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Déliberation - 2025032706 tampon
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025032706 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Date de la
convocation
21.03.2025
Date
d'affichage
21.03.2025
Nombres de
membre
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Délibération
2025032706
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié'le
ID : 045-214500498-20250327-2025032706-BF
T
hn ETTEUISITEMENT ACTES
Conseil Municipal
Délibération numéro 2025032706
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Sophie THIRET épouse ALLION, Ilona BERNY-VILFROY, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Aurélia BLOT.
Absents donnant pouvoir : Jonathan RÉMÉNÉ à Christian TOUSSAINT, Catherine
FOUCAULT à François DAUBIN.
Budget annexe assainissement , approbation du compte administratif 2024
Sous la présidence de Mr Jean-Claude TONDU, 1° adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2024 dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion,
chapitre D 022| Résultat d’exploitation reporté 6 040.61 € chapitre D 011 | Charges à caractère général _ a | 6 451.84 € chapitre D012 | Charges de personnel 4 980.36 € chapitre D 014 | Atténuations de produits _- _ 1912.00 € |__ chapitre D 042 | Opérations d’ordre de transferts entre sections 23 680.22€ __ chapitre D 65 | Autres charges de gestion courante 0.80 € chapitre D 66 | Charges financières _ 614.97 € chapitre D 68 | Dotations aux provisions __ 76,16€ | Total dépenses de fonctionnement Co 43 756.96 € chapitre R 042 | Opérations d’ordre de transferts entre sections 1217343€| chapitre R 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, | 36 870.22 € E marchandises ee A L A | chapitre R 75 | Autres produits de gestion courante _ | - 0.66€ | chapitre R 77 Produits exceptionnels . 114 199.06 € Total recettes de fonctionnement | 163 243.37 € Envoyé en préfecture le 22/04/2025
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More IE Le Morte 4300 Conseil Municipal
R Reçu en préfecture le 22/04/2025
B Publié.le S L C
ID : 045-214500498-20250327-2025032706-BF
VITR UTSU GTTEUETE PAG ELAJ
Délibération numéro 2025032706
chapitre D 001 | Solde d'exécution de la section d’investissement reporté 123 359.49 €
|chapitre D 040 | Opérations d’ordre de transferts entre sections 12 173.42 €
chapitre D 16 | Emprunts Co 7355.59€.
chapitre D 20 | Immobilisations incorporelles 4 748.45 €
chapitre D 21 | Immobilisations corporelles _ 5404.00 €|
| Total dépenses d’investissement 153 040.96 €
_chapitre R 040 | Opérations d’ordre de transferts entre sections 23 680.22 €
chapitre R 13 | Subventions d’investissement 14 930.11 €
L Total recettes d’investissement - 38 610.33 € |
Hors de la présence du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve le compte administratif 2024 détaillé par chapitres ci-dessus.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Florence BO
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr