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Déliberation - deliberation ndeg06 2026 079 20 03 2026 deliberation 1 02 25062026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg06 2026 079 20 03 2026 deliberation 1 02 25062026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
VOTE DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025 - BUDGET
PRINCIPAL VILLE
Délibération : 06-2026-079
Transmis en préfecture le : 30/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 juin 2026
Date de publication : 30 juin 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Patricia DEROO
Secrétaire élu : Monsieur Stéphane REYMOND
Membres présents à la séance :
Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne
CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Hélène EZNACK,
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Lucienne
DAUTREY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT,
Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY,
Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe
JEDRYKA, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud
JOLLY, Nicolas PAUZIE, Annick CARROUÉ, Fabien
BAGNON, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer
THIERY, Michel MONNET, Waren FEUTRY, Nicole
CARTIGNY, Jacky BÉJEAN, Thierry MONNET, Agnès
MARION
Pouvoirs :
Céline POURPOINT à Patricia DEROO, Philippe
DUBOST à Roland CRIMIER, Jennifer THIERY à
Fabienne CHAVASSIEUX, Michel MONNET à Catherine
GUILLARD, Waren FEUTRY à Daniel ZORITA, Nicole
CARTIGNY à Stéphane REYMOND, Jacky BÉJEAN à
Frédéric RAGON, Thierry MONNET à Fabien BAGNON,
Agnès MARION à Antonin GRECO,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Patricia DEROO
Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif (CA) et au compte de gestion (CDG). Il devient progressivement obligatoire pour toutes les entités publiques locales sous instruction budgétaire et comptable M57.
A partir des comptes de l’exercice budgétaire 2025, la ville de Saint Genis Laval ne votera donc plus de compte administratif ni de compte de gestion, mais un compte financier unique.
Le compte financier unique 2025 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la Ville entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, ainsi que les dernières écritures réalisées durant la journée complémentaire.
L'exécution budgétaire 2025 fait apparaître les réalisations suivantes :
des dépenses de fonctionnement pour 25 462 214,02 €
des recettes de fonctionnement pour 26 787 959,55 €
soit un résultat de clôture 2025 en fonctionnement excédentaire de 1 325 745,53 € (hors résultat antérieur reporté)
des dépenses d’investissement pour 7 663 270,84 €
des recettes d’investissements pour 9 220 599,47 €
soit un résultat de clôture 2025 en investissement excédentaire de 1 557 328,63 € (hors résultat antérieur reporté)
des restes à réaliser 2025 en dépenses d'investissement pour 2 279 104,71 € des restes à réaliser 2025 en recettes d'investissement pour 1 372 196,35 €
En tenant compte du résultat déficitaire 2024 reporté de 2 022 066,99 €, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 1 371 646,72 €, à financer par le résultat de fonctionnement 2025.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 26 787 959,55 €
Chapitre
voté Libellé chapitre voté RÉALISÉ 2024 BP 2025 + DM RÉALISÉ 2025
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 146 391,68 340 296,00 328 952,54
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERS 1 390 500,41 1 729 169,00 1 867 327,90
73 IMPÔTS ET TAXES 2 340 323,00 2 330 785,00 2 331 397,00
731 FISCALITÉ LOCALE 18 714 194,64 19 189 493,00 19 338 780,85
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 558 388,36 2 357 116,32 2 313 743,44
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 489 188,44 497 160,00 524 201,66
76 PRODUITS FINANCIERS 14 720,00 200,00 1 544,13
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 1 733 804,99 38 638,60
Total des recettes réelles 27 387 511,52 26 444 219,32 26 744 586,12
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 33 984,52 40 000,00 43 373,43
Total des recettes 27 421 496,04 26 484 219,32 26 787 959,55 Les recettes réelles de fonctionnement sont composées des produits de la fiscalité, des dotations et concours de l’État, des produits de gestion courante et des recettes exceptionnelles.
Atténuations de charges
Elles intègrent les remboursements sur salaires (indemnités journalières, congés longue durée, tickets restaurants…) et autres remboursements d’avoirs sur intéressement (55 k€).
Ce chapitre intègre une augmentation de 90 k€ par rapport à 2024 qui correspond à la neutralisation d’une modification comptable impactant les dépenses de fonctionnement (chapitre 012).
Produit des services
Il s’agit notamment des recettes tarifaires : restauration scolaire (244 k€), accueils de loisirs périscolaires et activités proposés par le Mixcube (274 k€), participations des familles dans les crèches municipales (165 k€), redevances de stationnement (488 k€), concessions funéraires (35 k€)…
Ces produits comprennent aussi les refacturations au budget annexe La Mouche pour la mise à disposition de personnels (505 k€).
Impôts et taxes
Le chapitre « impôts et taxes » comprend en M57 :
L’attribution de compensation versée par la Métropole au titre des charges transférées : 1 880 k€, stable par rapport à 2024 ;
Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) qui permet d’assurer que le montant perçu par chaque collectivité après la suppression de la taxe professionnelle soit identique à celui perçu avant cette suppression : 184 k€, stable par rapport à 2024 ; La dotation de solidarité communautaire (DSC) versée par la Métropole afin d’assurer une répartition d’une partie de la croissance des ressources communautaires aux communes membres : 267 k€ en 2025 ;
Fiscalité locale
Les recettes du chapitre « fiscalité locale » s’élèvent à 19,3 M€ en 2025, en progression de 625 k€ par rapport à 2024, principalement du fait de l’augmentation des droits de mutation sur les transactions immobilières (+478 k€).
En € CA 2024 CA 2025
Impôts directs locaux 17 204 609,00 17 416 054,00
Rôles supplémentaires 5 123,00 4 225,00
Droits de mutation 841 321,00 1 319 534,00
Taxes pour utilisation des services et du domaine 34 761,20 52 873,80
Taxe sur les pylônes 6 148,00 6 470,00
Taxe sur l’électricité 493 324,57 440 055,61
Taxe sur les publicités extérieures 128 907,87 99 568,44
Total chapitre 731 18 714 194,64 19 338 780,85
Dotations, subventions et participations reçues
Représentant 24 % de ce chapitre en 2025, la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élève à 566 k€ en 2025, en diminution de 91 k€ du fait de l’application de règles d’écrêtement.
A noter qu’en 2025, la commune ne bénéficie plus de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), soit une perte de 70 k€.
Les aides de la CAF pour ses différentes prestations (bonus territoire, PSO pour le péri et l’extra- scolaire, PSU pour le fonctionnement de la crèche les P’tits Mômes…) s’élèvent à 794 k€. Autres produits de gestion courante
Ce chapitre comprend les redevances de loyers et de charges relatives aux agents logés et aux baux commerciaux, ainsi qu’aux loyers de la gendarmerie (460 k€).
Produits exceptionnels
Les produits exceptionnels 2025 sont essentiellement composés d’écritures de régularisation sur antérieur.
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 43 k€
(Amortissements)
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 25 462 214,02 €
Chapitre
voté Libellé chapitre voté RÉALISÉ 2024 BP 2025 + DM RÉALISÉ 2025
011 DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 4 201 034,17 5 248 256,07 4 932 391,40
012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 12 712 799,32 13 486 010,20 12 908 824,36
014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 957 475,88 1 178 117,00 1 109 427,22
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 324 325,24 4 854 591,05 4 726 229,67
66 CHARGES FINANCIÈRES 399 068,51 345 000,00 314 087,83
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 16 230,90 30 000,00 5 553,72
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS 26 008,26 30 000,00 9 008,94
Total des dépenses réelles 22 636 942,28 25 171 974,32 24 005 523,14
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 426 312,89
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 997 828,14 1 476 000,00 1 456 690,88
Total des dépenses 25 634 770,42 29 074 287,21 25 462 214,02
Charges à caractère général
Ces charges représentent 21 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles sont principalement composées :
◦ de dépenses de fluides (eau et assainissement, électricité, chauffage et gaz pour les bâtiments, et carburants pour les véhicules) à hauteur de 937 k€, soit une augmentation de 151 k€ par rapport à 2024.
◦ d’achats de fournitures pour 531 k€ (contre 455 k€ en 2024) : il s’agit de l’alimentation, des fournitures d’entretien ménager, de petits équipements, vêtements de travail, fournitures administratives, livres et autres médias mis à disposition par la médiathèque, fournitures scolaires…
◦ 947 k€ de prestations de services (dont 793 k€ pour la délégation de service public restauration scolaire), en progression de 328 k€ par rapport à 2024, principalement du fait au changement de mode de gestion de la restauration scolaire ; le passage en marché public implique désormais la perception des recettes des usagers (chapitre 70).
◦ 293 k€ de locations mobilières et immobilières, et de charges locatives, soit +184 k€ par rapport à 2024 ; une augmentation qui s’explique principalement par la location de modulaires dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de Pom Cerises (160 k€).
◦ 645 k€ d’entretien et réparations sur biens immobiliers et mobiliers : entretien des terrains, bâtiments, réseaux, matériels roulants et maintenances diverses (logiciels et matériels informatiques, horodateurs, aires de jeux, vidéoprotection et alarmes, ascenseurs, dispositifs de sécurité, équipements de chauffage…).
◦ 109 k€ de cotisations assurance
◦ 146 k€ d’honoraires divers
Charges de personnel
Les charges de personnel s’élèvent à 12 909 k€, soit +196 k€ par rapport à 2024. Cette augmentation s’explique notamment par une modification comptable (+90 k€ sur une année pleine par rapport à 2024) qui se neutralise par une recette de fonctionnement (chapitre 013).
Atténuations de produits
Les atténuations de produits regroupent la pénalité de Solidarité et renouvellement urbain (SRU), conséquence du retard accumulé par la commune pour respecter ses objectifs en termes de logements sociaux, et le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC).
En 2025, ce chapitre comprend également le prélèvement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) pour 137 k€.
Le prélèvement SRU s’élève à 689 k€, stable par rapport à 2024.
Le montant du FPIC est de 262 k€, en progression de 8 k€ par rapport à 2024.
Autres charges de gestion courante
Ce poste regroupe les subventions aux associations, les subventions d’équilibre au budget du Centre communal d’actions sociales (CCAS), aux résidences autonomies et au budget annexe de La Mouche, les indemnités, frais de mission et de formation des élus (268 k€), la constatation des créances admises en non valeurs…
Les subventions de fonctionnement versées aux associations représentent 10 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles s’élèvent à 2 501 k€.
Les participations aux budgets annexes s’élèvent à 1 642 k€, elles viennent combler les déficits d’exploitation de ces budgets, et notamment les dépenses de la masse salariale.
En € CA 2025
Budget annexe La Mouche 883 589,01
CCAS 514 680,40
Résidences Autonomie Le Colombier et Les Oliviers 243 330,00
Total subventions d’équilibre de fonctionnement 1 641 599,41 Charges financières
Il s’agit des intérêts payés au titre des emprunts, soit 314 k€.
Charges exceptionnelles
Il s’agit aussi des écritures de régularisation de produits constatés et d’annulation de titres émis sur exercices antérieurs (9 k€).
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 1 457 k€
(Amortissements)
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 9 220 599,47 €
Chapitre
voté Libellé chapitre voté
BP 2025 + DM +
RESTES A
RÉALISER 2024
RÉALISÉ 2025 RESTES A RÉALISER 2025
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 937 368,55 867 368,55 11 386,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 603 278,17 603 278,17
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 153 119,38 2 602 386,36 1 360 810,35
dont : 1000 - PARC AUTOMOBILE 8 000,00 8 000,00
106 - PROJET NATURE 46 730,00 42 294,80 20 000,00
1200 - PLAN ACCESSIBILITE 46 207,20 46 207,20
1300 - PLAN LEDS 37 170,90 32 131,55 5 039,35
202101 - AP REHABILITATION
CENTRE SOCIAL BAROLLES 1 391 002,58 1 380 665,74
202201 - AP VEGETALISATION
COURS ECOLES 1 089 536,00 756 698,00 332 838,00
202202 - AP AMENAGEMENT DU
VALLON 242 696,00 242 696,00
2024002 - AP RENOVATION
ENERGETIQUE GS MOUTON
205 - VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC
218 - VIDÉOPROTECTION 121 000,00 3 838,99
307 - TOUS BATIMENTS 113 048,00 60 000,00
399 - PATRIMOINE 8 717,00 499 - TRAVAUX GROUPES
SCOLAIRES 15 842,70 15 842,70
599 - TRAVAUX STADES, GYMNASES
ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 694 892,00 694 892,00
699 - STRUCTURES JEUNESSE 4 533,00 4 533,00
899 - TRAVAUX BATIMENTS
ENFANCE ET PETITE ENFANCE 280 904,00 33 969,00 243 508,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 464 300,87 3 200 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000,00
Total des recettes réelles 9 163 066,97 7 273 033,08 1 372 196,35
021 REMBOURSEMENTS DES DETTES FINANCIERES 2 426 312,89
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 476 000,00 1 456 690,88
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 940 000,00 490 875,51
Total des recettes 14 005 379,86 9 220 599,47 1 372 196,35
Dotations, fonds divers et réserves
Il s’agit du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) au titre des investissements réalisés en 2024 (867 k€).
Subventions d’investissement reçues
La commune perçoit des recettes d’investissement de plusieurs financeurs : ◦ par le FEDER piloté par la Région : restructuration CSCB (987 k€) ; ◦ par la Préfecture (DSIL) : restructuration CSCB (293 k€), urnes (2,6 k€) ◦ par la Métropole de Lyon : végétalisation des cours d’écoles (499 k€), participation éclairage public Vallon (243 k€), restructuration CSCB (99 k€), projet de nature (42 k€), ascenseur école Mouton (46 k€), passage au LED du gymnase Équinoxe (32 k€), rénovation classes (16 k€) ;
◦ par l’Agence de l’Eau : 257 k€ (végétalisation des cours d’écoles) ◦ par la Caisse d’Allocation Familiale : rénovation énergétique et acoustique Sucre d’Orge (19 k€), installation jeux extérieurs (15 k€) ;
◦ par le SIGERLY : ACTEE transition énergétique (14 k€)
◦ par la Région : équipements police municipale (9 k€) ;
◦ par l’académie Auvergne Rhône Alpes : projet NEFLE (10 k€)
Les subventions notifiées non encore perçues au 31/12/2025 s’élèvent à 1 361 k€ (restes à réaliser), notamment :
◦ de la Préfecture (DSIL) pour la rénovation énergétique Pom Cerises (244 k€) et l’extension des tennis Henri Fillot (283 k€) ;
◦ de l’ANS pour l’extension des tennis Henri Fillot (80 k€) ;
◦ de la Métropole pour la végétalisation des cours d’écoles (333 k€), les logements d’urgence (60 k€), le Projet Nature (20 k€), le passage en LED gymnase Equinoxe (5 k€) ; ◦ de la Région pour l’extension des tennis Henri Fillot (332 k€)
Emprunts et dettes assimilés
Mobilisation d’un nouvel emprunt en 2025 pour 3 200 k€. Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 1 457 k€
(Amortissements)
Opérations patrimoniales : 491 k€
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 7 663 270,84 €
Présentation par chapitre
Chapitre
budgétaire Libellé chapitre budgétaire
BP 2025 + DM +
RESTES A
RÉALISER 2024
RÉALISÉ 2025 RESTES A RÉALISER 2025
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 215 000,00 846 463,81
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 134 274,00 60 340,80 42 215,95
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 1 683 576,26 1 371 467,75
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 656 789,10 440 747,35 144 271,90
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000,00
TOTAL DES OPERATIONS
D’ÉQUIPEMENTS 7 303 673,51 4 409 952,68 2 092 616,86
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000,00 49,51
Total des dépenses réelles 11 003 312,87 7 129 021,90 2 279 104,71
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 40 000,00 43 373,43
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 940 000,00 490 875,51
Total des dépenses 11 983 312,87 7 663 270,84 2 279 104,71
Emprunts et dettes assimilés
Il s’agit du remboursement du capital de la dette pour 845 563,81 € et des dépôts et cautionnements reçus (900 €).
L’encours de dette au 31/12/2025 est de 11 259 850,44 € (8 905 414,25 € au 31/12/2024). Une augmentation qui s’explique par la mobilisation d’un nouvel emprunt de 3 200 000 € en 2025.
Opérations d’ordre
Opérations de section à section : 43 373,43 € (Amortissements)
Opérations patrimoniales à l’intérieur de la section d’investissement : 490 875,51 €
Les dépenses d’équipements
Chapitre
voté Libellé chapitre voté
BP 2025 + DM +
RESTES A
RÉALISER 2024
RÉALISÉ 2025 RESTES A RÉALISER 2025
1000 PARC AUTOMOBILE 81 962,93 75 744,94 Chapitre
voté Libellé chapitre voté
BP 2025 + DM +
RESTES A
RÉALISER 2024
RÉALISÉ 2025 RESTES A RÉALISER 2025
1001 PARC INFORMATIQUE 297 221,31 225 623,29 46 943,90
104 ESPACES VERTS 159 826,63 101 416,88 49 891,76
106 PROJET NATURE 71 579,80 43 088,76 26 697,56
1100 REQUALIFICATION CENTRE VILLE
1200 PLAN ACCESSIBILITE 199 703,82 194 517,73 72,00
1300 PLAN LEDS 279 312,03 252 612,99 8 090,23
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 1 683 576,26 1 371 467,75
205 VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC 212 412,79 141 140,22 15 630,00
210 RESERVES FONCIERES 88 490,00 12 777,98 71 102,32
218 VIDÉOPROTECTION 396 712,16 318 272,56 68 406,87
300 HOTEL DE VILLE 41 636,09 6 594,22 8 549,82
304 REHABILITATION CIMETIERE 159 385,92 61 870,16 87 722,03
307 TOUS BATIMENTS 489 695,84 438 653,72 18 666,61
399 PATRIMOINE 39 213,38 30 914,28 6 608,00
499 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 262 859,11 82 560,67 154 965,84
599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 601 141,38 1 208 021,81 309 736,19
699 STRUCTURES JEUNESSE 7 690,53 4 690,50
700 ESPACE CULTUREL 822,77
899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 1 489 210,03 176 869,93 1 214 843,23
202101 AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES 14 796,99 7 296,99
202102 AP EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE MOUTON 50 000,00
202201 AP VEGETALISATION COURS ECOLES 1 000 000,00 829 257,61
202202 AP AMENAGEMENT DU VALLON
2024001 AP RENOVATION CHAPELLE DE BEAUNANT 50 000,00 30 488,52
2024002 AP RENOVATION ENERGETIQUE GS MOUTON 170 000,00 82 260,62
2024003 AP VERS UNE NOUVELLE VIE POUR LA MAISON RICARD 140 000,00 89 968,80 Chapitre
voté Libellé chapitre voté
BP 2025 + DM +
RESTES A
RÉALISER 2024
RÉALISÉ 2025 RESTES A RÉALISER 2025
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 134 274,00 60 340,80 42 215,95
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 656 789,10 440 747,35 144 271,90
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 000,00
Total des dépenses d’équipement 9 783 312,87 6 282 508,58 2 279 104,71
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°04.2024.032 du 2 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024 ;
Vu la délibération n°07.2024.106 du 4 juillet 2024 relative à la décision modificative n°1 du budget principal Ville ;
Vu la délibération n°10.2024.127 du 3 octobre 2024 relative à la décision modificative n°2 du budget principal Ville ;
Vu la délibération n°12.2024.165 du 5 décembre 2024 relative à la décision modificative n°3 du budget principal Ville ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 juin 2026 ;
Oui l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER le compte financier unique du budget principal Ville de l’exercice 2025 par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre/opération pour la section d’investissement ;
CONSTATER les crédits de paiement réalisés en 2025 pour les autorisations de programme comme suit : N° et libellé
de l’opération Millésime
Montant
de l'AP au
31/12/2025
CP réalisés
avant 2025
CP ouverts
en 2025
CP réalisés
en 2025
Restes à
financer
au-delà de
2025
202101 – Travaux de
restructuration du centre
social et culturel des Barolles
2021 2 525 000,00 2 501 925,09 14 796,99 7 296,99 15 777,92
202102 – Études et travaux
d’aménagement du restaurant
scolaire Mouton
2021 2 000 000,00 7 860,00 50 000,00 0,00 1 992 140,00
202201 – Travaux de
végétalisation des cours
d’écoles
2022 2 300 000,00 1 185 067,84 1 000 000,00 829 257,61 285 674,55
202202 - Aménagement du parc
du Vallon 2022 4 660 000,00 736 287,00 0,00 0,00 3 923 713,00
202401 – AP Rénovation
chapelle de Beaunant 2024 1 400 000,00 0,00 50 000,00 30 488,52 1 369 511,48
202402 – Rénovation
énergétique GS Mouton 2024 4 500 000,00 8 540,00 170 000,00 82 260,62 4 409 199,38
202403 – Vers une nouvelle vie
pour la maison Ricard 2024 200 000,00 14 400,00 140 000,00 89 968,80 95 631,20
Après avoir entendu l’exposé de Madame Patricia DEROO,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
M. le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
Le secrétaire de séance,
Stéphane REYMOND
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Présidente de séance,
Patricia DEROO
Liste des élus ayant voté POUR
Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification. Page 1
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690204900016
POSTE COMPTABLE : CALUIRE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 28
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 31
D1 - Dépenses de fonctionnement 81
D2 - Recettes de fonctionnement 87
III - Etats financiers
A - Bilan 91
B - Compte de résultat 95
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 98
D - Balance des comptes 99
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 128
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 130
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 132
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 134
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 135
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 140
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 141
B3 - Etat des provisions 143
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 145
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 146
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 147
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 155
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 156
B9 - Etat du personnel 161
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 172
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 174
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 175
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 176
C2.1 - Situation des AP 178
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 179
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 186
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 193
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 194
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 195
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 196
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21400
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1258
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1121.75
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1249.75
3 Dépenses d’équipement brut / population 335.99
4 Encours de dette / population (2)(3) 526.16
5 DGF / population 26.44
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53.77 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92.92 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10.24 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 7.08 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 42.10 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 411.08%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 14 005 379,86 26 484 219,32 40 489 599,18
Recettes réalisées (1) B 9 220 599,47 26 787 959,55 36 008 559,02
Restes à réaliser C 1 372 196,35 0,00 1 372 196,35
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 11 983 312,87 29 074 287,21 41 057 600,08
Dépenses réalisées (1) E 7 663 270,84 25 462 214,02 33 125 484,86
Restes à réaliser F 2 279 104,71 0,00 2 279 104,71
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 557 328,63 1 325 745,53 2 883 074,16
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -2 022 066,99 2 590 067,89 568 000,90
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -464 738,36 3 915 813,42 3 451 075,06
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -906 908,36 0,00 -906 908,36
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 371 646,72 3 915 813,42 2 544 166,70
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -2 022 066,99 0,00 1 557 328,63 0,00 -464 738,36
Fonctionnement 3 193 346,06 603 278,17 1 325 745,53 0,00 3 915 813,42
TOTAL I 1 171 279,07 603 278,17 2 883 074,16 0,00 3 451 075,06
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20420-ESPACE CULT
-SAINT-GENIS-LAVAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 32 060,49 0,00 -20 177,92 0,00 11 882,57
Fonctionnement 11 648,01 0,00 122 021,29 0,00 133 669,30
Sous-Total 43 708,50 0,00 101 843,37 0,00 145 551,87
TOTAL II 43 708,50 0,00 101 843,37 0,00 145 551,87
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 214 987,57 603 278,17 2 984 917,53 0,00 3 596 626,93 Page 7
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLY) - Dissimulation des réseaux 15/09/1935 Fiscalité additionnelle 280 356,22
Métropole de Lyon 01/01/1969 Fiscalité directe 0,00
Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLY) - Eclairage public 01/04/2022 Fiscalité additionnelle 548 321,88
Autres organismes de regroupement
Syndicat de Mise en valeur d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) 16/12/2006 1 628,90
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint-Genis-Laval
06/01/1986 19/07/2004 Service Public Administratif (SPA)
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Espace Culturel La Mouche 01/01/2000 21690204900206 Service Public
Administratif
(SPA)
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 279 104,71
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 46 943,90
104 Opération d’équipement n° 104 49 891,76
106 Opération d’équipement n° 106 26 697,56
1200 Opération d’équipement n° 1200 72,00
1300 Opération d’équipement n° 1300 8 090,23
205 Opération d’équipement n° 205 15 630,00
210 Opération d’équipement n° 210 71 102,32
218 Opération d’équipement n° 218 68 406,87
300 Opération d’équipement n° 300 8 549,82
304 Opération d’équipement n° 304 87 722,03
307 Opération d’équipement n° 307 18 666,61
399 Opération d’équipement n° 399 6 608,00
499 Opération d’équipement n° 499 154 965,84
599 Opération d’équipement n° 599 309 736,19
699 Opération d’équipement n° 699 4 690,50
899 Opération d’équipement n° 899 1 214 843,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 42 215,95
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 144 271,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Page 11
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 372 196,35
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 386,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 360 810,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 3 247,76
Autres immobilisations incorporelles 1 430,53
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 32 331,44
Constructions 88 690,43
Réseaux et installations de voirie 6 314,90
Réseaux divers 4 103,42
Installations techniques, agencements et matériel 701,27
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 134,26
Immobilisations corporelles en cours 6 292,09
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 23,36
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 145 269,45
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 2 284,39
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 4 591,66
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 6 876,05
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 152 145,50
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 58 176,90
Neutralisations et régularisations 1 225,19
Réserves 74 137,43
Report à nouveau 2 590,07
Résultat de l'exercice 1 325,75
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 137 455,34
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 11 346,41
Dettes financières et autres emprunts 5,34
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 11 351,75
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 587,41
Autres dettes non financières 1 730,96
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 318,37
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 14 670,12
Comptes de régularisation (III) 20,05
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 152 145,50
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 14
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 593,85 696,86
Participations 1 008,87 1 146,58
Compensations, autres attributions et autres participations 687,78 714,94
Dons et legs 2,50 0,00
Impôts et taxes 20 584,00 20 097,04
