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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
C- 47-05-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION RÉALISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE OPÉRATION DE LOGEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ SISE RUE DE LA ROCHE PAILLÉE, ENTRE LA COMMUNE D 'ECHIRÉ, LA CAN ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents pour déport :
Jacques BILLY, Thibault HEBRARD
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE, Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 47-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION RÉALISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE OPÉRATION DE LOGEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ SISE RUE DE LA ROCHE PAILLÉE, ENTRE LA COMMUNE D 'ECHIRÉ, LA CAN ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément aux conventions-cadres successivement passées entre l’EPF PC et la CAN, les : - 14 décembre 2015 pour garantir l’intervention de l’EPF PC en matière de maîtrise foncière ; - 8 décembre 2016 pour assurer une action foncière destinée à favoriser la réhabilitation des centres-villes ou centres-bourgs ;
Dans le cadre de la convention d’adhésion-projet n° CA 79-10-011 signée le 14 octobre 2010 avec la Commune d’Echiré et la CAN, l’EPFNA a acquis la propriété cadastrée AK n° 95 et 96 sise rue de la Roche Paillée le 8 décembre 2023 pour la somme de 219 000 €.
Ce site correspond à un vaste terrain nu d’une surface totale de 10 984 m² classé en zone 1AUh au PLUi-D de la commune.
La mise en vente de ces deux parcelles a présenté une opportunité et un intérêt stratégique pour la Commune de par leur localisation en cœur de bourg puisqu’il s’agit d'une des dernières grandes emprises non bâties en centre-bourg et constructibles.
Afin d’accompagner la Commune dans son projet, la CAN a lancé une étude de pré-programmation en vue d’y étudier la faisabilité d’un projet de logements.
Cette étude a permis d’envisager une programmation de 40 logements au total dont 20 logements locatifs sociaux et 20 logements en accession.
En conséquence, la présente convention a pour objet le projet suivant, défini par la commune d’Echiré : Opération d’une 40aine de logements dont 50% sociaux, en densification.
L’engagement financier maximal par l’EPF NA est fixé à 300 000 €.
La convention de réalisation sera échue à la date du 31 décembre 2027.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de réalisation ci-jointe ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué