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Arrêté - arrete 2023 1768
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1768)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Sécurité publique,
Ville
du
GOSIERY
Arrêté N°2023-
4 744
Autorisant
la
manifestation
FEERIES
DE
NOEL/FASHION
WEEK
Du
Vendredi
15
Décembre
2023
à
14
heures
au
vendredi
22
décembre
2023
à
22
heures
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2etL.22125: Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
des
Assurances :
Considérant
la
demande,
présentée
par
la
CARL
et
la
ville
du
Gosier,
représentées
respectivement
par
son
président
et
le
Maire,
en
vue
d'organiser
la
manifestation
FÉERIES
DE
NOEL/FASHION
WEEK
“ du
Vendredi
15
Décembre
2023
à
14
heures
au
vendredi
22
décembre
2023
à
22
heures
;
Considérant
que
cet
événement
s’articule
autour
de
trois
manifestations,
à
savoir
:
-
le
village
de
Noel
(du
15
au
22
décembre
2023),
-
le
Fashion
Week
(du
15
au
17/12/23)
-
le
concert
de
KASIKA
(le
16/12/23
de
20h00
à
00h00),
Considérant
que
cet
événement
fait
l’objet
d’une
couverture
d'assurance
de
la
CARL
et
de
la
ville
du
Gosier,
Considérant
les
attestations
de
bon
montage
des
chapiteaux
et
structures
du
15
décembre
2023, Considérant
la
couverture
secouriste
assurée
par
la
société
DAPS,
Considérant
le
constat
et
les
conclusions
favorables
de
la
société
TD
CONSULTING
du
15
décembre
2023,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
; ARRETE
Article
1
-
La
CARL
et
la
ville
du
Gosier
sont
autorisées
à
organiser
la
manifestation
les
FEERIES
DE
NOEËL/FASHION
WEEK
qui
aura
lieu
du
vendredi
15
décembre
2023
à
14
heures
au
vendredi
22
décembre
2023
à
22
heures,
Article
2
—
Les
organisateurs
devront
se
conformer
aux
horaires
et
au
niveau
de
sécurité
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
à
l’article
1
du
présent
arrêté
et
conformément
au
dossier
de
sécurité.
Article
3
—
||
appartient
aux
organisateurs
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Article
4
—
L’effectif
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à
savoir
:
-
2000
personnes
(KASIKA),
-
600
personnes
(Village),
-
300
personnes
(Fashion
Week),
Article
5
-
La
vente
d'alcool
applicable
à
la
licence
restaurant
est
interdite.
Article
6
-
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
organisateurs.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
du
Gosier
;
Fait
à
Gosier,
le
15
décembre
2023