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 867,33 1 390,50
Produits des cessions d'actifs 12,72 1 717,16
Autres produits de gestion 547,62 505,84
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 35,69 33,98
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 7,68 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 25 348,04 26 302,91
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 800,29 4 148,41
Charges de personnel 12 291,54 12 199,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 267,93 256,91
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 999,91 688,95
Impôts et taxes 420,43 420,03
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 445,29 1 306,68
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 20,41 308,91
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 1 408,24 Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 20 245,81 20 737,14
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 265,03 3 262,66
Autres charges 198,90 132,03
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 463,94 3 394,69
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 638,29 2 171,07
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,54 14,72
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 314,09 399,07
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -312,54 -384,35
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 325,75 1 786,73 Page 16
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 35,50 0,00 14 395 470,00 2,22
TFPNB 53,28 0,00 69 566,00 -2,51
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,56 0,00 133 991,00 -52,22
TOTAL 14 599 027,00 1,14
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 17
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 134 274,00 60 340,80 44,94 42 215,95
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 683 576,26 1 371 467,75 81,46 0,00
21 Immobilisations corporelles 657 611,87 440 747,35 67,02 144 271,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 7 302 850,74 4 409 952,68 60,39 2 092 616,86
Total des dépenses d’équipement 9 783 312,87 6 282 508,58 64,22 2 279 104,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 215 000,00 846 463,81 69,67 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 49,51 0,99 0,00
Total des dépenses financières 1 220 000,00 846 513,32 69,39 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 003 312,87 7 129 021,90 64,79 2 279 104,71
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 40 000,00 43 373,43 108,43 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 940 000,00 490 875,51 52,22 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 980 000,00 534 248,94 54,52 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 11 983 312,87 7 663 270,84 63,95 2 279 104,71
001 Solde d’exécution négatif reporté 2 022 066,99
Total des dépenses de la section d’investissement 14 005 379,86 7 663 270,84 2 279 104,71
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 153 119,38 2 602 386,36 62,66 1 360 810,35
16 Emprunts et dettes assimilées 3 464 300,87 3 200 000,00 92,37 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 540 646,72 1 470 646,72 95,46 11 386,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 163 066,97 7 273 033,08 79,37 1 372 196,35
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 426 312,89
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 476 000,00 1 456 690,88 98,69 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 940 000,00 490 875,51 52,22 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 4 842 312,89 1 947 566,39 40,22 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 14 005 379,86 9 220 599,47 65,84 1 372 196,35
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 14 005 379,86 9 220 599,47 1 372 196,35
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 5 248 256,07 4 211 227,70 721 163,70 4 932 391,40 93,98 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
13 486 010,20 12 908 824,36 0,00 12 908 824,36 95,72 0,00
014 Atténuations de produits 1 178 117,00 1 109 427,22 0,00 1 109 427,22 94,17 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
4 854 591,05 4 695 848,37 30 381,30 4 726 229,67 97,36 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
24 766 974,32 22 925 327,65 751 545,00 23 676 872,65 95,60 0,00
66 Charges financières 345 000,00 314 087,83 0,00 314 087,83 91,04 0,00
67 Charges spécifiques 30 000,00 5 553,72 0,00 5 553,72 18,51 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
30 000,00 9 008,94 0,00 9 008,94 30,03 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 25 171 974,32 23 253 978,14 751 545,00 24 005 523,14 95,37 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 426 312,89
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 476 000,00 1 456 690,88 0,00 1 456 690,88 98,69 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3 902 312,89 1 456 690,88 0,00 1 456 690,88 37,33 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
29 074 287,21 24 710 669,02 751 545,00 25 462 214,02 87,58 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 29 074 287,21 24 710 669,02 751 545,00
25 462 214,02 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 21
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 340 296,00 328 952,54 0,00 328 952,54 96,67 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 729 169,00 1 316 770,71 550 557,19 1 867 327,90 107,99 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 785,00 2 331 397,00 0,00 2 331 397,00 100,03 0,00
731 Fiscalité locale 19 189 493,00 19 122 924,36 215 856,49 19 338 780,85 100,78 0,00
74 Dotations et participations 2 357 116,32 1 995 275,55 318 467,89 2 313 743,44 98,16 0,00
75 Autres produits de gestion courante 497 160,00 522 185,51 2 016,15 524 201,66 105,44 0,00
Total des recettes de gestion des services 26 444 019,32 25 617 505,67 1 086 897,72 26 704 403,39 100,98 0,00
76 Produits financiers 200,00 644,13 900,00 1 544,13 772,06 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 38 638,60 0,00 38 638,60 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 26 444 219,32 25 656 788,40 1 087 797,72 26 744 586,12 101,14 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 40 000,00 43 373,43 0,00 43 373,43 108,43 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 40 000,00 43 373,43 0,00 43 373,43 108,43 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 26 484 219,32 25 700 161,83 1 087 797,72 26 787 959,55 101,15 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 590 067,89
Total des recettes de la section de fonctionnement 29 074 287,21 25 700 161,83 1 087 797,72 26 787 959,55 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 22
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 60 340,80 0,00 60 340,80 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 134 274,00 60 340,80 0,00 60 340,80 73 933,20
20415322 Bâtiments et installations 0,00 1 052 970,10 0,00 1 052 970,10 0,00
20415332 Bâtiments et installations 0,00 238 326,40 0,00 238 326,40 0,00
20415342 Bâtiments et installations 0,00 53 696,85 53 696,85 0,00 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 78 171,25 0,00 78 171,25 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 683 576,26 1 425 164,60 53 696,85 1 371 467,75 312 108,51
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 149,60 0,00 7 149,60 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 18 244,20 0,00 18 244,20 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 137 327,67 0,00 137 327,67 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 6 175,74 0,00 6 175,74 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 5 179,20 0,00 5 179,20 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 5 803,49 0,00 5 803,49 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 95 989,91 0,00 95 989,91 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 20 672,72 0,00 20 672,72 0,00
2188 Autres 0,00 144 540,91 336,09 144 204,82 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 656 789,10 441 083,44 336,09 440 747,35 216 041,75
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218281000 Autres matériels de transport 0,00 75 744,94 0,00 75 744,94 0,00
total opération n° 1000 Opération d'équipement n° 1000 81 962,93 75 744,94 0,00 75 744,94 6 217,99
20311001 Frais d'études 0,00 52 647,60 0,00 52 647,60 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
20511001 Concessions et droits similaires 0,00 90 135,70 0,00 90 135,70 0,00
213511001 Bâtiments publics 0,00 3 762,50 0,00 3 762,50 0,00
218311001 Matériel informatique scolaire 0,00 17 714,29 0,00 17 714,29 0,00
218381001 Autre matériel informatique 0,00 50 048,55 0,00 50 048,55 0,00
21851001 Matériel de téléphonie 0,00 11 314,65 0,00 11 314,65 0,00
total opération n° 1001 Opération d'équipement n° 1001 297 221,31 225 623,29 0,00 225 623,29 71 598,02
2121104 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 32 140,49 0,00 32 140,49 0,00
2128104 Autres agencements et aménagements 0,00 1 090,30 0,00 1 090,30 0,00
2158104 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 68 186,09 0,00 68 186,09 0,00
total opération n° 104 Opération d'équipement n° 104 159 826,63 101 416,88 0,00 101 416,88 58 409,75
2031106 Frais d'études 0,00 16 427,76 0,00 16 427,76 0,00
2121106 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 19 865,00 0,00 19 865,00 0,00
2188106 Autres 0,00 6 796,00 0,00 6 796,00 0,00
total opération n° 106 Opération d'équipement n° 106 71 579,80 43 088,76 0,00 43 088,76 28 491,04
21281200 Autres agencements et aménagements 0,00 3 285,66 0,00 3 285,66 0,00
213511200 Bâtiments publics 0,00 45 599,91 0,00 45 599,91 0,00
23131200 Constructions 0,00 145 632,16 0,00 145 632,16 0,00
total opération n° 1200 Opération d'équipement n° 1200 199 703,82 194 517,73 0,00 194 517,73 5 186,09
213511300 Bâtiments publics 0,00 37 694,23 0,00 37 694,23 0,00
215381300 Autres réseaux 0,00 197 380,47 0,00 197 380,47 0,00
21881300 Autres 0,00 17 538,29 0,00 17 538,29 0,00
total opération n° 1300 Opération d'équipement n° 1300 279 312,03 252 612,99 0,00 252 612,99 26 699,04
2031202101 Frais d'études 0,00 1 275,00 0,00 1 275,00 0,00
2313202101 Constructions 0,00 6 021,99 0,00 6 021,99 0,00
total opération n° 202101 Opération d'équipement n° 202101 14 796,99 7 296,99 0,00 7 296,99 7 500,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 202102 Opération d'équipement n° 202102 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2031202201 Frais d'études 0,00 62 734,99 0,00 62 734,99 0,00
2313202201 Constructions 0,00 734 145,51 0,00 734 145,51 0,00
238202201 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 32 377,11 0,00 32 377,11 0,00
total opération n° 202201 Opération d'équipement n° 202201 1 000 000,00 829 257,61 0,00 829 257,61 170 742,39
23132024001 Constructions 0,00 30 488,52 0,00 30 488,52 0,00
total opération n° 2024001 Opération d'équipement n° 2024001 50 000,00 30 488,52 0,00 30 488,52 19 511,48
20312024002 Frais d'études 0,00 13 788,00 0,00 13 788,00 0,00
23132024002 Constructions 0,00 68 472,62 0,00 68 472,62 0,00
total opération n° 2024002 Opération d'équipement n° 2024002 170 000,00 82 260,62 0,00 82 260,62 87 739,38
20312024003 Frais d'études 0,00 89 968,80 0,00 89 968,80 0,00
total opération n° 2024003 Opération d'équipement n° 2024003 140 000,00 89 968,80 0,00 89 968,80 50 031,20
2128205 Autres agencements et aménagements 0,00 107 847,64 0,00 107 847,64 0,00
2152205 Installations de voirie 0,00 10 553,36 0,00 10 553,36 0,00
21534205 Réseaux d'électrification 0,00 6 635,52 0,00 6 635,52 0,00
21538205 Autres réseaux 0,00 10 225,70 0,00 10 225,70 0,00
21621205 Biens sous-jacents 0,00 4 080,00 0,00 4 080,00 0,00
2188205 Autres 0,00 1 798,00 0,00 1 798,00 0,00
total opération n° 205 Opération d'équipement n° 205 212 412,79 141 140,22 0,00 141 140,22 71 272,57
2088210 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 185,00 1 185,00 0,00 0,00
2111210 Terrains nus 0,00 2 788,90 0,00 2 788,90 0,00
2115210 Terrains bâtis 0,00 1 085,00 0,00 1 085,00 0,00
2138210 Autres constructions 0,00 8 904,08 0,00 8 904,08 0,00
total opération n° 210 Opération d'équipement n° 210 88 490,00 13 962,98 1 185,00 12 777,98 75 712,02
2152218 Installations de voirie 0,00 206 210,68 0,00 206 210,68 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2158218 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 105 905,33 0,00 105 905,33 0,00
21838218 Autre matériel informatique 0,00 6 156,55 0,00 6 156,55 0,00
total opération n° 218 Opération d'équipement n° 218 396 712,16 318 272,56 0,00 318 272,56 78 439,60
21351300 Bâtiments publics 0,00 4 056,79 0,00 4 056,79 0,00
2188300 Autres 0,00 2 537,43 0,00 2 537,43 0,00
total opération n° 300 Opération d'équipement n° 300 41 636,09 6 594,22 0,00 6 594,22 35 041,87
2128304 Autres agencements et aménagements 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
21316304 Équipements du cimetière 0,00 41 870,16 0,00 41 870,16 0,00
total opération n° 304 Opération d'équipement n° 304 159 385,92 61 870,16 0,00 61 870,16 97 515,76
2031307 Frais d'études 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
2128307 Autres agencements et aménagements 0,00 39 834,00 0,00 39 834,00 0,00
21318307 Autres bâtiments publics 0,00 3 681,35 0,00 3 681,35 0,00
21351307 Bâtiments publics 0,00 327 934,22 0,00 327 934,22 0,00
21538307 Autres réseaux 0,00 13 910,53 0,00 13 910,53 0,00
2158307 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 11 943,87 0,00 11 943,87 0,00
21848307 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 471,77 0,00 3 471,77 0,00
2188307 Autres 0,00 36 017,98 0,00 36 017,98 0,00
2313307 Constructions 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
total opération n° 307 Opération d'équipement n° 307 489 695,84 438 653,72 0,00 438 653,72 51 042,12
2128399 Autres agencements et aménagements 0,00 4 319,60 0,00 4 319,60 0,00
21351399 Bâtiments publics 0,00 22 826,68 0,00 22 826,68 0,00
2313399 Constructions 0,00 3 768,00 0,00 3 768,00 0,00
total opération n° 399 Opération d'équipement n° 399 39 213,38 30 914,28 0,00 30 914,28 8 299,10
21312499 Bâtiments scolaires 0,00 15 743,41 0,00 15 743,41 0,00
21318499 Autres bâtiments publics 0,00 914,83 0,00 914,83 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21351499 Bâtiments publics 0,00 74 352,29 52 303,26 22 049,03 0,00
21538499 Autres réseaux 0,00 15 710,53 0,00 15 710,53 0,00
21841499 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 12 482,43 0,00 12 482,43 0,00
21848499 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 776,91 0,00 1 776,91 0,00
2188499 Autres 0,00 13 883,53 0,00 13 883,53 0,00
total opération n° 499 Opération d'équipement n° 499 262 859,11 134 863,93 52 303,26 82 560,67 180 298,44
2031599 Frais d'études 0,00 24 057,06 12 658,61 11 398,45 0,00
2128599 Autres agencements et aménagements 0,00 30 725,38 0,00 30 725,38 0,00
21314599 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 48 986,71 0,00 48 986,71 0,00
21318599 Autres bâtiments publics 0,00 5 925,60 0,00 5 925,60 0,00
21351599 Bâtiments publics 0,00 260 913,02 0,00 260 913,02 0,00
2158599 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 196,00 0,00 2 196,00 0,00
21848599 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 699,84 0,00 699,84 0,00
2188599 Autres 0,00 2 306,40 0,00 2 306,40 0,00
2313599 Constructions 0,00 830 501,08 0,00 830 501,08 0,00
238599 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 14 369,33 0,00 14 369,33 0,00
total opération n° 599 Opération d'équipement n° 599 1 601 141,38 1 220 680,42 12 658,61 1 208 021,81 393 119,57
total opération n° 699 Opération d'équipement n° 699 7 690,53 0,00 0,00 0,00 7 690,53
total opération n° 700 Opération d'équipement n° 700 822,77 0,00 0,00 0,00 822,77
2031899 Frais d'études 0,00 14 663,11 0,00 14 663,11 0,00
2128899 Autres agencements et aménagements 0,00 16 341,60 0,00 16 341,60 0,00
21318899 Autres bâtiments publics 0,00 5 679,10 0,00 5 679,10 0,00
21351899 Bâtiments publics 0,00 23 592,54 0,00 23 592,54 0,00
21531899 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 4 095,84 4 095,84 0,00 0,00
21538899 Autres réseaux 0,00 5 855,06 0,00 5 855,06 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848899 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 015,14 0,00 1 015,14 0,00
2188899 Autres 0,00 15 818,79 0,00 15 818,79 0,00
2313899 Constructions 0,00 93 904,59 0,00 93 904,59 0,00
total opération n° 899 Opération d'équipement n° 899 1 489 210,03 180 965,77 4 095,84 176 869,93 1 312 340,10
Total des dépenses
d'équipement 9 783 312,87 6 406 784,23 124 275,65 6 282 508,58 3 500 804,29
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 065 390,15 219 826,34 845 563,81 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 215 000,00 1 066 290,15 219 826,34 846 463,81 368 536,19
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 49,51 0,00 49,51 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 5 000,00 49,51 0,00 49,51 4 950,49
Total des dépenses
financières 1 220 000,00 1 066 339,66 219 826,34 846 513,32 373 486,68
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 11 003 312,87 7 473 123,89 344 101,99 7 129 021,90 3 874 290,97
13911 État et établissements nationaux 0,00 28 637,87 0,00 28 637,87 0,00
13912 Régions 0,00 637,00 0,00 637,00 0,00
13918 Autres 0,00 6 415,00 0,00 6 415,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 7 683,56 0,00 7 683,56 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 47 683,56 43 373,43 0,00 43 373,43 4 310,13 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 25 780,00 0,00 25 780,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 126 557,80 0,00 126 557,80 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 20 524,80 0,00 20 524,80 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00
2313 Constructions 0,00 313 292,91 0,00 313 292,91 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 940 000,00 490 875,51 0,00 490 875,51 449 124,49
Total des dépenses d'ordre
en investissement 987 683,56 534 248,94 0,00 534 248,94 453 434,62
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
11 990 996,43 8 007 372,83 344 101,99 7 663 270,84 4 327 725,59
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 022 066,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 14 013 063,42 8 007 372,83 344 101,99 7 663 270,84 6 349 792,58 Page 29
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 20 395,00 0,00 20 395,00 0,00
1312 Régions 0,00 8 857,59 0,00 8 857,59 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 558 658,00 0,00 558 658,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 976 931,83 0,00 976 931,83 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 13 911,78 0,00 13 911,78 0,00
13272 FEDER 0,00 989 663,16 0,00 989 663,16 0,00
1328 Autres 0,00 33 969,00 0,00 33 969,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 4 153 119,38 2 602 386,36 0,00 2 602 386,36 1 550 733,02
1641 Emprunts en euros 0,00 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 464 300,87 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 264 300,87
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 867 368,55 0,00 867 368,55 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 603 278,17 0,00 603 278,17 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 540 646,72 1 470 646,72 0,00 1 470 646,72 70 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -12 722,71 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 9 150 344,26 7 273 033,08 0,00 7 273 033,08 1 877 311,18
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 426 312,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 7 020,00 0,00 7 020,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 736,21 0,00 7 736,21 0,00
2188 Autres 0,00 5 650,06 0,00 5 650,06 0,00
28031 Frais d'études 0,00 8 923,00 0,00 8 923,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 191 273,00 0,00 191 273,00 0,00
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
280415322 Bâtiments et installations 0,00 58 433,94 0,00 58 433,94 0,00
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 241,00 0,00 241,00 0,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 24 247,00 0,00 24 247,00 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 979,50 0,00 1 979,50 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 7 318,00 0,00 7 318,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 63 228,58 0,00 63 228,58 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 14 131,00 0,00 14 131,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 16 037,00 0,00 16 037,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 12 014,00 0,00 12 014,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 385,80 0,00 385,80 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 204 517,54 0,00 204 517,54 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 3 307,00 0,00 3 307,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 221,00 0,00 221,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 216 129,18 0,00 216 129,18 0,00 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 15 955,40 0,00 15 955,40 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 100 570,78 0,00 100 570,78 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 17 236,08 0,00 17 236,08 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 142 296,05 0,00 142 296,05 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 4 955,75 0,00 4 955,75 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 78 813,62 0,00 78 813,62 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 220,43 0,00 3 220,43 0,00
28188 Autres 0,00 206 499,96 0,00 206 499,96 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 496 406,27 1 456 690,88 0,00 1 456 690,88 39 715,39
2031 Frais d'études 0,00 443 929,07 0,00 443 929,07 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 46 946,44 0,00 46 946,44 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 940 000,00 490 875,51 0,00 490 875,51 449 124,49
Total des recettes d'ordre en
investissement 4 862 719,16 1 947 566,39 0,00 1 947 566,39 2 915 152,77
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
14 013 063,42 9 220 599,47 0,00 9 220 599,47 4 792 463,95
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 14 013 063,42 9 220 599,47 0,00 9 220 599,47 4 792 463,95 Page 32
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1000(1)
LIBELLE : PARC AUTOMOBILE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 81 962,93 A 75 744,94 92,41 0,00 B 342 046,97
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 540,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 81 962,93 75 744,94 92,41 0,00 341 506,97
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 10 128,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 31 304,76
21828 Autres matériels de transport 81 962,93 75 744,94 0,00 279 417,03
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 656,58
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 21 219,59
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 219,59
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 21 219,59
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 744,94 D - B -320 827,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001(1)
LIBELLE : PARC INFORMATIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 297 221,31 A 225 623,29 75,91 46 943,90 B 1 304 684,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 170 038,73 142 783,30 83,97 18 769,47 864 464,70
2031 Frais d'études 48 669,60 52 647,60 0,00 156 199,20
2051 Concessions, droits similaires 121 369,13 90 135,70 18 769,47 708 265,50
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 127 182,58 82 839,99 65,13 28 174,43 440 220,05
21351 Bâtiments publics 13 500,00 3 762,50 0,00 67 524,23
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 9 982,71
21831 Matériel informatique scolaire 42 813,54 17 714,29 17 469,08 114 858,98
21838 Autre matériel informatique 70 869,04 50 048,55 10 705,35 229 950,67
2185 Matériel de téléphonie 0,00 11 314,65 0,00 16 959,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 944,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 81 758,34
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 81 758,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 30 202,67
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 31 460,69
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 20 094,98
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -225 623,29 D - B -1 222 926,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : ESPACES VERTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 159 826,63 A 101 416,88 63,45 49 891,76 B 3 103 810,57
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 335,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 335,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 159 826,63 101 416,88 63,45 49 891,76 3 103 475,57
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 2 681,70
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 59 226,63 32 140,49 19 337,99 192 407,42
2128 Autres agencements et aménagements 40 000,00 1 090,30 24 777,57 2 342 860,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 3 823,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60 600,00 68 186,09 5 776,20 475 981,67
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 85 721,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 260,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 260,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -101 416,88 D - B -3 099 550,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106(1)
LIBELLE : PROJET NATURE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 71 579,80 A 43 088,76 60,20 26 697,56 B 501 470,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 16 427,76 109,52 0,00 141 905,73
2031 Frais d'études 15 000,00 16 427,76 0,00 141 905,73
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 56 579,80 26 661,00 47,12 26 697,56 359 565,23
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 24 865,00 19 865,00 0,00 21 861,50
2128 Autres agencements et aménagements 12 000,00 0,00 26 697,56 285 274,93
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 11 076,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 714,80 6 796,00 0,00 41 352,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 565 095,26
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 565 095,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 7 564,44
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 380 276,98
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 088,76 D - B 63 624,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1100(1)
LIBELLE : REQUALIFICATION CENTRE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 445 380,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 119 910,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 119 910,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 325 470,75
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 16 846,66
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 308 624,09
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -445 380,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1200(1)
LIBELLE : PLAN ACCESSIBILITE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 199 703,82 A 194 517,73 97,40 72,00 B 440 805,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 79 472,00 48 885,57 61,51 0,00 145 264,81
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 285,66 0,00 14 475,66
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 618,00
21351 Bâtiments publics 79 472,00 45 599,91 0,00 122 836,13
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 799,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 535,18
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 120 231,82 145 632,16 121,13 72,00 295 540,93
2313 Constructions 120 231,82 145 632,16 72,00 295 540,93 Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 46 207,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 207,20
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 46 207,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -194 517,73 D - B -394 598,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1300(1)
LIBELLE : PLAN LEDS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 279 312,03 A 252 612,99 90,44 8 090,23 B 521 406,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 893,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 10 893,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 279 312,03 252 612,99 90,44 8 090,23 510 513,60
21351 Bâtiments publics 37 756,57 37 694,23 4 818,00 178 772,74
21538 Autres réseaux 199 084,84 197 380,47 1 674,36 289 307,23
2188 Autres immobilisations corporelles 42 470,62 17 538,29 1 597,87 42 433,63
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 42 131,55
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 131,55
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 32 131,55
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -252 612,99 D - B -479 275,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202101(1)
LIBELLE : AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 14 796,99 A 7 296,99 49,31 0,00 B 2 509 222,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 275,00 0,00 0,00 8 973,60
2031 Frais d'études 0,00 1 275,00 0,00 8 973,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 465,43
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 15 000,48
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 471,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 993,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 14 796,99 6 021,99 40,70 0,00 2 476 783,05
2313 Constructions 14 796,99 6 021,99 0,00 2 474 031,19
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 2 751,86 Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 487 103,16
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487 103,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 292 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 174 940,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 989 663,16
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 296,99 D - B -1 022 118,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202102(1)
LIBELLE : AP EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE MOUTON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 860,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 7 860,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 7 860,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -7 860,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201(1)
LIBELLE : AP VEGETALISATION COURS ECOLES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 829 257,61 82,93 0,00 B 2 014 325,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 62 734,99 125,47 0,00 225 823,92
2031 Frais d'études 50 000,00 62 734,99 0,00 225 823,92
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 950 000,00 766 522,62 80,69 0,00 1 788 501,53
2313 Constructions 950 000,00 734 145,51 0,00 1 576 509,81
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 32 377,11 0,00 211 991,72 Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 014 138,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 138,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 514 881,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 499 257,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -829 257,61 D - B -1 000 187,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202202(1)
LIBELLE : AP AMENAGEMENT DU VALLON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 736 287,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 736 287,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 736 287,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 242 696,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 242 696,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 242 696,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -493 591,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024001(1)
LIBELLE : AP RENOVATION CHAPELLE DE BEAUNANT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 30 488,52 60,98 0,00 B 30 488,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 30 488,52 0,00 0,00 30 488,52
2313 Constructions 0,00 30 488,52 0,00 30 488,52 Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 488,52 D - B -30 488,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024002(1)
LIBELLE : AP RENOVATION ENERGETIQUE GS MOUTON
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 170 000,00 A 82 260,62 48,39 0,00 B 90 800,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 13 788,00 27,58 0,00 22 328,00
2031 Frais d'études 50 000,00 13 788,00 0,00 22 328,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 120 000,00 68 472,62 57,06 0,00 68 472,62
2313 Constructions 120 000,00 68 472,62 0,00 68 472,62 Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -82 260,62 D - B -90 800,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024003(1)
LIBELLE : AP VERS UNE NOUVELLE VIE POUR LA MAISON RICARD
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 140 000,00 A 89 968,80 64,26 0,00 B 104 368,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 140 000,00 89 968,80 64,26 0,00 104 368,80
2031 Frais d'études 140 000,00 89 968,80 0,00 104 368,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -89 968,80 D - B -104 368,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 205(1)
LIBELLE : VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 212 412,79 A 141 140,22 66,45 15 630,00 B 9 250 638,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 868,28
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 4 868,28
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 795,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 1 126 795,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 212 412,79 141 140,22 66,45 15 630,00 7 553 153,06
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 33 612,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 2 313,62
2128 Autres agencements et aménagements 182 187,09 107 847,64 15 309,47 3 168 474,76
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 72 358,92
2152 Installations de voirie 15 000,00 10 553,36 320,53 3 432 726,18
21534 Réseaux d'électrification 0,00 6 635,52 0,00 54 184,24
21538 Autres réseaux 10 225,70 10 225,70 0,00 701 250,59
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 13 645,87
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 0,00 0,00 47 173,44
21621 Biens sous-jacents 0,00 4 080,00 0,00 4 080,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 595,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 798,00 0,00 21 738,22
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 565 822,62
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 550 228,07
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 15 594,55 Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 121 453,08
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 121 453,08
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 30 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 35 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 590,94
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 50 862,14
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -141 140,22 D - B -9 129 185,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210(1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 88 490,00 A 12 777,98 14,44 71 102,32 B 3 679 299,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 74 980,60 0,00 0,00 62 500,00 191 998,34
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 7 601,37
2088 Autres immobilisations incorporelles 74 980,60 0,00 62 500,00 184 396,97
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 509,40 12 777,98 94,59 8 602,32 3 487 301,60
2111 Terrains nus 0,00 2 788,90 0,00 868 703,26
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 276,86
2115 Terrains bâtis 1 085,00 1 085,00 0,00 2 213 670,09
2138 Autres constructions 12 424,40 8 904,08 8 602,32 404 651,39
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 16 537,85
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 537,85
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 16 537,85
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 777,98 D - B -3 662 762,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218(1)
LIBELLE : VIDÉOPROTECTION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 396 712,16 A 318 272,56 80,23 68 406,87 B 1 470 512,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 642,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 16 404,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 698,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 25 539,52
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 396 712,16 318 272,56 80,23 68 406,87 1 423 696,94
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 265 121,00
2152 Installations de voirie 301 976,39 206 210,68 66 235,09 544 746,03
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 84 735,77 105 905,33 2 171,78 271 497,18
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 105 463,77
21838 Autre matériel informatique 10 000,00 6 156,55 0,00 157 912,01
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 006,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 77 950,56
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 173,40
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 4 173,40 Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 124 666,58
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 124 666,58
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 65 202,59
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 3 838,99
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 625,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -318 272,56 D - B -1 345 845,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 300(1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 41 636,09 A 6 594,22 15,84 8 549,82 B 2 374 007,13
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 15 999,68
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 13 681,68
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 318,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 636,09 6 594,22 56,67 8 549,82 424 322,54
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 116 679,95
21311 Bâtiments administratifs 5 000,00 0,00 6 645,12 53 370,84
21351 Bâtiments publics 5 000,00 4 056,79 1 904,70 49 613,47
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 927,07
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 83 447,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 35 420,41
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 878,61
2188 Autres immobilisations corporelles 1 636,09 2 537,43 0,00 83 985,14
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933 684,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 866 671,99
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 63 977,80
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 035,12 Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 235,37
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,25
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 200,25
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 035,12
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 035,12
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 594,22 D - B -2 366 771,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 304(1)
LIBELLE : REHABILITATION CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 159 385,92 A 61 870,16 38,82 87 722,03 B 1 960 736,97
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 165,47
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 688,28
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 159 385,92 61 870,16 38,82 87 722,03 1 912 524,94
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 1 745 291,03
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 722,95
2128 Autres agencements et aménagements 108 075,00 20 000,00 87 722,03 56 680,01
21316 Equipements du cimetière 51 310,92 41 870,16 0,00 57 790,76
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 46 695,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 5 345,19
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 45 358,28
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 28 138,03
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 17 220,25 Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 53 666,25
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 53 666,25
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 51 666,25
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -61 870,16 D - B -1 907 070,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 307(1)
LIBELLE : TOUS BATIMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 489 695,84 A 438 653,72 89,58 18 666,61 B 3 553 130,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 400,00 960,00 11,43 13 020,00 101 630,30
2031 Frais d'études 8 400,00 960,00 13 020,00 76 558,23
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 5 601,19
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 19 470,88
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 431 903,84 436 793,72 101,13 2 154,61 3 127 820,22
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 9 276,46
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 5 178,15
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 33 957,60
2128 Autres agencements et aménagements 39 834,00 39 834,00 1 104,31 246 675,43
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 4 404,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 5 520,00
21318 Autres bâtiments publics 523,23 3 681,35 0,00 313 471,75
21351 Bâtiments publics 325 183,47 327 934,22 1 050,30 740 463,23
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 14 226,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 11 969,04
21538 Autres réseaux 13 910,53 13 910,53 0,00 17 597,41
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 34 421,13
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 943,87 11 943,87 0,00 694 436,43
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 304 992,81
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 471,77 3 471,77 0,00 19 627,73
2188 Autres immobilisations corporelles 34 036,97 36 017,98 0,00 671 603,05
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 49 392,00 900,00 1,82 3 492,00 323 680,35
2313 Constructions 49 392,00 900,00 3 492,00 47 375,46
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 2 154,47
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 274 150,42 Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 88 093,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 88 093,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 7 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 35 850,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 32 093,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 4 650,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -438 653,72 D - B -3 465 037,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 399(1)
LIBELLE : PATRIMOINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 39 213,38 A 30 914,28 78,84 6 608,00 B 474 948,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 83 960,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 83 690,80
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 270,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 28 837,38 27 146,28 94,14 0,00 339 715,29
2128 Autres agencements et aménagements 4 319,60 4 319,60 0,00 88 660,92
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 88 060,01
21351 Bâtiments publics 22 828,00 22 826,68 0,00 61 891,63
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 3 102,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 92 866,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 689,78 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 133,77
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 376,00 3 768,00 36,31 6 608,00 51 272,58
2313 Constructions 10 376,00 3 768,00 6 608,00 42 612,89
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 8 659,69 Page 73
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 340 437,21
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 340 437,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 83 921,72
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 187,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 3 191,55
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 253 136,74
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -30 914,28 D - B -134 511,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 74
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 499(1)
LIBELLE : TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 262 859,11 A 82 560,67 31,41 154 965,84 B 2 050 599,77
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 336,00 0,00 0,00 0,00 52 457,56
2031 Frais d'études 336,00 0,00 0,00 50 125,06
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 332,50
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 262 523,11 82 560,67 31,45 154 965,84 1 994 801,51
2128 Autres agencements et aménagements 9 885,00 0,00 13 934,40 586 102,48
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 15 743,41 0,00 137 600,21
21318 Autres bâtiments publics 0,00 914,83 0,00 914,83
21351 Bâtiments publics 103 719,00 22 049,03 37 931,30 570 826,65
21533 Réseaux câblés 35 000,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 15 710,53 12 881,20 36 751,89
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60 115,00 0,00 73 507,34 13 869,43
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 367,53 12 482,43 4 295,15 55 523,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 643,93 1 776,91 0,00 2 483,52
2188 Autres immobilisations corporelles 11 792,65 13 883,53 12 416,45 590 729,30
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340,70
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 340,70 Page 75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 88 209,78
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 88 209,78
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 72 367,08
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 15 842,70
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -82 560,67 D - B -1 962 389,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 76
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 599(1)
LIBELLE : TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 601 141,38 A 1 208 021,81 75,45 309 736,19 B 8 815 989,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 708,90 11 398,45 29,45 0,00 248 211,73
2031 Frais d'études 38 708,90 11 398,45 0,00 245 748,73
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 463,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 513 788,87 351 752,95 68,46 95 613,99 4 595 065,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 30 725,38 12 671,39 2 800 503,89
21314 Bâtiments culturels et sportifs 108 565,00 48 986,71 74 800,19 48 986,71
21318 Autres bâtiments publics 29 256,00 5 925,60 0,00 369 339,06
21351 Bâtiments publics 336 960,87 260 913,02 8 142,41 657 941,81
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 22 879,20
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 4 925,16
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 8 794,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 061,00 2 196,00 0,00 220 820,62
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 2 656,84
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 639,00 699,84 0,00 10 002,65
2188 Autres immobilisations corporelles 2 307,00 2 306,40 0,00 448 214,97
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 048 643,61 844 870,41 80,57 214 122,20 3 972 712,57
2313 Constructions 1 048 643,61 830 501,08 214 122,20 3 932 081,64
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 14 369,33 0,00 40 630,93 Page 77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 70 762,01
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 70 762,01
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 40 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 262,01
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 208 021,81 D - B -8 745 227,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 78
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 699(1)
LIBELLE : STRUCTURES JEUNESSE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 690,53 A 0,00 0,00 4 690,50 B 775 570,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 690,53 0,00 0,00 0,00 364 690,53
2031 Frais d'études 7 690,53 0,00 0,00 364 690,53
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 403 296,41
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 263 286,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 28 261,73
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 410,68
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 10 571,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 615,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 14 292,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 296,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 79 562,77
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 4 690,50 7 584,00
2313 Constructions 0,00 0,00 4 690,50 7 584,00 Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 127 282,59
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 127 282,59
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 18 352,22
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 76 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 6 677,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 4 154,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -648 288,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 80
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 899(1)
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 489 210,03 A 176 869,93 11,88 1 214 843,23 B 807 169,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 14 663,11 97,75 0,00 29 231,11
2031 Frais d'études 15 000,00 14 663,11 0,00 29 231,11
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 95 715,63 68 302,23 71,36 0,00 684 033,96
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 62 994,00
2128 Autres agencements et aménagements 30 000,00 16 341,60 0,00 227 099,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 679,10 0,00 26 446,70
21351 Bâtiments publics 48 727,40 23 592,54 0,00 89 212,89
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 369,42
21538 Autres réseaux 0,00 5 855,06 0,00 5 855,06
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 069,99
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000,00 1 015,14 0,00 6 048,75
2188 Autres immobilisations corporelles 15 988,23 15 818,79 0,00 262 937,98
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 378 494,40 93 904,59 6,81 1 214 843,23 93 904,59
2313 Constructions 1 378 494,40 93 904,59 1 214 843,23 93 904,59 Page 81
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 353 669,44
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 353 669,44
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 9 546,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 344 123,44
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -176 869,93 D - B -453 500,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 82
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 138 502,72 46 463,66 92 039,06 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 1 127 890,67 322 993,16 804 897,51 0,00
60622 Carburants 0,00 47 230,60 7 225,36 40 005,24 0,00
60623 Alimentation 0,00 51 838,04 2 612,06 49 225,98 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 11 566,09 0,00 11 566,09 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 43 579,85 3 249,83 40 330,02 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 144 796,60 3 610,75 141 185,85 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 798,26 0,00 2 798,26 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 37 289,71 0,00 37 289,71 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 16 086,45 2 212,37 13 874,08 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 68 249,34 2 673,00 65 576,34 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 949,75 0,00 949,75 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 32 366,34 0,00 32 366,34 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 142 218,62 5 988,45 136 230,17 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 122 196,70 175 245,61 946 951,09 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 105 423,30 30 773,26 74 650,04 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 13 664,22 0,00 13 664,22 0,00
61358 Autres 0,00 197 770,23 0,00 197 770,23 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 11 005,27 4 379,43 6 625,84 0,00
61521 Terrains 0,00 129 698,59 21 351,60 108 346,99 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 190 255,83 30 395,44 159 860,39 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 2 998,10 0,00 2 998,10 0,00
615231 Voiries 0,00 6 243,36 0,00 6 243,36 0,00 Page 83
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 0,00 8 318,36 0,00 8 318,36 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 48 265,76 0,00 48 265,76 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 30 857,60 0,00 30 857,60 0,00
6156 Maintenance 0,00 368 320,55 88 408,06 279 912,49 0,00
6161 Multirisques 0,00 109 112,46 0,00 109 112,46 0,00
617 Études et recherches 0,00 53 800,00 6 150,00 47 650,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 21 574,04 0,00 21 574,04 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 128 999,80 21 761,11 107 238,69 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 190,00 0,00 190,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 420 298,78 58 329,95 361 968,83 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 38 558,80 6 618,00 31 940,80 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 55 421,95 4 500,00 50 921,95 0,00
6228 Divers 0,00 81 889,50 18 996,06 62 893,44 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 14 479,89 0,00 14 479,89 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 136 233,99 12 002,77 124 231,22 0,00
6234 Réceptions 0,00 11 755,94 0,00 11 755,94 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 79 097,19 5 652,00 73 445,19 0,00
6237 Publications 0,00 10 707,40 5 353,70 5 353,70 0,00
6238 Divers 0,00 44 032,70 1 300,00 42 732,70 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 34 976,70 2 305,00 32 671,70 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 604,31 0,00 604,31 0,00
6248 Divers 0,00 256,41 0,00 256,41 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 11 078,05 0,00 11 078,05 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 40 451,01 10 552,25 29 898,76 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 89 435,46 10 058,31 79 377,15 0,00 Page 84
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 6 829,53 0,00 6 829,53 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 33 357,73 1 080,00 32 277,73 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 9 022,56 0,00 9 022,56 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 60 682,86 15 851,38 44 831,48 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 33 922,00 15 792,00 18 130,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 14 306,90 0,00 14 306,90 0,00
62878 A des tiers 0,00 2 193,50 0,00 2 193,50 0,00
6288 Autres 0,00 173 881,07 33 275,23 140 605,84 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 91 445,00 0,00 91 445,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 574,76 0,00 574,76 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 248 256,07 5 909 551,20 977 159,80 4 932 391,40 315 864,67
6218 Autre personnel extérieur 0,00 14 712,03 0,00 14 712,03 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 140 627,00 0,00 140 627,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 35 158,00 0,00 35 158,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 154 528,07 1 899,80 152 628,27 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 4 253 518,62 0,00 4 253 518,62 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 111 045,21 0,00 111 045,21 0,00
64113 NBI 0,00 65 609,30 0,00 65 609,30 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 11 929,30 0,00 11 929,30 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 157 497,00 0,00 1 157 497,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 84 087,26 0,00 84 087,26 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 814,86 0,00 814,86 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 833 564,12 0,00 1 833 564,12 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 48 135,59 0,00 48 135,59 0,00 Page 85
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64138 Primes et autres indemnités 0,00 574 417,01 0,00 574 417,01 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 537 381,65 0,00 537 381,65 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 70 901,76 0,00 70 901,76 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 631 914,00 0,00 1 631 914,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 644 538,29 0,00 1 644 538,29 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 139 077,69 5 734,07 133 343,62 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 16 460,34 0,00 16 460,34 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 456,89 0,00 1 456,89 0,00
64731 Versées directement 0,00 15 823,58 0,00 15 823,58 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 28 680,60 0,00 28 680,60 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 309 328,00 0,00 309 328,00 0,00
6488 Autres 0,00 35 252,06 0,00 35 252,06 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 13 486 010,20 12 916 458,23 7 633,87 12 908 824,36 577 185,84
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 137 494,00 1 757,00 135 737,00 0,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 688 709,22 0,00 688 709,22 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 261 733,00 0,00 261 733,00 0,00
7498 Autres reversements sur dotations et participations 0,00 23 248,00 0,00 23 248,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 178 117,00 1 111 184,22 1 757,00 1 109 427,22 68 689,78
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 4 120,00 0,00 4 120,00 0,00
65132 Prix 0,00 1 504,62 0,00 1 504,62 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 234 045,33 0,00 234 045,33 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 3 511,67 246,31 3 265,36 0,00 Page 86
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65313 Cotisations de retraite 0,00 25 403,11 0,00 25 403,11 0,00
65315 Formation 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 4 103,92 1 883,86 2 220,06 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 107,00 0,00 107,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 1 491,95 0,00 1 491,95 0,00
65568 Autres contributions 0,00 5 233,05 0,00 5 233,05 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 93 671,20 0,00 93 671,20 0,00
