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Déliberation - deliberation ndeg06 2026 081 20 03 2026 deliberation 1 04 25062026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg06 2026 081 20 03 2026 deliberation 1 04 25062026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
AFFECTATION DES RÉSULTATS
DÉFINITIFS 2025 - BUDGET
PRINCIPAL VILLE
Délibération : 06-2026-081
Transmis en préfecture le : 30/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juin 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Monsieur Stéphane REYMOND
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Hélène EZNACK,
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Lucienne
DAUTREY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT,
Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY,
Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe
JEDRYKA, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud
JOLLY, Nicolas PAUZIE, Annick CARROUÉ, Fabien
BAGNON, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer
THIERY, Michel MONNET, Waren FEUTRY, Nicole
CARTIGNY, Jacky BÉJEAN, Thierry MONNET, Agnès
MARION
Pouvoirs :
Céline POURPOINT à Patricia DEROO, Philippe
DUBOST à Roland CRIMIER, Jennifer THIERY à
Fabienne CHAVASSIEUX, Michel MONNET à Catherine
GUILLARD, Waren FEUTRY à Daniel ZORITA, Nicole
CARTIGNY à Stéphane REYMOND, Jacky BÉJEAN à
Frédéric RAGON, Thierry MONNET à Fabien BAGNON,
Agnès MARION à Antonin GRECO,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT
A la fin de l’exercice, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Quant au solde, il peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement pour complément de financement des investissements 2026.
Ainsi, l'exécution budgétaire 2025 fait apparaître les résultats « définitifs » ci-après :
Résultat de clôture 2025 de la section de fonctionnement : + 3 915 813,42 € Résultat de clôture 2025 de la section d’investissement : - 464 738,36 €
Restes à réaliser 2025 :
Dépenses : + 2 279 104,71 €
Recettes : + 1 372 196,35 €
Avec les restes à réaliser, la section d’investissement présente un besoin de financement de 1 371 646,72 €.
Pour mémoire, les restes à réaliser et les résultats 2025 n’étaient pas encore arrêtés avec le comptable public en décembre, ce qui ne permettait pas de les intégrer au budget primitif 2026.
Les dernières opérations comptables sont désormais clôturées, il convient d’arrêter les montants définitifs des résultats 2025 après le vote du compte financier unique 2025.
Enfin, les restes à réaliser et les résultats 2025 sont repris et intégrés dans un budget supplémentaire 2026, voté lors du même conseil municipal que la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 juin 2026 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
REPRENDRE le résultat définitif de clôture de la section d’investissement 2025 du budget principal Ville pour 464 738,36 € au budget supplémentaire 2026, en dépense d’investissement compte « 001 – résultat d’investissement reporté » ;
AFFECTER une partie du résultat définitif de clôture de la section de fonctionnement 2025 du budget principal Ville à hauteur du besoin de financement de la section d’investissement soit 1 371 646,72 € au budget supplémentaire 2026, en recette d’investissement compte « 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés » ; AFFECTER le solde du résultat définitif de clôture de la section de fonctionnement 2025 du budget principal Ville pour 2 544 166,70 € au budget supplémentaire 2026, en recette de fonctionnement compte « 002 – résultat de fonctionnement reporté » ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Stéphane REYMOND
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Jules GUILLEMOT
Liste des élus ayant voté POUR
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.