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Arrêté - arrete 2023 1527
Arrêté - arrete 2023 1786
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1786)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville
d
COSIEREZ
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE >
ARRETE MUNICIPAL N°2023- AT8b
Autorisant
la
manifestation
« Chanté
Nwèl
2023
» de
l’organisateur
« AS
Cocoyer
» à Route
de
Labouaye
-— Fond
a
Fa
Le
vendredi
22
décembre
2023
de
19h00
à
00h00
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2etL.2212-5; Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5,
226-1
et
suivants :
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le Code
des
Assurances
;
Considérant
la
demande
en
date
du
5
décembre
2023,
présentée
par
l'organisateur
« AS
Cocoyer
»
représentée
par
Madame
Nadine
DUHAMEL,
en
vue
d'organiser
la
manifestation
«
Chanté
nwèl
2023
»,
le vendredi
22
décembre
2023
de
19h00
à
00h00
à
route
de
Labouaye
-
Fond
a fa;
Considérant
les
garanties
présentées
par
l'organisateur
dans
le
dossier
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
L'organisateur
« AS
Cocoyer
» est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
«
chanté
nwel
2023
»
à
route
de
Labouaye
—
Fond
a
Fa,
le
vendredi
22
décembre
2023,
de
19h00
à
00h00. ARTICLE
2
:
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
[a
manifestation
comme
indiqué
à
l’article
1
et
conformément
au
dossier
de
sécurité.
ARTICLE
3 :
L'organisateur
s'engage
à
respecter
ses
engagements
transmis
par
attestations
et
par
mail.
ARTICLE
4 :
Il
appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
selon
les
dispositions
prévues
dans
le
dossier
de
sécurité.
ARTICLE 5 : L'effectif
du
public
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à
savoir
100
personnes.
ARTICLE
6
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
les
articles
R.610-5
et 226-1
du
Code
Pénal.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur,
Mme
Nadine
DUHAMEL.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
-__
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier,