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Compte-Rendu - cr cm juillet 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dammarie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm juillet 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DAMMARIE 28360
COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1*'
juillet
2021
Le
1°
juillet
2021,
les
conseillers
municipaux
de
Dammarie,
se
sont
réunis
à la
mairie
de
Dammarie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Annick
LHERMITTE,
Maire
Présents
: Jean-Philippe
BERTO,
Stéphane
BOUCHER,
Anne-Marie
BOUTIN,
Christiane
CHAILLER,
Frédéric
DUTRIEZ,
Marie-Pierre
LEROY,
Denis
LETOURNEUR,
Frédéric
LEZIN,
Nathalie
LEZIN,
Annick
LHERMITTE,
Martial
MARAIS,
Angélique
THOUZET,
conseillers
municipaux
formant
la majorité
du
conseil
municipal.
Absents
excusés
: Robert
ALÉPÉE
(pouvoir
à J.P.
BERTO),
Sophie
ALLIMONIER,
Claire
CHANTARD
(pouvoir
à À.
LHERMITTE),
Gwenaëlle
JAFFRE
(pouvoir
à A.
THOUZET),
Paula
LEBEAU
(pouvoir
à N.
LEZIN),
Jean-François
RICHARD
A été
nommé
secrétaire
: Angélique
THOUZET
Convocation
du
21
juin
2021
ORDRE
DU
JOUR
:
e Réalisation
d'emprunts
pour
financer
les
investissements
2021
e Attribution
du
marché
pour
la classe
modulaire
e Modification
des
« restes
à réaliser
2020
» sur
le compte
administratif
2020
et
le
budget
2021
e Fermeture
du
poste
administratif
à 20/35
après
avis
favorable
du
Comité
technique
e Ouverture
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
aux
écoles
(en
remplacement
du
poste
d’adjoint
technique
principal)
e Création
d’un
emploi
saisonnier
aux
espaces
verts
e Nomination
d'un
ou
plusieurs
référents
pour
les
travaux
de
branchements
d’eau
potable
en
plomb
°e Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
e Fête
du
pays
e Informations
et
questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
avril
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
-— 2
Place
de
l’église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com Madame
le Maire
sollicite
l'accord
du
conseil
municipal
pour
ajouter
à l’ordre
du
jour
la
question
suivante
:
- Dématérialisation
de
la transmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
donne
son
accord
à l'ajout
de
cette
question
et
propose
de
la traiter
en
début
de
séance
:
DEMATERIALISATION
DE
LA
TRANSMISSION
DES
ACTES
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Le
Maire
rappelle
que
toutes
les
décisions
du
conseil
municipal,
ainsi
que
les
documents
budgétaires
et d'urbanisme
sont
soumis
au
contrôle
de
légalité
et transmis
à cet
effet
à la
Préfecture.
Ils
ne
deviennent
exécutoires
qu'après
cette
transmission.
Afin
de
gagner
en
visibilité,
en
temps
et
éviter
les
frais
d'envoi
postaux
de
ces
actes,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
@CTES
(Aide
au
Contrôle
de
légaliTé
dématErialiSé)
avec
la Préfecture
et
une
autre
avec
un
opérateur
de
transmission
homologué
par
le ministère
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
locales.
Le
conseil
municipal
décide
l'adhésion
à @CTES,
autorise
la signature
de
la convention
correspondante
et
accepte
l'offre
du
prestataire
FAST
comme
opérateur
de
transmission
pour
un
montant
de
973.20
€ TTC
la première
année
et
278.40
€ TTC
les
suivantes.
EMPRUNTS
POUR
FINANCER
LES
INVESTISSEMENTS
|
NSCRITS
AU
BUDGET
2021
Monsieur
Martial
MARAIS,
adjoint
aux
finances
expose
les
différentes
offres
reçues
des
organismes
sollicités
pour
des
prêts
permettant
le financement
des
investissements
prévus
en
2021.
Les
durées
de
prêts
sont
fonction
du
type
d'investissements
(20
ans,
10
ans
ou
6 ans).
À également
été
sollicité
un
prêt
relais
sur
2 ans
correspondant
au
montant
de
la TVA
qui
sera
récupérée
en
2025.
3 organismes
ont
été
consultés
: la Caisse
d'Epargne,
le Crédit
Agricole
et
le Crédit
Mutuel.
Le
Crédit
Mutuel
n’a
pas
répondu
à la
demande.
Après
analyse
des
offres
reçues,
il propose
de
retenir
les
offres
du
Crédit
Agricole,
plus
avantageuses
pour
la
commune,
à savoir
:
- un
emprunt
de
222
000
€ sur
20
ans
au
taux
fixe
de
0.98
%
- un
emprunt
de
42
000
€ sur
10
ans
au
taux
fixe
de
0.55
%
- un
emprunt
de
36
000
€ sur
6 ans
au
taux
fixe
de
0.40
%
- un
prêt
relais
de
148
000
€ sur
2 ans
au
taux
fixe
de
0.31
%
Le
total
des
échéances
annuelles
s'élève
pour
ces
4 prêts
à 22
000
€/an,
ce
qui,
compte
tenu
de
la charge
actuelle
de
remboursements
et
des
emprunts
qui
arrivent
à
échéance,
n'entrave
pas
la capacité
de
remboursement
de
la commune.
Les
4 offres
du
Crédit
Agricole
sont
retenues.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www..ville-dammarie.com
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
CLASSE
MODULAIRE
La
construction
d'une
classe
modulaire
à l'école
élémentaire
est
projetée.
Cette
construction
destinée
à recevoir
une
classe
permettra
de
disposer
du
local
qui,
compte
tenu
de
sa
capacité
ne
pouvait
accueillir
qu’un
nombre
limité
d'élèves,
à des
fins
d'activité
éducative
ou
de
salle
des
professeurs.
Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
nous
adresser
une
offre
pour
ce
projet.
Deux
ont
répondu
: MODULOBASE
et COUGNAUD.
Compte
tenu
des
prestations
et du
prix
proposés,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
MODULOBASE
pour
80
244
€ TTC.
Ce
projet
sera
complété
par
une
extension
des
réseaux
électriques
et
un
renforcement
des
éclairages
extérieurs
(travaux
attribués
à l’entreprise
HERVE
THERMIQUE
pour
9 292.44
€ TTC)
ainsi
que
par
des
travaux
préparatoires
de
la
plateforme
d'accueil
de
la classe
modulaire
attribués
à l’entreprise
TOUZET
pour
18
127.20
€ TTC.
MODIFICATION
DES
« RESTES
A REALISER
2020
» SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
ET
LE
BUDGET
2021
Le
montant
repris
en
« Reste
à réaliser
» de
l'exercice
2020
sur
le compte
2313
pour
99
198.00
€ s’est
avéré
erroné
et
devait
être
repris
à hauteur
de
94
163.00
€.
Le
conseil
municipal
approuve
la modification
des
pages
concernées
au
compte
administratif
2020.
Ce
montant
de
94
163
€ est
également
repris
au
budget
2021,
faisant
passer
la ligne
vote
pour
le compte
2313
de
89
518.00
€ à
94
553.00
€ pour
maintenir
la somme
totale
affectée
à ce
compte,
soit
188
716.00
€.
FERMETURE
DU
POSTE
ADMINISTRATIF
A 20/35
APRES
AVIS
FAVORABLE
DU
COMITE
TECHNIQUE
Le
comité
technique
ayant
donné
un
avis
favorable
à la
fermeture
du
poste
d’adjoint
administratif
à 20
heures
hebdomadaires
suite
au
passage
de
celui-ci
à 24
heures
hebdomadaires,
le conseil
municipal
valide
cette
décision.
OUVERTURE
DE
POSTES
AUX
ECOLES
1. Des
modifications
d'affectation
parmi
le personnel
des
écoles
sont
à l'étude
suite
au
départ
en
retraite
de
Mme
Maryline
LE
MERLUS.
Madame
Christelle
GLISE
glisse
sur
le poste
de
Mme
Le
Merlus
en
conservant
son
grade
et
un
recrutement
est
en
cours
sur
le poste
de
Mme
Glise.
Le
conseil
municipal
MAIRIE
DE
DAMMARIE
— 2
Place
de
l'église
—- 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com 4
décide
de
créer
un
nouveau
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
ce
recrutement
et
de
fermer
le poste
d’adjoint
technique
principal
à temps
complet
qui
ne
sera
plus
attribué.
2. Au
fil de
l'année
scolaire,
il a
été
avéré
que
les
16
heures
attribuées
à Mme
DOLLEANS
pour
l'entretien
des
locaux
étaient
insuffisantes
et devaient
être
augmentées.
Mme
DOLLEANS
a été
recrutée
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984
qui
stipule
qu’un
adjoint
technique
contractuel
est
limité
à une
durée
inférieure
au
mi-temps.
Au-delà,
le recrutement
ne
peut
se
faire
que
sur
un
emploi
de
fonctionnaire.
Le
conseil
municipal
décide
donc
de
ne
pas
renouveler
le présent
contrat
à durée
déterminée
et
de
le remplacer
par
un
poste
de
fonctionnaire
sur
le grade
d’adjoint
technique
pour
une
durée
hebdomadaire
de
19.20/35,
soit
une
durée
effective
de
travail
de
882
heures
annuelles.
