Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20260321

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20190107

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20181119

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20180411

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20190221

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20240925

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20170928

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20180201

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20260506

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20250924

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20260328

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20260321 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20260321)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2026

________________

L’an deux mille vingt-six, le 21 mars à 11 heures, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 mars deux mille vingt-six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.

Etaient présents :

Madame AGUINET, Madame ALLIBERT-FUMINIER, Madame ANDRE, Madame BERANGER, Madame BOGE, Madame BRELURUS-SOPPI, Madame BUON, Monsieur CADOT, Monsieur CLERY, Monsieur COLLOGNAT, Monsieur COSSON, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame de CIDRAC, Madame de JACQUELOT, Madame DIET, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame FERNANDES-BORGES, Madame GIVELET, Monsieur GREVET, Madame GUYARD, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur HAÏAT, Madame JAUFFRET, Monsieur JOLY, Monsieur LECONTE, Monsieur LE GARSMEUR, Monsieur LEJEUNE, Madame LESUEUR, Monsieur LEVEL, Madame MACE, Monsieur MIGEON, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur MIRABELLI, Monsieur NDIAYE, Monsieur PARINET, Madame PAUMIER, Madame PEUGNET, Madame PEYRESAUBES, Madame RHONE, Monsieur SALLE, Monsieur SAUDO, Madame SLEMPKES, Monsieur ZAVADIL

Avait donné procuration :

Monsieur de MASIN à Madame de JACQUELOT

Monsieur PERICARD souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal. Il indique que le quorum est atteint, un seul élu étant absent, et ouvre donc la séance dont l’objet est de procéder à l’installation du nouveau Conseil Municipal.

Il rappelle les résultats du scrutin qui s’est déroulé le 15 mars dernier et énonce les noms des élus pour chaque liste :

La liste « Union pour Saint-Germain-Fourqueux » a obtenu 38 sièges. Sont donc déclarés élus :

Monsieur Arnaud PERICARD, Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, Monsieur Daniel LEVEL, Madame Priscille PEUGNET, Monsieur Emmanuel HAÏAT, Madame Marillys MACE, Monsieur Paul JOLY, Madame Christine ALLIBERT-FUMINIER, Monsieur Thierry COLLOGNAT, Madame Marie AGUINET, Monsieur Serge MIRABELLI, Madame Elisabeth GUYARD, Monsieur Vincent MIGEON, Madame Karine PEYRESAUBES, Monsieur Didier LEJEUNE, Madame Marta de CIDRAC, Monsieur Alexandre GREVET, Madame Nathalie LESUEUR, Monsieur Guy SALLE, Madame Rosa ANDRE, Monsieur Matthieu CADOT, Madame Christine BOGE, Monsieur Marc MILOUTINOVITCH, Madame Anne de JACQUELOT, Monsieur Stéphane SAUDO, Madame Valérie BRELURUS-SOPPI, Monsieur Alban de BEAULAINCOURT, Madame Mathilde GIVELET, Monsieur Ardoin de MASIN, Madame Dorothée BUON, Monsieur Brice PARINET, Madame Hanane FERNANDES-BORGES, Monsieur Rémy CLERY, Madame Anne-Sophie JAUFFRET, Monsieur Mehdi EL BAHJAOUI-GIROT, Madame Myriam SLEMPKES, Monsieur Abou NDIAYE, Madame Agathe PAUMIER.2

La liste « Réinventons Saint-Germain » a obtenu quatre sièges. Sont donc déclarés élus :

Monsieur Philippe COSSON, Madame Marie BERANGER, Monsieur Thierry LECONTE, Madame Blandine RHONE.

La liste « Audace, l’union des droites pour Saint-Germain » a obtenu trois sièges. Sont donc déclarés élus :

Monsieur Luc LE GARSMEUR, Madame Annie DIET, Monsieur Noé ZAVADIL.

N° DE DOSSIER : 26 A 00 - NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En tant que benjamin du groupe majoritaire, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT est désigné secrétaire de séance.

Il procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Monsieur PERICARD précise que Madame PEUGNET a donné procuration à Madame PEYRESAUBES, du fait qu’étant l’élue de permanence, elle aura à procéder à deux célébrations de mariage en même temps qu’à l’installation de ce Conseil, et aura donc à s’absenter ponctuellement.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il cède ensuite la présidence de la séance au doyen du Conseil Municipal, Monsieur LEVEL.

