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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 6 novembre 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 6 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 06 - NOVEMBRE 2020
PUBLIÉ LE 06 NOVEMBRE 2020 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2020-051 portant réglementation de la circulation sur l’A61 - réalisation de travaux de vérinage de l’ouvrage qui mène de l’A61 à l’échangeur de LEZIGNAN-CORBIERES n° 25 - du 9 au 17 novembre 2020 de 21h00 à 07h00 - abroge l’arrêté n° DDTM-SPRISR-USR-2020-049 =,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2020-051 portant réglementation de la
circulation sur l'A61
LA PREFETE DE L’AUDE
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'au-
toroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 dé-
cembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010,
02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges an-
nexé
VU le Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’ac-
tion des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de pré-
fète de l’Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation tem- poraire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant régle-
mentation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du
département de l’Aude,
VU l’arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglemen-
tation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l’a utoroute A61 dans la traversée du département de
l'Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2020-049 en date du 09 septembre 2020 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2020-105 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l’Aude en date
du 17 septembre 2020 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départe-
mentale des Territoires et de la Mer de l’Aude.
VU l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)
en date du : 05 novembre 2020.
VU l’avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude en date du : 31 octobre
2020.
1/4 VU l’avis du Président du Conseil Départemental de l’ Aude en date du : 02 novembre 2020.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fermer partiellement l’échangeur N°25 de Lézignan-
Corbières pour réaliser des travaux de vérinage sur l’ouvrage qui mène de l’A61 à cet échangeur
CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits
travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de vérinage de l’ouvrage qui mène de l°A61 à l’échangeur de
Lézignan-Corbières n°25, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les
restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Lézignan.
Ils sont réalisés du 09 novembre 2020 au 17 novembre 2020 de 21h00 à 07h00.
Ils concernent l‘ouvrage d’art qui mène de l’A61 à l’échangeur de Lézignan-Corbières n°25.
ARTICLE 3
La réalisation de travaux de vérinage de l’ouvrage qui mène de [°A61 à l'échangeur de Lézignan-
Corbières n°25, nécessite la mise la fermeture partielle de cet échangeur de 21h00 à 07h00 les nuits
des :
+ 09 au 10 novembre 2020
+ 12 au 13 novembre 2020
e 16 au 17 novembre 2020 ( nuit de secours )
Les fermetures concernent :
e La bretelle d’entrée de l'échangeur de Lézignan-Corbières en direction de Narbonne
Les usagers souhaitant se rendre en direction de Narbonne seront orientés vers l'itinéraire de
déviation :
© Narbonne par l'itinéraire S23 (Entrée Narbonne Sud)
+ La bretelle de sortie à l’échangeur de Lézignan-Corbières en provenance de Toulouse
Les usagers souhaitant se rendre en direction de Lézignan seront orientés vers Carcassonne
Est par l'itinéraire de déviation :
© Lézignan par l'itinéraire S21 (Sortie Carcassonne Est)
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à messages
variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
2/4 ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les
travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à
l’article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l’arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016
portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la
traversée du département de l’Aude, l’échangeur de Lézignan-Corbières n°25 sera partiellement fermé
les nuits des 09 au 10 novembre 2020, 12 au 13 novembre 2020 et 16 au 17 novembre 2020 ( nuit de
secours ) de 22h00 à 05h00. Les fermetures concernent la bretelle d’entrée de l’échangeur de
Lézignan-Corbières en direction de Narbonne ainsi que la bretelle de sortie à l’échangeur de
Lézignan-Corbières en provenance de Toulouse
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ..) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend
les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société
Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
Le présent arrêté n° DDTM/SPRISR/USR/2020-051 abroge l'arrêté n° DDTM/SPRISR/USR/
2020-049.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aude.
ARTICLE 9
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
l’Aude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des
Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur
de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera
adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
3/4 Carcassonne, le
0 6 NOV, 2020
Pour la préfète et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude et
par subdélégation.
The. SABATHER
A ie
04
Al4