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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2021-063a
Animation 2021-2023 du site Natura 2000 « zones humides de l’arrière dune des pays de Born et de Buch » - Candidature de la communauté de communes des Grands Lacs
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 29
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 5
Date de convocation et d’affichage : 23/03/2021
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt-et-un, le trente mars à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent
Procurations : M. MINIAU Dominique donne procuration à M. PASCUTTO Philippe, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, Mme MALLO Caroline donne procuration à M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme SEGAUT Céline donne procuration à M. CASTAGNÈDE Vincent
Excusés : M. MINIAU Dominique, Mme CHAUSSIS Nathalie, Mme MALLO Caroline, M. LAINÉ Fabien, Mme SEGAUT Céline
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 23/03/2021
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 08/04/2021 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Rapporteur : M. LABRUYÈRE Christophe
Mme la présidente rappelle que le conseil communautaire du 1er mars 2018 a décidé à l’unanimité de porter l’animation du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Zones humides de l’arrière-dune des pays de Born et de Buch » pour une période de 3 ans renouvelables.
Cette 2nde étape de la vie du site Natura 2000 a pris fin le 31 décembre 2020. C’est dans ce cadre que les collectivités devaient se positionner pour désigner le Président du comité de pilotage ainsi que la collectivité territoriale ou le groupement chargé de la nouvelle phase d’animation triennale du site. Lors du comité de pilotage du 4 février 2021, la communauté des communes des Grands Lacs s’est portée candidate. L’ensemble des collectivités présentes du site ont voté à l’unanimité et accepté ce renouvellement et les services de l’Etat ont entériné ce vote.
En conséquence, Mme la présidente propose au conseil communautaire :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la candidature de la communauté de communes des Grands Lacs pour la phase
d’animation 2021 à 2023 du site Natura 2000 « Zones humides de l’arrière-dune des pays de
Born et de Buch » ;
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 30 mars 2021
La Présidente,
Françoise DOUSTE