6568 Autres participations 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 243 330,00 0,00 243 330,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 514 680,40 0,00 514 680,40 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 2 505 999,93 4 602,60 2 501 397,33 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 92 610,95 1 597,50 91 013,45 0,00
65818 Autres 0,00 11 180,54 11,81 11 168,73 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 0,00 883 589,01 0,00 883 589,01 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 1 013,19 0,00 1 013,19 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 91,23 0,00 91,23 0,00
65888 Autres 0,00 18 233,65 12 349,00 5 884,65 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4 854 591,05 4 746 920,75 20 691,08 4 726 229,67 128 361,38
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 24 766 974,32 24 684 114,40 1 007 241,75 23 676 872,65 1 090 101,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 432 548,23 102 381,29 330 166,94 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 86 557,68 104 989,25 -18 431,57 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 2 352,46 0,00 2 352,46 0,00
total chapitre 66 Charges financières 345 000,00 521 458,37 207 370,54 314 087,83 30 912,17 Page 87
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 5 553,72 0,00 5 553,72 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 30 000,00 5 553,72 0,00 5 553,72 24 446,28
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 9 008,94 0,00 9 008,94 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 30 000,00 9 008,94 0,00 9 008,94 20 991,06
Total des dépenses réelles et
mixtes 25 171 974,32 25 220 135,43 1 214 612,29 24 005 523,14 1 166 451,18
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 426 312,89 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 20 406,27 0,00 20 406,27 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 436 284,61 0,00 1 436 284,61 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 496 406,27 1 456 690,88 0,00 1 456 690,88 39 715,39
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 922 719,16 1 456 690,88 0,00 1 456 690,88 2 466 028,28
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 29 094 693,48 26 676 826,31 1 214 612,29 25 462 214,02 3 632 479,46
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 29 094 693,48 26 676 826,31 1 214 612,29 25 462 214,02 3 632 479,46
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 88
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 54 796,13 0,00 54 796,13 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 132 262,23 0,00 132 262,23 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 21 306,92 3 143,94 18 162,98 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 123 731,20 0,00 123 731,20 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 340 296,00 332 096,48 3 143,94 328 952,54 11 343,46
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 37 490,00 2 700,00 34 790,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 56 491,11 2 177,70 54 313,41 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 342 324,94 61 805,00 280 519,94 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 207 796,36 0,00 207 796,36 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 20 312,40 0,00 20 312,40 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 2 767,97 992,09 1 775,88 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 47 411,12 0,00 47 411,12 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 167 420,32 19 865,31 147 555,01 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 207 567,54 42 153,74 165 413,80 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 360 379,90 7 241,05 353 138,85 0,00
706888 Autres 0,00 1 322,20 127,65 1 194,55 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 14 590,00 0,00 14 590,00 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 505 419,83 0,00 505 419,83 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 205,53 0,00 205,53 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 1 734,66 0,00 1 734,66 0,00 Page 89
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 1 020,42 0,00 1 020,42 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 30 136,14 0,00 30 136,14 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 729 169,00 2 004 390,44 137 062,54 1 867 327,90 -138 158,90
73211 Attribution de compensation 0,00 1 880 612,00 0,00 1 880 612,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 266 636,00 0,00 266 636,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 184 149,00 0,00 184 149,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 785,00 2 331 397,00 0,00 2 331 397,00 -612,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 17 417 237,00 1 183,00 17 416 054,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 13 911,00 9 686,00 4 225,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 1 319 534,00 0,00 1 319 534,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 6 470,00 0,00 6 470,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 440 055,61 0,00 440 055,61 0,00
73154 Droits de place 0,00 57 873,80 5 000,00 52 873,80 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 99 568,44 0,00 99 568,44 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 19 189 493,00 19 354 649,85 15 869,00 19 338 780,85 -149 287,85
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 565 810,00 0,00 565 810,00 0,00
744 FCTVA 0,00 14 858,05 0,00 14 858,05 0,00
7453 Dotations Primes employeurs apprentis 0,00 8 319,90 0,00 8 319,90 0,00
74611 DGD 0,00 4 865,00 0,00 4 865,00 0,00
74718 Autres 0,00 44 575,91 11 667,60 32 908,31 0,00
7472 Régions 0,00 665,00 0,00 665,00 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 1 756,00 0,00 1 756,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 5 850,00 1 170,00 4 680,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 107 197,10 0,00 107 197,10 0,00 Page 90
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
747888 Autres 0,00 1 110 357,83 248 698,02 861 659,81 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 1 001,00 0,00 1 001,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 23 248,00 0,00 23 248,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 644 289,00 0,00 644 289,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 746,00 0,00 3 746,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 32 552,00 0,00 32 552,00 0,00
74888 Autres 0,00 6 188,27 0,00 6 188,27 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 2 357 116,32 2 575 279,06 261 535,62 2 313 743,44 43 372,88
752 Revenus des immeubles 0,00 459 729,28 0,00 459 729,28 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 25,10 0,00 25,10 0,00
75888 Autres 0,00 61 947,28 0,00 61 947,28 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 497 160,00 524 201,66 0,00 524 201,66 -27 041,66
Total des recettes de gestion
des services 26 444 019,32 27 122 014,49 417 611,10 26 704 403,39 -260 384,07
7688 Autres 0,00 1 544,13 0,00 1 544,13 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 200,00 1 544,13 0,00 1 544,13 -1 344,13
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 25 915,89 0,00 25 915,89 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 12 722,71 0,00 12 722,71 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 12 722,71 38 638,60 0,00 38 638,60 -25 915,89
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 26 456 942,03 27 162 197,22 417 611,10 26 744 586,12 -287 644,09 Page 91
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 7 683,56 0,00 7 683,56 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 35 689,87 0,00 35 689,87 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 683,56 43 373,43 0,00 43 373,43 4 310,13
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 47 683,56 43 373,43 0,00 43 373,43 4 310,13
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 26 504 625,59 27 205 570,65 417 611,10 26 787 959,55 -283 333,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 590 067,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 29 094 693,48 27 205 570,65 417 611,10 26 787 959,55 2 306 733,93 Page 92
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 6 039 854,84 2 792 093,00 3 247 761,84 2 204 136,53
Autres immobilisations incorporelles 1 506 477,50 812 237,65 694 239,85 817 131,29
Immobilisations incorporelles en cours 736 287,00 0,00 736 287,00 736 287,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 32 372 763,64 41 328,63 32 331 435,01 31 908 661,04
Constructions 88 996 148,37 305 719,80 88 690 428,57 87 638 221,80
Réseaux et installations de voirie 8 496 833,06 2 181 932,80 6 314 900,26 6 297 474,56
Réseaux divers 4 103 419,21 0,00 4 103 419,21 3 847 897,91
Installations techniques, agencements et matériel 1 340 879,22 639 611,94 701 267,28 644 439,47
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 6 107 891,45 3 973 634,74 2 134 256,71 2 260 855,81
Immobilisations corporelles en cours 6 292 092,13 0,00 6 292 092,13 4 065 164,75
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 23 363,68 0,00 23 363,68 23 314,17
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 156 016 010,10 10 746 558,56 145 269 451,54 140 443 584,33
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 534 525,80 0,00 534 525,80 271 427,69
Créances sur les redevables et comptes rattachés 580 912,95 52 450,72 528 462,23 479 383,92
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 897 961,82 0,00 897 961,82 726 924,20
Créances sur les autres débiteurs 323 439,23 0,00 323 439,23 65 410,67 Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 336 839,80 52 450,72 2 284 389,08 1 543 146,48
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 4 591 662,18 0,00 4 591 662,18 3 531 110,24
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 591 662,18 0,00 4 591 662,18 3 531 110,24
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 120 000,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 162 944 512,08 10 799 009,28 152 145 502,80 145 637 841,05 Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 30 775 214,76 30 775 214,76
Fonds globalisés 17 377 152,15 16 509 783,60
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 86 513,10 92 950,38
Rattachées à un actif non amortissable 9 938 024,67 7 364 890,90
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 225 185,57 1 232 869,13
RÉSERVES 74 137 431,64 73 534 153,47
REPORT A NOUVEAU 2 590 067,89 1 406 620,44
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 325 745,53 1 786 725,62
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 137 455 335,31 132 703 208,30
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 11 346 408,12 9 010 403,50
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 340,85 6 240,85
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 11 351 748,97 9 016 644,35
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 587 409,91 1 715 487,55
Dettes fiscales et sociales 19,00 71 357,57
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 261 605,82 191 505,60 Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 1 469 335,40 1 631 958,85
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 318 370,13 3 610 309,57
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 14 670 119,10 12 626 953,92
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 20 048,39 307 678,83
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 152 145 502,80 145 637 841,05 Page 96
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 593 852,95 696 864,46 -103 011,51
Participations 1 008 866,22 1 146 579,90 -137 713,68
Compensations, autres attributions et autres participations 687 776,27 714 944,00 -27 167,73
Dons et legs 2 500,00 0,00 2 500,00
Impôts et taxes 20 583 998,63 20 097 041,76 486 956,87
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 867 327,90 1 390 500,41 476 827,49
Produits des cessions d'actifs 12 722,71 1 717 156,12 -1 704 433,41
Autres produits de gestion 547 617,55 505 837,31 41 780,24
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 35 689,87 33 984,52 1 705,35
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 7 683,56 0,00 7 683,56
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 25 348 035,66 26 302 908,48 -954 872,82
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 800 287,54 4 148 409,77 651 877,77
Charges de personnel 12 291 542,65 12 199 001,53 92 541,12
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 8 651 891,51 8 853 467,08 -201 575,57
Dont charges sociales 3 639 651,14 3 345 534,45 294 116,69
Indemnités des élus (et membres du CESR) 267 933,86 256 911,31 11 022,55
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 999 912,93 688 951,84 310 961,09
Impôts et taxes 420 433,03 420 030,51 402,52
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 445 293,55 1 306 680,28 138 613,27
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 20 406,27 308 914,66 -288 508,39 Page 97
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 1 408 241,46 -1 408 241,46
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 20 245 809,83 20 737 141,36 -491 331,53
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 265 032,35 3 262 659,86 2 372,49
Dont ménages 5 624,62 1 621,62 4 003,00
Dont personnes morales de droit privé 2 501 397,33 2 320 778,42 180 618,91
Dont collectivités territoriales 0,00 6 500,00 -6 500,00
Dont autres organismes publics 758 010,40 933 759,82 -175 749,42
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 198 904,25 132 033,13 66 871,12
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 463 936,60 3 394 692,99 69 243,61
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 638 289,23 2 171 074,13 -532 784,90
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 1 544,13 14 720,00 -13 175,87
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 544,13 14 720,00 -13 175,87
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 314 087,83 399 068,51 -84 980,68
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 314 087,83 399 068,51 -84 980,68
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -312 543,70 -384 348,51 71 804,81 Page 98
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 325 745,53 1 786 725,62 -460 980,09 Page 99
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 100
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 30 751 621,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 751 621,48 0,00 30 751 621,48
10222 F.C.T.V.A. 0,00 15 654 823,97 0,00 0,00 0,00 867 368,55 0,00 16 522 192,52 0,00 16 522 192,52
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 854 959,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 959,63 0,00 854 959,63
Sous Total compte 1022 0,00 16 509 783,60 0,00 0,00 0,00 867 368,55 0,00 17 377 152,15 0,00 17 377 152,15
10251 Dons et legs en capital 0,00 23 593,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 593,28 0,00 23 593,28
Sous Total compte 1025 0,00 23 593,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 593,28 0,00 23 593,28
Sous Total compte 102 0,00 47 284 998,36 0,00 0,00 0,00 867 368,55 0,00 48 152 366,91 0,00 48 152 366,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 73 534 153,47 0,00 0,00 0,00 603 278,17 0,00 74 137 431,64 0,00 74 137 431,64
Sous Total compte 106 0,00 73 534 153,47 0,00 0,00 0,00 603 278,17 0,00 74 137 431,64 0,00 74 137 431,64
Sous Total compte 10 0,00 120 819 151,83 0,00 0,00 0,00 1 470 646,72 0,00 122 289 798,55 0,00 122 289 798,55
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 406 620,44 603 278,17 1 786 725,62 0,00 0,00 603 278,17 3 193 346,06 0,00 2 590 067,89
Sous Total compte 11 0,00 1 406 620,44 603 278,17 1 786 725,62 0,00 0,00 603 278,17 3 193 346,06 0,00 2 590 067,89
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 786 725,62 1 786 725,62 0,00 0,00 0,00 1 786 725,62 1 786 725,62 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 786 725,62 1 786 725,62 0,00 0,00 0,00 1 786 725,62 1 786 725,62 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 223 245,46 44 606,87 0,00 0,00 20 395,00 44 606,87 243 640,46 0,00 199 033,59
1312 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 857,59 0,00 8 857,59 0,00 8 857,59
1318 Autres 0,00 36 206,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 206,73 0,00 36 206,73
Sous Total compte 131 0,00 259 452,19 44 606,87 0,00 0,00 29 252,59 44 606,87 288 704,78 0,00 244 097,91
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 920 975,86 0,00 0,00 0,00 558 658,00 0,00 2 479 633,86 0,00 2 479 633,86
1322 Régions 0,00 1 068 522,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068 522,93 0,00 1 068 522,93
1323 Départements 0,00 1 009 390,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 390,57 0,00 1 009 390,57 Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13241 Communes membres du GFP 0,00 2 048,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048,66 0,00 2 048,66
Sous Total compte 1324 0,00 2 048,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048,66 0,00 2 048,66
13251 GFP de rattachement 0,00 1 107 750,86 0,00 0,00 0,00 976 931,83 0,00 2 084 682,69 0,00 2 084 682,69
13258 Autres groupements 0,00 1 120 385,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 385,48 0,00 1 120 385,48
Sous Total compte 1325 0,00 2 228 136,34 0,00 0,00 0,00 976 931,83 0,00 3 205 068,17 0,00 3 205 068,17
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 114 554,68 0,00 0,00 0,00 13 911,78 0,00 128 466,46 0,00 128 466,46
13272 FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 663,16 0,00 989 663,16 0,00 989 663,16
Sous Total compte 1327 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 663,16 0,00 989 663,16 0,00 989 663,16
1328 Autres 0,00 999 771,04 0,00 0,00 0,00 33 969,00 0,00 1 033 740,04 0,00 1 033 740,04
Sous Total compte 132 0,00 7 343 400,08 0,00 0,00 0,00 2 573 133,77 0,00 9 916 533,85 0,00 9 916 533,85
1348 Autres 0,00 21 490,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 490,82 0,00 21 490,82
Sous Total compte 134 0,00 21 490,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 490,82 0,00 21 490,82
13911 État et établissements nationaux 149 938,00 0,00 0,00 44 606,87 28 637,87 0,00 178 575,87 44 606,87 133 969,00 0,00
13912 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 637,00 0,00 637,00 0,00 637,00 0,00
13918 Autres 16 563,81 0,00 0,00 0,00 6 415,00 0,00 22 978,81 0,00 22 978,81 0,00
Sous Total compte 1391 166 501,81 0,00 0,00 44 606,87 35 689,87 0,00 202 191,68 44 606,87 157 584,81 0,00
Sous Total compte 139 166 501,81 0,00 0,00 44 606,87 35 689,87 0,00 202 191,68 44 606,87 157 584,81 0,00
Sous Total compte 13 166 501,81 7 624 343,09 44 606,87 44 606,87 35 689,87 2 602 386,36 246 798,55 10 271 336,32 0,00 10 024 537,77
1641 Emprunts en euros 0,00 8 905 414,25 0,00 0,00 1 065 390,15 3 419 826,34 1 065 390,15 12 325 240,59 0,00 11 259 850,44
Sous Total compte 164 0,00 8 905 414,25 0,00 0,00 1 065 390,15 3 419 826,34 1 065 390,15 12 325 240,59 0,00 11 259 850,44
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 240,85 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 6 240,85 0,00 5 340,85
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 104 989,25 104 989,25 86 557,68 0,00 0,00 104 989,25 191 546,93 0,00 86 557,68 Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1688 0,00 104 989,25 104 989,25 86 557,68 0,00 0,00 104 989,25 191 546,93 0,00 86 557,68
Sous Total compte 168 0,00 104 989,25 104 989,25 86 557,68 0,00 0,00 104 989,25 191 546,93 0,00 86 557,68
Sous Total compte 16 0,00 9 016 644,35 104 989,25 86 557,68 1 066 290,15 3 419 826,34 1 171 279,40 12 523 028,37 0,00 11 351 748,97
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 3 054 472,66 0,00 0,00 7 683,56 0,00 7 683,56 3 054 472,66 0,00 3 046 789,10
193 Autres neutralisations et régularisation 1 821 603,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821 603,53 0,00 1 821 603,53 0,00
Sous Total compte 19 1 821 603,53 3 054 472,66 0,00 0,00 7 683,56 0,00 1 829 287,09 3 054 472,66 0,00 1 225 185,57
Total classe 1 1 988 105,34 143 707 957,99 2 539 599,91 1 917 890,17 1 109 663,58 7 492 859,42 5 637 368,83 153 118 707,58 1 979 188,34 149 460 527,09
2031 Frais d'études 649 781,30 0,00 0,00 240,00 336 863,12 456 587,68 986 644,42 456 827,68 529 816,74 0,00
Sous Total compte 203 649 781,30 0,00 0,00 240,00 336 863,12 456 587,68 986 644,42 456 827,68 529 816,74 0,00
2041512 Bâtiments et installations 3 025 221,15 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 3 025 221,15 156 000,00 2 869 221,15 0,00
Sous Total compte 204151 3 025 221,15 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 3 025 221,15 156 000,00 2 869 221,15 0,00
20415321 Biens mobiliers, matériel et études 1 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751,00 0,00 1 751,00 0,00
20415322 Bâtiments et installations 934 618,87 0,00 0,00 260 355,68 1 052 970,10 0,00 1 987 588,97 260 355,68 1 727 233,29 0,00
Sous Total compte 2041532 936 369,87 0,00 0,00 260 355,68 1 052 970,10 0,00 1 989 339,97 260 355,68 1 728 984,29 0,00
20415331 Biens mobiliers, matériel et études 3 615,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 615,78 0,00 3 615,78 0,00
20415332 Bâtiments et installations 660 066,10 0,00 0,00 0,00 238 326,40 0,00 898 392,50 0,00 898 392,50 0,00
Sous Total compte 2041533 663 681,88 0,00 0,00 0,00 238 326,40 0,00 902 008,28 0,00 902 008,28 0,00
20415342 Bâtiments et installations 363 843,85 0,00 0,00 0,00 53 696,85 53 696,85 417 540,70 53 696,85 363 843,85 0,00
Sous Total compte 2041534 363 843,85 0,00 0,00 0,00 53 696,85 53 696,85 417 540,70 53 696,85 363 843,85 0,00
Sous Total compte 204153 1 963 895,60 0,00 0,00 260 355,68 1 344 993,35 53 696,85 3 308 888,95 314 052,53 2 994 836,42 0,00
Sous Total compte 20415 4 989 116,75 0,00 0,00 416 355,68 1 344 993,35 53 696,85 6 334 110,10 470 052,53 5 864 057,57 0,00
204182 Bâtiments et installations 306 000,00 0,00 0,00 306 000,00 0,00 0,00 306 000,00 306 000,00 0,00 0,00 Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20418 306 000,00 0,00 0,00 306 000,00 0,00 0,00 306 000,00 306 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2041 5 295 116,75 0,00 0,00 722 355,68 1 344 993,35 53 696,85 6 640 110,10 776 052,53 5 864 057,57 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 12 792,89 0,00 0,00 6 335,89 2 000,00 0,00 14 792,89 6 335,89 8 457,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 89 169,02 0,00 0,00 0,00 78 171,25 0,00 167 340,27 0,00 167 340,27 0,00
Sous Total compte 2042 101 961,91 0,00 0,00 6 335,89 80 171,25 0,00 182 133,16 6 335,89 175 797,27 0,00
Sous Total compte 204 5 397 078,66 0,00 0,00 728 691,57 1 425 164,60 53 696,85 6 822 243,26 782 388,42 6 039 854,84 0,00
2051 Concessions et droits similaires 769 768,09 0,00 0,00 0,00 90 135,70 0,00 859 903,79 0,00 859 903,79 0,00
Sous Total compte 205 769 768,09 0,00 0,00 0,00 90 135,70 0,00 859 903,79 0,00 859 903,79 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 124 856,97 0,00 0,00 1 080,00 1 185,00 8 205,00 126 041,97 9 285,00 116 756,97 0,00
Sous Total compte 208 124 856,97 0,00 0,00 1 080,00 1 185,00 8 205,00 126 041,97 9 285,00 116 756,97 0,00
Sous Total compte 20 6 941 485,02 0,00 0,00 730 011,57 1 853 348,42 518 489,53 8 794 833,44 1 248 501,10 7 546 332,34 0,00
2111 Terrains nus 1 312 606,18 0,00 0,00 0,00 2 788,90 0,00 1 315 395,08 0,00 1 315 395,08 0,00
2112 Terrains de voirie 1 231 725,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231 725,46 0,00 1 231 725,46 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 194 000,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 000,40 0,00 1 194 000,40 0,00
2115 Terrains bâtis 2 512 121,35 0,00 0,00 0,00 1 085,00 0,00 2 513 206,35 0,00 2 513 206,35 0,00
2116 Cimetière 2 130 662,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130 662,02 0,00 2 130 662,02 0,00
2117 Bois et forêts 1 891 894,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 894,65 0,00 1 891 894,65 0,00
2118 Autres terrains 3 292 798,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 292 798,55 0,00 3 292 798,55 0,00
Sous Total compte 211 13 565 808,61 0,00 0,00 0,00 3 873,90 0,00 13 569 682,51 0,00 13 569 682,51 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 159 580,43 0,00 0,00 0,00 77 785,49 0,00 237 365,92 0,00 237 365,92 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 18 208 563,63 0,00 0,00 0,00 357 151,58 0,00 18 565 715,21 0,00 18 565 715,21 0,00
Sous Total compte 212 18 368 144,06 0,00 0,00 0,00 434 937,07 0,00 18 803 081,13 0,00 18 803 081,13 0,00 Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21311 Bâtiments administratifs 2 173 653,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173 653,64 0,00 2 173 653,64 0,00
21312 Bâtiments scolaires 12 176 649,19 0,00 0,00 0,00 15 743,41 0,00 12 192 392,60 0,00 12 192 392,60 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 016,00 0,00 0,00 0,00 48 986,71 0,00 51 002,71 0,00 51 002,71 0,00
21316 Équipements du cimetière 30 426,58 0,00 0,00 0,00 41 870,16 0,00 72 296,74 0,00 72 296,74 0,00
21318 Autres bâtiments publics 30 327 872,27 0,00 0,00 0,00 34 445,08 0,00 30 362 317,35 0,00 30 362 317,35 0,00
Sous Total compte 2131 44 710 617,68 0,00 0,00 0,00 141 045,36 0,00 44 851 663,04 0,00 44 851 663,04 0,00
21321 Immeubles de rapport 360 645,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 645,53 0,00 360 645,53 0,00
Sous Total compte 2132 360 645,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 645,53 0,00 360 645,53 0,00
21351 Bâtiments publics 24 974 616,79 0,00 0,00 0,00 958 584,65 52 303,26 25 933 201,44 52 303,26 25 880 898,18 0,00
21352 Bâtiments privés 82,80 0,00 0,00 0,00 6 175,74 0,00 6 258,54 0,00 6 258,54 0,00
Sous Total compte 2135 24 974 699,59 0,00 0,00 0,00 964 760,39 52 303,26 25 939 459,98 52 303,26 25 887 156,72 0,00
2138 Autres constructions 17 799 469,39 0,00 0,00 0,00 8 904,08 0,00 17 808 373,47 0,00 17 808 373,47 0,00
Sous Total compte 213 87 845 432,19 0,00 0,00 0,00 1 114 709,83 52 303,26 88 960 142,02 52 303,26 88 907 838,76 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 75 538,17 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 77 738,17 0,00 77 738,17 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 10 571,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 571,44 0,00 10 571,44 0,00
Sous Total compte 214 86 109,61 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 88 309,61 0,00 88 309,61 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 243 606,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 243 606,02 0,00 4 243 606,02 0,00
2152 Installations de voirie 4 031 283,80 0,00 0,00 0,00 221 943,24 0,00 4 253 227,04 0,00 4 253 227,04 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,84 4 095,84 4 095,84 4 095,84 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 18 462,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 462,18 0,00 18 462,18 0,00
21534 Réseaux d'électrification 483 311,48 0,00 0,00 0,00 6 635,52 0,00 489 947,00 0,00 489 947,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 346 124,25 0,00 0,00 0,00 248 885,78 0,00 3 595 010,03 0,00 3 595 010,03 0,00 Page 105
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2153 3 847 897,91 0,00 0,00 0,00 259 617,14 4 095,84 4 107 515,05 4 095,84 4 103 419,21 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 34 421,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 421,13 0,00 34 421,13 0,00
Sous Total compte 2156 34 421,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 421,13 0,00 34 421,13 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 128,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 128,60 0,00 10 128,60 0,00
Sous Total compte 21573 10 128,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 128,60 0,00 10 128,60 0,00
21578 Autre matériel technique 1 107,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107,07 0,00 1 107,07 0,00
Sous Total compte 2157 11 235,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 235,67 0,00 11 235,67 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 020 334,87 0,00 0,00 1 597,44 284 221,20 7 736,21 1 304 556,07 9 333,65 1 295 222,42 0,00
Sous Total compte 215 13 188 779,40 0,00 0,00 1 597,44 765 781,58 11 832,05 13 954 560,98 13 429,49 13 941 131,49 0,00
21621 Biens sous-jacents 26 003,82 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 30 083,82 0,00 30 083,82 0,00
Sous Total compte 2162 26 003,82 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 30 083,82 0,00 30 083,82 0,00
Sous Total compte 216 26 003,82 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 30 083,82 0,00 30 083,82 0,00
2181 Installations générales, agencements et 403 652,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 652,23 0,00 403 652,23 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 238 141,89 0,00 0,00 0,00 75 744,94 0,00 1 313 886,83 0,00 1 313 886,83 0,00
Sous Total compte 2182 1 238 141,89 0,00 0,00 0,00 75 744,94 0,00 1 313 886,83 0,00 1 313 886,83 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 36 593,68 0,00 0,00 0,00 17 714,29 0,00 54 307,97 0,00 54 307,97 0,00
21838 Autre matériel informatique 776 737,10 0,00 0,00 0,00 58 725,10 0,00 835 462,20 0,00 835 462,20 0,00
Sous Total compte 2183 813 330,78 0,00 0,00 0,00 76 439,39 0,00 889 770,17 0,00 889 770,17 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 19 019,61 0,00 0,00 0,00 12 482,43 0,00 31 502,04 0,00 31 502,04 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 127 210,86 0,00 0,00 0,00 27 636,38 0,00 1 154 847,24 0,00 1 154 847,24 0,00