Un
poste
d’adjoint
technique
à 19.20/35
est
créé
en
remplacement
du
poste
à 16/35.
CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
AUX
ESPACES
VERTS
Pour
pallier
les
absences
pour
congés
du
personnel
des
espaces
verts
et maintenir
la qualité
du
service
pendant
cette
période,
le conseil
municipal
décide
de
recruter
un
jeune
étudiant
pour
l'été,
soit
du
5 juillet
au
27
août.
Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
est
créé.
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DES
BRANCHEMENTS
D'EAU
EN
PLOMB
Des
travaux
à l'initiative
de
CM'EAU
pour
remplacer
certains
branchements
d’eau
de
particuliers
présentant
du
plomb
sont
entrepris
au
cours
des
prochaines
semaines
sur
le bourg
et
les
hameaux
:
— A
Villemain
du
19
juillet
au
6 août
— Au
Bois
de
Mivoye
du
30
août
au
17
septembre
— À
Vovelles
du
20
septembre
du
9 octobre
— À
Ormoy
du
11
octobre
au
5 novembre
— À
Concrez
du
8 au
19
novembre
— Dans
le bourg
de
Dammarie
en
suivant,
en
janvier.
Soit
un
total
de
140
branchements
à changer.
L'entreprise
chargée
de
ces
travaux
est
l’entreprise
EIFFAGE.
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
Comme
en
2020,
le conseil
municipal
décide
d'abonder
de
500
€ le
fonds
d’aide
aux
jeunes
(FAJ)
géré
par
le Département
et
qui
s'adresse
aux
jeunes
de
18
à 25
ans
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion
sociale
et/ou
professionnelle.
MAIRIE
DE
DAMMARIE
-— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com
FETE
DU
PAYS
Considérant
les
incertitudes
quant
à la
situation
sanitaire
ne
permettant
pas
aux
associations
de
se
projeter
sur
la possibilité
d'organiser
une
fête
du
pays
le 18
septembre
et
considérant
que
des
festivités
sont
organisées
pour
les
10
ans
de
la
médiathèque
le 4
septembre,
il est
décidé
de
ne
pas
confirmer
les
prestations
envisagées
pour
le 18
septembre
mais
de
compléter
les
animations
des
10
ans
de
la
médiathèque
le 4
septembre
(spectacle
de
théâtre,
pique-nique,
retraite
aux
flambeaux
et
feu
d'artifice).
QUESTIONS
DIVERSES
Communications
des
commissions
:
1. Communication
:
Le
travail
sur
le nouveau
site
internet
se
poursuit,
de
même
que
la constitution
d'un
plan
guide
de
la commune.
Le
blason
de
la commune
qui
est
utilisé
sur
les
documents
officiels
en
remplacement
du
logo
a été
dématérialisé
pour
être
utilisé
sur
tous
supports
informatiques.
2. Formation
défibrillateurs
et
gestes
de
secours
Robert
ALEPEE
organise
une
formation
d'utilisation
des
défibrillateurs
et
premiers
gestes
de
secours
les
18
et
25
septembre
pour
les
personnels
et
conseillers
qui
le
souhaitent.
3. Délégué
au
CISPD
Jean-Philippe
BERTO
a participé
à une
formation
sur
la gestion
des
incivilités,
formation
théorique
sur
le stress,
la gestion
des
personnels
difficiles.
Deux
nouvelles
formations
seront
proposées
en
septembre
4. Nettoyage
de
printemps
Christiane
CHAILLER
rend
compte
du
bilan
du
nettoyage
de
printemps
qui
a été
organisé
le 5
juin
: 45
personnes
ont
participé,
19
sacs
de
déchets
ont
été
collectés
sur
Dammarie.
Elle
souhaite
qu'une
réunion
soit
organisée
à la
rentrée
pour
le projet
de
plantation
d’un
arbre
pour
chaque
naissance
de
l’année.
5. Délégué
à la
médiathèque
Anne
Marie
BOUTIN
informe
que
la médiathèque
proposera
prochainement
à raison
d'un
mardi
matin
par
mois
et en
lien
avec
le Département
un
accueil
livre
et
musique
MAIRIE
DE
DAMMARIE
-— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com 6
à destination
des
tout-petits.
Ce
rendez-vous
sera
animé
par
une
musicienne
et est
gratuit.
Une
communication
adéquate
sera
faite
en
temps
voulu.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisées,
la séance
est
levée.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
prévue
le 13
septembre
à 20
h.
Le
Maire,
AnnickÆHERMITTE,
MAIRIE
DE
DAMMARIE
-— 2
Place
de
l'église
— 28360
DAMMARIE
Tel.
02
37
26
01
11
— courrier
dammarie.mairie@wanadoo.fr
Site
internet
: www.ville-dammarie.com