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unknown - Annexe no 3 Rapport Annuel de L EAU EXERCICE 2010 P 37 a 70
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
9 BILAN
DE
L'ACTIVITE
9.1
LES
VOLUMES
D'EAU
9.1.1
Les
volumes
mis
en
distribution
Volumes
mis
en
distribution
= Volumes
produits
+ Volumes
importés
- Volumes
exportés
9.1,1.1
Les
volumes
annuels
mis
en
distribution
exprimés
en
m3
Volume
produit
= Volume
traité
injecté
dans
le réseau
a
019
Volume
uit
1 593
307
1 355
185
Volume
im
©
0
Volume
59
030
53
787
mis
en
distribution
1 534
277
1 301
398
NN:
=
-15,17
%
volumes
annuels
mis
en
distribution
1600000 1550000 1500000 1450000
O2009
1400000
2010
1350000 1300000 1250000 1200000
années
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
37/70 9.1.2 La production 9.1.2.1 Volumes
mensuels
produits
exprimés
en
m3
a
sh
IUT.
Janvier
135
815
Février
137
434
Mars
118
480
Avril
138
073
Mai
124
104
Juin
154
083
Juillet
144
241
Août
133
218
Septembre
141
552
Octobre
124
085
Novernbre
116
638
Décembre
125
644
Total
+ 593
307
1 355
185
Evolution
NN+1
:
:
-14,85
%
volumes
mensuels
produits
180000 160000 140000 120000 100000 80000 60000 40000 20000
2009
Volumes
en
m
3
52010
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
38/70 9.1.3 Les exportations 9.1.3.1 Volumes
globaux
Volumes
mensuels
exprimés
en
m3
—
Volümies
mensuels
en
m3
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre Octobre Novembre Décembre
Total
Evolution:N7:N°1
volumes globaux 7000 6000 5000 4000
Volumes
en
m3
3000 2000 1000
E2009 52010
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
39/70 9.1.3.2 Synthèse
par
destination
Volumes
annuels
exportés
exprimés
en
m3
Dé
gnatio
cle
atio
est
D10
Exportation
vers
VILLEVOCANCE
56 164
53
787
Total
59
030
53 787
synthèse
par
destination
100% 90% 80% 70%
ê,
60%
Exportation
vers
VILLEVOCANCE
50%
BExportalion
vers
Synd.
CANCE-DOUX
DExportation
vers
SD CANCE-DOUX
40% 30% 20% 10% 0%
+
1
Le
rendement
du
réseau
9.1.3.3
Période
d'extraction
des
données
Les
données
de
ce
chapitre
sont
extraites
pour
une
date
moyenne
de
fin
de
campagne
de
reiève
du
:
5/11/2010
(452
jours)
Dans
ce
chapitre,
le volume
mis
en
distribution
est
calculé
sur
cette
même
période.
9.1.3.4
Rendement
du
réseau
de
distribution
: indicateur
« rapport
du
Maire
» issu
du
décret
n°2007-675
Rendement
du
réseau
de
distribution
= (volume
consommé
autorisé
+ volume
vendu
en
gros)
/
{volume
produit
+ volume
acheté
en
gros)
* 100
Avec
volume
consommé
autorisé
=
volume
comptabilisé
+
volume
consommateurs
sans
comptage
+
volume
de
service
du
réseau
Désignatio:
TEL
Volume
eau
potable
consommé
autorisé
1 198
055
1 078
034
Volume
eau
potable
vendu
en
gros
56
608
53787
Volume
eau
potable
produit
1 493
628
1355
185
Volume
eau
potable
acheté
en
gros
0
0
Rendement
du
réseau
de
distribution
84
81,8%
Evolution
N /
N-1
+157
%
-2.2%
Les
volumes
consommés
autorisés
non
comptés
son
les
suivants
:
- Essais
poteaux/bornes
incendie
:
3 250
m3
- Lavage
des
réservoirs
:
4 045
m3
- Besoins
usine
Ternay
:
52
570
m3
- Purges
automatiques
réseau
(comptés)
:
23
070
m3
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
40/70 9.1.3.5 Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
: indicateur
« rapport
du
Maire
» issu
du
décret
n°2007-675
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
= (volume
mis
en
distribution
— volume
consommé
autorisé)
/
longueur
du
réseau
de
desserte
/ jour
calculé
sur
l'année
civile
Avec
volume
mis
en
distribution
=
volume
produit
+
volume
acheté
en
gros
—
volume
vendu
en
gros
Et
volume
consommé
autorisé
= volume
comptabilisé
+ volume
consommateurs
sans
comptage
+
volume
de
service
du
réseau
Volume
eau
potable
mis
en
distribution
1 437
020
1301
398
Volume
eau
potable
consommé
autorisé
1 198
055
1 078
034
Linéaire
de
réseau
eau
potable
au
31/12
(en
KM)
143
143
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
en
m3/
KM
/ jour
4.59
427
Evolution
N'ÆN:1
:
=
-6.97%
9.2
L'ENERGIE
ELECTRIQUE
9.2.1
Consommation
globale
d'énergie
électrique
Désignation:
;
"lb
D)
Consommation
d'énergie
électrique
en
KWh
187
811
715
325
EVôlution:N'/N°1
-10,34
%
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
41/70 10 LA QUALITE
DU
PRODUIT
10.1
GENERALITES
L'eau
distribuée
est
agressive,
faiblement
minéralisée
(proche
de
110
LS/cm)
et
présente
une
dureté
inférieure
à
4F.
Synthèse
qualitative
de
l'eau
mise
en
distribution
:
A
D
ANA
‘Contrôle
sanitaire
=.
-
44
100,0
ue
44
100,
Nombre
total
d'échantillons
44
44
100,0
Bacti
3
3
+00,0
14
14
À
Nornbré
d'échantillons
17
17
400
—
61
61
100,0
Les statistiques ci-dessus sont
établies
à partir
des
rapports
d'analyses
qui
ont
pu
être
importés
dans
notre
système
d’information
à
partir
de
fichiers
validés
par
l'ARS
à
la
date
de
production
du
rapport.
Ces
données
peuvent
donc
différer
légèrement
des
résultats
et
bilans
transmis
directement
par
l'ARS.
10.2L'EAU
BRUTE
L'eau
du
barrage
du
TERNAY
présente
des
signes
d’eutrophisation
aggravés
par
l'apparition
en
période
estivale
de
cyanobactéries
(algues)
potentiellement
toxiques.
Aucune
présence
de
ces
bactéries
n'a
été
décelée
au
cours
de
l'année
2010.
Cette
absence
est
due
aux
conditions
météorologiques
de
cet
été.
Synthèse
quantitative
de
l'eau
brute
:
n
ë
NT:
Sanitaire Bact
ue
F
urveillance
de
l'exploitant
Nombre
total
d'échantillons
T
L'évolution
de
ces
paramètres
est
suivie
tout
au
long
de
l'année.
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
42/70 19.3 L'EAU
POINT
DE
MISE
EN
DISTRIBUTION
Le
projet
de
reminéralisation
et
de
réhabilitation
n'est
toujours
pas
abouti.
Celui-ci
reste
indispensable
afin
de
répondre
aux
normes
imposées
par
le nouveau
décret
eau
potable
(décret
2001-1220).
10.3.1
Synthèse
Synthèse
qualitative
de
l'eau
point
de
mise
en
distribution
:
12
12
400,0
12
12
100.0
Nombre
total
d'échantillons
12
12
100,0
12
12
100,0
d"
12
LE1
108,
ons:
24
24
100,0
Malgré des réglages corrects
du
générateur
bioxyde,
des
dépassements
en
ions
chlorites
(référence
de
qualité
de
200
pigfl)
sont
mis
en
évidence
en
sortie
de
station
du
TERNAŸY
mais
également
sur
le
réseau
de
distribution.
Les
valeurs
sont
généralement
comprises
entre
100
et
600
ug/l.
Compte
tenu
de
la filière
de
traitement
actuelle,
la teneur
résiduelle
en
matière
organique
dans
l'eau
distribuée
est
responsable
de
la
consommation
du
bioxyde
est
donc
de
la
teneur
en
ion
chlorite
aux
robinets
des
consommateurs.
Seule
la modernisation
de
la filière
de
traitement
permettra
à l'avenir
de
respecter
la référence
de
qualité
sur
l'ion
chlorite
par
une
élimination
poussée
du
COT.
10.3.2
Détails
des
non-conformités
Sans
objet
19.4L'EAU
DISTRIBUEE
10.4.1
Synthèse
Synthèse
qualitative
de
l'eau
distribuée
:
A
RE D
trôle
ire
Bact
ue
Nombre
total
d'échantillons
Surveillance
de
l'exploitant
Physico-chim
Nombre
total
d'échantillons
TOTAL
ns
SAUR - RAD
2010
- ANNONAY
43/70 10.4.2 Détails
des
non-conformités
Les
analyses
DDASS
et
l'autocontrôle
SAUR
ont
démontré
la bonne
qualité
bactériologique
et
physico-chimique
de
l'eau
distribuée
tout
au
long
de
l'année.
10.5SYNTHESE 10.6CONFORMITE
DES
INSTALLATIONS
11
LES
OPERATIONS
REALISÉES
PAR
SAUR
11.1MAINTENANCE
DU
PATRIMOINE
Le
bilan
ci-dessous
concerne
la totalité
des
interventions
sur
le patrimoine,
au
cours
de
l'année
civile
écoulée.
Il comprend
la totalité
des
interventions,
au
titre
des
différentes
clauses
possibles,
garantie,
programme
ou
compte
(ou
fonds).
Selon
les
clauses
contractuelles
applicables,
le suivi
détaillé
des
interventions
au
titre
des
programmes
et
compte
(ou
fonds)
figure
dans
les
chapitres
suivants.
Pour
ce
qui
conceme
les
interventions
au
titre
de
la garantie,
il s'obtient
par
déduction.
Le
montant
des
dépenses
au
titre
de
la garantie,
le cas
échéant,
est
indiqué
dans
le dernier
paragraphe
de
cette
partie. 11.1.1
Stations
et
ouvrages
11.1.1.1
La
maintenance
des
équipements
Liste
des
opérations
de
maintenance
effectuées
dans
l'année
:
Les
entretiens
de
premier
niveau
(contrôle
niveau
huile,
graissage,
...)
ne
sont
pas
détaillés
dans
les
tableaux
qui
suivent
:
Interventions
en
activité
Entretien
Production
Temay
- les
filtres
|
Automate
Traitement
2}
Préventif
pération
préventive
réalisée
dans
le cadre
de
routines
d'entretien
Production
Ternay
- les
filtres
|
Automate
Traitement
|
02/11/2010
Préventif
Opération
préventive
réalisée
dans
le cadre
de
routines
d'entretien
Production
Ternay
- les
filtres
Compresseur
air
08/01/2010
Curatif
Remise
en
état
de
fonctionnement
service
principal
Production
Fernay
- les
filtres
Compresseur
07/07/2010
Préventif
Opération
préventive
réalisée
dans
le cadre
de
ozoneur
N°
routines
d'entretien
Production
Ternay
- les
filtres
|
Cuve
ou
Citerne
tous
|
07/04/2010
Curatif
Remise
en
état
de
fonctionnement
types
IRC]
Production
Ternay
- les
filtres
Ozoneur
09/04/2010
Préventif
Opération
préventive
réalisée
dans
le cadre
de
routines
d'entretien
Production
Ternay
- les
fitres
|} Surpresseur
Air
NA
19/03/2010
Préventif
Opération
préventive
réalisée
dans
le cadre
de
routines
d'entretien
Production
Temay
- les
filtres
|
Surpresseur
Air
N2
19/03/2010
Préventif
Opération
préventive
réalisée
dans
le cadre
de
soutines
d'entretien
Production
Ternay
- les
filtres
Télégestion
25/08/2010
Curatif
Remise
en
état
de
fonctionnement
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
44/70
Production
Temay
- les
filtres
1
Vannes
cde
air
22/10/2010
Curatif
Remise
en
état
de
fonctionnement
filtration
Reprise
Hermitage
Armoire
électrique
30/03/2010
Curatif
Remise
en
état
de
fonctionnement
Reprise
Hermitage
Telegestion
11/19/2010
Curatif
Remise
en
état
de
fonctionnement
Réservoir
de
Montmiandon
2
Télésurveillance
05/07/2010
Curatif
Remise
en
état
de
fonctionnement
Interventions
en
activité
Renouvellement
ai
F
È
HE
CANTON
Assècheur
z
:
Fonds
Renouvellement
total
de
Production
Ternay
- les
filtres
azoneur
21/12/2010
Prévenitif
Contractuel
l'équipement
.
.
2
:
Fonds
Grosse
réparation
de
Production
Téemay
- les
filtres
|
Automate
Traitement
|
26/08/2010
Préventif
Contractuel
l'équipement
:
...
:
Fonds
Renouvellement
total
de
Production
Temay
- les
filtres
Chauffage
“2
05/10/2010
Préventif
Contractuel
l'équipement
Débitmètre
:
PA
Fonds
Renouvellement
total
de
Production
Temnay
- les
filtres
Production
entrée
28/10/2010
Préventif
Contractuel
l'équipement
{eau
brute)
:
Détendeur
inverseur
s
Fonds
Renouvellement
total
de
Production
Ternay
- les
filtres
+2
05/10/2010
Prévenitif
Contractuel
l'équipement
.
2
:
Fonds
Grosse
réparation
de
Production
Temay
- les
filtres
Ozoneur
19/08/2010
Préventif
Contractuel
l'équipement
;
A
:
Fonds
Renouvellement
total
de
Production
Ternay
- les
filtres
|
Pompe
Preox
N°4
13/09/2010
Préventif
Contractuel
l'équipement
:
à
:
Fonds
Renouvellement
total
de
Production
Temay
- les
filtres
Transformateur
1
22/11/2010
Préventif
Contractuel
l'équipement
:
Turbidimetre
entree
à
:
Fands
Renouvellement
total
de
Production
Temay
- les
filtres
station
16/09/2019
Préventif
Contractuel
l'équipement
:
Vanne
motorisée
DN
+
Fonds
Grosse
réparation
de
Production
Ternay
- les
filtres
450
28/07/2010
Curatif
Contractuel
l'équipement
11.1.2
Réseaux
et
branchements
11.1.2.1
Réseaux
Liste
des
interventions
effectuées
sur
le
réseau
:
Casses
et
fuites
sur
conduite
9
Fuites
sur
branchements
8
Interventions
sur
bouche
à
clé
24
Interventions
sur
poteau
d'incendie
Contrôle
annuel
avec
SDIS
Interventions
sur
régulateur
de
pression
Contrôle
annuel
interventions
sur
ventouse
+ vanne
Contrôle
annuel
Interventions
diverses
(pression,
qualité
d’eau.)
24
interventions
robinetterie
/ fuite
comptage
23
Interventions
abonnés
(abonnements,
résiliations,
....)
247
45/70
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY 11.1.2.2 Compteurs Nombre de compteurs
renouvelés
dans
l'année
B,
0
sl
<= 15 mm 20 mm 25 mm 30 mm 40 mm 50 mm > 50 mm Total
Ni glololslsiolie|s N
S
11.1.3
Autres
interventions
Sans
objet.
11.1.3.1
Interventions
sur
réseau
Sans
objet.
11.2TACHES
D'EXPLOITATION
11.2.1
Nettoyage
et
désinfection
des
réservoirs
et
des
bâches
Les
nettoyages
des
réservoirs
ont
été
réalisés
aux
dates
suivantes
:
B,
D
,
Ternay
1
17/03(1000
m3
Ternay
2
24/07
(3000
m3
Varagnes
1
9/02
Varagnes
2
16/02
Hauts
Quartiers
02/03
Hermitage
1
03/03
Herm
2
10/03
Champ
de
Mars
18/03
Croix
de
Mission
-
Montmiandon
1
23/03
Montmiandon
2
30/03
Toissieu
10/02
Les
Pilles
1
17/02
Les
Pilles
2
24/02
SAUR - RAD 2010 -
ANNONAY
46/70 11.2.2 Travaux
de
recherche
de
fuites
Nombre
de
ml
contrôlés
2350
Nombre
de
fuites
trouvées
4
11.2.3
Contrôles
réglementaires
11.2.3.1
Contrôles
réglementaires
Les
contrôles
réglementaires
des
installations
électriques
ont
été
effectués
aux
dates
suivantes
:
Réservoir
Champs
de
Mars
02/06/2010
Armoire
electrique
Visite
de
contrôle
réglementaire
Production
Temay
- les
filtres
03/06/2010
Armoire
électrique
Prise
d'eau
Visite
de
contrôle
réglementaire
Reprise
Hermitage
02/06/2010
Armoire
électrique
Visite
de
contrôle
réglementaire
Reprise
Les
Pilles
- Croix
de
Mission
(station
en
veille)
02/06/2010
Armoire
électrique
Visite
de
contrôle
réglementaire
Réservoir
d'Hauts
Quartiers
03/06/2010
Armoire
electrique
Visite
de
contrôle
réglementaire
Reprise
Varagnes
02/06/2010
Armoire électrique
(dépot
varagnes)
Visite de
contrôle
réglementaire
Les
contrôles
réglementaires
des
ballons
sous
pression
ont
été
effectués
aux
dates
suivantes
:
Reprise
Hermitage
07/12/2010
de
Ballon
sous
pression
{hermitage)
ect
Visite
de
contrôle
réglementaire
La conformité
à la
réglementation
sur
la sécurité
du
personnel
pour
les
installations
électriques,
les
récipients
sous
pression
et
les
appareils
de
levage
a été
vérifiée
sur
l'ensemble
des
sites
par
un
organisme
agréé.