Sous Total compte 2184 1 146 230,47 0,00 0,00 0,00 40 118,81 0,00 1 186 349,28 0,00 1 186 349,28 0,00 Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2185 Matériel de téléphonie 5 644,81 0,00 0,00 0,00 11 314,65 0,00 16 959,46 0,00 16 959,46 0,00
2188 Autres 2 032 677,48 0,00 0,00 739,00 241 237,33 5 986,15 2 273 914,81 6 725,15 2 267 189,66 0,00
Sous Total compte 218 5 639 677,66 0,00 0,00 739,00 444 855,12 5 986,15 6 084 532,78 6 725,15 6 077 807,63 0,00
Sous Total compte 21 138 719 955,35 0,00 0,00 2 336,44 2 770 437,50 70 121,46 141 490 392,85 72 457,90 141 417 934,95 0,00
2313 Constructions 4 064 964,75 0,00 0,00 0,00 2 227 127,38 0,00 6 292 092,13 0,00 6 292 092,13 0,00
Sous Total compte 231 4 064 964,75 0,00 0,00 0,00 2 227 127,38 0,00 6 292 092,13 0,00 6 292 092,13 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 736 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 287,00 0,00 736 287,00 0,00
Sous Total compte 232 736 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 287,00 0,00 736 287,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 200,00 0,00 0,00 0,00 46 746,44 46 946,44 46 946,44 46 946,44 0,00 0,00
Sous Total compte 23 4 801 451,75 0,00 0,00 0,00 2 273 873,82 46 946,44 7 075 325,57 46 946,44 7 028 379,13 0,00
261 Titres de participation 14 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 976,00 0,00 14 976,00 0,00
Sous Total compte 26 14 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 976,00 0,00 14 976,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 8 338,17 0,00 0,00 0,00 49,51 0,00 8 387,68 0,00 8 387,68 0,00
Sous Total compte 27 8 338,17 0,00 0,00 0,00 49,51 0,00 8 387,68 0,00 8 387,68 0,00
28031 Frais d'études 0,00 16 614,00 240,00 0,00 0,00 8 923,00 240,00 25 537,00 0,00 25 297,00
Sous Total compte 2803 0,00 16 614,00 240,00 0,00 0,00 8 923,00 240,00 25 537,00 0,00 25 297,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 1 762 044,00 156 000,00 0,00 0,00 191 273,00 156 000,00 1 953 317,00 0,00 1 797 317,00
Sous Total compte 2804151 0,00 1 762 044,00 156 000,00 0,00 0,00 191 273,00 156 000,00 1 953 317,00 0,00 1 797 317,00
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 700,00 0,00 700,00
280415322 Bâtiments et installations 0,00 752 393,74 260 355,68 0,00 0,00 58 433,94 260 355,68 810 827,68 0,00 550 472,00
Sous Total compte 28041532 0,00 752 743,74 260 355,68 0,00 0,00 58 783,94 260 355,68 811 527,68 0,00 551 172,00
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 687,00 0,00 0,00 0,00 241,00 0,00 1 928,00 0,00 1 928,00 Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280415332 Bâtiments et installations 0,00 116 552,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 160 552,00 0,00 160 552,00
Sous Total compte 28041533 0,00 118 239,00 0,00 0,00 0,00 44 241,00 0,00 162 480,00 0,00 162 480,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 185 609,00 0,00 0,00 0,00 24 247,00 0,00 209 856,00 0,00 209 856,00
Sous Total compte 28041534 0,00 185 609,00 0,00 0,00 0,00 24 247,00 0,00 209 856,00 0,00 209 856,00
Sous Total compte 2804153 0,00 1 056 591,74 260 355,68 0,00 0,00 127 271,94 260 355,68 1 183 863,68 0,00 923 508,00
Sous Total compte 280415 0,00 2 818 635,74 416 355,68 0,00 0,00 318 544,94 416 355,68 3 137 180,68 0,00 2 720 825,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 306 000,00 306 000,00 0,00 0,00 0,00 306 000,00 306 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280418 0,00 306 000,00 306 000,00 0,00 0,00 0,00 306 000,00 306 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28041 0,00 3 124 635,74 722 355,68 0,00 0,00 318 544,94 722 355,68 3 443 180,68 0,00 2 720 825,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 7 781,39 6 335,89 0,00 0,00 1 979,50 6 335,89 9 760,89 0,00 3 425,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 60 525,00 0,00 0,00 0,00 7 318,00 0,00 67 843,00 0,00 67 843,00
Sous Total compte 28042 0,00 68 306,39 6 335,89 0,00 0,00 9 297,50 6 335,89 77 603,89 0,00 71 268,00
Sous Total compte 2804 0,00 3 192 942,13 728 691,57 0,00 0,00 327 842,44 728 691,57 3 520 784,57 0,00 2 792 093,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 694 092,07 0,00 0,00 0,00 63 228,58 0,00 757 320,65 0,00 757 320,65
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 16 569,00 1 080,00 0,00 0,00 14 131,00 1 080,00 30 700,00 0,00 29 620,00
Sous Total compte 2808 0,00 16 569,00 1 080,00 0,00 0,00 14 131,00 1 080,00 30 700,00 0,00 29 620,00
Sous Total compte 280 0,00 3 920 217,20 730 011,57 0,00 0,00 414 125,02 730 011,57 4 334 342,22 0,00 3 604 330,65
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 25 291,63 0,00 0,00 0,00 16 037,00 0,00 41 328,63 0,00 41 328,63
Sous Total compte 2812 0,00 25 291,63 0,00 0,00 0,00 16 037,00 0,00 41 328,63 0,00 41 328,63
281321 Immeubles de rapport 0,00 293 320,00 0,00 0,00 0,00 12 014,00 0,00 305 334,00 0,00 305 334,00
Sous Total compte 28132 0,00 293 320,00 0,00 0,00 0,00 12 014,00 0,00 305 334,00 0,00 305 334,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,80 0,00 385,80 0,00 385,80 Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,80 0,00 385,80 0,00 385,80
Sous Total compte 2813 0,00 293 320,00 0,00 0,00 0,00 12 399,80 0,00 305 719,80 0,00 305 719,80
28152 Installations de voirie 0,00 1 977 415,26 0,00 0,00 0,00 204 517,54 0,00 2 181 932,80 0,00 2 181 932,80
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 25 398,70 0,00 0,00 0,00 3 307,00 0,00 28 705,70 0,00 28 705,70
Sous Total compte 28156 0,00 25 398,70 0,00 0,00 0,00 3 307,00 0,00 28 705,70 0,00 28 705,70
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 128,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 128,60 0,00 10 128,60
Sous Total compte 281573 0,00 10 128,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 128,60 0,00 10 128,60
281578 Autre matériel technique 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 221,00 0,00 263,00 0,00 263,00
Sous Total compte 28157 0,00 10 170,60 0,00 0,00 0,00 221,00 0,00 10 391,60 0,00 10 391,60
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 385 982,90 1 597,44 0,00 0,00 216 129,18 1 597,44 602 112,08 0,00 600 514,64
Sous Total compte 2815 0,00 2 398 967,46 1 597,44 0,00 0,00 424 174,72 1 597,44 2 823 142,18 0,00 2 821 544,74
28181 Installations générales, agencements et 0,00 363 800,46 0,00 0,00 0,00 15 955,40 0,00 379 755,86 0,00 379 755,86
281828 Autres matériels de transport 0,00 820 295,99 0,00 0,00 0,00 100 570,78 0,00 920 866,77 0,00 920 866,77
Sous Total compte 28182 0,00 820 295,99 0,00 0,00 0,00 100 570,78 0,00 920 866,77 0,00 920 866,77
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 847,00 0,00 0,00 0,00 17 236,08 0,00 20 083,08 0,00 20 083,08
281838 Autre matériel informatique 0,00 518 921,23 0,00 0,00 0,00 142 296,05 0,00 661 217,28 0,00 661 217,28
Sous Total compte 28183 0,00 521 768,23 0,00 0,00 0,00 159 532,13 0,00 681 300,36 0,00 681 300,36
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 773,00 0,00 0,00 0,00 4 955,75 0,00 5 728,75 0,00 5 728,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 650 176,38 0,00 0,00 0,00 78 813,62 0,00 728 990,00 0,00 728 990,00
Sous Total compte 28184 0,00 650 949,38 0,00 0,00 0,00 83 769,37 0,00 734 718,75 0,00 734 718,75
28185 Matériel de téléphonie 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 3 220,43 0,00 3 329,43 0,00 3 329,43 Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Autres 0,00 1 047 902,61 739,00 0,00 0,00 206 499,96 739,00 1 254 402,57 0,00 1 253 663,57
Sous Total compte 2818 0,00 3 404 825,67 739,00 0,00 0,00 569 548,07 739,00 3 974 373,74 0,00 3 973 634,74
Sous Total compte 281 0,00 6 122 404,76 2 336,44 0,00 0,00 1 022 159,59 2 336,44 7 144 564,35 0,00 7 142 227,91
Sous Total compte 28 0,00 10 042 621,96 732 348,01 0,00 0,00 1 436 284,61 732 348,01 11 478 906,57 0,00 10 746 558,56
Total classe 2 150 486 206,29 10 042 621,96 732 348,01 732 348,01 6 897 709,25 2 071 842,04 158 116 263,55 12 846 812,01 156 016 010,10 10 746 558,56
4011 Fournisseurs 0,00 270 361,47 5 023 000,32 5 004 975,01 0,00 0,00 5 023 000,32 5 275 336,48 0,00 252 336,16
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 0,00 35,94 35,94 0,00 0,00 35,94 35,94 0,00 0,00
40173 Fournisseurs - Pénalités sur marchés 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00 0,00 1 013,19 1 013,19 0,00 0,00 1 013,19 1 013,19 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 200,00 1 049,13 1 049,13 0,00 0,00 1 049,13 1 249,13 0,00 200,00
Sous Total compte 401 0,00 270 561,47 5 024 049,45 5 006 024,14 0,00 0,00 5 024 049,45 5 276 585,61 0,00 252 536,16
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 354 642,30 4 790 644,63 4 981 669,14 0,00 0,00 4 790 644,63 5 336 311,44 0,00 545 666,81
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 84 826,38 59 075,12 21 731,21 0,00 0,00 59 075,12 106 557,59 0,00 47 482,47
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 18 909,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 909,91 0,00 18 909,91
Sous Total compte 4047 0,00 103 736,29 59 075,12 21 731,21 0,00 0,00 59 075,12 125 467,50 0,00 66 392,38
Sous Total compte 404 0,00 458 378,59 4 849 719,75 5 003 400,35 0,00 0,00 4 849 719,75 5 461 778,94 0,00 612 059,19
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 986 547,49 1 969 781,38 1 706 048,45 0,00 0,00 1 969 781,38 2 692 595,94 0,00 722 814,56
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 0,00 0,00 54 796,13 54 796,13 0,00 0,00 54 796,13 54 796,13 0,00 0,00
Sous Total compte 4097 0,00 0,00 54 796,13 54 796,13 0,00 0,00 54 796,13 54 796,13 0,00 0,00
Sous Total compte 409 0,00 0,00 54 796,13 54 796,13 0,00 0,00 54 796,13 54 796,13 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 1 715 487,55 11 898 346,71 11 770 269,07 0,00 0,00 11 898 346,71 13 485 756,62 0,00 1 587 409,91
411 Redevables 201 237,28 0,00 429 106,25 387 456,94 0,00 0,00 630 343,53 387 456,94 242 886,59 0,00 Page 110
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 153 429,99 0,00 95 765,11 245 864,31 0,00 0,00 249 195,10 245 864,31 3 330,79 0,00
4161 Créances douteuses 35 257,34 0,00 179 802,96 196 596,56 0,00 0,00 215 060,30 196 596,56 18 463,74 0,00
Sous Total compte 416 35 257,34 0,00 179 802,96 196 596,56 0,00 0,00 215 060,30 196 596,56 18 463,74 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 132 901,09 0,00 316 231,83 132 901,09 0,00 0,00 449 132,92 132 901,09 316 231,83 0,00
Sous Total compte 418 132 901,09 0,00 316 231,83 132 901,09 0,00 0,00 449 132,92 132 901,09 316 231,83 0,00
Sous Total compte 41 522 825,70 0,00 1 020 906,15 962 818,90 0,00 0,00 1 543 731,85 962 818,90 580 912,95 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 5 769,57 6 926 513,71 6 920 744,14 0,00 0,00 6 926 513,71 6 926 513,71 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 7 541,51 7 541,51 0,00 0,00 7 541,51 7 541,51 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 5 769,57 6 934 055,22 6 928 285,65 0,00 0,00 6 934 055,22 6 934 055,22 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 2 941 745,65 2 941 745,65 0,00 0,00 2 941 745,65 2 941 745,65 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 043 146,49 3 043 146,49 0,00 0,00 3 043 146,49 3 043 146,49 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 5 984 892,14 5 984 892,14 0,00 0,00 5 984 892,14 5 984 892,14 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 162 936,35 162 955,35 0,00 0,00 162 936,35 162 955,35 0,00 19,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 162 936,35 162 955,35 0,00 0,00 162 936,35 162 955,35 0,00 19,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 13 950,00 13 950,00 0,00 0,00 13 950,00 13 950,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 671,00 671,00 0,00 0,00 671,00 671,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 14 621,00 14 621,00 0,00 0,00 14 621,00 14 621,00 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 0,00 0,00 84 594,18 84 594,18 0,00 0,00 84 594,18 84 594,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 84 594,18 84 594,18 0,00 0,00 84 594,18 84 594,18 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 181 424,96 181 424,96 0,00 0,00 181 424,96 181 424,96 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 181 424,96 181 424,96 0,00 0,00 181 424,96 181 424,96 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 16 085,00 259 415,00 0,00 0,00 16 085,00 259 415,00 0,00 243 330,00 Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44342 Recettes - Amiable 1 170,00 0,00 246 987,35 247 280,35 0,00 0,00 248 157,35 247 280,35 877,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 7 053,72 0,00 0,00 429,30 0,00 0,00 7 053,72 429,30 6 624,42 0,00
Sous Total compte 4434 8 223,72 0,00 263 072,35 507 124,65 0,00 0,00 271 296,07 507 124,65 0,00 235 828,58
44351 Dépenses 0,00 0,00 14 453,40 14 453,40 0,00 0,00 14 453,40 14 453,40 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 55 200,10 55 200,10 0,00 0,00 55 200,10 55 200,10 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 69 653,50 69 653,50 0,00 0,00 69 653,50 69 653,50 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 200 000,00 1 602 970,10 1 567 650,50 0,00 0,00 1 602 970,10 1 767 650,50 0,00 164 680,40
44372 Recettes - Amiable 1 668,35 0,00 1 225,95 2 894,30 0,00 0,00 2 894,30 2 894,30 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 1 668,35 200 000,00 1 604 196,05 1 570 544,80 0,00 0,00 1 605 864,40 1 770 544,80 0,00 164 680,40
44381 Dépenses 0,00 789 968,22 1 025 462,75 292 023,25 0,00 0,00 1 025 462,75 1 081 991,47 0,00 56 528,72
Sous Total compte 4438 0,00 789 968,22 1 025 462,75 292 023,25 0,00 0,00 1 025 462,75 1 081 991,47 0,00 56 528,72
Sous Total compte 443 9 892,07 989 968,22 3 243 024,79 2 719 986,34 0,00 0,00 3 252 916,86 3 709 954,56 0,00 457 037,70
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 65 588,00 230 837,71 165 249,71 0,00 0,00 230 837,71 230 837,71 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 261 535,62 0,00 527 024,38 261 535,62 0,00 0,00 788 560,00 261 535,62 527 024,38 0,00
Sous Total compte 448 261 535,62 0,00 527 024,38 261 535,62 0,00 0,00 788 560,00 261 535,62 527 024,38 0,00
Sous Total compte 44 271 427,69 1 055 556,22 4 163 823,23 3 309 727,02 0,00 0,00 4 435 250,92 4 365 283,24 69 967,68 0,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 587 147,69 0,00 1 233 591,13 923 797,42 0,00 0,00 1 820 738,82 923 797,42 896 941,40 0,00
Sous Total compte 451 587 147,69 0,00 1 233 591,13 923 797,42 0,00 0,00 1 820 738,82 923 797,42 896 941,40 0,00
Sous Total compte 45 587 147,69 0,00 1 233 591,13 923 797,42 0,00 0,00 1 820 738,82 923 797,42 896 941,40 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 12 722,71 12 722,71 0,00 0,00 12 722,71 12 722,71 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 12 722,71 12 722,71 0,00 0,00 12 722,71 12 722,71 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 60,00 5 668,00 5 608,00 0,00 0,00 5 668,00 5 668,00 0,00 0,00 Page 112
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 191 445,60 107 796,36 177 956,58 0,00 0,00 107 796,36 369 402,18 0,00 261 605,82
Sous Total compte 464 0,00 191 505,60 113 464,36 183 564,58 0,00 0,00 113 464,36 375 070,18 0,00 261 605,82
466 Excédents de versement 0,00 301,18 696,40 695,52 0,00 0,00 696,40 996,70 0,00 300,30
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 612 371,70 3 494 463,91 3 781 205,41 0,00 0,00 3 494 463,91 4 393 577,11 0,00 899 113,20
Sous Total compte 4671 0,00 612 371,70 3 494 463,91 3 781 205,41 0,00 0,00 3 494 463,91 4 393 577,11 0,00 899 113,20
46721 Débiteurs divers - Amiable 15 377,58 0,00 1 088 893,50 1 072 302,53 0,00 0,00 1 104 271,08 1 072 302,53 31 968,55 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 45 508,09 0,00 4 355,04 2 033,96 0,00 0,00 49 863,13 2 033,96 47 829,17 0,00
Sous Total compte 4672 60 885,67 0,00 1 093 248,54 1 074 336,49 0,00 0,00 1 154 134,21 1 074 336,49 79 797,72 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 91,18 91,18 0,00 0,00 91,18 91,18 0,00 0,00
Sous Total compte 467 60 885,67 612 371,70 4 587 803,63 4 855 633,08 0,00 0,00 4 648 689,30 5 468 004,78 0,00 819 315,48
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 28 730,44 0,00 0,00 0,00 28 730,44 0,00 28 730,44
4687 Produits à recevoir 4 525,00 0,00 243 641,51 4 525,00 0,00 0,00 248 166,51 4 525,00 243 641,51 0,00
Sous Total compte 468 4 525,00 0,00 243 641,51 33 255,44 0,00 0,00 248 166,51 33 255,44 214 911,07 0,00
Sous Total compte 46 65 410,67 804 178,48 4 958 328,61 5 085 871,33 0,00 0,00 5 023 739,28 5 890 049,81 0,00 866 310,53
4711 Versements des régisseurs 0,00 29 317,75 687 641,81 734 787,32 0,00 0,00 687 641,81 764 105,07 0,00 76 463,26
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 17 052,34 17 241,42 0,00 0,00 17 052,34 17 241,42 0,00 189,08
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 17 329 579,00 17 329 579,00 0,00 0,00 17 329 579,00 17 329 579,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 565 810,00 565 810,00 0,00 0,00 565 810,00 565 810,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 6 400 000,00 6 400 000,00 0,00 0,00 6 400 000,00 6 400 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 500 137,00 500 137,00 0,00 0,00 500 137,00 500 137,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 307 210,94 9 616 479,33 9 329 316,78 0,00 0,00 9 616 479,33 9 636 527,72 0,00 20 048,39
Sous Total compte 4713 0,00 307 210,94 34 412 005,33 34 124 842,78 0,00 0,00 34 412 005,33 34 432 053,72 0,00 20 048,39 Page 113
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 27,89 278,72 250,83 0,00 0,00 278,72 278,72 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 440,00 19 370,33 18 930,33 0,00 0,00 19 370,33 19 370,33 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 467,89 19 649,05 19 181,16 0,00 0,00 19 649,05 19 649,05 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 8 457,92 8 457,92 0,00 0,00 8 457,92 8 457,92 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 467,89 28 106,97 27 639,08 0,00 0,00 28 106,97 28 106,97 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 985 166,19 985 166,19 0,00 0,00 985 166,19 985 166,19 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 336 996,58 36 129 972,64 35 889 676,79 0,00 0,00 36 129 972,64 36 226 673,37 0,00 96 700,73
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 120 000,00 0,00 1 546 772,56 1 666 772,56 0,00 0,00 1 666 772,56 1 666 772,56 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 1 308 861,68 1 308 861,68 0,00 0,00 1 308 861,68 1 308 861,68 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 120 000,00 0,00 2 855 634,24 2 975 634,24 0,00 0,00 2 975 634,24 2 975 634,24 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 127,06 127,06 0,00 0,00 127,06 127,06 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 009 761,00 1 009 761,00 0,00 0,00 1 009 761,00 1 009 761,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 120 000,00 0,00 3 865 522,30 3 985 522,30 0,00 0,00 3 985 522,30 3 985 522,30 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 10 862,80 10 862,80 0,00 0,00 10 862,80 10 862,80 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 10 862,80 10 862,80 0,00 0,00 10 862,80 10 862,80 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 21 725,60 21 725,60 0,00 0,00 21 725,60 21 725,60 0,00 0,00
Sous Total compte 47 120 000,00 336 996,58 40 017 220,54 39 896 924,69 0,00 0,00 40 137 220,54 40 233 921,27 0,00 96 700,73
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 43 441,78 0,00 9 008,94 0,00 0,00 0,00 52 450,72 0,00 52 450,72
Sous Total compte 491 0,00 43 441,78 0,00 9 008,94 0,00 0,00 0,00 52 450,72 0,00 52 450,72
Sous Total compte 49 0,00 43 441,78 0,00 9 008,94 0,00 0,00 0,00 52 450,72 0,00 52 450,72
Total classe 4 1 566 811,75 3 961 430,18 76 211 163,73 74 871 595,16 0,00 0,00 77 777 975,48 78 833 025,34 2 335 819,38 3 390 869,24 Page 114
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 15 688,62 15 688,62 0,00 0,00 15 688,62 15 688,62 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00 20,00 20,00 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 8 457,92 8 457,92 0,00 0,00 8 457,92 8 457,92 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 8 477,92 8 477,92 0,00 0,00 8 477,92 8 477,92 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 96 812,42 96 812,42 0,00 0,00 96 812,42 96 812,42 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 120 978,96 120 978,96 0,00 0,00 120 978,96 120 978,96 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 3 511 852,89 0,00 31 587 755,41 30 633 229,59 0,00 0,00 35 099 608,30 30 633 229,59 4 466 378,71 0,00
5162 Compte à terme 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Sous Total compte 516 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
5187 Intérêts courus à recevoir 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
Sous Total compte 518 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
Sous Total compte 51 3 511 852,89 0,00 31 809 634,37 30 754 208,55 0,00 0,00 35 321 487,26 30 754 208,55 4 567 278,71 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 18 867,35 0,00 42 320,58 37 244,46 0,00 0,00 61 187,93 37 244,46 23 943,47 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 390,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 440,00 0,00
Sous Total compte 541 19 257,35 0,00 42 370,58 37 244,46 0,00 0,00 61 627,93 37 244,46 24 383,47 0,00
Sous Total compte 54 19 257,35 0,00 42 370,58 37 244,46 0,00 0,00 61 627,93 37 244,46 24 383,47 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 990 939,82 1 990 939,82 0,00 0,00 1 990 939,82 1 990 939,82 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 42 215,97 42 215,97 0,00 0,00 42 215,97 42 215,97 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 139 776,51 0,00 1 120 067,95 1 258 824,04 0,00 0,00 1 259 844,46 1 258 824,04 1 020,42 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 107,00 107,00 0,00 0,00 107,00 107,00 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 107,00 107,00 0,00 0,00 107,00 107,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 2 071 178,99 2 071 178,99 0,00 0,00 2 071 178,99 2 071 178,99 0,00 0,00 Page 115
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 139 776,51 0,00 5 224 509,73 5 363 265,82 0,00 0,00 5 364 286,24 5 363 265,82 1 020,42 0,00
Total classe 5 3 670 886,75 0,00 37 076 514,68 36 154 718,83 0,00 0,00 40 747 401,43 36 154 718,83 4 592 682,60 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 138 502,72 46 463,66 138 502,72 46 463,66 92 039,06 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 890,67 322 993,16 1 127 890,67 322 993,16 804 897,51 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 393,39 369 456,82 1 266 393,39 369 456,82 896 936,57 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 47 230,60 7 225,36 47 230,60 7 225,36 40 005,24 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 51 838,04 2 612,06 51 838,04 2 612,06 49 225,98 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 566,09 0,00 11 566,09 0,00 11 566,09 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 110 634,73 9 837,42 110 634,73 9 837,42 100 797,31 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 43 579,85 3 249,83 43 579,85 3 249,83 40 330,02 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 144 796,60 3 610,75 144 796,60 3 610,75 141 185,85 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 798,26 0,00 2 798,26 0,00 2 798,26 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 37 289,71 0,00 37 289,71 0,00 37 289,71 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 228 464,42 6 860,58 228 464,42 6 860,58 221 603,84 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 16 086,45 2 212,37 16 086,45 2 212,37 13 874,08 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 68 249,34 2 673,00 68 249,34 2 673,00 65 576,34 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 949,75 0,00 949,75 0,00 949,75 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 949,75 0,00 949,75 0,00 949,75 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 32 366,34 0,00 32 366,34 0,00 32 366,34 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 142 218,62 5 988,45 142 218,62 5 988,45 136 230,17 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865 363,04 397 028,64 1 865 363,04 397 028,64 1 468 334,40 0,00
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 796,13 0,00 54 796,13 0,00 54 796,13 Page 116
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 796,13 0,00 54 796,13 0,00 54 796,13
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865 363,04 451 824,77 1 865 363,04 451 824,77 1 413 538,27 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122 196,70 175 245,61 1 122 196,70 175 245,61 946 951,09 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 105 423,30 30 773,26 105 423,30 30 773,26 74 650,04 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 13 664,22 0,00 13 664,22 0,00 13 664,22 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 197 770,23 0,00 197 770,23 0,00 197 770,23 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 211 434,45 0,00 211 434,45 0,00 211 434,45 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 316 857,75 30 773,26 316 857,75 30 773,26 286 084,49 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 11 005,27 4 379,43 11 005,27 4 379,43 6 625,84 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 129 698,59 21 351,60 129 698,59 21 351,60 108 346,99 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 190 255,83 30 395,44 190 255,83 30 395,44 159 860,39 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 998,10 0,00 2 998,10 0,00 2 998,10 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 193 253,93 30 395,44 193 253,93 30 395,44 162 858,49 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 6 243,36 0,00 6 243,36 0,00 6 243,36 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 318,36 0,00 8 318,36 0,00 8 318,36 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 14 561,72 0,00 14 561,72 0,00 14 561,72 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 337 514,24 51 747,04 337 514,24 51 747,04 285 767,20 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 48 265,76 0,00 48 265,76 0,00 48 265,76 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 857,60 0,00 30 857,60 0,00 30 857,60 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 79 123,36 0,00 79 123,36 0,00 79 123,36 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 368 320,55 88 408,06 368 320,55 88 408,06 279 912,49 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 784 958,15 140 155,10 784 958,15 140 155,10 644 803,05 0,00 Page 117
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 109 112,46 0,00 109 112,46 0,00 109 112,46 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 109 112,46 0,00 109 112,46 0,00 109 112,46 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 53 800,00 6 150,00 53 800,00 6 150,00 47 650,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 21 574,04 0,00 21 574,04 0,00 21 574,04 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 128 999,80 21 761,11 128 999,80 21 761,11 107 238,69 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 190,00 0,00 190,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 420 298,78 58 329,95 420 298,78 58 329,95 361 968,83 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 571 062,62 80 091,06 571 062,62 80 091,06 490 971,56 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 968 992,95 436 794,46 2 968 992,95 436 794,46 2 532 198,49 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 14 712,03 0,00 14 712,03 0,00 14 712,03 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 14 712,03 0,00 14 712,03 0,00 14 712,03 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 38 558,80 6 618,00 38 558,80 6 618,00 31 940,80 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 38 558,80 6 618,00 38 558,80 6 618,00 31 940,80 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 55 421,95 4 500,00 55 421,95 4 500,00 50 921,95 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 81 889,50 18 996,06 81 889,50 18 996,06 62 893,44 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 175 870,25 30 114,06 175 870,25 30 114,06 145 756,19 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 479,89 0,00 14 479,89 0,00 14 479,89 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 136 233,99 12 002,77 136 233,99 12 002,77 124 231,22 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 755,94 0,00 11 755,94 0,00 11 755,94 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 79 097,19 5 652,00 79 097,19 5 652,00 73 445,19 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 10 707,40 5 353,70 10 707,40 5 353,70 5 353,70 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 44 032,70 1 300,00 44 032,70 1 300,00 42 732,70 0,00 Page 118
