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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 131 Animation+site+Natura+2000+(...) Prorogation+de+l'animation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 131 Animation+site+Natura+2000+(...) Prorogation+de+l'animation)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-131
Animation
du
site
Natura
2000
« Zones
humides
de
l’arrière-dune
des
pays
de
Born
et
de
Buch
»
- Prorogation
de
l'animation
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 6/12/2022
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
18h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SEGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
BRÊTHES
Eric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline
Excusés
:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÊTHES
Eric
Décision
de
l'assemblée :
Document
exécutoire
à
compter
du
:
13/12/2022
Votants :
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
21/12/2022
Pour
:
34
Affiché le
:
24
(42
92
Abstention
:
Contre
:
à Parentis
en
Born,
le
__Q4
}
42/9.
22
La
Présidente,
Françoise
DOUSŸE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20221213-2022-131-DE Date
de
téfétransmission
: 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Rapporteur: M.
LABRUYÈRE
Christophe
L'année
2023
marquera
le
transfert
de
compétence
de
gestion
des
sites
Natura
2000
des
services
de
l'Etat
vers
les
conseils
régionaux.
La
loi
«
3DS
»
du
21
février
2022
marque
une
nouvelle
étape
dans
le
renforcement
de
l'association
des
collectivités
territoriales
à
la
mise
en
œuvre
du
réseau
écologique
européen
Natura
2000
en
France.
La
gestion
des
sites
Natura
2000
terrestres
est
transférée
à
la
région
à
partir
du
1er janvier
2023
(LOI
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Art
61).
L'animation
du
site
FR7200714
ayant
pour
date
de
renouvellement
de
1er
mars
de
chaque
année
et
afin
de
faciliter
le
transfert
de
la
compétence,
la
DDTM
des
Landes
et
le
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
souhaitent
que
l'animation
du
site
communautaire
«Zones
humides
de
l'arrière-dune
des
pays
de
Born
et
de
Buch
»
soit
portée
par
le
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
au
1° juin
2023
et
que
la
collectivité
en
charge
de
l'animation
procède
à
une
prorogation
de
l'animation
de
l'année
2022
de
quatre
mois
pour
cela.
Montant
prévisionnel
du
projet
:
Dépenses
Montant
HT
en
€
M
BE
Prestations
de
service
4
980,00
€
5
976,00
€
Dépenses
de
rémunération
8
964,89
€
8
964,89
€
Frais
de
déplacements
152,50
€
152,50
€
Coûts
indirects
1
344,73
€
1
344,73
€
TOTAL
PROJET
15
442,13
€
16
438,13
€
Plan
de
financement
du
projet
pour
le
compte
de
la
CCGL
&
collectivités
associées
:
Etat
4 438,29€
|27,0%
UE
FEADER
8712,21€
153%
AEAG
-
€
[0,0%
Sous-total
auto
— financement
3
287,63
€
20
%
CCGL
2301,34€
170%
CCM
361,64€
111%
CCCHL
65,75€
12%
La
Teste-de-Buch
558,90€
117%
TOTAL
général
=
coût
du
projet
16
438,13
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
exposé ;
"
D'approuver
les
demandes
de
subventions
correspondantes
auprès
de
l'Etat
et
de
l'Europe,
ainsi
que
les
participations
des
collectivités
partenaires
;
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20221213-2022-131-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
13
décembre
2022
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20221218-2022-131-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022