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Compte-Rendu - CR du 25 janvier 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Couesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal,
du lundi 25 janvier 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le vingt-cinq janvier deux mil vingt à vingt heures sous la Présidence de Monsieur Nicolas VEAUVY, Maire.
Etaient présents : Mme AUDOUIN Nadège, M. DEFFONTAINES Côme, M. GAURY Laurent, M. LÉQUIPPÉ Jean- Michel, Mme MAINTIER Vanessa, Mme MARTINI Gatienne, M. VIOU Patrice, M. VEAUVY Nicolas
Excusé : Mme AVRIL Amandine, Mme BINET Cécile, M. BIGNON Roger, Mme BOURLIER Hafida, Mme JÉHANNO-LÉVÊQUE Sophie, M. LATOUR Stéphane, M. PADRO Roger
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de nommer Mme MARTINI Gatienne en qualité de secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 23 novembre 2020
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du 23 novembre 2020. Aucune observation formulée.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)
Monsieur le Maire expose le projet de restauration des façades de l’église « Notre Dame » dont le coût prévisionnel s’élève à 63 588.50€ HT est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 63 588.50€ HT FDSR enveloppe « projet et socle » : 17 673.00€ DSIL : 19 076.55€ Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :
Emprunt : 26 838.95€
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera réalisé au 1er semestre de l’année 2021 et sera achevé avant la fin de l’année 2021.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’arrêter le projet de restauration de l’église « Notre Dame »
- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous
- de solliciter une subvention auprès de l’état au titre de la DSIL
A l’unanimité (pour : 8 / contre : 0 / abstention : 0)
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE : CONVENTION PRESTATION DE SERVICE - ASSAINISSEMENT
VU la loi du 7 août 2015, relative a à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), VU l’article L.5211-4-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU l’arrêté préfectoral n°181-188 du 19 octobre 2018, portant harmonisation des compétences de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire, P a g e 2 | 2
Monsieur le Maire expose la situation,
Pour des raisons de continuité de service, il est proposé à la commune qui exerçait avant le 1ER janvier 2019 la compétence « Assainissement collectif » en régie, de pouvoir conclure avec la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire pour une durée d’au moins une année à partir du 1er janvier 2021. La conclusion de cette convention permettra à la Communauté de communes de construire un service en capacité de répondre de manière plus efficiente aux demandes des usages du service.
Au vu de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services liée à l’harmonisation de la compétence « Assainissement en régie » avec la commune
A l’unanimité (pour : 8 / contre : 0 / abstention : 0)
CONTRAT DE PRET (EMPRUNT) – TRAVAUX DE RESTAURATION DES FACADES DE L’EGLISE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes propositions des établissements financiers concernant l’emprunt de 80 000 euros (quatre-vingt mille euros) pour les travaux de restauration des façades de l’église « Notre Dame ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De faire un emprunt pour la réalisation des travaux de de restauration des façades de l’église « Notre Dame » d’un montant de 80 000 euros auprès du Crédit Agricole Touraine Poitou au taux fixe de 0.33% avec un remboursement sur 10 ans soit 40 trimestres avec des frais de dossier s’élevant à 50 euros. - De donner délégation de signature à Monsieur le Maire pour la réalisation de ce prêt.
A l’unanimité (pour : 8 / contre : 0 / abstention : 1)
Nicolas Veauvy,
Maire