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Arrêté - arrete 2023 1774
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1774)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
;
DELA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023 - A 774
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
la
société
Guadeloupe
Feux
d’Artifice
dans
le
cadre
d’un
spectacle
pyrotechnique
“tirs
de
feux
d'artifice”,
plage
à
proximité
de
l'hôtel
Fleur
d'Epée
à
Bas-du-Fort,
Le
dimanche
31
décembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
;
Vu
ie
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
ie
Code
des
Assurances
;
Vu
le
Décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Considérant
la
demande
en
date
du
18
novembre
2023,
présentée
par
l'entreprise
Guadeloupe
Feux
d'Artifice,
représentée
par
Monsieur
Vincent
SENEMAUD
DE
BEAUFORT,
relative
aux
tirs
de
feux
d'artifice
le
dimanche
31
décembre
2023
au
bénéfice
de
l'hôtel
Fleur
d'Epée,
sur
la
plage
à
proximité
de
l'hôtel
;
Considérant
l’arrêté
préfectoral
n°2023-51/CAB/SIDPC
en
date
du
02
mars
2023
relatif
au
renouvellement
de
la certification
catégorie
4-T2
niveau
2 délivré
par
la
Préfecture
de
la
Région
Guadeloupe
à
Monsieur
Yohan
TOULOUCANON
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°72887926
délivrée
par
Abeilles
assurances
à
Guadeloupe
Feux
d'Artifice,
valable
du
1er/10/2023
au
30/09/2024 :
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
le
dimanche
31
décembre
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
garantir
le
maintien
de
l'ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques
sur
le
territoire
communal ; ARRETE
Article
1
- La
société
Guadeloupe
Feux
d’Artifice
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
plage
à
proximité
de
l'hôtel
Fieur
d'Epée,
afin
de
procéder
à
des
tirs
de
feux
d'artifice
de
catégorie
3,
le
dimanche
31
décembre
2023
à
00h.
Les
tirs
dureront
en
moyenne
04
minutes.
Article
2
- Monsieur
Yohan
TOULOUCANON
est
seul
habilité
à
procéder
au
tirs
de
feux
d'artifice,
le
dimanche
31
décembre
202,
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
1er.
Article
3-
Les
horaires
indiqués
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devront
être
impérativement
respectés. Article
4
- Un
périmètre
de
sécurité
réglementaire
sera
défini
et
matérialisé
à
cet
effet.
Devra
être
désigné,
un
responsable
de
la
sécurité
en
contact
avec
les
services
de
police
nationale,
de
police
municipale,
les
services
du
SDIS
et
les
services
d'exploitation
de
l'aéroport
Pôle
Caraïbes. Article
5
- L'occupant
devra
s'assurer
du
bon
fonctionnement
de
son
dispositif.
Il devra
veiller
à
ce
que
les
différentes
installations
n'aient
aucune
incidence
environnementale.
Article
6
- La
présence
du
public
n’est
pas
autorisée.
Article
7
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
8
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
la
société
Guadeloupe
Feux
d’Artifice.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
ASeerte
23