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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025032705 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 045-214500498-20250327-2025032705-BF
T
CTTÉEUISUETMENT AL TES
/ e s se
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 Conseil Municiral
Date de la
convocation
21.03.2025
Date
d'affichage
21.03.2025
Nombres de
membre
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Délibération
2025032705
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération numéro 2025032705
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Sophie THIRET épouse ALLION, Ilona BERNY-VILFROY, Yann GOLLION, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Aurélia BLOT.
Absents donnant pouvoir : Jonathan RÉMÉNÉ à Christian TOUSSAINT, Catherine FOUCAULT à François DAUBIN.
Budget principal, approbation du compte administratif 2024
Sous la présidence de Mr Jean-Claude TONDU, 1° adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2024 dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion,
chapitre D 011 | Charges à caractère général _ | 2025449€ chapitre D 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 488 659.47 € _chapitre D 014 | Atténuation de produits =") | 17 399.69 € chapitre D 042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 920920 € chapitre D 65 | Autres charges de gestion courante 208 249.95 € _chapitre D 66 | Charges financières A 5 574.01 € chapitre D 67 | Charges exceptionnelles 232.80 € _| Total dépenses de fonctionnement _ | 931870.04€
_chapitre R 002 | Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) | 701 711.22 € |chapitre R 013| Atténuations de charges |__11 881.30 € chapitre D 042 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 769.20 € chapitre R 70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 98 538.38 € chapitre R 73 | Impôts et taxes _ __. | __ 6614.67€ chapitre R 731 | Fiscalité locale _ 613 061.32 € | chapitre R 74 | Dotations, subventions et participations 265 896.58 € chapitre R 75 | Autres produits de gestion courante | _ 22612.14€ _Chapitre R 76 | Produits financiers _ | 27.50 € _chapitre R 77 | Produits exceptionnels a 1440.00 € | _| Total dépenses de fonctionnement | 1729 552.21 € | Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
R Publié, le $ L C
ID : 045-214500498-20250327-2025032705-BF
CTTCUISUCTTIETIU ALTLO
Le J , e s
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 Conseil Municipal
Délibération numéro 2025032705
| chapitre R 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 209.20 €
chapitre R 041 | Opérations patrimoniales 22 474.32 €
_chapitre R 10 | Dotations, fonds divers et réserves 108 819.49 €
|chapitre R 13 | Subventions d’investissements 167 005.60 €|
| | Total recettes d’investissement 307 508.61 €
Chapitre D001 | Solde d'exécution de la section d’investissement | 84 263.64 €
| chapitre R 041 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 7769.20 €
chapitre R 041 | Opérations patrimoniales 22 474.32 €
chapitre D 16 | Emprunts et dettes assimilées 36 394.00 €
chapitre D 21 | Immobilisations corporelles 49 666.29 €
chapitre D 23 | Immobilisations en cours 318 397.85 €
D Total dépenses d’investissement . 518 965.30 € |
Hors de la présence du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve le compte administratif 2024 détaillé par chapitres ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
Yann GOLLION,
Conseiller municipal.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr