Déliberation - deliberation ndeg06 2026 086 20 03 2026 deliberation 1 09 25062026

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Déliberation - deliberation ndeg06 2026 086 20 03 2026 deliberation 1 09 25062026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg06 2026 086 20 03 2026 deliberation 1 09 25062026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT

DU RHÔNE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

VOTE DU BUDGET

SUPPLÉMENTAIRE 2026 -

BUDGET PRINCIPAL VILLE

Délibération : 06-2026-086

Transmis en préfecture le : 30/06/2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 25 juin 2026

Date de publication : 30 juin 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin

2026

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Monsieur Jules GUILLEMOT

Secrétaire élu : Monsieur Stéphane REYMOND

Membres présents à la séance :

Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,

Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine

GUILLARD, Roland CRIMIER, Hélène EZNACK,

Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Lucienne

DAUTREY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT,

Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY,

Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe

JEDRYKA, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud

JOLLY, Nicolas PAUZIE, Annick CARROUÉ, Fabien

BAGNON, Antonin GRECO

Membres absents excusés à la séance :

Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer

THIERY, Michel MONNET, Waren FEUTRY, Nicole

CARTIGNY, Jacky BÉJEAN, Thierry MONNET, Agnès

MARION

Pouvoirs :

Céline POURPOINT à Patricia DEROO, Philippe

DUBOST à Roland CRIMIER, Jennifer THIERY à

Fabienne CHAVASSIEUX, Michel MONNET à Catherine

GUILLARD, Waren FEUTRY à Daniel ZORITA, Nicole

CARTIGNY à Stéphane REYMOND, Jacky BÉJEAN à

Frédéric RAGON, Thierry MONNET à Fabien BAGNON,

Agnès MARION à Antonin GRECO,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT

La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif, afin d’intégrer notamment les résultats définitifs 2025 ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2025.

Aussi, il est nécessaire de voter un budget supplémentaire qui se présente sous une forme similaire à une décision modificative. Il s’équilibre en fonctionnement et en investissement avec l’intégration des restes à réaliser 2025, et permet de matérialiser l’autofinancement prévisionnel du budget 2026 après l’affectation des résultats 2025.

L’intégration des résultats excédentaires 2025 des budgets annexes permet notamment de diminuer le montant des subventions d’équilibre adoptées lors du budget primitif 2026 (-294 k€ en fonctionnement et -108 k€ en investissement).

Les ajustements de crédits permettent une baisse de 338 k€ des dépenses réelles de fonctionnement au budget supplémentaire 2026. Les recettes réelles de fonctionnement, hors résultat antérieur reporté, sont également marquées par une baisse de 727 k€ du fait des notifications de recettes défavorables pour la collectivité reçues après le vote du budget primitif 2026.

En investissement, le décalage de certains travaux se matérialise par une baisse des dépenses, hors résultat antérieur reporté, de 916 k€. En recettes, la section d’investissement enregistre la diminution de 3 070 k€ d’un nouvel emprunt d’équilibre inscrit au budget primitif 2026.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 Ajustement du virement à la section d’investissement (chapitre 023) : +2 155k€  Ajustement des dépenses afférentes à l’exploitation courante (chapitre 011) : -27 k€ ◦ Eau et assainissement des espaces verts : + 18k€ (nouvelle taxe) ◦ Contrats de prestations de services : +37 k€ (CAUE, restauration scolaire...) ◦ Entretien des terrains : -44 k€ (copeaux cours d’écoles, élagage des arbres...) ◦ Entretien de voiries : +10 k€ (nettoyage des tags)

◦ Études : -20 k€ (réorganisation centre ville, biodiversité…)

◦ Formations des agents : -35 k€

◦ Autres prestations : +15 k€

◦ Taxes foncières : +30 k€

 Ajustement des dépenses afférentes au personnel (chapitre 012) : -125 k€  Ajustement des atténuations de produits (chapitre 013) : +12 k€ ◦ Notification du montant de prélèvement relatif à la pénalité loi SRU  Ajustement des autres charges de gestion courante (chapitre 65) : -199 k€ ◦ Indemnités de fonction : -20 k€

◦ Subventions d’équilibre aux budgets annexes des Résidences autonomie Le Colombier et Les Oliviers : -100 k€

◦ Subventions d’équilibre au budget principal CCAS : -76 k€

◦ Subventions d’équilibre au budget annexe La Mouche : -118 k€

◦ Subventions aux associations : +114 k€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2025 (chapitre 002) : +2 544k€  Ajustement du montant relatif au reversement du DILICO (chapitres 013 et 73) : -8 k€  Ajustement des recettes de fiscalité locale (chapitre 731) : -352 k€ ◦ Notification des bases d’imposition prévisionnelles 2026 / état 1259  Ajustement des dotations et participations (chapitre 74) : -367 k€ ◦ Dotation forfaitaire des communes : -256 k€

◦ Compensation des exonérations de taxes foncières : -106 k€

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 Reprise des restes à réaliser 2025 : +2 279 k€

 Reprise du résultat de la section d’investissement 2025 (chapitre 001) : +465 k€  Ajustement des crédits de subventions d’investissement (chapitre 204) : -62 k€◦ Subventions d’équilibre au budget annexe Résidence autonomie Le Colombier : -45 k€ ◦ Subventions d’équilibre au budget annexe La Mouche : -63 k€

 Ajustement des provisions pour travaux urgents / non prévus (chapitre 21) : +80 k€  Ajustement des crédits de passage en leds (opération 1300) : -25 k€  Ajustement des crédits de végétalisation des cours d’écoles (opération 202201) : -18 k€  Ajustement des crédits de rénovation énergétique GS Mouton (opération 2024002) : -800 k€  Ajustement des crédits de rénovation pour la Maison Ricard (opération 2024003) : -9 k€  Ajustement des crédits de travaux aire de jeux Beauregard (opération 205) : +50 k€  Ajustement des crédits de MOE pour la réfection toiture Mairie (opération 300) : -20 k€  Ajustement des crédits d’études et travaux tous bâtiments (opération 307) : -22 k€  Ajustement des crédits de travaux pour les cloches de l’église (opération 399) : +20 k€  Ajustement des crédits pour acquisition matériel restaurant Guilloux (opération 499) : -15 k€  Ajustement des crédits de travaux pour vestiaires stades/gymnases (opération 599) : -25 k€  Ajustement des crédits d’études rénovation énergétique crèche P’tits Mômes et provision pour travaux dans les crèches (opération 899) : -75 k€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

 Reprise des restes à réaliser 2025 : +1 372 k€

 Ajustement du virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) : +2 155 k€  Affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2025 à hauteur du besoin de financement de la section d’investissement (chapitre 10) : +1 372 k€  Ajustement des crédits relatifs à la souscription d’un nouvel emprunt, pour mémoire cette ligne constituait la variable d’équilibre de la section d’investissement du budget primitif 2026 en attendant l’intégration des résultats définitifs 2025 (chapitre 16) : -3 071 k€

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°12-2025-146 du 16 décembre 2025 relative au budget primitif 2026 ;

Vu la délibération n°02-2026-012 du 03 février 2026 relative à la décision modificative n°1 / 2026 ;

Vu l'avis de la commission n°4 « Finances, affaires générales, développement économique, ressources humaines et numérique » du 16 juin 2026 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 ADOPTER le budget supplémentaire 2026 du budget principal Ville au niveau des chapitres en section de fonctionnement et des chapitres-opérations en section d’investissement, tel qu’il est détaillé ci-après :DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

voté Libellé chapitre voté

BUDGET

PRIMITIF

2026

BUDGET

SUPPLÉMENTAIRE

2026

TOTAL

011 DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 5 936 160,06 € -26 831,00 € 5 909 329,06 €

012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 13 486 010,20 € -125 000,00 € 13 361 010,20 €

014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 907 733,00 € 12 000,00 € 919 733,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 927 802,45 € -198 572,51 € 4 729 229,94 €

66 CHARGES FINANCIÈRES 399 000,00 € 399 000,00 €

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 30 000,00 € 30 000,00 €

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS 30 000,00 € 30 000,00 €

Total des dépenses réelles 25 716 705,71 € -338 403,51 € 25 378 302,20 €

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 2 155 191,21 € 2 155 191,21 €

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 440 000,00 € 1 440 000,00 €

Total des dépenses 27 156 705,71 € 1 816 787,70 € 28 973 493,41 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

voté Libellé chapitre voté

BUDGET

PRIMITIF

2026

BUDGET

SUPPLÉMENTAIRE

2026

TOTAL

002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 0,00 € 2 544 166,70 € 2 544 166,70 €

013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 334 927,00 € -49 427,00 € 285 500,00 €

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERS 2 028 040,00 € 2 028 040,00 €

73 IMPÔTS ET TAXES 2 331 397,00 € 41 248,00 € 2 372 645,00 €

731 FISCALITÉ LOCALE 19 751 231,00 € -352 225,00 € 19 399 006,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 167 212,71 € -366 975,00 € 1 800 237,71 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 507 398,00 € 507 398,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS 1 500,00 € 1 500,00 €

78

REPRISES SUR

AMORTISSEMENTS,

DÉPRÉCIATIONS ET PROV

0,00 € 0,00 €

Total des recettes réelles 27 121 705,71 € 1 816 787,70 € 28 938 493,41 €

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 000,00 € 35 000,00 €

Total des recettes 27 156 705,71 € 1 816 787,70 € 28 973 493,41 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre

voté Libellé chapitre voté

BUDGET

PRIMITIF

2026

DECISION

MODIFICA-

TIVE

N°1 / 2026

RESTES A

RÉALISER

2025

BUDGET

SUPPLÉMEN-

TAIRE 2026

TOTAL

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0,00 € 464 738,36 € 464 738,36 €

1000 PARC AUTOMOBILE 5 000,00 € 5 000,00 €

1001 PARC INFORMATIQUE 69 854,00 € 46 943,90 € 116 797,90 €

104 ESPACES VERTS 45 000,00 € 49 891,76 € 94 891,76 €

106 PROJET NATURE 40 001,00 € 26 697,56 € 1 794,00 € 68 492,56 €

1100 REQUALIFICATION CENTRE VILLE 0,00 € 0,00 €

1200 PLAN ACCESSIBILITE 50 000,00 € 72,00 € 50 072,00 €

1300 PLAN LEDS 175 000,00 € 8 090,23 € -25 000,00 € 158 090,23 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 221 500,00 € 1 221 500,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 104 082,82 € 42 215,95 € 3 157,02 € 149 455,79 €

202101 AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES 8 277,92 € 0,00 € 8 277,92 €

202201 AP VEGETALISATION COURS ECOLES 114 932,16 € 70 742,39 € -18 000,00 € 167 674,55 €

2024001 AP RENOVATION CHAPELLE DE BEAUNANT 800 000,00 € 800 000,00 €

2024002 AP RENOVATION ENERGETIQUE GS MOUTON 1 000 000,00 € -800 000,00 € 200 000,00 €

2024003 AP VERS UNE NOUVELLE VIE POUR LA MAISON RICARD 40 000,00 € -9 000,00 € 31 000,00 €

204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 446 882,10 € -61 502,20 € 385 379,90 €

205 VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC 155 000,00 € 15 630,00 € 50 000,00 € 220 630,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 557 650,00 € 144 271,90 € 80 000,00 € 781 921,90 €

210 RESERVES FONCIERES 60 000,00 € 71 102,32 € 131 102,32 €

218 VIDÉOPROTECTION 89 200,00 € 68 406,87 € 157 606,87 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000,00 € 5 000,00 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 500,00 € 3 500,00 €

300 HOTEL DE VILLE 75 000,00 € 8 549,82 € -20 000,00 € 63 549,82 €

304 REHABILITATION CIMETIERE 50 000,00 € 87 722,03 € 137 722,03 €

307 TOUS BATIMENTS 265 420,00 € 18 666,61 € -22 000,00 € 262 086,61 €

399 PATRIMOINE 100 000,00 € 6 608,00 € 20 000,00 € 126 608,00 €

499 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 258 800,00 € 154 965,84 € -15 000,00 € 398 765,84 €

599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 324 600,00 € 309 736,19 € -25 000,00 € 609 336,19 €

699 STRUCTURES JEUNESSE 3 000,00 € 4 690,50 € 7 690,50 €

899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 242 300,00 € 1 214 843,23 € -75 000,00 € 1 382 143,23 €

Total des dépenses réelles 6 310 000,00 € 70 742,39 € 2 279 104,71 € -450 812,82 € 8 209 034,28 €

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 35 000,00 € 35 000,00 €

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 820 000,00 € 820 000,00 €

Total des dépenses 7 165 000,00 € 70 742,39 € 2 279 104,71 € -450 812,82 € 9 064 034,28 €RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre

voté Libellé chapitre voté

BUDGET

PRIMITIF

2026

DECISION

MODIFICA-

TIVE

N°1 / 2026

RESTES A

RÉALISER

2025

BUDGET

SUPPLÉMEN-

TAIRE 2026

TOTAL

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0,00 € 0,00 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 600 000,00 € 600 000,00 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 570 000,00 € 11 386,00 € 1 371 646,72 € 1 953 032,72 €

106 PROJET NATURE 40 000,00 € 20 000,00 € 60 000,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 158 000,00 € 158 000,00 €

1300 PLAN LEDS 5 039,35 € 5 039,35 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 123 500,00 € 70 742,39 € -3 070 742,39 € 123 500,00 €

202201 AP VEGETALISATION COURS ECOLES 332 838,00 € 332 838,00 €

2024002 AP RENOVATION ENERGETIQUE GS MOUTON 400 000,00 € 400 000,00 €

205 VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC 10 000,00 € 10 000,00 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 500,00 € 3 500,00 €

307 TOUS BATIMENTS 60 000,00 € 60 000,00 €

599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 694 892,00 € 694 892,00 €

699 STRUCTURES JEUNESSE 4 533,00 € 4 533,00 €

899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 243 508,00 € 243 508,00 €

Total des recettes réelles 4 905 000,00 € 70 742,39 € 1 372 196,35 € -1 699 095,67 € 4 648 843,07 €

021 REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES 0,00 € 2 155 191,21 € 2 155 191,21 €

040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 440 000,00 € 1 440 000,00 €

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 820 000,00 € 820 000,00 €

Total des recettes 7 165 000,00 € 70 742,39 € 1 372 196,35 € 456 095,54 € 9 064 034,28 €

 ARRÊTER les subventions d’équilibre 2026 en fonctionnement du budget principal Ville aux budgets annexes, comme suit :

◦ La Mouche à un montant maximum de 738 796,86 € ;

◦ CCAS à un montant maximum de 580 358,39 € ;

◦ Résidence autonomie Le Colombier à un montant maximum de 176 421,14 € ; ◦ Résidence autonomie Les Oliviers à un montant maximum de 0,00 €.

 ARRÊTER les subventions d’équilibre 2026 en investissement du budget principal Ville aux budgets annexes, comme suit :

◦ La Mouche à un montant maximum de 52 696,00 € ;

◦ CCAS à un montant maximum de 8 250,00 € ;

◦ Résidence autonomie Le Colombier à un montant maximum de 85 469,42 € ; ◦ Résidence autonomie Les Oliviers à un montant maximum de 30 412,48 €.

 PRÉCISER que les subventions d’équilibre seront ajustées pour permettre l’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement des budgets concernés au montant réalisé des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE

Motion adoptée par 25 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 3.

Le secrétaire de séance,

Stéphane REYMOND

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Jules GUILLEMOT

Liste des élus ayant voté POUR

Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA Liste des élus ayant voté CONTRE

Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Agnès MARION, Antonin GRECO Liste des élus s'étant ABSTENU

Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.Page 1

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21690204900016

POSTE COMPTABLE : CALUIRE

M. 57

Budget supplémentaire

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)

ANNEE 2026

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10

B1 - Présentation des AP votées 11

B2 - Présentation des AE votées 12

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16

D1 - Balance générale - Dépenses 18

D2 - Balance générale - Recettes 20

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 61

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 67

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 73

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 76

A1.01 - Opérations non ventilables 79

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 80

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 84

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 92

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 95

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 99

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 101

A1.908 - Fonction 8 - Transports 104

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 108

A2.01 - Opérations non ventilables 110

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 111

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 117

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 118

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 119

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 124

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 130

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 133

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 134

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 135

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 138

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 140

A2.938 - Fonction 8 - Transports 143

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans ObjetVILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

Page 3

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8 - Subventions versées Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 147

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 150

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 152

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)Page 4

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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 21 778

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 303

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 165

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 212

3 Dépenses d’équipement brut / population 282

4 Encours de dette / population (2) (3) 370

5 DGF / population 14

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,6%

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,4%

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,2%

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 30,5%

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,5%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Page 5

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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7,50%

- Investissement : 7,50%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.Page 6

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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 33 125 484,86 36 008 559,02 568 000,90 A1 3 451 075,06

Investissement 7 663 270,84 9 220 599,47 (2) -2 022 066,99 A2 -464 738,36

Fonctionnement 25 462 214,02 26 787 959,55 (3) 2 590 067,89 A3 3 915 813,42

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 2 279 104,71 III + IV 1 372 196,35 B1 -906 908,36

Investissement I 2 279 104,71 III 1 372 196,35 B2 -906 908,36

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)

TOTAL A1 + B1 2 544 166,70

Investissement A2 + B2 -1 371 646,72

Fonctionnement A3 + B3 3 915 813,42

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.Page 7

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I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 279 104,71

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

1001 Opération d’équipement n° 1001 46 943,90

104 Opération d’équipement n° 104 49 891,76

106 Opération d’équipement n° 106 26 697,56

1200 Opération d’équipement n° 1200 72,00

1300 Opération d’équipement n° 1300 8 090,23

205 Opération d’équipement n° 205 15 630,00

210 Opération d’équipement n° 210 71 102,32

218 Opération d’équipement n° 218 68 406,87

300 Opération d’équipement n° 300 8 549,82

304 Opération d’équipement n° 304 87 722,03

307 Opération d’équipement n° 307 18 666,61

399 Opération d’équipement n° 399 6 608,00

499 Opération d’équipement n° 499 154 965,84

599 Opération d’équipement n° 599 309 736,19

699 Opération d’équipement n° 699 4 690,50

899 Opération d’équipement n° 899 1 214 843,23

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 42 215,95

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 144 271,90

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de laPage 8

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 9

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I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 372 196,35

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 11 386,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 360 810,35

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 10

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -915 551,18 456 095,54

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 279 104,71 1 372 196,35

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)

464 738,36

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (3) 1 828 291,89 1 828 291,89

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 816 787,70 -727 379,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté

(si déficit)

0,00

(si excédent)

2 544 166,70

= = =

Total de la section de fonctionnement (4) 1 816 787,70 1 816 787,70

TOTAL DU BUDGET (5) 3 645 079,59 3 645 079,59

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux

antérieurement votés lors du même exercice.

(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.Page 11

(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.Page 12

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.Page 13

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.Page 14

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris opérations) (4)

454 382,82 136 505,42 -135 842,98 -135 842,98 455 045,26

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (4) (9)

446 882,10 0,00 -61 502,20 -61 502,20 385 379,90

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (4)

1 935 525,00 698 771,36 139 794,00 139 794,00 2 774 090,36

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (4)

(5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (4)

2 318 952,47 1 443 827,93 -858 000,00 -858 000,00 2 904 780,40

Total des dépenses d’équipement 5 155 742,39 2 279 104,71 -915 551,18 -915 551,18 6 519 295,92

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 221 500,00 0,00 0,00 0,00 1 221 500,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

Total des dépenses financières 1 225 000,00 0,00 0,00 0,00 1 225 000,00

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (7)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 6 380 742,39 2 279 104,71 -915 551,18 -915 551,18 7 744 295,92

040 Opérations ordre transf. entre

sections (8)

35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 820 000,00 0,00 0,00 820 000,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

855 000,00 0,00 0,00 855 000,00

TOTAL 7 235 742,39 2 279 104,71 -915 551,18 -915 551,18 8 599 295,92

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 464 738,36

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 064 034,28

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 15

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

138) (4)

608 000,00 1 360 810,35 0,00 0,00 1 968 810,35

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 070 742,39 0,00 -3 070 742,39 -3 070 742,39 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 678 742,39 1 360 810,35 -3 070 742,39 -3 070 742,39 1 968 810,35

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

570 000,00 11 386,00 0,00 0,00 581 386,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 1 371 646,72 1 371 646,72 1 371 646,72

138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 123 500,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

Total des recettes financières 1 297 000,00 11 386,00 1 371 646,72 1 371 646,72 2 680 032,72

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 4 975 742,39 1 372 196,35 -1 699 095,67 -1 699 095,67 4 648 843,07

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

0,00 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

1 440 000,00 0,00 0,00 1 440 000,00

041 Opérations patrimoniales (10) 820 000,00 0,00 0,00 820 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 260 000,00 2 155 191,21 2 155 191,21 4 415 191,21

TOTAL 7 235 742,39 1 372 196,35 456 095,54 456 095,54 9 064 034,28

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 064 034,28

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

3 560 191,21

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.Page 16

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 17

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (4) 5 936 160,06 0,00 -26 831,00 -26 831,00 5 909 329,06