N° DE DOSSIER : 26 A 01 – ELECTION DU MAIRE

Monsieur LEVEL annonce que le Conseil Municipal va procéder à l’élection du Maire de Saint-Germain-en-Laye et rappelle les dispositions de l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales : le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il rappelle d’abord que seuls les candidats à l’élection de maire ou leurs représentants sont invités à prendre la parole, et que ces interventions doivent être en relation avec l’objet du scrutin. Il précise qu’il se verra dans l’obligation de rappeler à l’ordre tout intervenant qui sortirait de ce cadre, et qu’afin de respecter la stricte égalité entre les candidats, il se verra également dans l’obligation d’interrompre un intervenant qui déborderait de son temps de parole en lui demandant de conclure.

Il indique enfin qu’afin d’éviter des déplacements compliqués, les opérations de vote se dérouleront depuis la place de chacun. Des bulletins de vote au nom de chaque candidat ainsi qu’un bulletin blanc et une enveloppe seront distribués, et les agents du secrétariat général feront passer l’urne dans les rangs.

Ces modalités rappelées, il demande aux candidats à l’élection de se faire connaître, ou à leurs représentants de le faire.

Il donne la parole à Madame HABERT-DUPUIS.

Madame HABERT-DUPUIS propose la candidature de Monsieur Arnaud PERICARD à la fonction de Maire de Saint-Germain-en-Laye. Selon elle, la confiance que les Saint-Germanois lui ont à nouveau accordée honore son engagement constant, la qualité de l’action menée et le lien exigeant qu’il a su entretenir avec eux.3

Dans un contexte particulièrement exigeant pour les collectivités, il a su conjuguer détermination, sens de l’écoute et hauteur de vue. Sa capacité à décider et à agir dans l’intérêt de la ville, au service de tous ses habitants, continueront de faire rayonner Saint-Germain-en-Laye. C’est pourquoi, convaincue de sa capacité à poursuivre et à amplifier cette dynamique, elle propose aux membres du Conseil Municipal de lui renouveler leur confiance.

Monsieur LEVEL indique que Monsieur LE GARSMEUR et Monsieur COSSON ont demandé la parole.

Monsieur LE GARSMEUR fait part de la satisfaction de son groupe concernant le déroulé de la campagne électorale, soulignant que la liste « Audace » a progressé en voix de 136 %. Il souhaite donc remercier tous les Saint-Germanois et Foulqueusiens qui leur ont fait confiance. La participation, qui reste assez décevante, doit cependant rester un point de vigilance pour tous les élus, de même que la raréfaction qui a été constatée des enceintes réelles de débat, dans les médias ou ailleurs. Il assure que les membres de son groupe resteront vigilants sur ces sujets, opposés à la macronie locale comme nationale, et déterminés à porter le projet qui était celui de la campagne et du mandat écoulé tout au long du mandat qui s’ouvre et qui sera dédié à une ville préservée, sereine et dynamique.

Monsieur COSSON remercie les électrices et électeurs qui ont voté pour la liste « Réinventons Saint- Germain » ainsi que, plus largement, les Saint-Germanoises et Saint-Germanois pour le temps qu’ils leur ont consacré et la qualité des échanges qui ont eu lieu pendant cette campagne. Il assure que cette matière sera précieuse pour son groupe, qui continuera à être pleinement à leur écoute car ses membres seront avant tout des élus de proximité. Leur campagne a été axée sur trois grands sujets – le renforcement de la cohésion sociale, l’accélération de la transition écologique et le développement de la citoyenneté – qui constitueront les piliers de leur action pour le mandat qui commence. Les membres de son groupe s’attacheront à être une opposition constructive mais pleinement déterminée à défendre les principes et les valeurs qui les animent. Il précise en conclusion que compte tenu des résultats du scrutin, son groupe ne présentera pas de candidature à l’élection du Maire.

En l’absence d’autre demande d’intervention, Monsieur LEVEL propose de passer au scrutin et, préalablement, de constituer un bureau pour procéder aux opérations de dépouillement et au comptage des voix. S’agissant de la personne en charge de l’ouverture des enveloppes, Monsieur LEVEL propose de désigner le secrétaire de séance, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT. Pour énoncer à haute voix le nom des bulletins, il propose de désigner Monsieur ZAVADIL, benjamin de l’assemblée. Pour le comptage les voix, enfin, il propose Madame GIVELET et Madame RHONE. Il précise que ce bureau prendra place devant la tribune, en face du Président de séance, pour procéder au dépouillement.

Il indique que pour le vote, les membres du Conseil Municipal vont disposer de bulletins et d’une enveloppe et rappelle aux personnes ayant reçu procuration qu’elles doivent avoir devant elles autant de ces documents qu’elles détiennent de procurations. Une fois que chacun aura glissé un bulletin dans l’enveloppe, un agent du secrétariat général s’avancera avec l’urne successivement vers chaque élu à l’appel de son nom.

[Déroulé des opérations de vote]

À l’issue du dépouillement, Monsieur LEVEL annonce le résultat du scrutin.

Nombre de votants : 43

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 38

La majorité absolue est fixée à 20.

A obtenu :

Monsieur Arnaud PERICARD : 38 voix4

Monsieur LEVEL annonce qu’en conséquence, Monsieur Arnaud PERICARD, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire de Saint-Germain-en-Laye.

Avant toute chose, Monsieur le Maire propose une minute de silence en mémoire de Monsieur Julien ARNAUD, gardien de la paix au commissariat de Saint-Germain en Laye et père de trois enfants, qui, à 43 ans, a été mortellement fauché par un poids-lourd.

S’adressant ensuite à l’ensemble des personnes présentes, élus et citoyens, il assure qu’il mesure le grand honneur qui lui est fait, mais que, plus encore, il mesure la responsabilité qui est désormais la leur à tous. En effet, si l’élection donne une légitimité, elle crée tout autant un devoir, celui d’être à la hauteur, d’agir avec sérieux, de ne jamais oublier que derrière chaque décision publique, il y a une vie quotidienne, une attente, parfois une inquiétude, mais surtout, souvent, une espérance.

Avant d’évoquer ce mandat qui s’ouvre, il souhaite d’abord remercier très sincèrement les Saint-Germanois pour la confiance qu’ils ont accordée à leurs élus, qui en sont honorés et qui sont là pour les servir. Il remercie aussi les élus du mandat précédent qui, tous, dans leur diversité, ont apporté à leur ville du travail, de la conviction, de l’énergie, du professionnalisme, de l’engagement. L’élu local, au contact direct de la vie des habitants, entend leurs attentes, leur satisfaction, mais aussi leurs difficultés. Il accepte d’être sollicité, interpellé, parfois contesté, mais toujours attendu sur les résultats. En cela, les élus municipaux sont les élus de la proximité, les élus du quotidien, ceux qui donnent un visage concret à l’action publique.

Il salue avec reconnaissance celles et ceux qui ont servi Saint-Germain-en-Laye au cours du mandat écoulé : Maurice SOLIGNAC, 37 ans de mandat au service des finances de la Ville ; Kéa TEA, qu’il remercie de sa dévotion au service des séniors, de sa gentillesse et d’avoir toujours été à l’écoute des autres ; Benoit BATTISTELLI, homme à la culture illimitée, qui a fait au cours de ces six années rayonner Saint-Germain en Laye ; Mary-Claude BOUTIN, qui a assuré avec conviction, jusqu’au bout de son mandat, sa mission autour des enjeux écologiques et du développement durable ; William PETROVIC, qui a incarné la sécurité avec fermeté, mais toujours avec l’humanité qui le caractérise ; Mark VENUS, homme des dossiers complexes, qui a préparé une transmission impeccable de l’ensemble des dossiers qu’il savait porter pour la Ville ; Sophie NICOLAS, qui a été une adjointe aux ressources humaines à l’écoute de l’ensemble des agents, précieuse pour la qualité de ses conseils ; Nicolas LEGUAY, qui a su mener le Comité vélo avec tact et consensus et qui est un fin connaisseur de sa ville natale ; Laure MEUNIER, qui a si bien accompagné les instances jeunesse et le lancement du passeport du civisme ; Eric JOUSSE, à l’écoute des commerçants, et toujours une idée en tête pour faire rayonner la ville, tout comme Ilham NASRI, à l’appui de toutes les politiques dédiées au commerce et au Paris-Saint-Germain ; Olivier BASSINE, enfin, l’écrivain de l’équipe, vigie constante du SIAAP.

