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Déliberation - deliberation ndeg06 2026 085 20 03 2026 deliberation 1 08 25062026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg06 2026 085 20 03 2026 deliberation 1 08 25062026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CLÔTURE DE L'AUTORISATION
D'ENGAGEMENT POUR
L'ACTIVITÉ SPECTACLES 2024-
2025 - BUDGET ANNEXE LA
MOUCHE
Délibération : 06-2026-085
Transmis en préfecture le : 30/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juin 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Monsieur Stéphane REYMOND
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Hélène EZNACK,
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Lucienne
DAUTREY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT,
Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY,
Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe
JEDRYKA, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud
JOLLY, Nicolas PAUZIE, Annick CARROUÉ, Fabien
BAGNON, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer
THIERY, Michel MONNET, Waren FEUTRY, Nicole
CARTIGNY, Jacky BÉJEAN, Thierry MONNET, Agnès
MARION
Pouvoirs :
Céline POURPOINT à Patricia DEROO, Philippe
DUBOST à Roland CRIMIER, Jennifer THIERY à
Fabienne CHAVASSIEUX, Michel MONNET à Catherine
GUILLARD, Waren FEUTRY à Daniel ZORITA, Nicole
CARTIGNY à Stéphane REYMOND, Jacky BÉJEAN à
Frédéric RAGON, Thierry MONNET à Fabien BAGNON,
Agnès MARION à Antonin GRECO,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT
Conformément à l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération a pour objet la clôture de l’autorisation d’engagement (AE) n°20242025.
Pour mémoire, l’activité « spectacles » du théâtre de la Mouche est établie en saison allant de fin août à fin juillet de l’année suivante. Si le calibrage des spectacles programmés (et donc du budget) reste globalement le même d'une saison à l'autre, les contraintes de calendrier de tournée des compagnies, les aléas calendaires comme les dates de vacances scolaires et les opportunités événementielles (participation à un festival ou à un temps fort thématique) font varier le rythme de l’exécution budgétaire d'un trimestre à l'autre (un automne peut être plus chargé qu'un printemps ou inversement). Ce qui ne facilite pas le suivi budgétaire de cette activité prévue au budget annexe de la Mouche.
La réalisation de la programmation de l’activité spectacle 2024-2025 étant désormais terminée, il convient de clôturer l’autorisation d’engagement (AE) n°20242025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Vu la délibération n°04.2024.040 approuvant la création de l’autorisation d’engagement portant sur la programmation de l’activité spectacle 2024-2025 du théâtre de la Mouche ;
Vu la délibération n°02.2025.016 approuvant la révision de l’autorisation d’engagement portant sur la programmation de l’activité spectacle 2024-2025 du théâtre de la Mouche ;
Vu la délibération n°11-2025-129 approuvant la révision des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du budget annexe la Mouche ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 juin 2026 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
ARRÊTER le montant définitif de l’autorisation d’engagement portant sur la programmation de l’activité spectacle 2024-2025 du théâtre de la Mouche pour 293 565,15 € HT ;
APPROUVER la révision de l’échéancier définitif au vu des crédits de paiement réellement consommés sur les exercices 2024 et 2025, comme suit :
N° et Libellé de l’opération Millésime Montant de l’AE Réalisé 2024 Réalisé 2025
AE – programmation de
l’activité spectacles 2024-2025
– Théâtre de la Mouche
2024 293 565,15 55 160,99 238 404,16 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 33 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 0.
Le secrétaire de séance,
Stéphane REYMOND
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Jules GUILLEMOT
Liste des élus ayant voté POUR
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON
Liste des élus ayant voté CONTRE
Agnès MARION, Antonin GRECO
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.