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4)

13 486 010,20 0,00 -125 000,00 -125 000,00 13 361 010,20

014 Atténuations de produits 907 733,00 0,00 12 000,00 12 000,00 919 733,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4)

4 927 802,45 0,00 -198 572,51 -198 572,51 4 729 229,94

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 25 257 705,71 0,00 -338 403,51 -338 403,51 24 919 302,20

66 Charges financières 399 000,00 0,00 0,00 0,00 399 000,00

67 Charges spécifiques (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

25 716 705,71 0,00 -338 403,51 -338 403,51 25 378 302,20

023 Virement à la section

d'investissement (5)

0,00 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

1 440 000,00 0,00 0,00 1 440 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

1 440 000,00 2 155 191,21 2 155 191,21 3 595 191,21

TOTAL 27 156 705,71 0,00 1 816 787,70 1 816 787,70 28 973 493,41

+

D 002 RESULTAT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 973 493,41

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.Page 18

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (4) 334 927,00 0,00 -49 427,00 -49 427,00 285 500,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

2 028 040,00 0,00 0,00 0,00 2 028 040,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 331 397,00 0,00 41 248,00 41 248,00 2 372 645,00

731 Fiscalité locale 19 751 231,00 0,00 -352 225,00 -352 225,00 19 399 006,00

74 Dotations et participations (4) 2 167 212,71 0,00 -366 975,00 -366 975,00 1 800 237,71

75 Autres produits de gestion

courante (4)

507 398,00 0,00 0,00 0,00 507 398,00

Total des recettes de gestion courante 27 120 205,71 0,00 -727 379,00 -727 379,00 26 392 826,71

76 Produits financiers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 27 121 705,71 0,00 -727 379,00 -727 379,00 26 394 326,71

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

35 000,00 0,00 0,00 35 000,00

TOTAL 27 156 705,71 0,00 -727 379,00 -727 379,00 26 429 326,71

+

R 002 RESULTAT REPORTE 2 544 166,70

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 973 493,41

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (7)

3 560 191,21

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.Page 19

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 155 410,86 1 155 410,86

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 45 372,97 0,00 45 372,97

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -61 502,20 0,00 -61 502,20

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 224 271,90 0,00 224 271,90

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1 363 553,53 0,00 1 363 553,53

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 464 738,36

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 828 291,89

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) -26 831,00 -26 831,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -125 000,00 -125 000,00

014 Atténuations de produits 12 000,00 12 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586) (9)

-198 572,51 0,00 -198 572,51

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 2 155 191,21 2 155 191,21

Dépenses de fonctionnement – Total -338 403,51 2 155 191,21 1 816 787,70

+

D 002 RESULTAT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 816 787,70Page 20

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 21

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 386,00 0,00 11 386,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 360 810,35 0,00 1 360 810,35

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

-3 070 742,39 0,00 -3 070 742,39

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 2 155 191,21 2 155 191,21

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total -1 698 546,04 2 155 191,21 456 645,17

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 371 646,72

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 828 291,89

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) -49 427,00 -49 427,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 41 248,00 41 248,00

731 Fiscalité locale -352 225,00 -352 225,00

74 Dotations et participations (8) -366 975,00 -366 975,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00Page 22

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

Recettes de fonctionnement – Total -727 379,00 0,00 -727 379,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE 2 544 166,70

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 816 787,70

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 23

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Budget de

l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 7 235 742,39 2 279 104,71 0,00 -915 551,18 -915 551,18 -827 000,00 -88 551,18 1 363 553,53

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 104 082,82 42 215,95 0,00 3 157,02 3 157,02 0,00 3 157,02 45 372,97

204 Subventions d'équipement versées (10) 446 882,10 0,00 0,00 -61 502,20 -61 502,20 0,00 -61 502,20 -61 502,20

21 Immobilisations corporelles 557 650,00 144 271,90 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 224 271,90

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (4) 4 042 127,47 2 092 616,86 0,00 -937 206,00 -937 206,00 -827 000,00 -110 206,00 1 155 410,86

Total des dépenses d’équipement 5 155 742,39 2 279 104,71 0,00 -915 551,18 -915 551,18 -827 000,00 -88 551,18 1 363 553,53

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

1 221 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières 1 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de

tiers (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 6 380 742,39 2 279 104,71 0,00 -915 551,18 -915 551,18 -827 000,00 -88 551,18 1 363 553,53

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7)

35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 855 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 464 738,36Page 24

Chapitre Budget de

l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

Total des dépenses d’investissement cumulées 1 828 291,89

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 25

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 7 235 742,39 1 372 196,35 -915 551,18 -915 551,18 456 645,17

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement (hors

138)

608 000,00 1 360 810,35 0,00 0,00 1 360 810,35

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 16449,

165, 166 et 1688 non

budgétaire)

3 070 742,39 0,00 -3 070 742,39 -3 070 742,39 -3 070 742,39

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions

d'équipement versées

(10)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours (sauf 2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

3 678 742,39 1 360 810,35 -3 070 742,39 -3 070 742,39 -1 709 932,04

10 Dotations, fonds divers et

réserves (sauf 1068)

570 000,00 11 386,00 0,00 0,00 11 386,00

138 Autres subventions invest.

non transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (16449, 165 et

166)

123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison :

affectation (BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 26

Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

024 Produits des cessions

d'immobilisations

600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 297 000,00 11 386,00 0,00 0,00 11 386,00

45 Chapitres d’opérations

pour compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 4 975 742,39 1 372 196,35 -3 070 742,39 -3 070 742,39 -1 698 546,04

021 Virement de la section de

fonctionnement

0,00 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21

040 Opérations ordre transf.

entre sections (4) (5) (6)

1 440 000,00 0,00 0,00 0,00

041 O p é r a t i o n s

patrimoniales (7)

820 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 2 260 000,00 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21

R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00

Affectation au compte 1068 (9) 1 371 646,72

Total des recettes d’investissement cumulées 1 828 291,89

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.

(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 27

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 7 235 742,39 2 279 104,71 0,00 -915 551,18 -915 551,18 -827 000,00 -88 551,18 1 363 553,53

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

104 082,82 42 215,95 0,00 3 157,02 3 157,02 0,00 3 157,02 45 372,97

2031 Frais d'études 104 082,82 42 215,95 3 157,02 3 157,02 0,00 3 157,02 45 372,97

204 Subventions d'équipement

versées (10)

446 882,10 0,00 0,00 -61 502,20 -61 502,20 0,00 -61 502,20 -61 502,20

20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20415332 ADM : Bâtiments, installations 276 865,30 0,00 -108 287,40 -108 287,40 0,00 -108 287,40 -108 287,40

20415342 IC : Bâtiments, installations 47 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 114 214,80 0,00 -53 214,80 -53 214,80 0,00 -53 214,80 -53 214,80

21 Immobilisations corporelles 557 650,00 144 271,90 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 224 271,90

2112 Terrains de voirie 8 000,00 5 090,40 0,00 0,00 0,00 0,00 5 090,40

2128 Autres agencements et

aménagements

11 810,44 3 103,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 103,72

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 178 130,96 61 828,77 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 141 828,77

21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 2 396,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396,40

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

217 058,60 47 779,04 0,00 0,00 0,00 0,00 47 779,04

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire

0,00 330,18 0,00 0,00 0,00 0,00 330,18

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

26 250,00 4 263,09 0,00 0,00 0,00 0,00 4 263,09

2188 Autres immobilisations

corporelles

116 400,00 19 480,30 0,00 0,00 0,00 0,00 19 480,30

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 28

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo

corporelles

5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations

d’équipement (5)

4 042 127,47 2 092 616,86 0,00 -937 206,00 -937 206,00 -827 000,00 -110 206,00 1 155 410,86

Total des dépenses d’équipement 5 155 742,39 2 279 104,71 0,00 -915 551,18 -915 551,18 -827 000,00 -88 551,18 1 363 553,53

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

1 221 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 978 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à

l'emprunt

120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérations de tirage ligne

trésorerie

120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements

versés

3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières 1 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 6 380 742,39 2 279 104,71 0,00 -915 551,18 -915 551,18 -827 000,00 -88 551,18 1 363 553,53

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reprise sur autofinancement

antérieur

35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 29

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

13911 Subv. transf. Etat et établ.

nationaux

27 307,64 0,00 0,00 0,00 0,00

13912 Subv. transf. Régions 1 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions

d'équipement transf.

6 424,36 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à

l'emprunt

120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et

aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2145 Construct° sol autrui - Installat°

géné.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo

corporelles

200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 855 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 30

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°

Opération

Libellé de l’opération N° AP

(1)

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour

information

Crédits gérés

hors AP

1000 PARC AUTOMOBILE 1 819 348,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1001 PARC INFORMATIQUE 3 510 396,74 46 943,90 0,00 0,00 0,00 0,00

104 ESPACES VERTS 3 116 204,21 49 891,76 0,00 0,00 0,00 0,00

106 PROJET NATURE 502 786,56 26 697,56 1 794,00 1 794,00 0,00 1 794,00

1100 REQUALIFICATION

CENTRE VILLE

445 380,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1200 PLAN ACCESSIBILITE 440 805,74 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1300 PLAN LEDS 521 406,60 8 090,23 -25 000,00 -25 000,00 0,00 -25 000,00

202101 AP REHABILITATION

CENTRE SOCIAL

BAROLLES

202101 2 509 222,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202102 AP EXTENSION

RESTAURANT

SCOLAIRE MOUTON

202102 7 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202201 AP VEGETALISATION

COURS ECOLES

202201 2 014 325,45 0,00 -18 000,00 -18 000,00 -18 000,00 0,00

202202 AP AMENAGEMENT

DU VALLON

202202 736 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2024001 AP RENOVATION

CHAPELLE DE

BEAUNANT

202401 30 488,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2024002 AP RENOVATION

ENERGETIQUE GS

MOUTON

202402 90 800,62 0,00 -800 000,00 -800 000,00 -800 000,00 0,00

2024003 AP VERS UNE

NOUVELLE VIE POUR

LA MAISON RICARD

202403 104 368,80 0,00 -9 000,00 -9 000,00 -9 000,00 0,00

205 VOIRIE ECLAIRAGE

PUBLIC

9 586 264,96 15 630,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00

210 RESERVES

FONCIERES

3 679 299,94 71 102,32 0,00 0,00 0,00 0,00

218 VIDÉOPROTECTION 1 500 481,50 68 406,87 0,00 0,00 0,00 0,00

300 HOTEL DE VILLE 3 860 625,74 8 549,82 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00

304 REHABILITATION

CIMETIERE

1 972 443,66 87 722,03 0,00 0,00 0,00 0,00

307 TOUS BATIMENTS 9 251 685,77 18 666,61 -22 000,00 -22 000,00 0,00 -22 000,00

399 PATRIMOINE 1 468 940,92 6 608,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

499 TRAVAUX GROUPES

SCOLAIRES

6 013 134,13 154 965,84 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00

599 TRAVAUX STADES,

GYMNASES ET

EQUIPEMENTS

SPORTIFS

11 620 619,11 309 736,19 -25 000,00 -25 000,00 0,00 -25 000,00

699 STRUCTURES

JEUNESSE

1 731 051,39 4 690,50 0,00 0,00 0,00 0,00

899 TRAVAUX BATIMENTS

ENFANCE ET PETITE

ENFANCE

2 258 466,84 1 214 843,23 -75 000,00 -75 000,00 0,00 -75 000,00

TOTAL 47 365 563,78 2 092 616,86 -937 206,00 -937 206,00 -827 000,00 -110 206,00

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.Page 31

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202101

LIBELLE : AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202101

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 2 525 000,00 2 509 222,08 a 0,00 0,00 b 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf 204)

8 973,60 8 973,60 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 8 973,60 8 973,60 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 23 465,43 23 465,43 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 15 000,48 15 000,48 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

3 471,07 3 471,07 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

4 993,88 4 993,88 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

2 492 560,97 2 476 783,05 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 2 489 809,11 2 474 031,19 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo

corporelles

2 751,86 2 751,86 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 487 103,16 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf

138)

1 487 103,16 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

292 500,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

174 940,00 0,00 0,00 0,00

13272 Subv. non transf. FEDER 989 663,16 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

30 000,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.Page 32

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 33

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202102

LIBELLE : AP EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE MOUTON

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202102

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 2 000 000,00 7 860,00 a 0,00 0,00 b 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf 204)

57 860,00 7 860,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 57 860,00 7 860,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

1 942 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 942 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 34

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201

LIBELLE : AP VEGETALISATION COURS ECOLES

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202201

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 2 200 000,00 2 014 325,45 a 0,00 -18 000,00 b -18 000,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf 204)

225 823,92 225 823,92 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 225 823,92 225 823,92 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

1 974 176,08 1 788 501,53 0,00 -18 000,00 -18 000,00

2313 Constructions 1 762 184,36 1 576 509,81 0,00 -18 000,00 -18 000,00

238 Avances commandes immo

corporelles

211 991,72 211 991,72 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 014 138,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf

138)

1 014 138,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

514 881,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

499 257,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 18 000,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 35

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202202

LIBELLE : AP AMENAGEMENT DU VALLON

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202202

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 4 660 000,00 736 287,00 a 0,00 0,00 b 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

4 660 000,00 736 287,00 0,00 0,00 0,00

2324 Subventions d'équipements

versées

4 660 000,00 736 287,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 242 696,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf

138)

242 696,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

242 696,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 36

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024001

LIBELLE : AP RENOVATION CHAPELLE DE BEAUNANT

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202401

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 1 400 000,00 30 488,52 a 0,00 0,00 b 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf 204)

100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

1 300 000,00 30 488,52 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 300 000,00 30 488,52 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 37

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024002

LIBELLE : AP RENOVATION ENERGETIQUE GS MOUTON

AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202402

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 4 500 000,00 90 800,62 a 0,00 -800 000,00 b -800 000,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf 204)

58 540,00 22 328,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 58 540,00 22 328,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

4 441 460,00 68 472,62 0,00 -800 000,00 -800 000,00

2313 Constructions 4 441 460,00 68 472,62 0,00 -800 000,00 -800 000,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 800 000,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 38

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024003

LIBELLE : AP VERS UNE NOUVELLE VIE POUR LA MAISON RICARD AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202403

DEPENSES

Chap.

/ art.

(2)

Libellé AP votée y compris

ajustement

Réalisations

cumulées au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

DEPENSES 200 000,00 104 368,80 a 0,00 -9 000,00 b -9 000,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf 204)

200 000,00 104 368,80 0,00 -9 000,00 -9 000,00

2031 Frais d'études 200 000,00 104 368,80 0,00 -9 000,00 -9 000,00

204 Subventions d'équipement

versées (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 9 000,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 39

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1000

LIBELLE : PARC AUTOMOBILE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 342 046,97 a 0,00 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

540,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 540,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 341 506,97 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel technique 10 128,60 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 304,76 0,00 0,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 279 417,03 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 20 656,58 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 21 219,59 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

21 219,59 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 21 219,59 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 40

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001

LIBELLE : PARC INFORMATIQUE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 1 304 684,75 a 46 943,90 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

864 464,70 18 769,47 0,00 0,00

2031 Frais d'études 156 199,20 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 708 265,50 18 769,47 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 440 220,05 28 174,43 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 67 524,23 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 9 982,71 0,00 0,00 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 114 858,98 17 469,08 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 229 950,67 10 705,35 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 16 959,46 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 944,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 81 758,34 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

81 758,34 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 30 202,67 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 31 460,69 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 20 094,98 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -46 943,90

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 41

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104

LIBELLE : ESPACES VERTS

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 3 103 810,57 a 49 891,76 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

335,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 335,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 103 475,57 49 891,76 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 681,70 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 192 407,42 19 337,99 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 2 342 860,00 24 777,57 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 823,78 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 475 981,67 5 776,20 0,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 85 721,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 260,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

4 260,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 4 260,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -49 891,76

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 42

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106

LIBELLE : PROJET NATURE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 501 470,96 a 26 697,56 1 794,00 b 1 794,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

141 905,73 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 141 905,73 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 359 565,23 26 697,56 1 794,00 1 794,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 861,50 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 285 274,93 26 697,56 0,00 0,00

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 11 076,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 41 352,80 0,00 1 794,00 1 794,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 565 095,26 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

565 095,26 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

7 564,44 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

380 276,98 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -28 491,56

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 43

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1100

LIBELLE : REQUALIFICATION CENTRE VILLE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 445 380,75 a 0,00 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

119 910,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 119 910,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 325 470,75 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 16 846,66 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 308 624,09 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 44

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1200

LIBELLE : PLAN ACCESSIBILITE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 440 805,74 a 72,00 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 145 264,81 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 14 475,66 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 618,00 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 122 836,13 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 799,84 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 535,18 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 295 540,93 72,00 0,00 0,00

2313 Constructions 295 540,93 72,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 46 207,20 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

46 207,20 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

46 207,20 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -72,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 45

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1300

LIBELLE : PLAN LEDS

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 521 406,60 a 8 090,23 -25 000,00 b -25 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

10 893,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 10 893,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 510 513,60 8 090,23 -25 000,00 -25 000,00

21351 Bâtiments publics 178 772,74 4 818,00 -25 000,00 -25 000,00

21538 Autres réseaux 289 307,23 1 674,36 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 42 433,63 1 597,87 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 42 131,55 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

42 131,55 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

32 131,55 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

10 000,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 16 909,77

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 46

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 205

LIBELLE : VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 9 250 638,96 a 15 630,00 50 000,00 b 50 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

4 868,28 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 4 868,28 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

1 126 795,00 0,00 0,00 0,00

2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 126 795,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 553 153,06 15 630,00 50 000,00 50 000,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 33 612,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 313,62 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 3 168 474,76 15 309,47 50 000,00 50 000,00

2151 Réseaux de voirie 72 358,92 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 3 432 726,18 320,53 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 54 184,24 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 701 250,59 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel technique 13 645,87 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 47 173,44 0,00 0,00 0,00

21621 Biens sous-jacents 4 080,00 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 1 595,22 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 21 738,22 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 565 822,62 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 550 228,07 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 15 594,55 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 121 453,08 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

121 453,08 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement

transf.

30 000,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 35 000,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 5 590,94 0,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 50 862,14 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -65 630,00Page 47

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 48

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210

LIBELLE : RESERVES FONCIERES

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 3 679 299,94 a 71 102,32 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

191 998,34 62 500,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 7 601,37 0,00 0,00 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 184 396,97 62 500,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 487 301,60 8 602,32 0,00 0,00

2111 Terrains nus 868 703,26 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 276,86 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 2 213 670,09 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 404 651,39 8 602,32 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 16 537,85 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

16 537,85 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 16 537,85 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -71 102,32

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 49

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218

LIBELLE : VIDÉOPROTECTION

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 1 470 512,36 a 68 406,87 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

42 642,02 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 16 404,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 698,50 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 25 539,52 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 423 696,94 68 406,87 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 265 121,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 544 746,03 66 235,09 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 271 497,18 2 171,78 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 105 463,77 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 157 912,01 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 006,39 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 77 950,56 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 173,40 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 4 173,40 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 124 666,58 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

124 666,58 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 65 202,59 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 3 838,99 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

50 000,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 5 625,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -68 406,87

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 50

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 300

LIBELLE : HOTEL DE VILLE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 2 374 007,13 a 8 549,82 -20 000,00 b -20 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

15 999,68 0,00 -40 000,00 -40 000,00

2031 Frais d'études 13 681,68 0,00 -40 000,00 -40 000,00

2033 Frais d'insertion 2 318,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 424 322,54 8 549,82 20 000,00 20 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 116 679,95 0,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments administratifs 53 370,84 6 645,12 20 000,00 20 000,00

21351 Bâtiments publics 49 613,47 1 904,70 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 927,07 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 83 447,05 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 420,41 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 878,61 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 83 985,14 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 933 684,91 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 866 671,99 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 63 977,80 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 3 035,12 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 7 235,37 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

4 200,25 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 4 200,25 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

3 035,12 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo

corporelles

3 035,12 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 11 450,18

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 51

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 304

LIBELLE : REHABILITATION CIMETIERE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 1 960 736,97 a 87 722,03 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

2 853,75 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 165,47 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 2 688,28 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 912 524,94 87 722,03 0,00 0,00

2116 Cimetières 1 745 291,03 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 722,95 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 56 680,01 87 722,03 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 57 790,76 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 46 695,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 345,19 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 45 358,28 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 28 138,03 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 17 220,25 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 53 666,25 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

53 666,25 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

2 000,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 51 666,25 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -87 722,03

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 52

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 307

LIBELLE : TOUS BATIMENTS

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 3 553 130,87 a 18 666,61 -22 000,00 b -22 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

101 630,30 13 020,00 -15 000,00 -15 000,00

2031 Frais d'études 76 558,23 13 020,00 -15 000,00 -15 000,00

2033 Frais d'insertion 5 601,19 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 19 470,88 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 127 820,22 2 154,61 33 000,00 33 000,00

2112 Terrains de voirie 9 276,46 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 178,15 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 33 957,60 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 246 675,43 1 104,31 0,00 0,00

21311 Bâtiments administratifs 4 404,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 5 520,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 313 471,75 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 740 463,23 1 050,30 47 000,00 47 000,00

2138 Autres constructions 14 226,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 11 969,04 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 17 597,41 0,00 0,00 0,00

21568 Autre matériel, outillage incendie 34 421,13 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 694 436,43 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 304 992,81 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 627,73 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 671 603,05 0,00 -14 000,00 -14 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 323 680,35 3 492,00 -40 000,00 -40 000,00

2313 Constructions 47 375,46 3 492,00 -40 000,00 -40 000,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 2 154,47 0,00 0,00 0,00

2315 Install., matériel et outill. technique 274 150,42 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 88 093,00 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

88 093,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 8 000,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

7 500,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 35 850,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 32 093,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

4 650,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00Page 53

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) 3 333,39

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 54

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 399

LIBELLE : PATRIMOINE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 474 948,67 a 6 608,00 20 000,00 b 20 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

83 960,80 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 83 690,80 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 270,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 339 715,29 0,00 20 000,00 20 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 88 660,92 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 88 060,01 0,00 20 000,00 20 000,00

21351 Bâtiments publics 61 891,63 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 3 102,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 92 866,96 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 133,77 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 51 272,58 6 608,00 0,00 0,00

2313 Constructions 42 612,89 6 608,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 8 659,69 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 340 437,21 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

340 437,21 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

83 921,72 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 187,20 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 3 191,55 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

253 136,74 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -26 608,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.Page 55

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 56

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 499

LIBELLE : TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 2 050 599,77 a 154 965,84 -15 000,00 b -15 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

52 457,56 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 50 125,06 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 2 332,50 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 994 801,51 154 965,84 -15 000,00 -15 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 586 102,48 13 934,40 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 137 600,21 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 914,83 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 570 826,65 37 931,30 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 36 751,89 12 881,20 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 869,43 73 507,34 0,00 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 55 523,20 4 295,15 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 483,52 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 590 729,30 12 416,45 -15 000,00 -15 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 340,70 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 3 340,70 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 88 209,78 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

88 209,78 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

72 367,08 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

15 842,70 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -139 965,84

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.Page 57

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 58

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 599

LIBELLE : TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 8 815 989,70 a 309 736,19 -25 000,00 b -25 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

248 211,73 0,00 -15 000,00 -15 000,00

2031 Frais d'études 245 748,73 0,00 -15 000,00 -15 000,00

2033 Frais d'insertion 2 463,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 595 065,40 95 613,99 -10 000,00 -10 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 2 800 503,89 12 671,39 0,00 0,00

21314 Bâtiments culturels et sportifs 48 986,71 74 800,19 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 369 339,06 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 657 941,81 8 142,41 -10 000,00 -10 000,00

2138 Autres constructions 22 879,20 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 4 925,16 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 8 794,49 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 220 820,62 0,00 0,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 2 656,84 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 002,65 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 448 214,97 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 972 712,57 214 122,20 0,00 0,00

2313 Constructions 3 932 081,64 214 122,20 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 40 630,93 0,00 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 70 762,01 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

70 762,01 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 40 500,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 262,01 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

30 000,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -284 736,19

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.Page 59

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 60

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 699

LIBELLE : STRUCTURES JEUNESSE

NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 775 570,94 a 4 690,50 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

364 690,53 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 364 690,53 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 403 296,41 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 263 286,40 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 28 261,73 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 2 410,68 0,00 0,00 0,00

2148 Construct° sol autrui - Autres construct 10 571,44 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 615,00 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 14 292,20 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 296,19 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 79 562,77 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 584,00 4 690,50 0,00 0,00

2313 Constructions 7 584,00 4 690,50 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 127 282,59 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

127 282,59 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

18 352,22 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 76 000,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 6 677,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

4 154,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 690,50

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 61

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 899

LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

DEPENSES

Chap. /

art. (2)

Libellé Réalisations cumulées

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

DEPENSES 807 169,66 a 1 214 843,23 -75 000,00 b -75 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

29 231,11 0,00 -60 000,00 -60 000,00

2031 Frais d'études 29 231,11 0,00 -60 000,00 -60 000,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 684 033,96 0,00 -15 000,00 -15 000,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 62 994,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 227 099,17 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 26 446,70 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 89 212,89 0,00 -15 000,00 -15 000,00

2152 Installations de voirie 1 369,42 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 5 855,06 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 069,99 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 048,75 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 262 937,98 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 93 904,59 1 214 843,23 0,00 0,00

2313 Constructions 93 904,59 1 214 843,23 0,00 0,00

FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)

Chap.

/ art.

(2)

Libellé Réalisations cumulées

affectées à l’opération

au 01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 353 669,44 c 0,00 0,00 d 0,00

13 S u b v e n t i o n s

d'investissement (reçues) (sauf le

138)

353 669,44 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 9 546,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

344 123,44 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 I m m o b i l i s a t i o n s

incorporelles (sauf le 204)

0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 139 843,23

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Indiquer le signe algébrique.

(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 62

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 7 235 742,39 1 372 196,35 -915 551,18 -915 551,18 456 645,17

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 608 000,00 1 360 810,35 0,00 0,00 1 360 810,35

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 606 641,00 0,00 0,00 606 641,00

1322 Subv. non transf. Régions 10 000,00 331 759,00 0,00 0,00 331 759,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 40 000,00 417 877,35 0,00 0,00 417 877,35

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 558 000,00 4 533,00 0,00 0,00 4 533,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 070 742,39 0,00 -3 070 742,39 -3 070 742,39 -3 070 742,39

1641 Emprunts en euros 3 070 742,39 0,00 -3 070 742,39 -3 070 742,39 -3 070 742,39

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 678 742,39 1 360 810,35 -3 070 742,39 -3 070 742,39 -1 709 932,04

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 570 000,00 11 386,00 0,00 0,00 11 386,00

10222 FCTVA 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 20 000,00 11 386,00 0,00 0,00 11 386,00

10251 Dons et legs en capital 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 63

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 297 000,00 11 386,00 0,00 0,00 11 386,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 4 975 742,39 1 372 196,35 -3 070 742,39 -3 070 742,39 -1 698 546,04

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 8 923,00 0,00 0,00 0,00

28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 191 273,00 0,00 0,00 0,00

280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 350,00 0,00 0,00 0,00

280415322 CCAS : Bâtiments, installations 126 205,31 0,00 0,00 0,00

280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 241,00 0,00 0,00 0,00

280415332 ADM : Bâtiments, installations 44 000,00 0,00 0,00 0,00

280415342 IC : Bâtiments, installations 24 247,00 0,00 0,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 691,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 11 175,00 0,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 63 865,78 0,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 13 861,00 0,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 358,00 0,00 0,00 0,00

281321 Immeubles de rapport 12 014,00 0,00 0,00 0,00

281352 Bâtiments privés 616,00 0,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 205 374,93 0,00 0,00 0,00

281568 Autre matériel, outillage incendie 3 309,41 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel technique 221,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 205 589,44 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 13 246,11 0,00 0,00 0,00

281828 Autres matériels de transport 99 977,00 0,00 0,00 0,00

281831 Matériel informatique scolaire 9 488,00 0,00 0,00 0,00

281838 Autre matériel informatique 102 136,30 0,00 0,00 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 217,15 0,00 0,00 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 71 530,24 0,00 0,00 0,00

28185 Matériel de téléphonie 4 191,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 201 899,33 0,00 0,00 0,00Page 64

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

041 Opérations patrimoniales (10) 820 000,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 120 000,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 2 260 000,00 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 65

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour

information,

dépenses

gérées hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 27 156 705,71 0,00 0,00 1 816 787,70 1 816 787,70 0,00 1 816 787,70 1 816 787,70

011 Charges à caractère général (4) 5 936 160,06 0,00 0,00 -26 831,00 -26 831,00 0,00 -26 831,00 -26 831,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4)

13 486 010,20 0,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00

014 Atténuations de produits 907 733,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (4)

4 927 802,45 0,00 0,00 -198 572,51 -198 572,51 0,00 -198 572,51 -198 572,51

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 25 257 705,71 0,00 0,00 -338 403,51 -338 403,51 0,00 -338 403,51 -338 403,51

66 Charges financières 399 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

0,00

Total des dépenses financières 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 25 716 705,71 0,00 0,00 -338 403,51 -338 403,51 0,00 -338 403,51 -338 403,51

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21

042 Opérations ordre transf. entre

sections (5)

1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 1 440 000,00 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21

D002 Résultat reporté 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 816 787,70Page 66

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.Page 67

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B

Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)

RAR N-1 (2)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 27 156 705,71 0,00 -727 379,00 -727 379,00 -727 379,00

013 Atténuations de charges (3) 334 927,00 0,00 -49 427,00 -49 427,00 -49 427,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 028 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 331 397,00 0,00 41 248,00 41 248,00 41 248,00

731 Fiscalité locale 19 751 231,00 0,00 -352 225,00 -352 225,00 -352 225,00

74 Dotations et participations (3) 2 167 212,71 0,00 -366 975,00 -366 975,00 -366 975,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 507 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 27 120 205,71 0,00 -727 379,00 -727 379,00 -727 379,00

76 Produits financiers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 27 121 705,71 0,00 -727 379,00 -727 379,00 -727 379,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 35 000,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 35 000,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté 2 544 166,70

Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 816 787,70

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Page 68

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 27 156 705,71 0,00 0,00 1 816 787,70 1 816 787,70 0,00 1 816 787,70 1 816 787,70

011 Charges à caractère général (5) 5 936 160,06 0,00 0,00 -26 831,00 -26 831,00 0,00 -26 831,00 -26 831,00

60611 Eau et assainissement 75 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00

60612 Energie - Electricité 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 54 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 51 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 13 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 44 781,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 109 582,14 0,00 -450,00 -450,00 0,00 -450,00 -450,00

60633 Fournitures de voirie 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Habillement et vêtements de travail 38 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 26 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 64 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 27 083,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 117 939,78 0,00 -1 915,00 -1 915,00 0,00 -1 915,00 -1 915,00

611 Contrats de prestations de services 1 334 635,84 0,00 37 544,00 37 544,00 0,00 37 544,00 37 544,00

6132 Locations immobilières 150 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61351 Matériel roulant 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 57 906,00 0,00 -8 400,00 -8 400,00 0,00 -8 400,00 -8 400,00

614 Charges locatives et de copropriété 10 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 243 898,00 0,00 -44 000,00 -44 000,00 0,00 -44 000,00 -44 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

143 000,00 0,00 -5 500,00 -5 500,00 0,00 -5 500,00 -5 500,00

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 23 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 44 868,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 71 361,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 438 670,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 69

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6161 Multirisques 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 111 700,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00

6182 Documentation générale et technique 25 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de

formation

135 000,00 0,00 -35 000,00 -35 000,00 0,00 -35 000,00 -35 000,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 434 934,98 0,00 6 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00

62268 Autres honoraires, conseils 56 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 95 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 141 750,00 0,00 -6 800,00 -6 800,00 0,00 -6 800,00 -6 800,00

6234 Réceptions 11 195,00 0,00 -130,00 -130,00 0,00 -130,00 -130,00

6236 Catalogues et imprimés 70 190,00 0,00 -1 980,00 -1 980,00 0,00 -1 980,00 -1 980,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 37 355,00 0,00 -2 700,00 -2 700,00 0,00 -2 700,00 -2 700,00

6241 Transports de biens 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 38 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 89 473,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 37 941,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00

6282 Frais de gardiennage 10 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 57 500,00 0,00 -7 000,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 -7 000,00

62875 Remb. frais aux communes membres

du GFP

15 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de

rattachement

12 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 170 696,16 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00

63512 Taxes foncières 40 105,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00

63513 Autres impôts locaux 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 70

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5) (6)

13 486 010,20 0,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00

6218 Autre personnel extérieur 20 284,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement mobilité 147 515,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 36 880,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 159 636,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 4 590 151,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité de résidence 110 113,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 64 269,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités 1 631 039,27 0,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00 -125 000,00

64121 Rémunération principale 105 750,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64128 Autres indemnités 851,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations 1 694 673,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64132 SFT, indemnité de résidence 40 192,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Primes et autres indemnités 451 013,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 684 771,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 57 832,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 658 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 623 068,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

197 236,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 17 734,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 1 845,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées

directement

3 007,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 139 345,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres 45 373,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 907 733,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739116 Prél. article 55 de la loi SRU 645 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

7392221 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

261 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 71

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (5)

4 927 802,45 0,00 0,00 -198 572,51 -198 572,51 0,00 -198 572,51 -198 572,51

65131 Bourses 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65132 Prix 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65311 Indemnités de fonction 233 301,60 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00

65312 Frais de mission et de déplacement 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65313 Cotisations de retraite 20 279,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 18 465,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65315 Formation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65316 Frais de représentation du maire 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65568 Autres contributions 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 81 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657341 Subv. fonct. communes membres du

GFP

11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 276 099,90 0,00 -99 678,76 -99 678,76 0,00 -99 678,76 -99 678,76

657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 656 550,00 0,00 -76 191,61 -76 191,61 0,00 -76 191,61 -76 191,61

65748 Subv.fonct.autres personnes droit

privé

2 515 858,43 0,00 114 000,00 114 000,00 0,00 114 000,00 114 000,00

65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 103 480,00 0,00 -4 800,00 -4 800,00 0,00 -4 800,00 -4 800,00

65818 Autres 14 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65821 Déficit des budgets annexes

administrati

856 699,00 0,00 -117 902,14 -117 902,14 0,00 -117 902,14 -117 902,14

6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 7 811,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 25 257 705,71 0,00 0,00 -338 403,51 -338 403,51 0,00 -338 403,51 -338 403,51

66 Charges financières 399 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 72

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

6615 Intérêts comptes courants et de

dépôts

2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (5) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (5)

30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

0,00

Total des charges financières et spécifiques 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 25 716 705,71 0,00 0,00 -338 403,51 -338 403,51 0,00 -338 403,51 -338 403,51

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21

042 Opérations ordre transf. entre

sections (7) (8) (9)

1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (8) (10)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 1 440 000,00 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21 2 155 191,21

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 86 557,68

Montant des ICNE de l’exercice N-1 104 989,25

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).Page 73

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.Page 74

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 27 156 705,71 0,00 -727 379,00 -727 379,00 -727 379,00

013 Atténuations de charges (4) 334 927,00 0,00 -49 427,00 -49 427,00 -49 427,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 49 427,00 0,00 -49 427,00 -49 427,00 -49 427,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 136 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 028 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70323 Red. occupation dom. public 52 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 42 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 145 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 1 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 722 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706888 Autres 182 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 331 397,00 0,00 41 248,00 41 248,00 41 248,00

73211 Attribution de compensation 1 880 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 266 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00

732181 Dispositif de lissage conjoncturel 0,00 0,00 41 248,00 41 248,00 41 248,00

73221 FNGIR 184 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 75

Chap / art. (1) Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

731 Fiscalité locale 19 751 231,00 0,00 -352 225,00 -352 225,00 -352 225,00

73111 Impôts directs locaux 17 898 027,00 0,00 -352 399,00 -352 399,00 -352 399,00

73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 470,00 0,00 174,00 174,00 174,00

73141 Accise sur l'électricité 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73154 Droits de place 31 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 2 167 212,71 0,00 -366 975,00 -366 975,00 -366 975,00

74111 Dotation forfaitaire des communes 565 810,00 0,00 -256 105,00 -256 105,00 -256 105,00

744 FCTVA 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7453 Dotations - Primes employeurs apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74611 DGD des communes et EPCI 4 865,00 0,00 -4 865,00 -4 865,00 -4 865,00

74718 Autres participations Etat 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74741 Participation communes membres du GFP 2 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participation autres communes 2 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74751 Participation GFP de rattachement 110 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747888 Autres 772 933,71 0,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 644 289,00 0,00 -106 005,00 -106 005,00 -106 005,00

7484 Dotation de recensement 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 507 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 462 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00

756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 44 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 27 120 205,71 0,00 -727 379,00 -727 379,00 -727 379,00

76 Produits financiers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 76

Chap / art. (1) Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 27 121 705,71 0,00 -727 379,00 -727 379,00 -727 379,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 35 000,00 0,00 0,00 0,00

7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Rec... subv inv transférées cpte résult 35 000,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 35 000,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Page 77

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES 1 318 000,00 1 068 414,60 0,00 71 300,00 615 883,35 1 640 936,44 302 309,82 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 218 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 167 239,84 0,00 0,00 0,00 34 300,00 40 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 696,00 124 131,90 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 889 174,76 0,00 71 300,00 248 208,80 543 940,44 59 900,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 367 674,55 1 010 000,00 78 277,92 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 2 011 646,72 7 000,00 0,00 0,00 400 000,00 50 000,00 158 000,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 891 646,72 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 158 000,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 78

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

nature

Libellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 296 552,00 80 000,00 41 795,00 30 000,00 5 465 191,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 500,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 60 000,00 17 000,00 0,00 318 539,84

204 Subventions d'équipement versées 88 552,00 20 000,00 0,00 0,00 385 379,90

21 Immobilisations corporelles 208 000,00 0,00 24 795,00 30 000,00 2 075 319,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 952,47

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 10 000,00 600 000,00 40 000,00 0,00 3 276 646,72

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941 646,72

13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 40 000,00 0,00 608 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 79Page 80

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 1 318 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 1 218 000,00

204 Subventions d'équipement versées 100 000,00

RECETTES 2 011 646,72

102 Dotations et fonds d'investissement 520 000,00

106 Réserves 1 371 646,72

164 Emprunts auprès des éts financiers 120 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 81

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux

Article / compte nature (1) Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de la

collectivité

021

Personnel non ventilé

025

Cimetières et pompes

funèbres

026

Administration générale de

l'Etat

028

Autres moyens généraux

DEPENSES 1 015 656,00 0,00 52 058,60 700,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 127 239,84 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

213 Constructions 431 222,16 0,00 30 000,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 235 000,00 0,00 2 058,60 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 170 194,00 0,00 0,00 700,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 82

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 83

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)

Article / compte nature

(1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU

CHAPITRE 041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions

interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

045

Actions

internationales

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 414,60

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 239,84

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 222,16

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 058,60

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 894,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 84

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)

Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

Autres

TOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 85

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901

FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte nature (1) Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 68 200,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 71 300,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 58 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 200,00

218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 86

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte

nature (1)

Libellé

20

Services

communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

201

Services

communs

211

Ecoles

maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 452 174,55 80 200,00 47 408,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 75 000,00 75 000,00 34 408,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 9 500,00 5 200,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 367 674,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 87

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

25

Formation professionnelle

251

Insertion

sociale et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante

des

personnes

254

Formation

des actifs

occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

CNFPT - Formation des actifs occupés

257

CFNPT et CDG - missions

spécifiques

258

Autres

2561

Missions

statutaires et

règlementaires

2562

Développement

des

compétences

2563

Évolution et

transition

professionnelle

2564

Organisation

des activités

pédagogiques

2565

Autres

2571

Concours

2572

Missions

administratives

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs

non amort

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 88

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et sociale

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

281

Hébergement et

restauration

scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de

découverte

288

Autre service

annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 36 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 883,35

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 408,80

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 36 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 674,55

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 89

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 0,00 55 000,00 922 810,44 173 870,00 0,00 0,00 0,00 52 696,00 0,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 696,00 0,00

212 Agencements et

aménagements de terrains

0,00 50 000,00 11 810,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 70 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage

techniq.

0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 3 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

0,00 0,00 800 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

102 Dotations et fonds

d'investissement

0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 90

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport,

gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de

formation sportifs

325

Autres

équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations

sportives

327

Soutien aux sportifs

3271

Soutien aux sportifs de

haut niveau

3272

Soutien aux clubs

amateurs

3273

Autres soutiens aux sportifs

DEPENSES 201 300,00 200 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et

aménagements de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 180 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage

techniq.

0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations

corporelles

21 300,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 91

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport,

gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de

formation sportifs

325

Autres

équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations

sportives

327

Soutien aux sportifs

3271

Soutien aux sportifs de

haut niveau

3272

Soutien aux clubs

amateurs

3273

Autres soutiens aux sportifs

102 Dotations et fonds

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 92

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature (1) Libellé

33

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour

les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 34 460,00 0,00 0,00 0,00 1 640 936,44

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 34 300,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 696,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 810,44

213 Constructions 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 394 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 460,00 0,00 0,00 0,00 51 130,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 93

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 94

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 10 277,92 0,00 0,00 0,00 0,00 167 900,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 8 277,92 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 95

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article / compte nature

(1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU

CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales 4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 115 881,90 0,00 0,00 0,00 302 309,82

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 115 881,90 0,00 0,00 0,00 124 131,90

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 277,92

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 96

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)

Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 97

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article / compte nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 0,00 8 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 98

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article

/

compte

nature

(1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 88 552,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 88 552,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 99

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE 581

Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 552,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 552,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 100

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906

FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation

et de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce

et artisanat

633

Développement

touristique 6311

Laboratoire

6312

Marchés alimentaires

6318

Autres

DEPENSES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

208 Autres immobilisations incorporelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 101

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906

FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article / compte nature (1) Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du

territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actions

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 102

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 103

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 104

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

TOTAL DU

CHAPITRE 751

Réseaux de

chaleur et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 795,00 0,00 0,00 41 795,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795,00 0,00 0,00 1 795,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 105

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 106

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 107

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 2)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas

climatiques

847

Equipements de

voirie

848

Parkings

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 108

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 3)

Article / compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 109

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES 704 556,40 8 061 577,61 0,00 980 084,84 4 327 600,64 5 425 740,22 3 121 408,38 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 2 737 418,91 0,00 100 949,72 1 434 607,34 494 279,46 192 131,60 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 801 495,13 0,00 859 235,12 2 274 636,32 2 977 213,90 1 341 829,25 0,00

014 Atténuations de produits 262 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12 915,00 492 663,57 0,00 19 900,00 618 356,98 1 954 246,86 1 587 447,53 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 399 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 29 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 22 489 406,00 808 655,00 0,00 0,00 691 268,00 1 010 102,51 843 945,20 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 280 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 102 973,00 0,00 0,00 651 000,00 811 576,00 199 091,00 0,00

73 Impôts et taxes 2 372 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 19 252 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 862 989,00 62 100,00 0,00 0,00 5 268,00 193 526,51 644 854,20 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 363 082,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 110

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

nature

Libellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserve

TOTAL

DEPENSES 24 172,00 1 912 268,54 236 559,27 211 334,30 373 000,00 25 378 302,20

011 Charges à caractère général 24 172,00 387 110,03 80 680,00 84 980,00 373 000,00 5 909 329,06

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 867 658,51 146 487,67 92 454,30 0,00 13 361 010,20

014 Atténuations de produits 0,00 657 000,00 0,00 0,00 0,00 919 733,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 500,00 9 300,00 33 900,00 0,00 4 729 229,94

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 000,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 91,60 0,00 0,00 30 000,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

RECETTES 0,00 58 496,00 210 954,00 31 500,00 250 000,00 26 394 326,71

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 500,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 000,00 8 400,00 0,00 250 000,00 2 028 040,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 372 645,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 146 734,00 0,00 0,00 19 399 006,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 1 800 237,71

75 Autres produits de gestion courante 0,00 53 496,00 55 820,00 0,00 0,00 507 398,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 111

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 704 556,40

658 Charges diverses de gestion courante 12 915,00

661 Charges d'intérêts 399 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 908,40

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 262 733,00

RECETTES 22 489 406,00

731 Fiscalité locale 19 252 272,00

732 Fiscalité reversée 2 372 645,00

741 D.G.F. 309 705,00

744 FCTVA 15 000,00

748 Autres attributions et participations 538 284,00

761 Produits de participations 1 500,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 112

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux

Article / compte nature (1) Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de la

collectivité

021

Personnel non ventilé

025

Cimetières et pompes

funèbres

026

Administration générale de

l'Etat

028

Autres moyens généraux

DEPENSES 6 857 973,90 0,00 3 500,00 167 043,48 726 608,11

606 Achats non stockés de matières et fourni 1 122 950,00 0,00 400,00 5 200,00 1 680,00

611 Contrats de prestations de services 6 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 24 850,00 0,00 0,00 6 600,00 12 700,00

614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 550 050,97 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

618 Divers 192 884,98 0,00 0,00 1 200,00 380,00

621 Personnel extérieur au service 15 801,65 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 99 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 19 830,00 0,00 100,00 2 000,00 189 240,00

625 Déplacements et missions 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 86 467,96 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 85 320,00 0,00 0,00 0,00 42 100,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 98 531,55 0,00 0,00 4 383,61 12 686,48

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 82 920,00 0,00 0,00 710,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 2 891 388,70 0,00 0,00 103 897,96 306 753,44

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 134 273,35 0,00 0,00 40 819,55 111 534,75

647 Autres charges sociales 25 153,34 0,00 0,00 1 872,00 6 374,88

648 Autres charges de personnel 28 465,40 0,00 0,00 360,36 718,11

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,45

658 Charges diverses de gestion courante 107 676,00 0,00 0,00 0,00 240,00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 113

Article / compte nature (1) Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de la

collectivité

021

Personnel non ventilé

025

Cimetières et pompes

funèbres

026

Administration générale de

l'Etat

028

Autres moyens généraux

RECETTES 360 773,00 0,00 40 000,00 402 682,00 5 200,00

641 Rémunérations du personnel 136 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 39 573,00 0,00 40 000,00 0,00 5 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

708 Autres produits 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 22 500,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 363 082,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 114

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée

délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale

et environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

0345

DEPENSES 306 452,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 4 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 5 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 325,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 17 154,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 269 547,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 115

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée

délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale

et environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

0345

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 116

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU

CHAPITRE 041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

045

Actions internationales

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 061 577,61

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 410,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 410,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 150,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 050,97

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 244,98

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 801,65

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 125,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 707,96

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 690,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 927,52

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 630,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 302 040,10

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303 781,77

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 400,22

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 543,87

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 547,12

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,45

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 916,00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00Page 117

Article / compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU

CHAPITRE 041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

045

Actions internationales

048

Autres actions

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 655,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 500,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 573,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 300,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 082,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 118

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)

Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

Autres

TOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 119

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931

FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte nature (1) Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 142 313,84 824 821,00 0,00 12 500,00 450,00 980 084,84

606 Achats non stockés de matières et fourni 8 000,00 18 950,00 0,00 0,00 0,00 26 950,00

613 Locations 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00

615 Entretien et réparations 0,00 11 868,00 0,00 12 000,00 0,00 23 868,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 17 212,00 0,00 0,00 0,00 17 212,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 3 869,72 0,00 0,00 0,00 3 869,72

628 Divers 23 000,00 0,00 0,00 500,00 450,00 23 950,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 243,66 16 606,99 0,00 0,00 0,00 19 850,65

641 Rémunérations du personnel 72 960,79 550 171,95 0,00 0,00 0,00 623 132,74

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 29 908,89 172 015,04 0,00 0,00 0,00 201 923,93

647 Autres charges sociales 840,00 12 007,30 0,00 0,00 0,00 12 847,30

648 Autres charges de personnel 160,50 1 320,00 0,00 0,00 0,00 1 480,50

655 Contributions obligatoires 0,00 19 300,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00

658 Charges diverses de gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 120

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte

nature (1)

Libellé

20

Services

communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

201

Services

communs

211

Ecoles

maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 883 057,55 881 219,59 624 055,13 572 629,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 24 581,14 16 134,78 32 839,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 10 680,00 20 000,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 2 896,42 0,00 1 585,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 100,00 0,00 1 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 2 385,00 4 370,40 6 615,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 18 000,00 0,00 2 272,00 1 023,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 25 285,39 22 641,14 15 681,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 574 494,72 568 140,78 375 608,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 217 265,84 226 403,64 145 391,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 5 101,44 12 067,20 5 347,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 767,60 1 800,65 943,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 500,00 9 661,00 33 490,00 571 605,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 5 268,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 5 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 121

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

25

Formation professionnelle

251

Insertion

sociale et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante

des

personnes

254

Formation

des actifs

occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

CNFPT - Formation des actifs occupés

257

CFNPT et CDG - missions

spécifiques

258

Autres

2561

Missions

statutaires et

règlementaires

2562

Développement

des

compétences

2563

Évolution et

transition

professionnelle

2564

Organisation

des activités

pédagogiques

2565

Autres

2571

Concours

2572

Missions

administratives

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières

et fourni

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations

publiques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre

orga.)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Charges interv. cpt propre -

Aides pers.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 122

Article /

compte

nature (1)

Libellé

25

Formation professionnelle

251

Insertion

sociale et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante

des

personnes

254

Formation

des actifs

occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

CNFPT - Formation des actifs occupés

257

CFNPT et CDG - missions

spécifiques

258

Autres

2561

Missions

statutaires et

règlementaires

2562

Développement

des

compétences

2563

Évolution et

transition

professionnelle

2564

Organisation

des activités

pédagogiques

2565

Autres

2571

Concours

2572

Missions

administratives

657 Charges intervent° cpt prop.

- Subvent°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du

domaine

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 123

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et sociale

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

281

Hébergement et

restauration

scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de

découverte

288

Autre service

annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 1 254 825,84 111 713,05 0,00 100,00 0,00 0,00 4 327

600,64

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 055,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 249 925,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249

925,84

613 Locations 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 930,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00

618 Divers 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 482,37

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 371,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 295,50

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 061,35 0,00 0,00 0,00 0,00 65 669,32

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 50 563,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568

807,68

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 19 402,41 0,00 0,00 0,00 0,00 608 463,75

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 993,60 0,00 0,00 0,00 0,00 23 509,44

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 703,76

651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 616 356,98

RECETTES 0,00 0,00 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 268,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00Page 124

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 125

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 514 955,69 316 786,47 10 650,00 847 247,91 0,00 8 597,00 0,00 1 269 408,93 0,00

606 Achats non stockés de matières

et fourni

600,00 1 300,00 0,00 73 301,00 0,00 301,00 0,00 400,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 880,00 0,00 7 800,00 19 046,10 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 400,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations

publiques

0,00 0,00 1 300,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00

624 Transports biens, transports

collectifs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

75,00 0,00 0,00 2 960,00 0,00 0,00 0,00 980,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 2 000,00 0,00 21 304,00 0,00 7 000,00 0,00 27 511,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

8 614,81 0,00 0,00 19 276,16 0,00 0,00 0,00 12 975,60 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin

Impôts)

0,00 60,00 1 050,00 460,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 202 391,22 25 152,75 0,00 490 774,55 0,00 0,00 0,00 335 850,79 0,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

68 646,66 4 116,92 0,00 197 908,66 0,00 0,00 0,00 142 154,80 0,00

647 Autres charges sociales 2 184,00 76,80 0,00 9 062,40 0,00 0,00 0,00 7 804,32 0,00

648 Autres charges de personnel 264,00 180,00 0,00 1 746,04 0,00 0,00 0,00 985,56 0,00

651 Charges interv. cpt propre -

Aides pers.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 126

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

657 Charges intervent° cpt prop.

- Subvent°

231 300,00 283 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 4 169,00 0,00 0,00 0,00 738 796,86 0,00

RECETTES 4 200,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

706 Prestations de services 4 200,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 000,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 127

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article / compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport,

gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de

formation

sportifs

325

Autres

équipements

sportifs ou

loisirs

326

Manifestations

sportives

327

Soutien aux sportifs

3271

Soutien aux sportifs

de haut niveau

3272

Soutien aux clubs

amateurs

3273

Autres soutiens

aux sportifs

DEPENSES 258 281,13 479 140,29 0,00 0,00 2 000,00 10 755,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 9 930,00 26 700,00 0,00 0,00 2 000,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 7 120,00 36 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 4 629,92 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 386,52 10 893,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 167 425,89 290 214,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 55 795,58 105 403,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 6 434,22 7 732,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 959,00 950,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 95 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 38 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 128

Article / compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport,

gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de

formation

sportifs

325

Autres

équipements

sportifs ou

loisirs

326

Manifestations

sportives

327

Soutien aux sportifs

3271

Soutien aux sportifs

de haut niveau

3272

Soutien aux clubs

amateurs

3273

Autres soutiens

aux sportifs

747 Participations 57 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 129

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature

(1)

Libellé

33

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

34

Vie sociale et citoyenne

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités pour

les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 500,00 0,00 1 707 417,80 0,00 0,00 0,00 5 425 740,22

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 30 600,00 0,00 0,00 0,00 147 832,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00

613 Locations 0,00 0,00 9 516,00 0,00 0,00 0,00 15 856,00

615 Entretien et réparations 500,00 0,00 1 035,00 0,00 0,00 0,00 74 135,10

618 Divers 0,00 0,00 67 300,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 380,00 0,00 0,00 0,00 11 135,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 4 394,44 0,00 0,00 0,00 13 826,36

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 710,00 0,00 0,00 0,00 810,00

628 Divers 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 69 815,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 18 744,21 0,00 0,00 0,00 75 890,70

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 3 170,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 587 450,75 0,00 0,00 0,00 2 099 260,48

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 181 686,72 0,00 0,00 0,00 755 713,18

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 201,68 0,00 0,00 0,00 40 496,22

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 768,00 0,00 0,00 0,00 5 853,32

651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 690 591,00 0,00 0,00 0,00 1 205 891,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00 744 155,86

RECETTES 0,00 0,00 376 702,51 0,00 0,00 0,00 1 010 102,51

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 239 076,00 0,00 0,00 0,00 283 376,00

708 Autres produits 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 528 200,00

747 Participations 0,00 0,00 136 426,51 0,00 0,00 0,00 193 526,51Page 130

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 131

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 581 058,39 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 581 058,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 132

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et

garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 314 159,58 0,00 6 100,00 49 087,93 0,00 1 923 166,90 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 771,34 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 683,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00

618 Divers 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 070,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 969,16 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00

628 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 198,66 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 347,28 0,00 0,00 1 403,38 0,00 29 252,95 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 121 070,76 0,00 0,00 33 018,07 0,00 788 719,92 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 46 141,26 0,00 0,00 14 311,28 0,00 282 168,92 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 1 216,56 0,00 0,00 355,20 0,00 16 509,72 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 360,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,23 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 61 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 52 700,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 643 950,00 0,00 0,00

RECETTES 62 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 998,20 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 891,00 0,00 0,00

708 Autres produits 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 46 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 107,20 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 133

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article / compte nature (1) Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU

CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales 4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 212 505,58 34 810,00 0,00 0,00 3 121 408,38

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 471,34

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 683,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 980,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 634,44 0,00 0,00 0,00 9 728,60

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 698,66

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 003,61

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 808,75

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 621,46

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 081,48

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313,95

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 958,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 206 871,14 34 810,00 0,00 0,00 1 525 489,53

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 945,20

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 891,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 854,20

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 134

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3

FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)

Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 135

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4

FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)

Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 24 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 172,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00

628 Divers 0,00 23 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 572,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 136

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article / compte nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 0,00 60 891,22 927 796,32 0,00 0,00 0,00 0,00 258 856,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 240,00 100 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 7 200,00 2 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 169 631,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 12 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 962,03 14 369,13 0,00 0,00 0,00 0,00 7 201,68

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 29 871,61 393 188,48 0,00 0,00 0,00 0,00 180 569,04

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 9 959,16 145 826,62 0,00 0,00 0,00 0,00 66 421,02

647 Autres charges sociales 0,00 600,22 12 307,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318,30

648 Autres charges de personnel 0,00 58,20 1 659,86 0,00 0,00 0,00 0,00 345,96

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 137

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 225,00 657 000,00 0,00 0,00 500,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 7 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 657 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 53 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 46 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 138

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE 581

Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 268,54

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 410,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 844,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 631,03

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 532,84

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 225,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 629,13

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 206,80

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 225,72

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,02

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 496,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 486,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 010,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 139

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936

FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation

et de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce

et artisanat

633

Développement

touristique 6311

Laboratoire

6312

Marchés alimentaires

6318

Autres

DEPENSES 137 215,25 38 840,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 55 504,02 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

613 Locations 0,00 36 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 642,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,96 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 87 977,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 968,86 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 31 999,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 535,40 0,00

647 Autres charges sociales 2 035,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,20 0,00

648 Autres charges de personnel 269,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,60 0,00

RECETTES 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 954,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00

731 Fiscalité locale 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 734,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 420,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 140

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936

FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article / compte nature (1) Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actions

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 559,27

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 080,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 260,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 370,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177,44

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 946,82

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 535,04

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559,10

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,27

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,60

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 954,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 734,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 420,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 141

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937

FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 146 334,30 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 3 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 980,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 64 033,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 24 460,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 835,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 144,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 142

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 143

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

Article / compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

TOTAL DU

CHAPITRE 751

Réseaux de

chaleur et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 211 334,30

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 16 700,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,48

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 033,63

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 460,51

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835,20

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,48

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00

657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 144

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 145

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 146

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas

climatiques

847

Equipements de

voirie

848

Parkings

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 342 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 147

IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 3)

Article / compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Page 148

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Pour mémoire, budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions nouvelles Vote Total (1)

Solde d’exécution 001

(A)

montant négatif si déficit

(D001)

montant positif si

excédent (R001)

0,00 -464 738,36 -464 738,36 -464 738,36

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si

excédent

0,00 -906 908,36 -906 908,36 -906 908,36

Solde de la section

investissement de

l'exercice N-1 (Solde I

= A + B)

Solde positif : excédent

de financement

Solde négatif : besoin de

financement

0,00 -1 371 646,72 -1 371 646,72 -1 371 646,72

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire, budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions nouvelles Vote Total (1)

Affectation au 1068

(C) 0,00 1 371 646,72 1 371 646,72 1 371 646,72

Solde de la section

investissement de

l'exercice N-1 (Solde

I)

Solde positif :

excédent de

financement

Solde négatif : besoin

de financement

0,00 -1 371 646,72 -1 371 646,72 -1 371 646,72

Disponibilité de

ressources propres

des exercices

antérieurs (Solde II =

C + Solde I)

Solde positif :

ressources disponibles

pour la couverture de

l'annuité

Solde négatif :

absence de

ressources propres

provenant des

exercices antérieurs

pour la couverture de

l'annuité

0,00 0,00 0,00 0,00Page 149

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour mémoire, budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions nouvelles Vote Total (1)

Dépenses de l'exercice

à couvrir par des

ressources propres

(D)(2)

1 133 000,00 0,00 0,00 1 133 000,00

Ressources propres

externes et internes de

l'exercice (E)(2)

2 563 500,00 2 155 191,21 2 155 191,21 4 718 691,21

Couverture de l'annuité

de la dette (Solde III =

E - D)

Solde positif : annuité de

la dette couverte

Solde négatif : annuité

de la dette non couverte

par les ressources de

l’exercice, vérifier la

couverture par les

éventuelles ressources

disponibles des

exercices antérieurs (cf.

solde II)

1 430 500,00 2 155 191,21 2 155 191,21 3 585 691,21

(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Page 150

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 133 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 098 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 978 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 120 000,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

35 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.Page 151

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice (hors

RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 563 500,00 2 155 191,21 VI 2 155 191,21

Ressources propres externes de l’année (a) 523 500,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 500 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00

10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 20 000,00 0,00 0,00

13146 Attributions compensation

investissement

0,00 0,00 0,00

13156 Attributions compensation

investissement

0,00 0,00 0,00

13246 Attributions compensation

investissement

0,00 0,00 0,00

13256 Attributions compensation

investissement

0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non

transf.

0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances

rattachées

27… Autres immobilisations financières

275 Dépôts et cautionnements versés 3 500,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 040 000,00 2 155 191,21 2 155 191,21

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des

obligations

0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances

rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 8 923,00 0,00 0,00

28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 191 273,00 0,00 0,00

280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 350,00 0,00 0,00

280415322 CCAS : Bâtiments, installations 126 205,31 0,00 0,00

280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 241,00 0,00 0,00

280415332 ADM : Bâtiments, installations 44 000,00 0,00 0,00

280415342 IC : Bâtiments, installations 24 247,00 0,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et

études

1 691,00 0,00 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 11 175,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 63 865,78 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 13 861,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 358,00 0,00 0,00

281321 Immeubles de rapport 12 014,00 0,00 0,00

281352 Bâtiments privés 616,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 205 374,93 0,00 0,00

281568 Autre matériel, outillage incendie 3 309,41 0,00 0,00

281578 Autre matériel technique 221,00 0,00 0,00

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 205 589,44 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt

divers

13 246,11 0,00 0,00Page 152

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice (hors

RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions nouvelles Vote (2)

281828 Autres matériels de transport 99 977,00 0,00 0,00

281831 Matériel informatique scolaire 9 488,00 0,00 0,00

281838 Autre matériel informatique 102 136,30 0,00 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire

5 217,15 0,00 0,00

281848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

71 530,24 0,00 0,00

28185 Matériel de téléphonie 4 191,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 201 899,33 0,00 0,00

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et

fournitures) (5)

33… En-cours de production de biens (5)

35… Stocks de produits (5)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs

exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions

d'immobilisations

600 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de

fonctionnement

0,00 2 155 191,21 2 155 191,21

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.Page 153

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2026

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).

.

AZEFOUNI Danielle

BAGNON Fabien

BEJEAN Jacky

CARROUE Annick

CARTIGNY Nicole

CHANCEL Christine

CHAVASSIEUX Fabienne

CRIMIER Roland

DAHMANE Salah

DAUTREY Lucienne

DAVID Brigitte

DEROO Patricia

DOUY Maxens

DUBOST Philippe

EXBRAYAT Denis

EZNACK Hélène

FEUTRY Waren

GRECO Antonin

GUEDON BernardPage 154

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

GUILLARD Catherine

GUILLEMOT Jules

JEDRYKA Philippe

JOLLY Arnaud

MARION Agnès

MONNET Michel

MONNET Thierry

PALANDRE Marie-Pierre

PAUZIE Nicolas

PONT Olivier

POURPOINT Céline

RAGON Frédéric

REYMOND Stéphane

THIERY Jennifer

TOUAOUZA Miloud

ZORITA Daniel

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.