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 296 307,11 24 308,47 296 307,11 24 308,47 271 998,64 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 34 976,70 2 305,00 34 976,70 2 305,00 32 671,70 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 604,31 0,00 604,31 0,00 604,31 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 256,41 0,00 256,41 0,00 256,41 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 35 837,42 2 305,00 35 837,42 2 305,00 33 532,42 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 078,05 0,00 11 078,05 0,00 11 078,05 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 11 078,05 0,00 11 078,05 0,00 11 078,05 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 451,01 10 552,25 40 451,01 10 552,25 29 898,76 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 89 435,46 10 058,31 89 435,46 10 058,31 79 377,15 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 129 886,47 20 610,56 129 886,47 20 610,56 109 275,91 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 829,53 0,00 6 829,53 0,00 6 829,53 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 357,73 1 080,00 33 357,73 1 080,00 32 277,73 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 9 022,56 0,00 9 022,56 0,00 9 022,56 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 682,86 15 851,38 60 682,86 15 851,38 44 831,48 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 33 922,00 15 792,00 33 922,00 15 792,00 18 130,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 306,90 0,00 14 306,90 0,00 14 306,90 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193,50 0,00 2 193,50 0,00 2 193,50 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 50 422,40 15 792,00 50 422,40 15 792,00 34 630,40 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 173 881,07 33 275,23 173 881,07 33 275,23 140 605,84 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 327 366,62 65 998,61 327 366,62 65 998,61 261 368,01 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 997 887,48 143 336,70 997 887,48 143 336,70 854 550,78 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 140 627,00 0,00 140 627,00 0,00 140 627,00 0,00 Page 119
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 158,00 0,00 35 158,00 0,00 35 158,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 154 528,07 1 899,80 154 528,07 1 899,80 152 628,27 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 330 313,07 1 899,80 330 313,07 1 899,80 328 413,27 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 91 445,00 0,00 91 445,00 0,00 91 445,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 91 445,00 0,00 91 445,00 0,00 91 445,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 574,76 0,00 574,76 0,00 574,76 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 92 019,76 0,00 92 019,76 0,00 92 019,76 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 422 332,83 1 899,80 422 332,83 1 899,80 420 433,03 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 253 518,62 0,00 4 253 518,62 0,00 4 253 518,62 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 111 045,21 0,00 111 045,21 0,00 111 045,21 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 65 609,30 0,00 65 609,30 0,00 65 609,30 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 929,30 0,00 11 929,30 0,00 11 929,30 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 497,00 0,00 1 157 497,00 0,00 1 157 497,00 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 5 599 599,43 0,00 5 599 599,43 0,00 5 599 599,43 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 84 087,26 0,00 84 087,26 0,00 84 087,26 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 814,86 0,00 814,86 0,00 814,86 0,00
Sous Total compte 6412 0,00 0,00 0,00 0,00 84 902,12 0,00 84 902,12 0,00 84 902,12 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833 564,12 0,00 1 833 564,12 0,00 1 833 564,12 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 48 135,59 0,00 48 135,59 0,00 48 135,59 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 574 417,01 0,00 574 417,01 0,00 574 417,01 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 2 456 116,72 0,00 2 456 116,72 0,00 2 456 116,72 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 537 381,65 0,00 537 381,65 0,00 537 381,65 0,00 Page 120
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 70 901,76 0,00 70 901,76 0,00 70 901,76 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 262,23 0,00 132 262,23 0,00 132 262,23
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 8 748 901,68 132 262,23 8 748 901,68 132 262,23 8 616 639,45 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631 914,00 0,00 1 631 914,00 0,00 1 631 914,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644 538,29 0,00 1 644 538,29 0,00 1 644 538,29 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 139 077,69 5 734,07 139 077,69 5 734,07 133 343,62 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 16 460,34 0,00 16 460,34 0,00 16 460,34 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 3 143,94 21 306,92 3 143,94 21 306,92 0,00 18 162,98
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435 134,26 27 040,99 3 435 134,26 27 040,99 3 408 093,27 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,89 0,00 1 456,89 0,00 1 456,89 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 823,58 0,00 15 823,58 0,00 15 823,58 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 15 823,58 0,00 15 823,58 0,00 15 823,58 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 28 680,60 0,00 28 680,60 0,00 28 680,60 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 309 328,00 0,00 309 328,00 0,00 309 328,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 731,20 0,00 123 731,20 0,00 123 731,20
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 355 289,07 123 731,20 355 289,07 123 731,20 231 557,87 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 35 252,06 0,00 35 252,06 0,00 35 252,06 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 35 252,06 0,00 35 252,06 0,00 35 252,06 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 12 574 577,07 283 034,42 12 574 577,07 283 034,42 12 291 542,65 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 4 120,00 0,00 4 120,00 0,00 4 120,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,62 0,00 1 504,62 0,00 1 504,62 0,00 Page 121
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 5 624,62 0,00 5 624,62 0,00 5 624,62 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 5 624,62 0,00 5 624,62 0,00 5 624,62 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 234 045,33 0,00 234 045,33 0,00 234 045,33 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 511,67 246,31 3 511,67 246,31 3 265,36 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 25 403,11 0,00 25 403,11 0,00 25 403,11 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 4 103,92 1 883,86 4 103,92 1 883,86 2 220,06 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 270 064,03 2 130,17 270 064,03 2 130,17 267 933,86 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 270 064,03 2 130,17 270 064,03 2 130,17 267 933,86 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 107,00 0,00 107,00 0,00 107,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491,95 0,00 1 491,95 0,00 1 491,95 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598,95 0,00 1 598,95 0,00 1 598,95 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 233,05 0,00 5 233,05 0,00 5 233,05 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 5 233,05 0,00 5 233,05 0,00 5 233,05 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 93 671,20 0,00 93 671,20 0,00 93 671,20 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 98 904,25 0,00 98 904,25 0,00 98 904,25 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 243 330,00 0,00 243 330,00 0,00 243 330,00 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 243 330,00 0,00 243 330,00 0,00 243 330,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 243 330,00 0,00 243 330,00 0,00 243 330,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 514 680,40 0,00 514 680,40 0,00 514 680,40 0,00 Page 122
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 758 010,40 0,00 758 010,40 0,00 758 010,40 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 758 010,40 0,00 758 010,40 0,00 758 010,40 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505 999,93 4 602,60 2 505 999,93 4 602,60 2 501 397,33 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505 999,93 4 602,60 2 505 999,93 4 602,60 2 501 397,33 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 3 264 010,33 4 602,60 3 264 010,33 4 602,60 3 259 407,73 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 92 610,95 1 597,50 92 610,95 1 597,50 91 013,45 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 180,54 11,81 11 180,54 11,81 11 168,73 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 103 791,49 1 609,31 103 791,49 1 609,31 102 182,18 0,00
65821 Déficit des budgets annexes à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 883 589,01 0,00 883 589,01 0,00 883 589,01 0,00
Sous Total compte 6582 0,00 0,00 0,00 0,00 883 589,01 0,00 883 589,01 0,00 883 589,01 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,19 0,00 1 013,19 0,00 1 013,19 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 91,23 0,00 91,23 0,00 91,23 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 18 233,65 12 349,00 18 233,65 12 349,00 5 884,65 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 18 324,88 12 349,00 18 324,88 12 349,00 5 975,88 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 718,57 13 958,31 1 006 718,57 13 958,31 992 760,26 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746 920,75 20 691,08 4 746 920,75 20 691,08 4 726 229,67 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 432 548,23 102 381,29 432 548,23 102 381,29 330 166,94 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 86 557,68 104 989,25 86 557,68 104 989,25 0,00 18 431,57
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 519 105,91 207 370,54 519 105,91 207 370,54 311 735,37 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,46 0,00 2 352,46 0,00 2 352,46 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 521 458,37 207 370,54 521 458,37 207 370,54 314 087,83 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 521 458,37 207 370,54 521 458,37 207 370,54 314 087,83 0,00 Page 123
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 553,72 0,00 5 553,72 0,00 5 553,72 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 20 406,27 0,00 20 406,27 0,00 20 406,27 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 25 959,99 0,00 25 959,99 0,00 25 959,99 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 284,61 0,00 1 436 284,61 0,00 1 436 284,61 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 9 008,94 0,00 9 008,94 0,00 9 008,94 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 293,55 0,00 1 445 293,55 0,00 1 445 293,55 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 293,55 0,00 1 445 293,55 0,00 1 445 293,55 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 25 568 786,03 1 544 951,77 25 568 786,03 1 544 951,77 24 371 218,37 347 384,11
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 37 490,00 2 700,00 37 490,00 0,00 34 790,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 37 490,00 2 700,00 37 490,00 0,00 34 790,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177,70 56 491,11 2 177,70 56 491,11 0,00 54 313,41
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177,70 56 491,11 2 177,70 56 491,11 0,00 54 313,41
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 61 805,00 342 324,94 61 805,00 342 324,94 0,00 280 519,94
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 796,36 0,00 207 796,36 0,00 207 796,36
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 312,40 0,00 20 312,40 0,00 20 312,40
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 61 805,00 570 433,70 61 805,00 570 433,70 0,00 508 628,70
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 66 682,70 664 414,81 66 682,70 664 414,81 0,00 597 732,11
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 992,09 2 767,97 992,09 2 767,97 0,00 1 775,88
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 411,12 0,00 47 411,12 0,00 47 411,12
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 19 865,31 167 420,32 19 865,31 167 420,32 0,00 147 555,01
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 19 865,31 214 831,44 19 865,31 214 831,44 0,00 194 966,13 Page 124
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 42 153,74 207 567,54 42 153,74 207 567,54 0,00 165 413,80
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 7 241,05 360 379,90 7 241,05 360 379,90 0,00 353 138,85
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 127,65 1 322,20 127,65 1 322,20 0,00 1 194,55
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 127,65 1 322,20 127,65 1 322,20 0,00 1 194,55
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 127,65 1 322,20 127,65 1 322,20 0,00 1 194,55
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 70 379,84 786 869,05 70 379,84 786 869,05 0,00 716 489,21
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 590,00 0,00 14 590,00 0,00 14 590,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 419,83 0,00 505 419,83 0,00 505 419,83
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 419,83 0,00 505 419,83 0,00 505 419,83
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,53 0,00 205,53 0,00 205,53
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 625,36 0,00 505 625,36 0,00 505 625,36
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,66 0,00 1 734,66 0,00 1 734,66
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,66 0,00 1 734,66 0,00 1 734,66
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,42 0,00 1 020,42 0,00 1 020,42
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 136,14 0,00 30 136,14 0,00 30 136,14
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 891,22 0,00 32 891,22 0,00 32 891,22
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 106,58 0,00 553 106,58 0,00 553 106,58
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 137 062,54 2 004 390,44 137 062,54 2 004 390,44 0,00 1 867 327,90
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,00 17 417 237,00 1 183,00 17 417 237,00 0,00 17 416 054,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 686,00 13 911,00 9 686,00 13 911,00 0,00 4 225,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 10 869,00 17 431 148,00 10 869,00 17 431 148,00 0,00 17 420 279,00 Page 125
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 534,00 0,00 1 319 534,00 0,00 1 319 534,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 534,00 0,00 1 319 534,00 0,00 1 319 534,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 470,00 0,00 6 470,00 0,00 6 470,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 470,00 0,00 6 470,00 0,00 6 470,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 055,61 0,00 440 055,61 0,00 440 055,61
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 055,61 0,00 440 055,61 0,00 440 055,61
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 57 873,80 5 000,00 57 873,80 0,00 52 873,80
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 57 873,80 5 000,00 57 873,80 0,00 52 873,80
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 568,44 0,00 99 568,44 0,00 99 568,44
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 568,44 0,00 99 568,44 0,00 99 568,44
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 15 869,00 19 354 649,85 15 869,00 19 354 649,85 0,00 19 338 780,85
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 612,00 0,00 1 880 612,00 0,00 1 880 612,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 636,00 0,00 266 636,00 0,00 266 636,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 147 248,00 0,00 2 147 248,00 0,00 2 147 248,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 149,00 0,00 184 149,00 0,00 184 149,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 149,00 0,00 184 149,00 0,00 184 149,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 331 397,00 0,00 2 331 397,00 0,00 2 331 397,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 137 494,00 1 757,00 137 494,00 1 757,00 135 737,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 137 494,00 1 757,00 137 494,00 1 757,00 135 737,00 0,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 688 709,22 0,00 688 709,22 0,00 688 709,22 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 826 203,22 1 757,00 826 203,22 1 757,00 824 446,22 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 826 203,22 1 757,00 826 203,22 1 757,00 824 446,22 0,00 Page 126
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 261 733,00 0,00 261 733,00 0,00 261 733,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 261 733,00 0,00 261 733,00 0,00 261 733,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 261 733,00 0,00 261 733,00 0,00 261 733,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 261 733,00 0,00 261 733,00 0,00 261 733,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087 936,22 1 757,00 1 087 936,22 1 757,00 1 086 179,22 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 805,22 21 687 803,85 1 103 805,22 21 687 803,85 0,00 20 583 998,63
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 810,00 0,00 565 810,00 0,00 565 810,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 810,00 0,00 565 810,00 0,00 565 810,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 810,00 0,00 565 810,00 0,00 565 810,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 858,05 0,00 14 858,05 0,00 14 858,05
7453 Dotations Primes employeurs apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 319,90 0,00 8 319,90 0,00 8 319,90
Sous Total compte 745 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 319,90 0,00 8 319,90 0,00 8 319,90
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 865,00 0,00 4 865,00 0,00 4 865,00
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 865,00 0,00 4 865,00 0,00 4 865,00
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 865,00 0,00 4 865,00 0,00 4 865,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 667,60 44 575,91 11 667,60 44 575,91 0,00 32 908,31
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 11 667,60 44 575,91 11 667,60 44 575,91 0,00 32 908,31
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,00 0,00 665,00 0,00 665,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,00 0,00 1 756,00 0,00 1 756,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 5 850,00 1 170,00 5 850,00 0,00 4 680,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 7 606,00 1 170,00 7 606,00 0,00 6 436,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 197,10 0,00 107 197,10 0,00 107 197,10 Page 127
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 197,10 0,00 107 197,10 0,00 107 197,10
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 248 698,02 1 110 357,83 248 698,02 1 110 357,83 0,00 861 659,81
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 248 698,02 1 110 357,83 248 698,02 1 110 357,83 0,00 861 659,81
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 248 698,02 1 110 357,83 248 698,02 1 110 357,83 0,00 861 659,81
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 261 535,62 1 270 401,84 261 535,62 1 270 401,84 0,00 1 008 866,22
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,00 0,00 1 001,00 0,00 1 001,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 248,00 0,00 23 248,00 0,00 23 248,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 248,00 0,00 23 248,00 0,00 23 248,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 289,00 0,00 644 289,00 0,00 644 289,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 537,00 0,00 667 537,00 0,00 667 537,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,00 0,00 3 746,00 0,00 3 746,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 552,00 0,00 32 552,00 0,00 32 552,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 188,27 0,00 6 188,27 0,00 6 188,27
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 188,27 0,00 6 188,27 0,00 6 188,27
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 024,27 0,00 711 024,27 0,00 711 024,27
7498 Autres reversements sur dotations et par 0,00 0,00 0,00 0,00 23 248,00 0,00 23 248,00 0,00 23 248,00 0,00
Sous Total compte 749 0,00 0,00 0,00 0,00 23 248,00 0,00 23 248,00 0,00 23 248,00 0,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 284 783,62 2 575 279,06 284 783,62 2 575 279,06 0,00 2 290 495,44
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 729,28 0,00 459 729,28 0,00 459 729,28
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,10 0,00 25,10 0,00 25,10
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 947,28 0,00 61 947,28 0,00 61 947,28 Page 128
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 972,38 0,00 61 972,38 0,00 61 972,38
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 972,38 0,00 61 972,38 0,00 61 972,38
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 201,66 0,00 524 201,66 0,00 524 201,66
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,13 0,00 1 544,13 0,00 1 544,13
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,13 0,00 1 544,13 0,00 1 544,13
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,13 0,00 1 544,13 0,00 1 544,13
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 915,89 0,00 25 915,89 0,00 25 915,89
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 722,71 0,00 12 722,71 0,00 12 722,71
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 683,56 0,00 7 683,56 0,00 7 683,56
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 683,56 0,00 7 683,56 0,00 7 683,56
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 689,87 0,00 35 689,87 0,00 35 689,87
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 012,03 0,00 82 012,03 0,00 82 012,03
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 651,38 26 875 231,17 1 525 651,38 26 875 231,17 1 109 427,22 26 459 007,01
Total général 157 712 010,13 157 712 010,13 116 559 626,33 113 676 552,17 35 101 810,24 37 984 884,40 309 373 446,70 309 373 446,70 190 404 346,01 190 404 346,01 Page 129
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 845 563,81 754 197,56 0,00 327 257,78 1 208 469,64 2 026 451,43 1 518 040,05 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 845 563,81 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 168 924,10 0,00 0,00 76 522,99 102 327,25 15 938,11 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 528,72 1 236 767,78 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 584 323,95 0,00 327 257,78 151 319,25 987 568,53 165 407,58 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 980 627,40 880 026,93 99 926,58 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 49,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 670 646,72 10 595,00 0,00 8 857,59 828 547,90 40 848,55 1 414 634,74 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 470 646,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 595,00 0,00 8 857,59 828 547,90 40 848,55 1 414 634,74 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 368 510,30 0,00 43 088,76 37 442,57 7 129 021,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 846 463,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 34 200,00 0,00 16 427,76 0,00 414 340,21
204 Subventions d'équipement versées 78 171,25 0,00 0,00 0,00 1 371 467,75
21 Immobilisations corporelles 256 139,05 0,00 26 661,00 37 442,57 2 536 119,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960 580,91
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 49,51
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 242 696,00 0,00 56 206,58 0,00 7 273 033,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 646,72
13 Subventions d'investissement 242 696,00 0,00 56 206,58 0,00 2 602 386,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 746 372,74 7 014 947,18 0,00 910 636,19 3 824 633,55 5 686 615,77 3 158 710,80 0,00
011 Charges à caractère général 5 000,00 2 099 818,53 0,00 55 763,12 1 046 743,20 578 981,49 333 182,09 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 421 486,22 0,00 836 948,75 2 189 925,30 3 028 874,62 1 310 949,31 0,00
014 Atténuations de produits 420 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 013,19 484 633,49 0,00 17 924,32 587 965,05 2 078 759,66 1 514 579,40 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 314 087,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 553,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 9 008,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 783 646,14 805 763,46 0,00 16 844,00 333 503,91 1 077 313,35 876 332,46 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 213 398,51 0,00 14 984,45 18 544,08 35 805,10 14 547,03 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 89 705,85 0,00 1 194,55 264 155,43 811 008,81 196 775,89 0,00
73 Impôts et taxes 2 331 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 19 186 338,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 251 480,31 98 949,00 0,00 665,00 14 755,90 230 494,44 661 487,78 0,00
75 Autres produits de gestion courante 82,93 379 467,48 0,00 0,00 36 048,50 5,00 2 500,00 0,00
76 Produits financiers 1 544,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 12 803,16 24 242,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,76 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 78,00 1 946 123,89 241 212,71 204 235,19 271 957,12 24 005 523,14
011 Charges à caractère général 78,00 352 872,65 77 742,86 111 804,75 270 404,71 4 932 391,40
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 904 042,02 154 400,75 62 197,39 0,00 12 908 824,36
014 Atténuations de produits 0,00 688 709,22 0,00 0,00 0,00 1 109 427,22
65 Autres charges de gestion courante 0,00 500,00 9 069,10 30 233,05 1 552,41 4 726 229,67
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 087,83
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 553,72
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 008,94
RECETTES 0,00 92 847,58 217 104,91 52 914,01 488 316,30 26 744 586,12
013 Atténuations de charges 0,00 30 968,97 704,40 0,00 0,00 328 952,54
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 10 676,57 5 494,50 0,00 488 316,30 1 867 327,90
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 331 397,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 152 442,24 0,00 0,00 19 338 780,85
74 Dotations et participations 0,00 880,00 2 117,00 52 914,01 0,00 2 313 743,44
75 Autres produits de gestion courante 0,00 49 750,98 56 346,77 0,00 0,00 524 201,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,13
77 Produits spécifiques 0,00 571,06 0,00 0,00 0,00 38 638,60
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 133
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 005 379,86 7 663 270,84 2 279 104,71 4 063 004,31
RECETTES 14 005 379,86 9 220 599,47 1 372 196,35 3 412 584,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 074 287,21 25 462 214,02 0,00 3 612 073,19
RECETTES 29 074 287,21 26 787 959,55 0,00 2 286 327,66
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE LA MOUCHE/ N°SIRET : 21690204900206
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 148 632,49 109 143,80 8 803,57 30 685,12
RECETTES 148 632,49 88 965,88 0,00 59 666,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 115 337,02 1 019 786,45 0,00 95 550,57
RECETTES 1 115 337,02 1 141 807,74 0,00 -26 470,72
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 154 012,35 7 772 414,64 2 287 908,28 4 093 689,43
RECETTES 14 154 012,35 9 309 565,35 1 372 196,35 3 472 250,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 189 624,23 26 482 000,47 0,00 3 707 623,76
RECETTES 30 189 624,23 27 929 767,29 0,00 2 259 856,94 Page 134
(1) Y compris les rattachements. Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 154 012,35 7 772 414,64 2 287 908,28 4 093 689,43
RECETTES 14 154 012,35 9 309 565,35 1 372 196,35 3 472 250,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 189 624,23 26 482 000,47 0,00 3 707 623,76
RECETTES 30 189 624,23 27 929 767,29 0,00 2 259 856,94
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 44 343 636,58 34 254 415,11 2 287 908,28 7 801 313,19
TOTAL GENERAL DES RECETTES 44 343 636,58 37 239 332,64 1 372 196,35 5 732 107,59
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 136
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
100727 25/01/2011 240 000,00 0,00 2 352,46 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 240 000,00 0,00 2 352,46 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 137
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
21 125 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
19 325 000,00
10278 07362
00020795502
CREDIT MUTUEL 09/12/2025 17/12/2025 28/02/2026 3 200 000,00 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,500 EUR T P O A-1
1232842 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/10/2012 19/12/2012 01/11/2013 1 875 000,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 EUR A P O A-1
5026145 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/12/2013 27/02/2014 01/02/2015 2 100 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR A C O A-1
5026197 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/02/2014 20/04/2014 01/03/2015 1 250 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR A C O A-1
C725855 EX
A0123202
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
05/12/2023 15/12/2023 15/03/2024 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,850 EUR T C O A-1
CO9841 CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT
BANK
28/12/2017 29/12/2018 29/03/2019 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,490 0,500 EUR T C O A-1
MIN240287EUR SFIL CAFFIL 27/06/2006 30/06/2007 01/10/2007 4 400 000,00 F Taux fixe à 4.5
%
4,500 4,580 EUR T P O A-1 Page 138
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN510518EUR SFIL CAFFIL 14/12/2015 22/06/2016 01/10/2016 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.9)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,900 0,920 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
1 800 000,00
100727 CACIB ex BFT
CREDIT
AGRICOLE
25/01/2011 25/01/2011 29/12/2011 1 800 000,00 V (Euribor 12M
+ 0.6)-Floor
-0.6 sur
Euribor 12M
2,180 2,180 EUR A X O A-1
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 Page 139
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 21 125 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 11 259 850,44 845 563,81 332 519,40 0,00 86 557,69
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 259 850,44 845 563,81 330 166,94 0,00 86 557,69
10278 07362 00020795502 N 0,00 A-1 3 200 000,00 19,91 F Taux fixe à 3.45
%
3,990 0,00 0,00 0,00 4 915,07
1232842 N 0,00 A-1 317 186,33 1,83 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 149 611,97 18 438,53 0,00 2 053,34
5026145 N 0,00 A-1 1 000 000,00 9,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,450 100 000,00 44 000,00 0,00 31 072,22
5026197 N 0,00 A-1 595 238,09 9,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,500 59 523,81 26 190,48 0,00 16 808,87
C725855 EX A0123202 N 0,00 A-1 1 800 000,00 17,96 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 100 000,00 70 775,00 0,00 2 850,00
CO9841 N 0,00 A-1 1 300 000,00 13,00 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,780 100 000,00 37 946,77 0,00 0,00
MIN240287EUR N 0,00 A-1 1 703 676,02 6,50 F Taux fixe à 4.5 % 4,490 211 428,03 82 645,09 0,00 18 953,40
MIN510518EUR N 0,00 A-1 1 343 750,00 10,50 V (Euribor 3M +
0.9)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,180 125 000,00 50 171,07 0,00 9 904,79
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 2 352,46 0,00 0,00
100727 N 0,00 A-1 0,00 0,96 V (Euribor 12M +
0.6)-Floor -0.6
sur Euribor 12M
-0,250 0,00 2 352,46 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 259 850,44 845 563,81 332 519,40 0,00 86 557,69
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 142
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 259 850,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 143
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 10 14/12/2023
L 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 15 14/12/2023
L 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 14/12/2023
L 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 30 14/12/2023
L 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 14/12/2023
L 1312 REGIONS 10 14/12/2023
L 1312 REGIONS 5 14/12/2023
L 1318 AUTRES 10 14/12/2023
L 1318 AUTRES 15 14/12/2023
L 1318 AUTRES 5 14/12/2023
L 2031 FRAIS ETUDES 5 14/12/2023
L 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 ANS 15 14/12/2023
L 20415321 BIENS MOBILIERS,MATERIEL ET ETUDES 5 ANS 5 14/12/2023
L 20415322 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 ANS 15 14/12/2023
L 20415331 BIENS MOBILIERS,MATERIEL ET ETUDES 5 ANS 5 14/12/2023
L 20415332 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 ANS 15 14/12/2023
L 20415342 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 ANS 15 14/12/2023
L 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 ANS 15 14/12/2023
L 20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 ANS 5 14/12/2023
L 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 ANS 15 14/12/2023
L 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 14/12/2023
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 14/12/2023
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 14/12/2023
L 21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 20 14/12/2023
L 21352 BATIMENTS PRIVES 10 14/12/2023
L 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 14/12/2023
L 21561 MATERIEL ROULANT 7 14/12/2023
L 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 14/12/2023
L 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 5 14/12/2023
L 2158 AUTRES INSTAL, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 14/12/2023 Page 144
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2181 NSTALL. GENERALES 15 14/12/2023
L 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 7 14/12/2023
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 14/12/2023
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 14/12/2023
L 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 14/12/2023
L 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 14/12/2023
L 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 14/12/2023
L 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 14/12/2023
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 3 14/12/2023
L 2188 AUTRES 10 14/12/2023
L 2188 AUTRES 5 14/12/2023 Page 145
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 43 441,78 9 008,94 0,00 52 450,72
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 43 441,78 9 008,94 0,00 52 450,72
Restes à recouvrer 05/10/2023 43 441,78 9 008,94 0,00 52 450,72
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 43 441,78 9 008,94 0,00 52 450,72
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 146
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 43 441,78 9 008,94 0,00 52 450,72
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 147
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : DEPENSES SQUAT DE LA MOUCHE RECETTES SQUAT MOUCHE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 103 019,04 0,00 0,00 0,00 0,00 103 019,04
45411 DEPENSES SQUAT MOUCHE (2) 103 019,04 0,00 0,00 0,00 0,00 103 019,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 103 019,04 0,00 0,00 0,00 0,00 103 019,04
RECETTES (b) 103 019,04 0,00 0,00 0,00 0,00 103 019,04
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 103 019,04 0,00 0,00 0,00 0,00 103 019,04
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 103 019,04 0,00 0,00 0,00 0,00 103 019,04
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 148
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 7 287 785,88 6 290 995,46 277 880,74
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 149
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
750 000,00 689 727,10 7 161,55 24 315,17
OGEC ST GENIS
LAVAL
2022 P CE 400 000,00 343 225,04 15,18 M F Taux fixe
à 0.95 %
0,950 F Taux fixe
à 0.95 %
0,950 A-1 EUR 3 367,95 20 817,21
OGEC ST GENIS
LAVAL
2025 P CE 350 000,00 346 502,06 16,73 M F Taux fixe
à 4.35 %
4,440 F Taux fixe
à 4.35 %
Taux fixe
à 4.35 %
4,310 A-1 EUR 3 793,60 3 497,96
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
6 537 785,88 5 601 268,36 181 272,24 65 131,78
ALLIADE
HABITAT
2007 P CDC 11 802,60 8 594,28 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,700 A-1 EUR 262,18 145,12
ALLIADE
HABITAT
2007 P CDC 1 149,75 639,40 16,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,700 A-1 EUR 20,01 27,58
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 6 668,97 4 968,10 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,350 A-1 EUR 197,41 226,84 Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 64 502,81 48 634,16 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,740 A-1 EUR 2 132,71 2 144,67
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 526 044,33 438 501,21 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 16 040,09 7 056,85
ALLIADE
HABITAT
2013 P CDC 743 695,80 553 201,61 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 20 256,99 9 492,68
ALLIADE
HABITAT
2015 P CDC 77 951,40 68 701,94 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,430 A-1 EUR 2 353,32 0,00
ALLIADE
HABITAT
2015 P CDC 25 971,45 21 587,71 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 781,83 129,86
ALLIADE
HABITAT
2015 P CDC 19 699,95 16 864,53 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,440 A-1 EUR 472,81 21,52
ALLIADE
HABITAT
2015 P CDC 25 716,45 20 645,86 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 EUR 583,50 193,32
ALLIADE
HABITAT
2016 P CDC 125 500,80 108 532,10 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 3 921,08 386,74
ALLIADE
HABITAT
2016 P CDC 106 772,40 98 756,09 50,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,650 A-1 EUR 2 631,57 0,00
ALLIADE
HABITAT
2016 P CDC 90 959,40 76 222,13 30,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 2 149,11 531,97
ALLIADE
HABITAT
2016 P CDC 35 485,35 32 821,16 50,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,650 A-1 EUR 874,59 0,00
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 278 747,10 243 478,57 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 8 825,52 1 674,79
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 192 333,45 170 768,80 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 EUR 6 176,26 793,93 Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 38 263,50 35 712,59 52,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,910 A-1 EUR 1 049,64 0,00
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 79 785,00 71 761,13 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,560 A-1 EUR 2 957,70 202,25
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 12 353,40 11 529,84 52,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,910 A-1 EUR 398,93 0,00
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 19 821,60 18 500,15 52,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,210 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,910 A-1 EUR 640,11 0,00
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 88 899,30 77 175,49 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 2 177,82 603,82
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 121 232,25 112 361,14 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.63
1,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.63
3,030 A-1 EUR 3 437,27 0,00
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 99 093,15 88 263,09 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,800 A-1 EUR 3 637,84 248,76
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 115 920,15 99 644,36 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 2 811,87 779,62
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 67 538,85 62 596,73 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.63
1,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.63
3,030 A-1 EUR 1 914,91 0,00
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 124 383,60 110 789,51 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,800 A-1 EUR 4 566,28 312,25
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 112 393,65 104 169,30 52,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.63
1,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.63
3,030 A-1 EUR 3 186,67 0,00
ALLIADE
HABITAT
2018 P CDC 130 354,35 114 610,81 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 4 145,17 532,85
ALLIADE
HABITAT
2019 P CDC 135 338,10 122 199,82 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,290 A-1 EUR 4 415,95 465,33 Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2019 P CDC 82 717,20 77 742,02 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,220 A-1 EUR 2 744,29 0,00
ALLIADE
HABITAT
2019 P CDC 81 991,05 77 059,54 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,220 A-1 EUR 2 720,20 0,00
ALLIADE
HABITAT
2019 P CDC 170 465,70 150 982,46 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 4 256,94 1 051,04
ALLIADE
HABITAT
2019 P CDC 80 716,65 73 582,63 33,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,730 A-1 EUR 2 979,38 164,48
ALLIADE
HABITAT
2019 P CDC 92 636,40 87 064,61 53,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,220 A-1 EUR 3 073,38 0,00
ALLIADE
HABITAT
2021 P CDC 131 488,35 118 872,95 20,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 EUR 4 364,06 2 350,97
ALLIADE
HABITAT
2022 P CDC 15 470,85 15 364,25 76,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
1,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
2,980 A-1 EUR 520,85 0,00
ALLIADE
HABITAT
2022 P CDC 28 783,80 28 248,69 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,120 A-1 EUR 997,46 8,07
ALLIADE
HABITAT
2022 P CDC 5 567,25 5 528,89 76,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
1,390 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
2,980 A-1 EUR 187,43 0,00
ALLIADE
HABITAT
2022 P CDC 11 035,50 10 738,03 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 301,64 34,80
ALLIADE
HABITAT
2022 P CDC 3 900,00 3 900,00 36,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2024 P CDC 414 572,40 404 069,47 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,570 A-1 EUR 6 030,52 10 502,93
ALLIADE
HABITAT
2025 P CDC 8 877,75 8 877,75 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,190 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2025 P CDC 22 268,85 22 268,85 79,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,040 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,990 A-1 EUR 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2025 P CDC 30 521,10 30 521,10 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,470 A-1 EUR 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2025 P CDC 45 349,80 45 349,80 79,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,040 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,990 A-1 EUR 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2025 P CDC 77 757,60 77 757,60 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,250 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2008 P CDC 54 019,05 42 022,91 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,260 A-1 EUR 1 620,78 629,28
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2008 P CDC 74 917,35 51 174,71 22,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,260 A-1 EUR 1 996,83 1 373,44
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2008 P CDC 3 346,05 2 134,76 22,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 61,60 65,35
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2008 P CDC 4 895,85 3 573,48 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 101,88 65,11
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2009 P CDC 59 628,00 44 497,85 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1 619,48 487,81 Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2009 P CDC 6 164,70 5 141,69 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 185,10 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2009 P CDC 24 591,15 15 505,04 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 579,99 605,74
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2017 P CDC 145 857,75 133 123,83 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,160 A-1 EUR 4 232,38 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2017 P CDC 152 576,85 134 039,18 31,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 EUR 4 837,95 348,26
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2017 P CDC 66 106,35 59 106,18 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,610 A-1 EUR 1 586,66 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2017 P CDC 118 852,65 101 528,54 31,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,290 A-1 EUR 2 859,85 609,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P CDC 8 003,57 1 328,55 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,420 - EUR 61,80 297,90
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1998 P CDC 1 600,71 326,08 4,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,520 - EUR 14,56 57,18
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2013 P CDC 33 000,00 21 290,36 17,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 617,06 747,49 Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P CDC 1 611,30 1 525,56 24,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 EUR 43,28 20,15
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA D'HLM
2012 P CDC 221 709,75 157 133,84 21,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,040 A-1 EUR 5 797,74 3 914,43
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA D'HLM
2012 P CDC 36 964,35 25 059,52 21,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,250 A-1 EUR 721,41 705,20
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA D'HLM
2012 P CDC 110 193,90 78 098,46 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,200 A-1 EUR 2 881,58 1 945,55
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA D'HLM
2012 P CDC 39 465,00 26 754,80 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 EUR 770,22 752,91
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA D'HLM
2021 P CDC 33 282,64 30 940,67 31,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,450 A-1 EUR 1 247,49 246,51
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA D'HLM
2021 P CDC 46 891,43 38 936,87 16,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,360 A-1 EUR 1 571,53 1 358,65
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA D'HLM
2021 P CDC 147 567,16 121 285,99 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,340 A-1 EUR 4 909,90 4 608,87
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA D'HLM
2021 P CDC 43 834,00 36 073,20 16,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,340 A-1 EUR 1 459,39 1 347,07
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA D'HLM
2013 P CREDIT
AGRICOLE
72 684,75 49 081,09 17,61 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
-1.1 sur
Livret
A(Préfixé)
2,350 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
-1.1 sur
Livret
A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 2 094,93 2 014,89
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2003 P CDC 5 550,00 3 245,01 27,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,370 A-1 EUR 122,49 65,57
SEM DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2022 P CDC 17 866,41 16 614,96 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,590 A-1 EUR 674,25 241,36 Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P CDC 40 622,00 40 032,57 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,220 A-1 EUR 1 056,17 589,43
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P CDC 25 477,00 25 194,09 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,220 A-1 EUR 662,40 282,91
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P CDC 50 290,00 49 866,13 45,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,150 A-1 EUR 1 810,44 423,87
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P CDC 107 717,00 106 472,19 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,160 A-1 EUR 3 877,81 1 244,81
TOTAL
GENERAL 7 287 785,88 6 290 995,46 188 433,79 89 446,95
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 157
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 31 476,64
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 180 435,67
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 211 912,31
Recettes réelles de fonctionnement II 26 744 586,12
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,53
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 158
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 704 484,39
Personnes de droit privé 2 645 177,49
Associations 2 537 656,24
123 SOLEIL 0,00 X
2ADSOL -SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 30 000,00 X
A LIVRE OUVERT 1 730,00
ACADEMIE DES MEEPLES 0,00 X
ACAPS SAINT GENIS LAVAL 5 000,00 X
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 0,00 X
ACOLEA - EAJE LES RECOLLETS 192 100,00 X
ACOLEA - EAJE ROULE VIROU 143 420,00 X
ADR CATM ANCIENS COMBATTANTS 450,00 X
AFI ASSOCIATION FORMATION INGENIERIE 2 875,00
AGIR A GAUCHE 0,00 X
AIDE ALIMENTAIRE ST GENOISE 13 965,00 X
AIKIDO 0,00 X
ALFA 3A 66 690,00 X
ALGED LE TREMPLIN 0,00 X
ALPHAR 0,00 X
AMELY 5 650,00 X
AMICALE DU PERSONNEL 12 000,00 X
AMICALE LAIQUE 85 700,00 X
AMICALE LAIQUE HAND BALL 3 444,00 X
AMICALE LAIQUE JUDO 0,00 X
ARTHROPOLOGIA 4 750,00
ARTISTES DU BAC A SABLE DU RHONE 500,00 X
AS COLLEGE D'AUBAREDE 0,00 X
AS COLLEGE GIONO 0,00 X
AS COLLEGE ST THOMES D'AQUIN 0,00 X
AS LYCEE DESCARTES 0,00 X
ASPAL 0,00 X
ASS CULTURELLE CLOS CHAURAND 0,00 X
ASS MAISON DE SANTE DES PROFESSIONELS 0,00 X
ASS MUSICALE DE ST GENIS LAVAL 106 000,00 X
ASS SAUVEGADE HENRY GABRIELLE 0,00 X
ASS SPORTIVE SCOLAIRE MOUTON 12 770,00 X Page 159
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS VOLONTAIRE DES DONNEURS DE SANG 0,00 X
ASSOC CROIX BLANCHE 4 600,00 X
ASSOCATION DEPARTEMENTALE RHONE 1 200,00
ASSOCIATION DES CADETS GENDARMERIE 200,00
ASSOCIATION ECOLE MATERNELLE GUILLOUX 2 220,00
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 3 800,00 X
ATELIERS AMASCO 8 500,00
BADMINTON CLUB D OULLINS 2 860,00
BASKET AMICALE LAIQUE ETOILE - BALE 25 838,00 X
CADA ADOMA 0,00 X
CALIN CALINE ASSOCIATION 1 000,00 X
CHAREZIEUX NATURE 4 000,00
CISGO VOLLEY BALL 764,00 X
CLASSES EN 3 0,00 X
CLASSES EN 4 0,00 X
CLASSES EN 5 500,00 X
CLESG CENTRE AERE 156 797,30 X
CLUB ST GENOIS DE L AMITIE 5 810,00 X
CMA CENTRE MUSICAL ET ARTISTIQUE 206 030,00 X
CNAS 76 608,00
COMITE SECOURS POPULAIRE 10 000,00 X
COMPAGNIE CALABASH 0,00 X
COMPAGNIE LA ROUQUINE 11 000,00
COMPAGNONS BATISSEURS 6 000,00
COULEUR PALESTINE 0,00 X
CRECHE SUCRE D'ORGE 81 000,00 X
DDEN DELEGATION DEPARTEMENTALE 100,00
DES ESPECES PARMI LYON 500,00
DUCK-BILLED COMPANY 3 080,00
ECOLE MATERNELLE P FRANTZ OCCE 2 445,00 X
ECOLE PRIMAIRE P FRANTZ OCCE 11 780,00 X
EID ENTENTE INTERCO DEMOUSTICATION 4 933,05
EPPJ JOUJOUTHEQUE LUDOTHEQUE 2 323,00
ESCALE PIERRETTE MOREL 315 840,00 X
ESCRIME OUEST LYONNAIS 4 458,00 X
EXPHONESIS 0,00 X
FNACA ANCIENS COMBATTANTS 250,00 X
FNPC FONDS NATIONAL PROTECTION CIVILE 4 000,00
FONDATION AJD SERVICE PREVENTION SPECIALISE 5 940,00
FOULEES DE BEAUREGARD 1 400,00 X
FUTSAL CLUB 1 500,00 X
HABITAT ET HUMANISME 500,00
HOPITAL LYON SUD HDJ ETOILE 0,00 X Page 160
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ICAM KUNG FU 0,00 X
L'ECOCLICOT 0,00 X
LA CITOYENNE 0,00 X
LE JARDIN DES 4 SAISONS 500,00 X
LES RESTAURANTS DU COEUR 4 500,00
LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE RHONE 150,00
LPO AUVERGNE RHONE ALPES 1 250,00
LUDOTHEQUE D'OULLINS 0,00 X
MECANIQUES D'ANTAN ST GENOISES 0,00 X
MISSION LOCALE DU SUD OUEST LYON 32 872,50
MNLE 69 8 500,00
MOUSTE CLIP MONTAGNE ET ESCALADE 3 100,00 X
MOV'N FIT TRAINING 0,00 X
NATURAMA 4 750,00
OCCE MATERNELLE BERGIER 3 976,00
OGEC 541 609,43
OKSGL - KARATE 0,00 X
OLYMPIQUE LYON SUD 36 410,00 X
OSGL RUGBY 30 000,00 X
PASSERELLE POUR L'EMPLOI 2 500,00 X
PATADOME THEATRE 2 340,00
PETANQUE CLUB SAINT GENIS LAVAL 480,00 X
PIMMS MEDIATION LYON METROPOLE 3 000,00 X
POM CERISES - CRECHE ASSOCIATIVE 125 417,00 X
PRESENCE MILIEU HOSPITALIER 100,00
PROMENADES ET SANTE 0,00 X
RESF - RESEAU D'EDUCATION SANS FRONTIERE 0,00 X
RVM RESEAU VELO ET MARCHE NPU 300,00
SAL - SOCIETE ASTRONOMIQUE LYONNAISE 0,00 X
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 500,00 X
SCOUTS MUSULMANS DE FRANCE 1 000,00 X
SECOURS CATHOLIQUE 4 000,00 X
SMSGL - SOCIETE MYCOLOGIQUE 0,00 X
SPA LYON SUD EST 5 118,96
SPORT SCOLAIRE GUILLOUX 3 360,00 X
SSIAD - SOIN DES INFIRMIERS A DOMICILE 0,00 X
ST GENIS LAVAL BOXE 7 000,00 X
ST GENIS OULLINS STE FOY FEMININ 40 914,00 X
SYMPAGYM 0,00 X
TAEKWONDO 0,00 X
TAIFU 0,00 X
TENNIS CLUB SGL 6 818,00 X
TENNIS DE TABLE SGL 11 170,00 X Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TUTORAT SANTE LYON SUD 200,00
VIGNERONS DE BEAUREGARD 0,00 X
Entreprises 100 521,25
ALLIADE HABITAT 78 171,25
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE 1 250,00
GRAINE DE SOL 11 100,00 X
PERFORMANCE LYONSO BASKET 10 000,00
Personnes physiques 7 000,00
BENCHIRA OUANES 500,00
CHERAT AHMED 500,00
DJARI IHEB 300,00
DJELLOUAH SOFIANE 500,00
DUARTE SOULEYMANE 300,00
ELONGA YAHMI 500,00
FARGES CASSY 300,00
HARIAPETYAN ALAN 300,00
KEBBAB YOUNES 500,00
KOMLA ALEX 500,00
LAHMAR DAYEN 300,00
MERAZIG ILYES 300,00
MOUNIB NEIL 300,00
QUERE JULIETTE 300,00
SAHRAOUI AMBRE 300,00
TABBECH MEHDI 500,00
ZARATI ASSADI HAMZA 300,00
ZEMMA TARA 500,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 2 059 306,90
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 66 528,72
COMMUNE DE LYON - AUDITORIUM ONL 10 000,00
ESPACE CULTUREL LA MOUCHE 56 528,72 X
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 992 778,18
CCAS SAINT GENIS LAVAL 1 567 650,50 X
METROPOLE DE LYON 0,00 X
RESIDENCE AUTONOMIE LE COLOMBIER 308 365,96
RESIDENCE AUTONOMIE LES OLIVIERS 116 761,72 Page 162
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00
CONSULAT DE ROUMANIE 0,00 X Page 163
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 86,00 3,60 89,60 57,60 26,00 83,60
ASVP / Opérateur vidéosurveillance C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint au responsable des affaires
générales
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint au responsable du service
finances et contrôle de gestion
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent référent détat civil C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant administratif du Mixcube en
charge de l'accueil
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant administratif du service
communication et vie associative
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant administratif et financier
enseignement
C 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
Assistant budgétaire et comptable C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant budgétaire et comptable
SATECH
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant budgétaire et comptable
petite enfance
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Mme la Maire et des élus B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de direction de la DAVE C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assistant de direction des services
techniques
C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Assistant de direction du comité de
direction
C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Assistant de production EAC et
billeterie
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant du directeur général des
services
B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assistant du secteur administration du
personnel et gestion de la paie
C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Assistant du service Moyens généraux C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant du service attribution droit
des sols
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant du service des sports C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant du service enseignement C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant du service petite enfance C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assistant financier régisseur
comptable mixcube
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant service RH en charge de la
formation
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant superstructures C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de communication 360° -
graphisme
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de communication 360° digital B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de communication 360°
rédaction
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de communication de La
Mouche
B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Chargé de l'optimisation des
financements
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargé de mission culture et
patrimoine
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission dynamique
économique, artisanales et
commerciales
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission développement
durable
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de missions évènementiel et
protocolaire
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé des relations publiques B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Chargé des salles communales C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargé du courrier C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Chargé daccueil affaires générales
Standard
C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Chargé daccueil billetterie /
administration de la production des
météores
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargé daccueil billetterie La Mouche C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Page 165
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chargé daccueil et assistant
administratif PM
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargé détat civil C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef de projet politique de la ville A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef du service urbanisme, instruction
ADS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller juridique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Administratif et Financier A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de la mission service à la
population
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur des solidarités et de laction
sociale
A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Directeur du mixcube A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur du spectacle vivant et du
théâtre La Mouche
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Gestionnaire administratif en charge de
la gestion locative assurance et
fournitures
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gestionnaire administratif et financier
des marchés publics
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gestionnaire budgétaire et comptable B C 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
Gestionnaire comptable des marchés
publics des services techniques
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gestionnaire paie-carrière-absence C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Instructeur urbanisme B 2,00 0,00 2,00 0,90 0,70 1,60
Médiateur cinéma C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable administratif et comptable
de la Mouche
B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Responsable de l'animation territoriale
associative
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