Les
remises
en
conformité
nécessaires
et
à la
charge
de
l'exploitant,
suite
aux
observations
transmises,
sont
détaillées
dans
le chapitre
des
interventions
réalisées.
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
47/70 12 LES TRAVAUX
REALISES
DANS
L’ANNEE
12.1SUR
LES
STATIONS
12.1.1
Nouveaux
aménagements
et
renforcements
12.1.1.1
Travaux
réalisés
par
une
tierce
entreprise
Sans
objet.
12.1.2 Nouvelles
installations
Sans
objet.
12.2SUR
LES
RESERVOIRS
12.2.1
Nouveaux
aménagements
et
renforcements
Sans
objet.
12.2.2
Nouvelles
installations
Sans
objet.
12.3SUR
LE
RESEAU
AVENUE
STALINGRAD
Remplacement
& 125
Eternit
SURVILLE
Renouvellement
branchement
DN100
LES
SAULES
Remplacement
Amiante
Ciment
DN
100
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY 13 COMPTE
ANNUEL
DE
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
(CARE)
A31LE
CARE
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
49/70
SAUR
+4/04/2011
COMPTE
ANNUEL
DE
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
ANNEE
2010
{er
application
du décrel
du 14
mars
2005}
GESTION
DU
SERVICE
PRESTATION
DE
SERVICES
Région
CENTRE-EST
Centre
ANNONAY
Département
ARDECHE
Collectivité
ANNONAY
PS
EP
LIBELLE
En
Euros
|
Année
2008
Année
2010
Ecart
en
Eur
î
PRODUITS
.
649
845
Î
Produits
accessoires
,
649
845
CHARGES
766
187
Personnel
343
274
Energie
électrique
46
171
Produits
de
traitement
37
501
Analyses
11657
Sous-traitance,
matières
et
fournitures
406
291
Impôts
locaux,
taxes
et
redevances
contractuelles
(1)
14815
Autres
dépenses
d'exploitation
100
901
- Télécommunications,
poste
et
télégestion
4 093
- Engins
et
véhicules
42
691
- informatique
34
769
- Assurances
3751
- Locaux
8 139
- Divers
7458
Contribution
des
services
centraux
et recherche
55
768
Charges
relatives
aux
renouvellements
43
339
- Pour
garantie
de
continuité
du
service
8180
- Fonds
contractuels
35
159
Charges
relatives
investissements
du
domalne
privé
6071
RESULTAT
AVANT
IMPOT
116
342
RESULTAT
-116
342
{1)
SI Impôts
locaux,
taxes
et redevances
contractuelles
:
Conforme
à ta
clrculaire
FP2E
du 31/04/2006
ÿ Compris
redevance
domaniale:
département
région,
État
et redevance
d'occupation
du
Réf:
140-041003
-073800
41
2010120
domaine
public
de
la collectivité.
2) St Annulés
emprunt
collectivité
prises en
char
ri
é
ion
gt charges
fiancières
contracluelles.
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
50/70 13.2METHODES
ET
ELEMENTS
DE
CALCUL
DU
CARE
Le
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
(CARE)
ci joint
est
établi
en
application
des
dispositions
de
l'article
2 de
la loi
du
08/02/1995
qui
dispose
de
l'obligation
pour
le délégataire
de
service
public
de
publier
un
rapport
annuel
destiné
à informer
le déiégant
sur
les
comptes,
la qualité
de
service
et
l'exécution
du
service
public
délégué.
Sa
présentation
est
conforme
aux
dispositions
de
la circulaire
n°740
de
la Fédération
Professionnelle
des
Entreprises
de
l'Eau
et
tient
compte
des
recommandations
émises
par
le Comité
"Secteur
public"
de
l'Ordre
des
experts
comptables
dans
ses
deux
ouvrages
que
sont
"Le
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public"
et
"L'eau
et
l'assainissement,
déclinaison
sectorielle
du
rapport
annuel
du
détégataire
de
service
public”,
coliection
"Mafîtrise
de
la gestion
locale".
A cette
circulaire
s’est
ajoutée
celle
du
31/01/2006,
en
application
du
décret
2005-236
du
14/03/2005.
Les
chiffres
de
l'année
en
cours
y sont
indiqués,
et
à partir
de
l'exercice
2006,
ceux
de
l'année
précédente
y seront
rappelés.
La
variation
constatée
(en
pourcentage)
entre
l'année
en
cours
et
l'année
précédente
sera
alors
systématiquement
indiquée.
Cette
annexe
au
Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation
a pour
objet
d'expliquer
les
modalités
d'établissement
de
la partie
financière
du
rapport
annuel
et
de
ses
composantes
avec,
en
préambule,
une
présentation
des
différents
niveaux
d'organisation
de
SAUR.
MODALITES
D'ÉTABLISSEMENT
DU
COMPTE
ANNUEL
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
ET
COMPOSANTES
DES
RUBRIQUES
Le
CARE
regroupe,
par
nature,
l'ensemble
des
produits
et
des
charges
imputables
au
contrat
de
délégation
de
service
public
permettant
de
déterminer
l'économie
du
contrat.
1)
Produits
+ la
rubrique
"Produits"
comprend
:
Exploitation
du
Service
: le
montant
total,
hors
TVA,
des
produits
d'exploitation
(part
fermière)
se
rapportant
à l'exercice.
Collectivités
et
autres
organismes
publics
: le
montant
total,
hors
TVA,
des
produits
collectés
pour
le
compte
de
la Collectivité
ainsi
que
les
diverses
taxes
et
redevances
perçues
pour
le compte
des
organismes
publics.
Travaux
attribués
à titre
exclusif
: le
montant
total,
hors
TVA,
des
travaux
réalisés
dans
le cadre
du
contrat,
par
application
d'un
bordereau
de
prix
annexé
à ce
contrat.
Produits
accessoires
: les
montants
hors
TVA
facturés,
conformément
aux
dispositions
du
contrat
de
délégation,
aux
clients
abonnés
au
service,
dans
le cadre
de
prestations
ponctuelles.
2)
Charges
- les
charges
relatives
au
contrat,
reprises
dans
le CARE,
conformément
à la
circulaire
FP2E
du
31
janvier
2006
peuvent
être
classifiées
de
la manière
suivante
:
+ des
Charges
directement
affectées
au
contrat
: i s'agit
essentiellement
des
charges
du
Secteur,
ainsi
que
celles
des
services
mutualisés
du
Centre.
Elles
comprennent
:
— des
charges
directes
faisant
l'objet
d'une
comptabilisation
immédiate
sur
le contrat,
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
51/70 — des
charges
réparties
dont
une
quote-part
est
imputée
au
contrat
en
fonction
de
clés
de
répartition
techniques,
différentes
selon
la nature
des
charges
afin
de
tenir
compte
de
la
clé
économiquement
la mieux
adaptée
(gestion
technique,
gestion
clientèle,
engins
et
véhicules). La
gestion
technique
(ingénieurs
et
techniciens
d'exploitation,
chimistes,
logiciels
techniques,
télégestion,
cartographie...)
est
répartie
sur
chaque
contrat
en
fonction
du
Chiffre
d'Affaires
du
contrat
par
rapport
au
Chiffre
d'Affaires
du
Centre.
La
gestion
clientèle
(frais
de
personnel
du
service
clientèle,
plate
forme
téléphonique,
frais
de
facturation,
frais
d’affranchissement,
frais
de
relance.)
est
imputée
sur
chaque
contrat
proportionnellement
au
nombre
de
clients
du
contrat.
Les
frais
«engins
et
véhicules»
sont
imputés
sur
chaque
contrat
du
Centre
proportionnellement
au
coût
de
personnel
d'exploitation
du
contrat
par
rapport
au
coût
total
du
personnel
d'exploitation
du
Centre.
des
Charges
réparties
entre
les
contrats
: ces
charges
sont
réparties
au
prorata
de
la
Valeur
Ajoutée
Analytique
(VAA)
du
contrat.
Il s'agit
notamment
:
— des
«Frais
de
centre
et
de
secteur
» représentant
des
frais
d'encadrement
du
contrat
répartis
par
nature
de
charge,
— des
"Frais
de
structure
centraux"
représentant
la contribution
du
contrat
aux
services
Centraux
et
à la
Recherche.
des
Charges
économiques
calculées
: il s'agit
de
charges
(investissements
réalisés
par
le
délégataire)
dont
les
paiements
sont
effectués
à une
périodicité
différente
de
l'exercice.
Afin
de
faire
ressortir
de
façon
régulière
l'économie
du
contrat,
ces
charges
sont
lissées
sur
toute
la durée
de
celui-ci.
3)
Commentaire
des
rubriques
de
charges
1.
Personnel
:
Cette
rubrique
correspond
au
coût
du
personnel
de
la société,
incluant
les
salaires
et
charges
sociales
et
les
frais
annexes
de
personnel
(frais
de
déplacement,
vêtements
de
travail
et
de
sécurité,
plan
d'épargne
entreprise...)
ainsi
qu'au
coût
du
personnel
intérimaire
intervenant
sur
le contrat.
L'imputation
des
frais
de
personnel
d'exploitation
est
réalisée
sur
la
base
de
fiches
de
pointage.
Cela
intègre
également
une
quote-part
d'encadrement,
de
personnel
technique
et
clientèle. Cette
rubrique
comprend
également
la «
Participation
légale
des
salariés
aux
résultats
de
l'entreprise
».
Energie
électrique
:
Cette
rubrique
comprend
la fourniture
d'énergie
électrique
exclusivement
dédiée
au
fonctionnement
des
installations
du
service.
Achats
d'Eau
:
Contrats
d'eau
: cette
rubrique
comprend
les
Achats
d'eau
en
gros
auprès
de
tiers
ou
auprès
d'autres
contrats
gérés
par
l'entreprise
effectués
exclusivement
pour
la fourniture
d'eau
potable
dans
le cadre
du
contrat.
Produits
de
traitement
:
Cette
rubrique
comprend
exclusivement
les
produits
entrant
dans
le process
de
production.
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
52/70 5. Analyses
:
Cette
rubrique
comprend
les
analyses
réglementaires
ARS
et
celles
réalisées
par
le
Délégataire
dans
le cadre
de
son
autocontrôle.
6. Sous
Traitance,
Matières
et
Fournitures
:
Cette
rubrique
comprend
:
e Sous-traitance:
les
prestations
de
sous-traitance
comprennent
les
interventions
d'entreprises
extérieures
(terrassement,
hydrocurage,
espaces
verts,
cartographie
...)
ainsi
que
des
prestations
réalisées
par
des
services
communs
de
l'entreprise
telles
que
des
prestations
d'hydrocurage,
de
lavage
de
réservoir,
de
recherche
de
fuites
par
corrélation
acoustique.
e Matières
et
Fournitures
: ce
poste
comprend
:
— le
charge
relative
au
remplacement
de
compteurs
qui
ne
sont
pas
la propriété
de
l'entreprise.
— la
location
de
courte
durée
de
matériel
sans
chauffeur.
— les
fournitures
nécessaires
à l'entretien
et
à la
réparation
du
réseau.
— les
fournitures
nécessaires
à l'entretien
du
matériel
électromécanique.
— le
matériel
de
sécurité.
— les
consommables
divers.
7. Impôts
locaux,
taxes
et
redevances
contractuelles
:
Cette
rubrique
comprend
:
— la
contribution
économique
territoriale
(CET).
— La
contribution
sociale
de
solidarité.
— la
taxe
foncière.
— les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
8.
Autres
dépenses
d'exploitation
:
+ "Télécommunications,
poste
et
télégestion"
: ce
poste
comprend
les
frais
de
lignes
téléphoniques
dont
ceux
relatifs
à la
télésurveillance
ainsi
que
les
dépenses
d'affranchissement
(hors
facturation).
"Engins
et
véhicules"
: les
charges
relatives
aux
matériels
composant
cette
section
sont
les
suivantes
: location
longue
durée
des
véhicules,
consommation
de
carburant,
entretien
et
réparations,
assurances.
e Le
total
des
charges
de
la section
"Engins
et
véhicules”
fait
l'objet
d'une
imputation
sur
chacun
des
contrats
du
centre
proportionnellement
au
coût
de
personnel
d'exploitation
du
contrat
par
rapport
au
coût
total
du
personnel
d'exploitation
du
centre.
e "Informatique"
: ce
poste
comprend
les
frais
liés
au
matériel
et
logiciels
des
personnels
intervenant
sur
le contrat.
Il comprend
également
les
frais
liés
aux
logiciels
métier,
nécessaires
à la
réalisation
du
contrat
ainsi
que
les
frais
de
facturation
:
— SAPHIR,
logiciel
de
gestion
de
la relation
clientèle
— MIRE
et
ses
différents
modules
: suivi
de
la production,
suivi
de
la qualité,
suivi
de
la
force
motrice
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
53/70 10.
— J@DE,
logiciel
de
gestion
et
des
achats
— NET&GIS,
logiciel
de
cartographie
— GEREMI,
logiciel
de
télésurveillance.
< "Assurances"
: ce
poste
comprend
:
— la
prime
d'assurance
responsabilité
civile
relative
au
contrat.
Cette
assurance
a pour
objet
de
garantir
les
tiers
des
dommages
matériels,
corporels
et
incorporels
dont
ia
responsabilité
incomberaïit
au
délégataire
- Les
primes
dommages
ouvrages
— Les
autres
primes
particulières
d'assurance
s’il
y a
lieu
— _Les
franchises
appliquées
en
cas
de
sinistre.
e "Locaux"
: ce
poste
comprend
les
charges
relatives
à l'utilisation
des
locaux.
e “Divers”
: autres
charges.
Frais
de
contrôle
:
Ces
frais
concernent
le contrôle
contractuel
du
service,
lorsque
sa
charge
incombe
au
déiégataire. Contribution
aux
Services
Centraux
et
Recherche
:
Une
quote-part
de
frais
de
structures
nationale
et
régionale,
telle
que
décrite
au
chapitre
1, est
imputée
sur
chaque
contrat.
11.
Collectivités
et
autres
organismes
publics
:
Ce
poste
comprend
:
— la
part
communale
ou
intercommunale.
— lestaxes — les
redevances
12.
Charges
relatives
aux
Renouvellements
:
s « Garantie
pour
continuité
de
service»
: cette
rubrique
correspond
à la
situation
(renouvellement
dit
“fonctionnel")
dans
laquelie
ie délégataire
est
tenu
de
prendre
à sa
charge
et
à ses
risques
et
périls
l'ensemble
des
dépenses
d'entretien,
de
réparation
et
de
renouvellement
des
ouvrages
nécessaires
à la
continuité
du
service.
Le
délégataire
se
doit
de
les
assumer
à ses
frais
sans
que
cela
puisse
donner
lieu
à un
ajustement
(en
plus
ou
en
moins)
de
sa
rémunération
contractuelle.
Il s'agit
d'un
lissage
des
charges
sur
la durée
du
contrat.
il est
à noter
que
la méthode
de
calcul
de
ce
lissage
a été
améliorée
conformément
au
décret
n°2005-236
du
14
mars
2005
et
au
Rapport
de
l'Ordre
des
Experts
Comptables
:
la méthode
intègre
les
charges
prévisionnelles
selon
un
calcul
fondé
sur
l'évaluation
des
risques
à couvrir
jusqu'à
la fin
du
contrat.
Ce
calcul
sera
réactualisé
chaque
année
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
patrimoine
et
des
charges
réellement
constatées
depuis
le
début
du
contrat.
° “Programme
contractuel
de
renouvellement"
: cette
rubrique
correspond
aux
engagements
contractuels
du
délégataire,
sur
un
programme
prédéterminé
de
travaux.
H s’agit
généralement
d’un
lissage
économique
sur
la durée
du
contrat.
e "Compte
(ou
Fonds
contractuel)
de
renouvellement”
: le
délégataire
est
tenu
de
prélever
régulièrement
sur
ses
produits
un
certain
montant
et
de
le consacrer
aux
dépenses
de
renouvellement
dans
le cadre
d’un
suivi
pluriannuel
spécifique.
Un
décompte
contractuel
est
alors
tenu
qui
borne
strictement
les
obligations
des
deux
parties.
Dans
la mesure
où
l'obligation
du
délégataire
au
titre
d'un
exercice
donné
est
strictement
égale
à la
dotation
au
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
54/70 compte
(ou
fonds
contractuel},
c'est
le montant
de
cette
dotation
qui
doit
alors
figurer
sur
le
CARE.
Pour
un
même
contrat,
plusieurs
de
ces
notions
peuvent
exister.
13.
Charges
relatives
aux
Investissements
:
Elles
comprennent
les
différents
types
d'obligation
existant
au
contrat
:
— programme
contractuel
d'investissements
— fonds
contractuel
d'investissements
annuité
d'emprunts
de
la collectivité
prises
en
charge
par
le délégataire
investissements
incorporels.
Les
montants
engagés
par
le délégataire
au
titre
des
investissements
réalisés
sur
le contrat
font
l'objet
d'un
amortissement
financier
présenté
sur
le CARE
sous
forme
d'une
annuité
constante. Les
charges
relatives
au
remboursement
d'annuités
d'emprunts
contractés
par
la collectivité
et
que
le délégataire
s'est
engagé
contractuellement
à rembourser
font
l'objet
d'un
calcul
actuariel
consistant
à ramener
chaque
annuité
en
investissement
début
de
période
et
à définir
le montant
de
l'annuité
constante
sur
toute
la durée
du
contrat
permettant
d'obtenir
une
Valeur
Actuelle
Nette
(VAN)
égale
à zéro.
14.
Charges
relatives
aux
Investissements
du
domaine
privé
:
Le
montant
de
cette
rubrique
comprend
l'amortissement
du
matériel,
des
engins
et
véhicules,
du
gros
outillage,
et
des
compteurs
propriété
de
l'entreprise
affectés
au
contrat
ainsi
que
les
frais
financiers
relatifs
au
financement
de
ces
immobilisations
calculés
sur
la base
de
la valeur
nette
comptable
moyenne
de
celles-ci.
15.
Perte
sur
créances
irrécouvrables
et
contentieux
recouvrement
:
Ce
poste
comprend
:
— les
annulations
de
créances
incluant
notamment
celles
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL
Eau)
— les
provisions
pour
créances
douteuses
— _les
frais
d'actes
et
de
contentieux.
4)
Résultat
avant
Impôt
ll s’agit
de
la différence
entre
les
produits
et
les
charges.
5)
Impôt
sur
les
sociétés
Cet
impôt
ne
s'applique
que
pour
les
contrats
ayant
un
Résultat
avant
Impôt
bénéficiaire.
Le
taux
d'impôt
sur
les
sociétés
appliqué
au
résultat
des
contrats
est
de
33.33%.
6)
Résultat
ll s’agit
du
Résultat
restant
après
éventuel
Impôt
sur
les
Sociétés.
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
55/70 14 SPECIMENS
DE
FACTURES
14.1
SPECIMENS
DE
FACTURES
LIES
AU
DECRET
N2007-67
5
Vos
Contacts
:
Accueil
:
Téléphone
: 64
75
69
32
51
Dutndi
au
vendreu
de
6h à
16h.
Du
kndiau
vendredi
de
Eh à
13h
et de
46h
à
17h
Dépannage
Z4h/24
: 04
83
66
35
QB tra
éunepçel
best
SPÉCIMEN
C&
ot
J'anvior
2054
Réfarence
à rappeler
ae
es
DESTINATAIRE DE LA
FACTURE
ous
5 gérez
votre
cn
Pr HEAR
NOM
QU
CLIENT
ReRrex
Distribution
de
l'eau
facturée
et
encaissée
pour
le compte
REGIE
MUNICIPALE
D EAU
D ANNONAY
Ce
document
est
une
simulation
de
facture.
Cette
simulation
a été
menée
pour
une
consommation
de
120
m3,
Abonnement
TTC
32,14€
Consommation
TTC
157,44
€
soit
0,0013
€fitre
Total
facture
TTC
189,58
€
189,58
€
Ebrmément
4 Par
27 a
amas
Lara,
vu
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Su él
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pour
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votant
qui fr
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camrruisti
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néons
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réglement
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ce EPA
FA
are
LD
VS
FUEL
AID
EN EPA
NN
RTE
ur
à ui
Bo nu
né
SAUR - RAD 2010
- ANNONAY
56/70 BRANCHEMENT
AL
CONSOMMATION
SPECIMEN
FACTURE
N'Simulation
[Tranche
|:
Quamté
:]-Pée/L
| Consomouion
|
Aborsement
|
1Va
Distribution
de
l'aau
AS4EEHT
102,89
€ TIC
m3
m3
EHT.
ÆHT
ERT
%
Abonnement
port
Ville
Annéë
2013
3048
550
Consommation
part
Ville
Annéo
2011
1320
20|
00010
0,02
550
214320
+00!
12109
124,00
850
Prénervalion
des
œssources
en
eau
{Agenco
de
l'Eau)
Année
2011
120!
9.0269
3,00
550
Fanohe
Quanitt.:]
Pre}
UT
Consommation
| Abentiement
| ‘TVA
[Orgenismes
publics
E
2520€
HT.
28,59€
TIC
m3
ma
EHT.
EHT
€HT
%
Leurs
contre
la pañtion
tagence
do
'aau)
Année
2014
120[
0210
2520
550
HT
soumis
à TVA
:
179,68
€
[Ft
Facture
ABDÉB
€TTC
ar
RE
ABONNEMENT
ORGANISMES
PUBLIES
Montant
indépendant
d la
consommation
correspondant
à la
mise
à
Las
Agences
Do
l'Eau
sont
des
établissements
publics
da
l'Etat
et ont
disposition
des
sandces
el desliné
à couvrir
des
charges
lixes,
pour
mission
de lutter
contre
es pollutions,
gérer
les
ressources
en gau
et
CONSOMMATION
préserver
les
milieux
aquatiques.
Velume
en m°
enregialré
par
le compteur
enbr
deux
relevés,
Lorsqu'tn'a
La
taxe
intitulée
Volos
navigables
du
France
concame
ire
communes
qui
pas
élé
possible
de
lever
le compteur,
la consommation
pout
êtra
prélévent
ou
rejettent
da
l'esu
dans
une
vaio
navigable.
estimés.
La consommalion
eau
constitue
la base
de calcui
de
fa collects
el
du
traitement
des
eaux
usées.
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
57/70
Accuell
:
Téléphone
: 04
75
69
32
61
Ou
lundi
au vendredi
de Eh
à 18h.
Dulundiau
vendredi
de Sh
à 12 et
de 14h
à 17h
Dépannage
24h/24
:
6 35
CR
ri éésqnl
boai)
SPÉCIMEN
Céntactez
nous
ef gérec
votre
compile
sur
are.
s ur
coin
D1
Janvier
2010
Référence
à rappeler
5
merese
DE
LA
FACTURE
Here ARRERE
HG
DU
CLIENT
ReREE
Distribution
au
facturée
et encai
REGIE
MUNICIPALE
D EAU
D ANNONAY e
pour
le comble
de:
Ce
document
sst
une
simulation
de
facture.
Cette
simulallon
& &lé
menée
pour
une
consommation
de
120
m3,
Abonnement
TTC
31,65€
Censommation
TTC
152,79
€
soit
0,0013
€/Litre
Total
facture
TTC
184,44
€
184,44
€|
Coréorért
à Pat
27 ei
LS ras
et Lars
out
cher
rs
ca
po hs
error
à arr
bal
de rnmuréat
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Free
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Portes
or ar
SEEN
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PU
PAS
REGIS
PTE
DESEN
e8 PUMÈTA
Vent
pes
Par
4
ea
ce
po
SAUR - RAD 2010
- ANNONAY
58/70 BRANCHEMENT
AL
CONSOMMATION
SPECIMEN
FACTURE
N'Simutation
["=Trsncho
1]:
Qunné
:|:Prx/
D]
Consommation
| Anonnamant
[:1VA
Distribution
do
l'ex
15202
€ HF
160,39
€ TTC
mi
a
ÆHT
ÆHT:
€KT.
3
Abonnement
part
Vifle
Annêe
2010
30,00
550
Consommation
part
Vite
Année
2910
1820
20|
0,001
0,02
5,50
218129
100!
1.1900
118.00
5,50
Préservation
des
réasourens
on
tou
{Agence
de
l'Eau)
Année
2010
120]
00250
300
5,50
Tranche
Quantité
: |‘
Prix
JU: |
Consommation
|:
Abonnement
| TVA.
organismes
publics
Z2BCEHT
RAUSETIC
m3
1$
HT.
EXT.
ENT
%
[lutin
contre
1n ponuilen
[agences
de l'eou)
Année
2010
120]
1506
22,80
550
rotai
Facture
18444
E TTC
ABONNEMENT
ORGANISMES
PUBLICS
Montant
indépendant
de ta
consommallon
correspondant
à a mise
à
Les
Agences
De l'Enu
sont
des
établissements
publics
de TEtat
et ont
disposiion
des
services
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à couvrir
des
charges
fes.
pour
mission
de lutter
contra
ies
pollulions,
gérer
les ressources
an nau
ot
CONSOMMATION
préserver
les milieux
aquatiques.
Volume
en m°
enregistré
pur
le compleur
entre
deux
relevés.
Lorsqu'in'a
La taxe
intiuièe
Vois
navigbles
de France
conceme
les communes
qui
pas
été
possible
da
refever
la compteur,
la consommation
paut
être
prèlèvent
ou
rejetient
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foau
dans
une
vois
navigable.
estimée.
La consommation
sau
constitue
la base
de calcul
de la
collecte
et
du
trailement
des
eaux
usées.
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
59/70 15 GLOSSAIRE Ce glossaire
récapitule
pour
les
principaux
termes
utilisés
dans
les
métiers
de
l'eau,
et
plus
particulièrement
dans
ce
rapport
annuel
du
délégataire,
la définition
et
éventuellement
le mode
de
calcul
des
informations
transmises
:
Analyse
de
pilotage
: Analyses
réalisées
par
l'exploitant
ayant
pour
objectif
d'affiner
et
d'optimiser
le
réglage
des
instaliations.
Ces
données
peuvent
provenir
de
plusieurs
sources
:
° Instruments
portables
ou
installés
à poste
fixe
de
mesure
de
la qualité
de
l'eau,
e Analyses
de
qualité
de
l'eau
pratiquées
selon
des
méthodes
rapides
adaptées
au
terrain
ou
effectuées
dans
des
laboratoires
d'analyses.
Biens
financés
par
la collectivité
= biens
appartenant
à la
collectivité,
mis
à la
disposition
du
délégataire
et
qui
reviennent
automatiquement
et
gratuitement
à la
collectivité
en
fin
de
contrat
:
Biens
de
retour
= biens
financés
par
le délégataire,
affectés
au
service
et
indispensables
à son
fonctionnement,
qui
reviennent
automatiquement
et
gratuitement
à la
collectivité
en
fin
de
contrat
;
Biens
de
reprise
= biens
financés
par
le délégataire,
affectés
au
service
et
qui,
à la
fin
du
contrat,
peuvent
être
rachetés
par
la collectivité
dans
des
conditions
financières
fixées
dans
le contrat,
sans
que
le délégataire
ne
puisse
s'y
opposer
Branchement
: Ensemble
de
canalisations
et
d'équipements
reliant
la partie
publique
du
réseau
de
distribution
d'eau
à un
réseau
de
distribution
intérieur
d'un
client.
Les
équipements
installés
comprennent
au
minimum
un
robinet
d'arrêt
d'eau
avant
compteur
et
un
compteur
général.
CARE
: Compte
Annuel
de
Résultat
de
l'Exploitation.
Pour
un
contrat
déterminé,
les
chiffres
de
l'année
en
cours
sont
indiqués,
et
ceux
de
l'année
précédente
sont
rappelés.
Le
cadre
de
ce
CARE
a
été
établi
par
la FP2E,
dans
le respect
strict
du
décret
2005-236
du
18
mars
2005.
Client
: Personne
physique
ou
morale
consommant
de
l'eau
et
ayant
au
moins
un
contrat-abonné
le
liant
avec
le service
de
distribution
de
l'eau.
Compte
(ou
fonds
contractuel)
de_
renouvellement
: Il
s’agit
des
opérations
de
renouvellement
réalisées
sans
programmation
contractuelle,
imputées
sur
un
compte
de
tiers
qui
correspond
à la
mise
en
place
de
fonds
prélevés
sur
les
produits
du
délégataire,
pour
couvrir
les
aléas
de
fonctionnement
des
équipements.
Compteur
: Equipement
faisant
partie
intégrante
du
branchement
et
qui
permet
de
comptabiliser
le
volume
consommé
par
le branchement.
Contrat-abonnés
: Contrat
associé
à un
branchement
liant
un
client
au
service
de
distribution
de
l'eau.
Contrôle
sanitaire
: Ensemble
des
analyses
réalisées
par
les
ARS
afin
de
contrôler
la qualité
des
eaux.
Ces
analyses
sont
effectuées
dans
des
iaboratoires
agréés
à partir
d'échantillons
prélevés
sur
différents
points
de
contrôle
(captage,
installations
de
production/traitement,
réseaux
de
distribution,
points
de
consommation).
Échantition
: Volume
d'eau
prélevé
dans
le but
d'analyser
les
caractéristiques
de
l’eau
à l'endroit
et
au
moment
précis
du
prélèvement.
Les
caractéristiques
de
l’eau
sont
décomposées
et
quantifiées/évaluées
par
paramètre
lors
de
leur
analyse.
Garantie
pour
continuité
de
service
(dite
de
renouvellement)
: Il
s'agit
d'un
renouvellement,
où
le
Délégataire
prend
à sa
charge,
et
à ses
risques
et
périls
l'ensemble
des
dépenses
d'entretien,
de
réparation
ou
de
renouvellement
des
équipements,
nécessaires
à la
continuité
du
service.
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
60/70 Indice linéaire
de
pertes
en
réseau
: L'indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
correspond
au
volume
perdu
dans
les
réseaux
par
jour
et
par
kilomètre
de
réseau
(hors
branchements)
et_est_
exprimé
en
mS/km/jour.
Le
volume
perdu
est
calculé
par
différence
entre
le volume
mis
en
distribution
et
le
volume
consommé
autorisé.
Cet
indicateur
qui
rapporte
le volume
des
pertes
en
eau
à une
grandeur
caractéristique
du
réseau
traduit
directement
l'état
physique
de
ce
réseau,
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
: L'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
correspond
au
volume
non
compté
dans
les
réseaux
par
jour
et
par
kilomètre
de
réseau
(hors
branchements)
et
est
exprimé
en
m3/km/jour.
Le
volume
non
compté
est
égal
à la
différence
entre
le volume
mis
en
distribution
et
le volume
comptabilisé.
Paramètre
d'une
analyse
: Un
paramètre
correspond
à une
caractéristique
précise
ou
à un
composé
spécifique
dont
la teneur
dans
l'échantillon
d'eau
est
quantifiée/évaluée.
Certains
paramètres
font
l'objet
d'une
régiementation.
Un
paramètre
réglementé
peut
donc
pour
un
échantillon
donné
être
conforme
ou
non-conforme.
Patrimoine
immobilier
: 11
s'agit
du
patrimoine
immobilier
nécessaire
à la
réalisation
du
service.
Le
Délégataire
fournit
un
état
de
variation
de
ce
patrimoine
en
intégrant
3 types
de
mouvements
:
- les
investissements
concessifs
(achat
de
terrain,
mise
en
service
d'un
ouvrage
financé
par
le
Délégataire,
destruction
d'un
ouvrage.....),
- opération
de
renouvellement
d'une
telle
importance
qu’elle
s’assimile
à la
construction
d'un
bâtiment
neuf,
- Investissement
immobilier
du
Délégataire
(bureaux)
entièrement
dédié
au
service.
Période
de
relève
des
compteurs
:
Les
compteurs
permettant
de
connaître
la consommation
de
chaque
branchement
d'un
client
sont
relevés
régulièrement.
La
relève
pour
une
année
donnée
de
tous
les
compteurs
de
tous
les
clients
s'étale
sur
plusieurs
jours
ou
plusieurs
semaines
en
fonction
du
nombre
de
compteurs
concernés.
Pour
une
relève
donnée,
la date
moyenne
de
la campagne
de
relève
peut
ainsi
être
calculée.
C'est
cette
date
moyenne
qui
est
utilisée
année
après
année
pour
calculer
la consommation
moyenne
d'une
commune
où
d'un
contrat
sur
une
période
de
temps
correspondant
sensiblement
à une
année.
Point
de
mise
en
distribution:
Point
de
prélèvement
d'échantillon
le plus
près
possible
de
la
production
pour
lequel
la qualité
de
l'eau
en
ce
point
est
considérée
comme
représentative
de
la
qualité
de
l'eau
sur
le réseau
de
distribution
d'une
zone
géographique
déterminée.
Programme
contractuel
de
renouvellement
: Il
s'agit
de
l'ensemble
des
opérations
de
renouvellement,
effectuées
par
le Délégataire
dans
le cadre
d'un
programme
technique
contractuel,
évalué
financièrement
sur
la durée
du
contrat.
Programme
d'investissement
: Il
s'agit
des
engagements
pris
par
le Délégataire
de
réaliser
certains
investissements
sur
le patrimoine,
afin
d'améliorer
la qualité
du
service,
ou
le fonctionnement
des
installations.
Ce
programme
est
défini
dans
un
inventaire
contractuel.
Qualité
eau
au
point
de
mise
en
distribution
: Evaluation
qualitative
de
la qualité
de
l'eau
au
point
de
mise
en
distribution.
Cette
évaluation
s'effectue
pour
chaque
échantillon
prélevé
sur
tous
les
paramètres
analysés,
éventuellement
regroupés
sous
forme
de
rapports
physico-chimiques
et/ou
bactériologiques. Qualité
eau
brute
:
Evaluation
qualitative
de
la qualité
de
l'eau
brute
prélevée
dans
le milieu
naturel
avant
tout
traitement
visant
à la
rendre
potable.
Cette
évaluation
s'effectue
pour
chaque
échantillon
prélevé
sur
tous
les
paramètres
analysés,
éventuellement
regroupés
sous
forme
de
rapports
physico-
chimiques
et/ou
bactériologiques.
Qualité
eau
distribuée
:
Evaluation
qualitative
de
la qualité
de
l'eau
au
point
de
consommation
(robinet)
par
le client.
Cette
évaluation
s'effectue
pour
chaque
échantillon
prélevé
sur
tous
les
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
61/70 paramètres analysés,
éventuellement
regroupés
sous
forme
de
rapports
physico-chimiques
et/ou
bactériologiques. Qualité
eau
traitée
: Evaiuation
qualitative
de
la qualité
de
l'eau
en
sortie
des
installations
de
production/traitement
avant
admission
sur
le réseau
de
distribution.
Cette
évaluation
s'effectue
pour
chaque
échantillon
prélevé
sur
tous
les
paramètres
analysés,
éventuellement
regroupés
sous
forme
de
rapports
physico-chimiques
et/ou
bactériologiques.
Rapport
bactériologique
:
Ensemble
des
paramètres
de
type
bactériologique
qui
caractérisent
un
échantillon
d'eau
analysé.
Un
rapport
bactériologique
est
déclaré
conforme
si tous
les
paramètres
unitaires
qui
le composent
sont
en
conformité
avec
la réglementation.
Rapport
physico-chimique
: Ensemble
des
paramètres
de
type
physico-chimique
qui
caractérisent
un
échantillon
d'eau
analysé.
Un
rapport
physico-chimique
est
déclaré
conforme
si tous
les
paramètres
unitaires
qui
le composent
sont
en
conformité
avec
la réglementation.
Rendement
hydraulique
d'une
installation
: !l correspond
au
rapport
Volume
d'eau
produite
sur
volume
d’eau
brute
admis
sur
l'installation.
Il traduit
le rendement
de
conversion
de
l’eau
potable
à partir
de
l'eau
brute.
Rendement
du
réseau
de
distribution
: H correspond
au
rapport
entre
d'une
part
le volume
consommé
autorisé
augmenté
du
volume
exporté
ou
vendu
en
gros
et
d'autre
part
le volume
produit
augmenté
du
volume
importé
ou
acheté
en
gras.
Le
rendement
est
un
bon
indicateur
environnemental
mais
ne
traduit
qu'indirectement
l’état
du
réseau
car
il dépend
de
la consommation
et
du
volume
exporté
ou
vendu
en
gros.
.
Réseau
de
distribution
public:
ensemble
de
canalisations
transportant
l'eau
produite
par
les
installations
de
production
jusqu'au
compteur
général
des
clients,
partie
publique
des
branchements
inclus. Réseau
de
distribution
intérieur:
ensemble
de
canalisations
et
d'équipements
placés
sous
la
responsabilité
d'un
client.
Le
réseau
intérieur
d'un
client
commence
après
le compteur
général
permettant
d'évaluer
la consommation
du
branchement
associé
à ce
client.
Surveillance
de
l'exploitant
: Elle
comprend
un
examen
régulier
des
installations,
un
programme
de
tests
où
d'analyses
et
la tenue
par
l'exploitant
d'un
fichier
sanitaire.
Ces
analyses
viennent
en
complément
de
celles
réalisées
par
les
ARS
et
contribue
à la
surveillance
de
la qualité
des
eaux.
Taux
de
mobilisation
d'une
installation
: rapport
exprimé
en
%
entre
le volume
de
pointe
journalier
constaté
et
la capacité
nominale
d'une
installation.
Un
rapport
proche
de
100%
est
le signe
d'une
installation
dont
les
réserves
de
capacité
sont
minimes,
voire
insuffisantes.
Terre
de
décantation:
Ensemble
des
résidus
de
traitement
collectés
sur
certains
ouvrages
(décanteurs,
filtres,
...)
des
installations
de
production.
Ces
résidus,
bien
souvent
connus
sous
le
terme
de
boues
d’eau
potable,
sont
régulièrement
évacués
des
installations.
Volume
comptabilisé
:
Volume
d’eau
potable
consommé
par
des
clients
du
périmètre
du
contrat
et
résultant
des
relevés
des
appareils
de
comptage
. Ce
volume
n'inclut
pas
le Volume
exporté
ou
vendu
en
gros
(VEG).
Volume
consommateurs
sans
comptage
: || correspond
au
volume
utilisé
sans
comptage
par
des
usagers
connus,
avec
autorisation
; ce
volume
estimé
inclut
notamment
:
+ l'eau
nécessaire
à la
défense
incendie
(Essais
des
P/BI
et
manœuvres
incendie),
e l’eau
utilisée
pour
les
espaces
verts
et
le lavage
de
la voirie,
+ l'eau
utilisée
par
les
fontaines
(non
équipées
de
compteurs)
Volume
de
service
du
réseau:
| correspond
au
voiume
utilisé
pour
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
; ce
volume
estimé
inclut
notamment
:
SAUR
+ RAD
2010
- ANNONAY
62/70 ° l’eau utilisée
pour
le nettoyage
des
réservoirs,
+ l'eau
utilisée
lors
d'opérations
de
purge
ou
de
nettoyage
des
conduites
e l'eau
utilisée
pour
la désinfection
et
le rinçage
des
conduites
après
travaux
Volume
consommé
autorisé
: |
correspond
au
volume
comptabilisé
augmenté
du
volume
besoin
réseau
consommateurs
Volume
consommé
hors
VEG
: Volume
d'eau
potable
consommé
par
des
clients
du
périmètre
du
contrat.
Ce
volume
n'inclut
pas
les
Ventes
d'Eau
en
Gros
(VEG)
ou
Volume
d'eau
exportée.
Volume
de
pointe
: Volume
maximum
journalier
mesuré
pendant
l'année
sur
l'installation
concernée.
Volume
eau
brute:
Volume
d'eau
prélevé
dans
le milieu
naturel
(rivière,
lac,
barrage,
nappe
phréatique,
...).
L'eau
est
qualifiée
de
brute
pour
signifier
qu'elle
n'a
subi
aucun
traitement
visant
à la
rendre
potable.
Outre
les
volumes
d'eau
prélevés
dans
le milieu
naturel
sur
le périmètre
du
contrat,
les
volumes
d’eau
brute
intègrent
les
éventuels
achats
d'eau
brute
hors
périmètre
du
contrat
auquel
on
retranche
les
éventuels
volumes
d'eau
brute
vendus
hors
périmètre
du
contrat.
Volume
exporté
(ou
vendu
en
gros)
: Volume
d'eau
produit
(généralement
potable)
délivré
à un
client
extérieur
au
périmètre
du
contrat
(autre
collectivité,
syndicat
ou
commune).
Volume
importé
(ou
acheté
en
gros):
Volume
d'eau
(généralement
potable)
acheté
à un
client
extérieur
au
périmètre
du
contrat
(autre
collectivité,
syndicat
ou
commune).
Volume
produit
: Le
volume
d'eau
produit
sur
les
installations
de
production
correspond
au
volume
d'eau
traitée
duquel
il faut
éventuellement
retrancher
le volume
besoin
usine
(si
ce
dernier
est
pris
après
le compteur
de
production).
Volume
besoin
usine
: Volume
d'eau
traitée
sur
les
installations
de
production
qui
est
utilisé
à
l'intérieur
de
ces
mêmes
usines
pour
différents
usages
(préparation
de
réactifs
chimiques,
nettoyage,
...) Volume
mis
en
distribution
: Volume
d’eau
potable
introduit
dans
le réseau
de
distribution
d'eau
en
vu
d'être
consommé
par
les
clients
inclus
dans
le périmètre
du
contrat
. Le
volume
mis
en
distribution
correspond
au
volume
produit
auquel
on
ajoute
le volume
importé
ou
acheté
en
gros
et
duquel
on
retranche
le volume
exporté
ou
vendu
en
gros.
Volume
eau
traitée
: C'est
le volume
d'eau
que
les
installations
fournissent
à l'aide
de
traitements
plus
ou
moins
complexes
en
fonction
de
la nature
de
l’eau
brute
que
l'on
souhaite
rendre
potable.
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
63/70 16 ANNEXES SAUR - RAD 2010
- ANNONAY
64/70 _SŒUF
16.1 TARIFS
PRATIQUES,
NOTES
DE
CALCUL
DE
REVISION
EXPLOITATION
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
ARTICLE
40
: VARIATION
DES
PRIX
S
Indice
coût
du
travail
eau
1565187
7
Indice
prix
à la
reduction
850418
16
Coût
electricité
tarif
vert
85031109
0D351002
Formule de révision Calcul du coefficient Kn Kn=0,15 + 0,85x(0,25xICHT-E/ICHT-Eo
+ 0,10XE
/Eo
+ 0,65xPPEI,/PPElo)
0
|-1-janv.-2011- 1.0266195183
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
65/70 16.2SCHEMAS
DE
RESEAUX
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
66/70
AVNONNY
ÉOCESCRT
SADIMLENINV Id VRAHIS
10 09
10 20
AVHONHY
G006/80/Q 37 4I00N
67/70
SAUR - RAD 2010 - ANNONAY 16.3LES
NOUVEAUX
TEXTES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
D'EAU
POTABLE
Contrôle
sanitaire
Arrêté
du
21
janvier
2010
(JO
07/03/2010}
Modifiant
l'arrêté
du
11
janvier
2007
relatif
au
programme
de
prélèvements
et
d'analyses
du
contrôle
sanitaire
pour
les
eaux
fournies
par
un
réseau
de
distribution,
pris
en
application
des
articles
R.
1321-10,
R.
1321-15
et
R.
1321-16
du
code
de
la santé
publique
L'arrêté
du
11
janvier
2007
fixant
les
modalités
du
contrôle
sanitaire
a été
révisé,
pour
répondre
aux
objectifs
fixés
par
la directive
cadre
européenne
Eau
de
2000,
en
matière
de
programme
de
surveillance. Ainsi,
pour
fous
les
points
de
captage
d’eau
superficielle
fournissant
plus
de
100
m°
par
jour
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
ce
contrôle
est
renforcé
en
termes
de
fréquences
pour
certains
paramètres
déjà
recherchés
et
complété
en
termes
de
nombre
totai
de
paramètres
suivis,
intégrant
notamment
la
recherche
de
nouvelles
substances
dangereuses.
