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Déliberation - 2024070201 tampon 1
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024070201 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
28/06/2024
Date
d'affichage
28/06/2024
Nombres de
membre
En exercice : 15
Présents : il
Votants : 13
Délibération
2024070201
Pour 13
Contre 0
Abstention ©
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S L 6
Publié le
ID :-045-214500498-20240702-2024070201-BF
n'enregistrement ACTES
Conseil Municipal
Délibération numéro 2024070201
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à vingt heures trente, les membres du
Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL.,, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Yann GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT, François DAUBIN, Aurélie DAUBIN, Dominique BAUDOIN, Catherine FOUCAULT.
Absentes donnant pouvoir: Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET, Ilona BERNY-VILFROY
à François DAUBIN.
Absents : Jonathan RÉMÉNÉ, Sophie THIRET épouse ALLION.
Décision budgétaire modificative n°1 Budget primitif principal 2024
Vu le budget primitif 2024,
Vu lPavis de la Chambre régionale des compte Centre Val de Loire du 18.06.2024, suite à
saisine par la préfecture le 25.04.2024 pour absence de vote en équilibre réel du budget
primitif 2024 annexe assainissement collectif,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Adopte la décision budgétaire modificative suivante :
Section de fonctionnement BP DM 1 BP + DMI
D615231 Entretien et réparations sur voiries
: 54 113 € -52 000 € 2113€ |
D 023 Virement à la section d’investissement
_ 723 136.22 € | -55 406.06 € 667 730.16 €
D65823 Déficit des budgets annexes à caractère
industriel et commercial 0 € | +107 406.06 € 107 406.06 €
Section d’investissement
R 021 Virement de la section de fonctionnement
723 136.22 € | -55 406.06 € 667 730.16 €
D 231 Immobilisations corporelles en cours
LL 1219 873.22 € | -55 406.06 € 1 164 467.16 €
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Florence BONDUEL. Sylvie VUILLET, Adjointe au Maire.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://telerecours.fr