Responsable des Ressources
Humaines
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du pôle public et des
productions HLM / mécénat
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du service Affaires
Générales
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service administratif et
financier des services techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service
communication
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du service de la
commande publique
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Responsable du service dynamique
économique, artisanale et commerciale
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
Responsable du service enseignement A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service finances
contrôle de gestion
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service infrastructure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service juridique
foncier archives
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du service
paie-carriere-absence
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du service petite
enfance-jeunesse
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du service planification
urbaine, politique foncière et de lhabitat
A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Responsable moyens généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable secteur GPEEC en
charge de la prévention
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Secrétaire chargé des espaces publics
et des espaces verts
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Secrétaire et gestionnaire comptable
B612
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Secrétaire général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien formateur C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 82,00 4,75 86,75 65,05 13,00 78,05
Agent de maîtrise plombier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent dentretien des sports C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agent dentretien ménager C 5,00 1,60 6,60 5,80 0,00 5,80
Agent dentretien école C 10,00 2,65 12,65 12,55 0,00 12,55
Agent manutentionnaire C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Agent polyvalent C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent technique spécialisé EV et
entretien des terrains sportifs
C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Agent technique spécialisé
gardiennage
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Aide maternelle C 4,00 0,50 4,50 3,90 0,00 3,90
Chargé de mission numérique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de support des systèmes
d'information et de développement des
usages du numérique
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de lunité des chantiers extérieurs B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Page 167
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de projet technique des systèmes
d'information
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef du service superstructure B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Coordinateur de l'équipe entretien
ménager et agent dentretien
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Coordinateur technique des sports C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Coordonnateur de l'équipe logistique et
agent manutentionnaire
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Coordonnateur prévention - sécurité -
bâtiments
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Cuisinier C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de laménagement urbain A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Econome de flux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Electricien C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Gardien de groupes scolaires C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien de gymnase C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Gardien de la salle dassemblée C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gestionnaire du parc automobile C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gestionnaire voirie C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Jardinier C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Jardinier Gardien de cimetière C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur projectionniste/ Coordinateur
cinéma
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Peintre C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Plombier C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Responsable de lunité espaces verts C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable de secteur géographique
espaces verts
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Responsable des travaux en régie B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du service informatique et
transition numérique
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable déquipe des équipements
sportifs de plein air
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable opérationnel des équipes
espaces verts et adjoint au chef de
secteur
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Référent agent territorial spécialisé
dans les écoles maternelle
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Régisseur général B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Serrurier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien de vidéo-protection et de
télé-surveillance
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien spectacle C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,00 12,35 28,35 23,10 5,75 28,85
Agent territorial spécialisé dans les
écoles maternelle
C 4,00 11,40 15,40 12,15 4,75 16,90
Agent territorial spécialisé dans les
écoles maternelles
C 0,00 0,95 0,95 0,95 0,00 0,95
Auxiliaire de puériculture B 5,00 0,00 5,00 4,20 0,00 4,20
Chargé de coopération petite enfance
parentalité
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur des crèches collectives et
familiales
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EJE/ Continuité de direction A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EJE/Adjoint de direction A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Relais Assistantes
Maternelles Barolles
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable Relais Assistantes
Maternelles des Collonges
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,50 2,50 2,50 0,00 2,50
Educateur des activités physiques et
sportives
B 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
Responsable du service des sports A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 1,00 14,00 11,30 0,50 11,80
Agent de bibliothèque - Secteur 0-12
ans
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de bibliothèque Action culturelle
et médiation
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de bibliothèque Coordinateur
secteur jeunesse
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de bibliothèque Secteur
actualité, accueil et vie locale
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de bibliothèque Secteur
documentaire
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de bibliothèque Secteur fiction C B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Agent de bibliothèque Secteur
musique et cinéma
C 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50 Page 169
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Archiviste A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Directeur du B612 A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable du pôle des collections A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du pôle du
développement et de la coordination
transversale
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 2,30 14,30 7,65 4,80 12,45
Animateur 3-11 ans B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur Enfance/Jeunesse APG C 0,00 1,00 1,00 0,65 0,00 0,65
Animateur jeunesse 3-11 ans B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur jeunesse en charge du CMJ
et DEMOS
C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Animateur numérique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur socio-linguistique B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
Chargé de coopération et responsable
Jeunesse
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission proximité et
engagement citoyen
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directrice APG C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable adultes seniors C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable de l'animation enfance -
ado
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable du secteur réussite
éducative
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Référent groupe scolaire B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Référent groupe scolaire C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Référent groupe scolaire et
coordinatrice TAP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00
Chef de la brigade de jour police
municipale
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de la brigade de soirée police
municipale
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de poste du service de police
municipale
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Policier municipal / brigade de soirée C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Policier municipal de jour C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Référent police administrative B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 11,00 0,00 11,00 1,00 5,00 6,00 Page 170
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistante maternelle C 10,00 0,00 10,00 0,00 5,00 5,00
Moniteur déducation musicale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
236,00 24,50 260,50 180,20 55,05 235,25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 171
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent dentretien des sports C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Agent manutentionnaire C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Agent technique spécialisé EV et entretien des terrains
sportifs
C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Agent territorial spécialisé dans les écoles maternelle C MS 366 0,00 332-23-1° CDD
Agent territorial spécialisé dans les écoles maternelle C MS 366 0,00 332-14 CDD
Agent territorial spécialisé dans les écoles maternelle C MS 366 0,00 332-14 CDD
Agent territorial spécialisé dans les écoles maternelle C MS 366 0,00 332-14 CDD
Agent territorial spécialisé dans les écoles maternelle C MS 366 0,00 332-13 CDD
Animateur 3-11 ans B ANIM 377 0,00 332-14 CDD
Animateur socio-linguistique B ANIM 410 0,00 332-14 CDD
Archiviste A CULT 0,00 332-8-2° CDD
Assistant administratif du Mixcube en charge de l'accueil C ADM 377 0,00 332-14 CDD
Assistant administratif et financier enseignement C ADM 410 0,00 332-14 CDD
Assistant de production EAC et billeterie B ADM 366 0,00 332-14 CDD
Assistant superstructures C ADM 373 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle C OTR 0,00 A CDI
Assistante maternelle C OTR 0,00 A CDI
Assistante maternelle C OTR 0,00 A CDI
Assistante maternelle C OTR 0,00 A CDI
Assistante maternelle C OTR 0,00 A CDI
Chargé de communication 360° - graphisme B ADM 366 0,00 332-8-2° CDD
Chargé de communication 360° digital B ADM 366 0,00 332-8-2° CDD
Chargé de communication 360° rédaction B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Chargé de coopération et responsable Jeunesse B ANIM 366 0,00 332-8-2° CDD
Chargé de mission culture et patrimoine B ADM 366 0,00 332-8-2° CDD
Chargé de mission dynamique économique, artisanales et
commerciales
B ADM 366 0,00 332-8-2° CDD
Chargé de mission développement durable A ADM 480 0,00 332-8-2° CDD
Chargé de mission numérique A TECH 520 0,00 332-8-2° CDD
Chargé de missions évènementiel et protocolaire B ADM 385 0,00 332-8-2° CDD
Chargé daccueil affaires générales Standard C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Chef de lunité des chantiers extérieurs B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Chef du service superstructure B TECH 470 0,00 332-8-2° CDD
Chef du service urbanisme, instruction ADS B ADM 410 0,00 332-8-2° CDD
IV Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Coordonnateur prévention - sécurité - bâtiments B TECH 420 0,00 332-8-2° CDD
Cuisinier C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Directeur Administratif et Financier A ADM 620 0,00 332-8-2° CDD
Directeur des services techniques A TECH 773 0,00 332-8-2° CDD
Directeur des solidarités et de laction sociale A ADM 571 0,00 332-8-2° CDD
Directeur du mixcube A ADM 588 0,00 A CDI
Directeur du spectacle vivant et du théâtre La Mouche A ADM 565 0,00 332-8-2° CDD
Econome de flux A TECH 480 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enfants A MS 400 0,00 332-8-2° CDD
Gestionnaire budgétaire et comptable B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Gestionnaire budgétaire et comptable B ADM 446 0,00 332-8-2° CDD
Gestionnaire paie-carrière-absence C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Instructeur urbanisme B ADM 390 0,00 332-14 CDD
Plombier C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
Responsable de l'animation territoriale associative A ADM 420 0,00 332-8-2° CDD
Responsable des travaux en régie B TECH 420 0,00 332-8-2° CDD
Responsable du pôle public et des productions HLM /
mécénat
B ADM 420 0,00 332-8-2° CDD
Responsable du service communication A ADM 500 0,00 332-10 CDI
Responsable du service dynamique économique,
artisanale et commerciale
A ADM 500 0,00 332-8-2° CDD
Responsable du service juridique foncier archives A ADM 410 0,00 332-8-2° CDD
Responsable du service paie-carriere-absence B ADM 410 0,00 332-8-2° CDD
Référent groupe scolaire B ANIM 410 0,00 332-8-2° CDD
Référent groupe scolaire et coordinatrice TAP B ANIM 410 0,00 332-8-2° CDD
Technicien de vidéo-protection et de télé-surveillance B TECH 430 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent technique spécialisé gardiennage C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Apprenti TECH 0,00 A A
Apprenti ADM 0,00 A A
Apprenti TECH 0,00 A A
Apprenti ADM 0,00 A A
Apprenti MS 0,00 A A
Apprenti ANIM 0,00 A A
Apprenti ANIM 0,00 A A
Apprenti ADM 0,00 A A
Collaborateur OTR 620 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur OTR 450 0,00 333-1_333-10 CDD
Conseiller numérique C ANIM 366 0,00 332-24 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. Page 173
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 174
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
05/07/2024 - Concession SFRS SODEXO - RESTAURATION COLLECTIVE
Société 905 977,21
Détention d’une part du capital
- Achat d'actions SOCIETE LOCALE D'EPARGNE Banque coopérative 11 996,00
02/06/2010 - Achat d'actions GRAINES DE SOL Société coopérative d'intérêt collectif
500,00
27/09/2010 - Achat d'actions BIO A PRO Société coopérative d'intérêt collectif
1 500,00
26/09/2013 - Achat d'actions PANIERS DE NOS VILLES Société coopérative d'intérêt collectif
500,00
14/03/2017 - Achat d'actions POLE FUNERAIRE PUBLIC -METROPOLE DE LYON
Société coopérative d'intérêt
collectif
480,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 591 848,17
- ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
SA HLM 563 364,45
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SEM 19 859,97
- VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM SA HLM 221 564,98
- FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SA HLM 24 470,54
- ALLIADE HABITAT SA HLM 4 180 160,20
- OGEC ST GENIS LAVAL Association 689 727,10
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- AMICALE LAIQUE Association 85 700,00
- ESCALE PIERRETTE MOREL Association 315 840,00
- CLESG Association 156 797,30
- ACOLEA - EAJE ROULE VIROU Association 143 420,00
- ACOLEA - EAJE LES RECOLLETS Association 192 100,00
- CCAS Etablissement public 1 567 650,50
- POM CERISES - CRECHE ASSOCIATIVE
Association 125 417,00 Page 175
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- RESIDENCE AUTONOMIE LES OLIVIERS
Etablissement public 116 761,72
- RESIDENCE AUTONOMIE LE COLOMBIER
Etablissement public 308 365,96
- CMA CENTRE MUSICAL ET ARTISTIQUE
Association 206 030,00
- CRECHE SUCRE D'ORGE Association 81 000,00
- ASSOCIATION MUSICALE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Association 106 000,00
- ALLIADE HABITAT SA HLM 78 171,25
- OGEC Association 541 609,43
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 176
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 022 066,99
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 418 788,82
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-603 278,17
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 603 278,17
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-603 278,17
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 010 000,00 881 253,68 2 279 104,71 3 160 358,39
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 4 794 681,44 2 303 653,16 1 372 196,35 3 675 849,51
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 784 681,44 1 422 399,48 -906 908,36 515 491,12
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 022 066,99 -2 022 066,99
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 603 278,17 603 278,17 603 278,17
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -1 418 788,82 -1 418 788,82
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-903 297,70
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 177
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 178
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 010 000,00 I 881 253,68
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 970 000,00 845 563,81
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 850 000,00 845 563,81
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 120 000,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 35 689,87
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 35 689,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 179
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 794 681,44 III 2 303 653,16
Ressources propres externes de l’année (a) 892 368,55 867 368,55
10222 FCTVA 867 368,55 867 368,55
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 20 000,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 902 312,89 1 436 284,61
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 521,00 8 923,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 191 273,00 191 273,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 350,00 350,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 56 095,00 58 433,94
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 241,00 241,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 44 000,00 44 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 24 247,00 24 247,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 894,00 1 979,50
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 940,00 7 318,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 52 232,00 63 228,58
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 131,00 14 131,00 Page 180
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 929,00 16 037,00
281321 Immeubles de rapport 12 014,00 12 014,00
281352 Bâtiments privés 83,00 385,80
28152 Installations de voirie 203 956,00 204 517,54
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 307,00 3 307,00
281578 Autre matériel technique 221,00 221,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 194 233,00 216 129,18
28181 Installations générales, aménagt divers 15 956,00 15 955,40
281828 Autres matériels de transport 91 707,00 100 570,78
281831 Matériel informatique scolaire 17 026,00 17 236,08
281838 Autre matériel informatique 141 112,00 142 296,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 629,00 4 955,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 77 209,00 78 813,62
28185 Matériel de téléphonie 3 221,00 3 220,43
28188 Autres immo. corporelles 298 473,00 206 499,96
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 426 312,89 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 181
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
202202/2022 AMENAGEMENT PARC VALLON 202202 4 660 000,00 0,00 3 923 713,00 0,00 0,00 3 923 713,00 0,00 3 923 713,00
202102/2021 AMENAGEMENT REST SCOL
MOUTON
202102 2 000 000,00 0,00 1 992 140,00 0,00 0,00 1 992 140,00 0,00 1 992 140,00
202101/2021 REHABILITATION CSC BAROLLES 202101 2 648 063,66 -123 063,66 146 138,57 3 074,91 126 138,57 23 074,91 7 296,99 15 777,92
202401/2024 RENOVATION CHAPELLE DE
BEAUNANT
2024001 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00 30 488,52 1 369 511,48
202402/2024 RENOVATION ENERGETIQUE GS
MOUTON
2024002 200 000,00 4 300 000,00 191 460,00 4 300 000,00 0,00 4 491 460,00 82 260,62 4 409 199,38
202201/2022 VEGETALISATION COURS ECOLES 202201 1 741 833,00 558 167,00 556 765,16 558 167,00 0,00 1 114 932,16 829 257,61 285 674,55
202403/2024 VERS UNE NOUVELLE VIE POUR LA
MAISON RICARD
2024003 120 000,00 80 000,00 105 600,00 80 000,00 0,00 185 600,00 89 968,80 95 631,20
TOTAL 12 769 896,66 4 815 103,34 8 315 816,73 4 941 241,91 126 138,57 13 130 920,07 1 039 272,54 12 091 647,53
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 182
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 1 371 467,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371
467,75
A110 Autres immobilisations incorporelles 414 340,21 128 208,86 0,00 52 647,60 143 348,05 90 135,70
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 286 473,17 65 471,10 0,00 95 472,33 125 529,74 0,00
A125 Constructions 1 041 881,77 138 927,15 0,00 3 762,50 808 335,25 90 856,87
A130 Réseaux et installations de voirie 221 943,24 0,00 0,00 216 764,04 5 179,20 0,00
A135 Réseaux divers 255 521,30 197 380,47 0,00 0,00 0,00 58 140,83
A140 Installations techniques, agencements et matériel 284 221,20 0,00 0,00 0,00 0,00 284 221,20
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 446 079,03 34 276,09 0,00 65 803,14 0,00 345 999,80
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 960 580,91 935 821,82 0,00 973 631,96 51 127,13 0,00
A165 Immobilisations financières 49,51 0,00 0,00 0,00 0,00 49,51
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 282 558,09
1 500
085,49
0,00 1 408 081,57
1 133
519,37
2 240
871,66 Page 183
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 371 467,75 0,00 0,00 0,00 1 371 467,75
A110 Autres immobilisations incorporelles 414 340,21 128 208,86 52 647,60 143 348,05 90 135,70
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 286 473,17 65 471,10 95 472,33 125 529,74 0,00
A125 Constructions 1 041 881,77 138 927,15 3 762,50 808 335,25 90 856,87
A130 Réseaux et installations de voirie 221 943,24 0,00 216 764,04 5 179,20 0,00
A135 Réseaux divers 255 521,30 197 380,47 0,00 0,00 58 140,83
A140 Installations techniques, agencements et matériel 284 221,20 0,00 0,00 0,00 284 221,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 446 079,03 34 276,09 65 803,14 0,00 345 999,80
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 960 580,91 935 821,82 145 632,16 879 126,93 0,00
A165 Immobilisations financières 49,51 0,00 0,00 0,00 49,51
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 282 558,09 1 500 085,49 580 081,77 1 961 519,17 2 240 871,66 Page 184
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 185
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 186
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 371 467,75 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 414 340,21 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 286 473,17 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 041 881,77 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 221 943,24 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 255 521,30 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 284 221,20 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 446 079,03 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 960 580,91 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 49,51 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 282 558,09 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 187
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 188
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 371 467,75 0,00 0,00 0,00 1 371 467,75
A110 Autres immobilisations incorporelles 414 340,21 102 682,75 52 647,60 168 874,16 90 135,70
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 286 473,17 53 095,79 95 472,33 137 905,05 0,00
A125 Constructions 1 041 881,77 0,00 3 762,50 947 262,40 90 856,87
A130 Réseaux et installations de voirie 221 943,24 0,00 216 764,04 5 179,20 0,00
A135 Réseaux divers 255 521,30 0,00 0,00 197 380,47 58 140,83
A140 Installations techniques, agencements et matériel 284 221,20 0,00 0,00 0,00 284 221,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 446 079,03 6 796,00 65 803,14 27 480,09 345 999,80
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 960 580,91 766 522,62 827 999,80 366 058,49 0,00
A165 Immobilisations financières 49,51 0,00 0,00 0,00 49,51
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 282 558,09 929 097,16 1 262 449,41 1 850 139,86 2 240 871,66
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 189
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 753 297,56 71 183,22 0,00 98 185,18 150 737,19 433 191,97
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 327 257,78 0,00 0,00 237 835,32 727,20 88 695,26
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 1 208 469,64 915 490,23 0,00 145 632,16 75 736,43 71 610,82
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 2 026 451,43 319 112,59 0,00 831 488,99 688 552,60 187 297,25
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 1 518 040,05 111 829,09 0,00 14 538,00 90 674,73 1 300
998,23
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 368 510,30 32 140,49 0,00 54 280,46 127 091,22 154 998,13
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 43 088,76 43 088,76 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 37 442,57 7 241,11 0,00 26 121,46 0,00 4 080,00
TOTAL 6 282 558,09
1 500
085,49
0,00 1 408 081,57
1 133
519,37
2 240
871,66 Page 190
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 753 297,56 71 183,22 98 185,18 150 737,19 433 191,97
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 327 257,78 0,00 237 835,32 727,20 88 695,26
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 208 469,64 915 490,23 145 632,16 75 736,43 71 610,82
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 026 451,43 319 112,59 3 489,19 1 516
552,40
187 297,25
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 1 518 040,05 111 829,09 14 538,00 90 674,73 1 300
998,23
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 368 510,30 32 140,49 54 280,46 127 091,22 154 998,13
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 43 088,76 43 088,76 0,00 0,00 0,00
8 Transports 37 442,57 7 241,11 26 121,46 0,00 4 080,00
TOTAL 6 282 558,09
1 500
085,49
580 081,77
1 961
519,17
2 240
871,66 Page 191
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 192
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 193
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 753 297,56 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 327 257,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 208 469,64 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 026 451,43 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 518 040,05 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 368 510,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 43 088,76 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 37 442,57 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 282 558,09 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 194
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 195
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 753 297,56 23 520,00 98 185,18 198 400,41 433 191,97
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 327 257,78 0,00 237 835,32 727,20 88 695,26
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 208 469,64 829 257,61 0,00 307 601,21 71 610,82
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 026 451,43 1 090,30 831 488,99 1 006 574,89 187 297,25
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 518 040,05 0,00 14 538,00 202 503,82 1 300 998,23
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 368 510,30 32 140,49 54 280,46 127 091,22 154 998,13
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 43 088,76 43 088,76 0,00 0,00 0,00
8 Transports 37 442,57 0,00 26 121,46 7 241,11 4 080,00
TOTAL 6 282 558,09 929 097,16 1 262 449,41 1 850 139,86 2 240 871,66
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 196
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Groupe majoritaire LYON POSITIF - LE MEDIA 3 000,00 Saint-Genis-Laval le 17/02/2025 Bilan de mandat Page 197
VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 19 190,00 1 395,00 1 275,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 190,00 1 395,00 1 275,63
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 2 206,05 0,00 0,00
Total ressources externes 2 206,05 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 2 206,05 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 198
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 199
20400 - SAINT-GENIS-LAVAL Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Véronique CHAMBON-RICHERME du 01/01/2025 au 18/05/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le