Circulaire
du
26
février
2010
(80
Santé
15/05/2010)
Circulaire
nDGS/EA4/2010/76
du
26
février
2010
relative
à la
mise
en
œuvre
du
contrôle
additionnel
prévu
par
la
directive
2000/60/CE,
pour
les
captages
d'eau
de
surface
fournissant
en
moyenne
plus
de
100m°/
pour
l'alimentation
en
eau
potable.
Arrêté
du
27
juillet
2010
(JO
01/09/2010)
Fixant
la liste
des
laboratoires
agréés
par
le
ministère
de
la
santé
pour
la
réalisation
des
prélèvements
et
des
analyses
du
contrôle
sanitaire
des
eaux
Rendement
de
réseau
Loi
du
12
juillet
2010
(JO
33/07/2010)
Portant
Engagement
national
pour
l’environnement
(Grenelle
Il)
Article
161
Le
service
d'eau
potable
doit
réaliser
d'ici
fin
2013
un
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'eau
potable
donnant
lieu
éventuellement
à
l'élaboration
d'un
programme
pluriannuel
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
lorsque
le
taux
de
perte
en
eau
apparait
supérieure
à
un
seuil
fixé
par
décret
(à
paraitre
en
2011),
en
fonction
des
caractéristiques
techniques
du
service.
Un
dispositif
d'incitation
financière
est
institué
par
une
majoration
de
la redevance
alimentation
en
eau
potable
de
l'agence
de
l'eau.
Le
doublement
de
la
redevance
débute
l'année
suivant
le
constat
de
la
non
mise
ne
œuvre
du
plan
d'action
aux
dates
prévues
et
prend
fin
lorsque
les
actions
prévues
sont
mises
en
œuvre
ou
que
le
taux
de
pertes
en
réseau
s'avère
inférieur
au
taux
fixé
par
décret.
Périmètre
et
Aire
d'alimentation
de
captage
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
68/70
Loi
du
12
juïilet
2010
(JO
13/07/2010)
Portant
Engagement
national
pour
l'Environnement
(Grenelle
H)
Art
164
Le
département
ou
un
syndicat
mixte
peut
désormais
à
la
demande
du
service
bénéficiaire
du
captage,
assurer
la réalisation
des
mesures
nécessaires
à
l'institution
des
périmètres
de
protection.
Art
107
Dans
le
cas
d'une
atteinte
à
la
qualité
des
eaux
conduisant
ou
pouvant
conduire
au
non-respect
des
normes
de
potabilité,
est
créée
la
possibilité
de
délimiter
tout
ou
partie
de
certaines
des
aires
d'alimentation
de
captages
d'eau
potable,
pour
y limiter,
dans
un
délai
de
trois
ans,
l'usage
agricole
des
terres
à
une
implantation
de
prairies
permanentes
extensives
ou
de
cultures
ligneuses
sans
intrants
ou,
à défaut,
y soumettre
le maintien
d'autres
cultures
au
respect
de
conditions
limitant
ou
interdisant
l’utilisation
d'intrants
de
synthèse.
Les
conditions
seront
précisées
par
décret
à paraitre
en
2011.
Circulaire
du
12
novembre
2010
(MEDDTE
n°2010-23
du
25
décembre
2010)
relative
à
l’organisation
et
la
pratique
du
contrôle
par
les
services
et
établissements
chargés
de
mission
de
police
de
l'eau
et
de
la nature
Une
feuille
de
route
est
fixée
aux
polices
de
l'eau
et
de
la nature
pour
renforcer
la coordination
entre
services
et
prioriser
les
actions.
2
objectifs
concernent
les
prélèvements
d'eau
et
les
périmètres
et
aires
d'alimentation
de
captage.
Ainsi,
1 %
des
points
de
prélèvement
déclarés
ou
autorisés
dans
les
secteurs
à enjeu
sur
le plan
de
la
quantité
de
la ressource
seront
à contrôler.
De
même
il
est
demandé
à
la
DDT(M)
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
de
protection
des
captages
utilisés
pour
la production
d'eau
potable
avec
une
priorité
pour
les
captages
à enjeu,
notamment
«
Grenelle
»,
en
lien
avec
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
pour
proposer
l'inspection
des
prescriptions
relatives
aux
pratiques
agricoles.
Délégation
de
service
public
Loi
du
12
juillet
2010
{JO
13/07/2010)
Portant
Engagement
national
pour
l’environnement
(Grenelle
Il)
Remise
de
document
à l'échéance
du
contrat
de
DSP
(Art
163)
Au
moins
six
mois
avant
l'échéance
du
contrat,
le délégataire
doit
remettre
ie fichier
des
abonnés,
constitué
des
données
à caractère
personnel
pour
la facturation
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
ainsi
que
les
caractéristiques
des
compteurs
et
les
plans
des
réseaux
mis
à
jour.
Les
modalités
d'application
de
cette
obligation
(notamment
les
modalités
de
transmission
des
données
à
caractère
personnel
au
délégant,
de
traitement
et
de
conservation
de
ces
données
par
celui-ci,
et
de
transmission
de
ces
données
au
service
chargé
de
la facturation)
seront
définies
par
un
décret
à paraitre
en
2011.
Avenant
concessif
(Art
85)
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
69/70 Une nouvelle
possibilité
d'avenant
concessif
est
prévue
afin
de
favoriser
l'utilisation
des
énergies
renouvelables
dans
le cadre
du
service.
Ainsi
il peut
être
recouru
à l'article
L 1411-2b
du
CGCT
lorsque
des
Investissements
matériels
non
prévus
au
contrat
initial,
modifient
l'économie
du
contrat
et
entrainent
une
augmentation
de
prix
manifestement
excessive,
si
ces
investissements
sont
rendus
nécessaires
par
l’utilisation
nouvelle
ou
accrue
d'énergies
renouvelables
ou
de
récupération,
si la
durée
de
la convention
restant
à courir
avant
le terme
de
la prolongation
est
supérieure
à trois
ans
;
Arrêté
du
26
juillet
2010
{40
24/08/2010)
Approuvant
le
Schéma
national
des
données
sur
l’eau
L'Office
nationale
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
(ONEMA)
a dans
ses
missions
de
réaliser
un
système
d'information.
|! recueille
pour
ce
faire
les
données
et
indicateurs
relatifs
à l'eau,
aux
milieux
aquatiques
et
à leurs
usages
ainsi
qu'aux
services
publics
de
distribution
d'eau
et
d'assainissement
{art
D 231-12-2
CEnvt).
La
mise
en
œuvre
de
la
directive
sur
l'eau
impose
à
la
France
de
se
doter
d’un
système
d'information
sur
l'eau
fiable,
complet
avec
des
données
cohérentes
et
harmonisées,
et
ensuite
mises
à disposition.
Désormais,
le schéma
national
des
données
sur
l'eau,
piloté
par
l'ONEMA,
va
faciliter
cette
priorité
en
organisant
le
travail
de
la
communauté
des
acteurs
de
l'eau
et
en
donnant
une
véritable
feuille
de
route
pour
les
années
à venir.
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Décret
no
2010-1703
du
30
décembre
2010
(JO
du
31/12/2010}
relatif
aux
redevances
dues
à l'Etat
en
raison
de
l'occupation
de
son
domaine
public
par
des
ouvrages
des
services
d'eau
et
d'assainissement
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
a modifié
l'article
L.
2125-2
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
pour
prévoir
que
le régime
des
redevances
dues
par
les
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
des
collectivités
locales
et
de
leurs
groupements
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
l'Etat
serait
fixé
par
décret
: le
décret
institue
ainsi
un
plafond
pour
le montant
de
ces
redevances,
identique
au
plafond
applicable
aux
redevances
perçues
par
les
collectivités
locales
pour
le
même
motif,
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
(cf
Décret
2009-1683
du
30
décembre
2009)
Intercommunalité
Loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
Et
sa
circulaire
d'application
du
27
décembre
2010
Dans
chaque
département
les
préfets
sont
chargés
d'élaborer
au
plus
tard
au
31
décembre
2011
un
schéma
de
coopération
intercommunal
qui
vise
le triple
objectif
suivant
:
+ La
couverture
intégrale
du
territoire
par
des
EPCI
à fiscalité
propre
et
la suppression
des
enclaves
et
discontinuités
territoriales
+ La
rationalisation
des
périmètres
des
EPCI
à fiscalité
propre
»
La
réduction
du
nombre
de
syndicats
intercommunaux
ou
mixtes
et
notamment
la
disparition
des
syndicats
devenus
obsolètes
SAUR
- RAD
2010
- ANNONAY
70/70