick
LHERMIITE,
MAIRIE
DE
DAMMARIE
- 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
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01
11
— courrier
mairie@dammarie28.fr
Site
internet
: www.dammarie28.fr