Il salue également les membres de l’opposition, Didier ROUXEL – il pense que tous deux ont apprécié leurs échanges parfois musclés, mais toujours respectueux –, Gislaine FRABOULET, discrète mais très attachée aux questions de santé pour la ville, Jocelyn JEAN-BAPTISTE, le doyen de l’assemblée pendant les six dernières années, et conseiller communautaire, et enfin Alicia CASTIGLIEGO, une militante éclairée de la cause des femmes.

Il affirme clairement que la démocratie locale ne se résume jamais à l’expression d’une majorité, mais qu’elle vit du débat, de la contradiction, de l’exigence et de la vigilance, et c’est pourquoi il remercie tous ces élus de leur engagement, et assure que les Saint-Germanois ont eu de la chance de les avoir comme élus.

Enfin, il remercie l’ensemble des agents de la Ville, l’administration municipale, toutes celles et ceux qui font vivre au quotidien le service public local, souvent avec discrétion, mais toujours avec engagement. Une ville avance grâce à l’engagement de ses élus, bien sûr, mais aussi grâce à la qualité de ses équipes, à la solidité de son administration et au sens du devoir de ses agents. Rien de durable ne se construit sans ce lien de confiance entre la volonté politique et le travail de l’administration.5

Dans cet esprit, Monsieur le Maire souhaite avoir un mot particulier pour Guillaume ESTIENNE – présent dans la salle – qui a été directeur général adjoint et qui est parti rejoindre le Musée de la Grande Armée, pour Joël SERAZIN, lui aussi directeur général adjoint, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Tous deux saint-germanois, ils ont marqué de leur empreinte le mandat qui vient de s’achever. Ils ont chacun, à leur place, accompagné, structuré et renforcé l’action publique municipale. Monsieur le Maire assure qu’il gardera longtemps en mémoire la gestion de la crise COVID, avec l’engagement sans faille de Guillaume ESTIENNE ainsi que le calme et l’à-propos de Joël SERAZIN dans les situations les plus complexes à gérer, la rue Au Pain, la rue de Fourqueux notamment. Il leur exprime sa sincère reconnaissance.

Une ville se construit dans le temps long, et il est juste, selon Monsieur le Maire, de rendre hommage à celles et ceux qui ont contribué à ce chemin. Il remercie également chaleureusement l’ensemble des membres de son cabinet, notamment son directeur, Sébastien TASSERIE, mais aussi Armelle DEZAUZIE, Brunaelle HOAREAU, Marie-Josée LASMARTRES, Aurélie CHEVALIER, et Marie-Dominique PIRAS.

Son dernier mot, il l’adresse aux familles des élus, y compris à la sienne, tant un engagement municipal prend sur le temps de la famille, ce qui conduit certains à s’interroger sur le bien-fondé de cet engagement difficile au regard de la complexité des trajectoires familiales et professionnelles. C’est pourquoi, en leur nom à tous, il remercie leurs familles pour leur soutien sans faille et leur accompagnement dans cette aventure qui peut apparaitre comme égocentrique ou solitaire, mais qui ne peut se vivre sans cet accompagnement et ce lien avec le tissu familial.

Ces dernières années, Saint-Germain-en-Laye a vu sa place se renforcer et son attractivité s’affirmer, jusqu’à être désignée récemment comme la ville, toutes catégories confondues, la mieux gérée de France. Certes, un classement ne résume pas à lui seul une ville ni une politique publique, il ne remplacera jamais le terrain ni l’expérience vécue des habitants, mais il n’est pas anodin non plus. Il vient reconnaître un cap, une méthode, une exigence, et consacre un travail patient, quotidien, rigoureux, et à ce titre, il engage le mandat qui s’ouvre. Il oblige la Ville à rester fidèle à ce qui fait sa force : la constance, le sérieux, la maîtrise de ses finances et le refus de la facilité.

Une nouvelle période s’ouvre désormais, et Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux élus dans cet hémicycle, qui entrent aujourd’hui dans une fonction passionnante, mais exigeante Certains découvrent peut-être la solennité des échanges au sein de cette assemblée et ils découvriront très vite aussi le poids très concret des choix qu’ils auront à faire. Etre élu à Saint-Germain-en-Laye est un honneur, mais c’est plus encore une responsabilité immense, car son assemblée municipale a la charge non seulement d’administrer une ville, mais aussi d’en préserver l’esprit, l’équilibre et l’ambition.

Monsieur le Maire rappelle que Saint-Germain-en-Laye n’est pas une ville comme les autres. Ville d’histoire, de patrimoine, ville d’élégance, c’est aussi une ville ouverte, une ville internationale, de rencontres, d’échanges et de rayonnement. C’est une ville où l’on vient vivre, travailler, apprendre, entreprendre, créer, et elle doit continuer à être animée, vivante, attractive dans son centre-ville comme dans tous ses quartiers et sa commune déléguée de Fourqueux. Cet esprit de Saint-Germain- en-Laye, ses élus ont la responsabilité de le faire vivre et de le transmettre. Dans un monde traversé par les crises, les tensions, les conflits, les incertitudes démocratiques, les bouleversements technologiques, l’irruption de l’intelligence artificielle, il leur revient de faire de Saint-Germain-en- Laye un point d’ancrage, un lieu où l’on se sent protégé, où l’on respire, où l’on se sent chez soi, un lieu où la modernité ne balaie pas les repères mais les enrichit, un lieu où l’action publique protège, rassure, et surtout prépare l’avenir.

C’est dans cet esprit que la confiance des Saint-Germanois a de nouveau été sollicitée et c’est dans cet esprit que l’équipe majoritaire conduira ce nouveau mandat, avec une boussole claire : l’engagement et le contrat vis-à-vis des Saint-Germanois est de renforcer ce qui unit ses habitants, faire rayonner la Ville, prendre soin de chacun, préparer l’avenir avec méthode.6

Monsieur le Maire poursuit son intervention en développant chacun de ces quatre points programmatiques :

Renforcer ce qui unit, c’est d’abord faire de l’éducation, de la sécurité et de la qualité de vie le socle de l’action municipale. L’éducation restera une priorité absolue, de la petite enfance à l’enseignement supérieur, parce qu’une Ville qui croit en sa jeunesse prépare déjà son avenir, et c’est à Adam, peut- être son plus jeune soutien pendant cette campagne, que Monsieur le Maire dédie cet engagement. Moderniser les écoles, à l’image des travaux qui vont débuter à l’école des Sources et au projet de la rue Pauline Schnapper, qui sera lancé au cours du mandat ; l’adaptation et la rénovation du lycée Jeanne d’Albret. Adapter les équipements, accompagner les familles, soutenir les jeunes et les étudiants et faire de la réussite de chacun un choix municipal.

Cela signifie aussi poursuivre sans relâche le travail engagé en matière de sécurité. Les habitants attendent d’une ville qu’elle protège, et cette attente est bien évidemment légitime. L’équipe municipale y répondra avec détermination, en poursuivant la lutte contre les incivilités, contre l’insécurité routière et contre les cambriolages, en continuant d’installer des caméras et en maintenant une exigence forte de tranquillité publique. La sécurité n’est ni un slogan, ni un sujet secondaire, c’est une condition de la liberté au quotidien et du bien vivre ensemble.

Renforcer ce qui unit, c’est aussi préserver le cadre de vie, le patrimoine, les équilibres urbains, accélérer la transition écologique avec pragmatisme : végétaliser davantage la ville, rénover son patrimoine, mieux maitriser les consommations, avancer vers la neutralité carbone, tout cela relève d’une même responsabilité, celle de transmettre une ville fidèle à elle-même et prête pour l’avenir.

Faire rayonner la ville, ensuite. Saint-Germain-en-Laye doit continuer d’être une ville attractive, vivante, dynamique, ouverte. Cela suppose de soutenir ses commerces, d’accompagner ses marchés forains, d’animer son centre-ville comme ses quartiers, de défendre l’activité économique, les services de proximité et l’innovation utile. Cela suppose de faire vivre la culture, le sport et la vie associative, qui sont au cœur de l’identité de Saint-Germain-en-Laye et du lien entre les habitants. Monsieur le Maire redit ici combien la participation citoyenne comptera dans la manière de décider. Le budget participatif, les concertations, les échanges avec les habitants, l’accompagnement associatif, les acteurs du territoire, les conseils de quartier, les comités locaux, les bénévoles, tout cela doit continuer à nourrir la décision publique. Gouverner une ville, ce n’est surtout pas décider tout seul, c’est écouter, associer, expliquer, arbitrer, et assumer, ensuite. C’est cette démocratie municipale du dialogue, de la proximité et de la responsabilité que Monsieur le Maire veut continuer à faire vivre.

Prendre soin de chacun est une priorité centrale. Une Ville juste est une Ville attentive à toutes les étapes de la vie. Il faut renforcer l’offre de santé, attirer de nouveaux professionnels, soutenir l’hôpital, développer la prévention. Il faudra continuer à agir pour les aînés, lutter contre l’isolement, développer des solidarités concrètes, agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour l’inclusion et pour l’accessibilité de tous à la ville. Il faudra aussi favoriser le sport pour tous, le bien-être et la prévention, parce qu’une politique municipale se juge aussi à rendre la vie plus simple, plus digne et plus humaine.

Préparer et réussir l’avenir, enfin, ce sera une responsabilité décisive de ce mandat. Plusieurs projets structurants qui engageront durablement le visage de la ville devront être conduits. Monsieur le Maire cite le projet Cœur des Sources, qui sera l’un des grands projets du mandat, qui va contribuer à mieux équilibrer la ville, à faire de ses bâtiments publics peut-être des vaisseaux amiraux des politiques municipales en matière de culture, de sport et d’éducation. Il s’agit d’ouvrir ce quartier pour lui permettre de se rénover et de se réinventer. La rénovation de la cité Caraman, après celle du quartier Larget, devra prendre toute sa place dans ces projets forts du mandat. Là encore, il faudra allier ambition, cohérence urbaine et utilité pour les habitants.

Monsieur le Maire évoque également le projet de la rue du Prieuré et la rue Pauline Schnapper, selon lui un projet essentiel. Au-delà de l’équipement scolaire et sportif, c’est tout un secteur qui doit être repensé, toute une rue qui doit être revue, tout un environnement qui doit être amélioré pour mieux répondre aux usages, aux circulations, aux attentes des familles et des riverains. C’est un projet structurant, mais c’est aussi un projet très concret de la vie quotidienne.7

Monsieur le Maire évoque enfin le développement du pôle universitaire et les ajustements qui seront apportés au quartier Pereire. Saint-Germain-en-Laye a tous les atouts pour renforcer son ambition dans l’enseignement supérieur, dans la formation, dans l’accueil des talents, dans le dialogue entre jeunesses. C’est un axe majeur du mandat qui vient.

Monsieur le Maire affirme avec clarté que tout cela nécessitera une gestion rigoureuse, des finances saines et des investissements maîtrisés. Bien gérer, selon lui, ce n’est pas une affaire technique réservée aux spécialistes, c’est une condition de la liberté d’agir. C’est parce qu’une ville est bien gérée qu’elle peut investir. C’est parce qu’elle garde des marges de manœuvre qu’elle peut préparer l’avenir. C’est parce qu’elle refuse les facilités du court terme qu’elle peut tenir dans la durée ses engagements auprès de ses habitants. Cette exigence de bonne gestion fait partie de l’identité de la Ville et elle continuera à guider l’action municipale.

Monsieur le Maire rappelle la méthode de gouvernance qui sera la leur, dans laquelle il croit : une gouvernance fondée sur le respect, sur l’écoute et sur la bienveillance, non une bienveillance de façade, mais une bienveillance exigeante. Elle permet de travailler ensemble, de débattre sereinement, de respecter chacun dans son rôle et de rechercher en permanence ce qui sert le mieux l’intérêt général. Monsieur le Maire souligne qu’il a souhaité très tôt rencontrer les groupes d’opposition pour leur redire son attachement à des débats sereins, constructifs et dignes, et dit à nouveau devant tous que l’équipe municipale ne s’interdira jamais de retenir les bonnes idées, d’où qu’elles viennent, dès lors qu’elles servent l’intérêt général des Saint-Germanois. Par conséquent, ce Conseil municipal ne doit pas être un théâtre d’affrontements stériles, mais un lieu de travail, de responsabilité, mais surtout un lieu de respect.

Monsieur le Maire assure qu’il aborde ce mandat avec confiance parce qu’il connait la qualité de l’équipe qui l’accompagne, la valeur de l’administration municipale, la richesse du tissu associatif, l’engagement des acteurs économiques et l’attachement profond à leur ville de ses habitants. Saint-Germain-en-Laye peut compter sur des forces précieuses, son énergie, ses talents, son histoire, son cadre de vie et sa capacité à rassembler. Et certes, il faut être ambitieux, pour protéger, pour transmettre, pour moderniser, pour animer, pour faire en sorte que Saint-Germain-en-Laye continue non seulement d’avancer, mais également de rayonner.

Monsieur le Maire conclut son intervention avec ces mots de Joseph Kessel : « Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire ». Selon lui, ils résument bien le projet de l’équipe municipale : savoir où l’on veut aller, le dire avec clarté, le faire avec constance. Elle a devant elle six belles années de travail, de décisions, d’exigence et, il l’espère, de magnifiques réalisations au service des Saint-Germanois. Il lui faut être digne de la confiance reçue, faire vivre cette promesse républicaine de proximité, d’efficacité et de respect. Il lui faut préserver ce qui fait l’âme de Saint-Germain-en-Laye, tout en préparant avec lucidité le Saint-Germain de demain.

N° DE DOSSIER : 26 A 02 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire indique qu’il faut maintenant procéder à la détermination du nombre d’adjoints. Il rappelle que ce nombre peut atteindre au maximum 30 % de l’effectif municipal et propose de le fixer à ce niveau, soit 13 adjoints.

En l’absence de demande d’intervention, il soumet cette proposition au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame BERANGER s’abstenant.8

N° DE DOSSIER : 26 A 03 – ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire précise que cette élection prend la forme d’un scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, ce qui signifie qu’il n’est pas possible de modifier la liste pour laquelle chacun va voter, et que le vote se déroule à bulletin secret, y compris s’il n’y a qu’une liste candidate.

Il indique que le groupe majoritaire « Union pour Saint-Germain-Fourqueux » propose une liste de 13 adjoints, dont il énonce les noms : Sylvie HABERT-DUPUIS ; Emmanuel HAÏAT ; Priscille PEUGNET ; Paul JOLY ; Marillys MACE ; Thierry COLLOGNAT ; Christine ALLIBERT- FUMINIER ; Serge MIRABELLI ; Marie AGUINET ; Vincent MIGEON ; Elisabeth GUYARD ; Didier LEJEUNE ; Karine PEYRESAUBES.

En l’absence d’autre liste candidate, il propose de passer au vote.

[Déroulement du vote à bulletin secret]

A l’issue du scrutin, Monsieur le Maire énonce les résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43

Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

A obtenu :

Liste « Union pour Saint-Germain-Fourqueux» : 38 voix

Monsieur le Maire invite les nouveaux adjoints à s’avancer pour recevoir leur écharpe de Maire-adjoint à l’appel de leur nom :

- Sylvie HABERT-DUPUIS, première Maire-adjointe, adjointe à l’éducation, à l’université, à l’international, à la proximité, à l’attractivité et aux commerces ;

- Emmanuel HAÏAT, deuxième Maire-adjoint, adjoint à la sécurité publique, à la salubrité et au numérique ;

- Priscille PEUGNET, troisième Maire-adjointe, adjointe à la citoyenneté, aux associations, au tourisme, à la jeunesse et aux cultes ;

- Paul JOLY, quatrième Maire-adjoint, adjoint à l’habiter inclusif et aux solidarités urbaines ; - Marillys MACE, cinquième Maire-adjointe ; adjointe à l’urbanisme, à l’aménagement, aux grands projets, à la gestion et à l’optimisation immobilière ;

- Thierry COLLOGNAT, sixième Maire-adjoint, adjoint aux ressources humaines, aux affaires administratives, au secrétariat général et moyens généraux, aux mobilités et à la mémoire ; - Christine ALLIBERT-FUMINIER, septième Maire-adjointe, adjointe aux finances et à la simplification ;

- Serge MIRABELLI, huitième Maire-adjoint, adjoint à l’espace public et à la voirie ; - Marie AGUINET, neuvième Maire-adjointe, adjointe aux sports ;

- Vincent MIGEON, dixième Maire-adjoint, adjoint aux bâtiments, aux commissions ERP, à la Fête des Loges et au projet Pauline-Schnapper ;

- Elisabeth GUYARD, onzième Maire-adjointe, adjointe au développement durable, à la commande publique, aux espaces verts, au chauffage urbain et au bien-être animal ;

- Didier LEJEUNE, douzième Maire-adjoint, adjoint aux affaires économiques, à la performance, aux délégations de service public et au stationnement ;

- Karine PEYRESAUBES, treizième Maire-adjointe, adjointe à la culture.

Monsieur le Maire demande aux trois premiers Maires-adjoints de le rejoindre à la tribune.9

N° DE DOSSIER : 26 A 04 – ADOPTION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12 du CGCT.

Il indique qu’une copie de cette charte a été remise aux membres du Conseil Municipal.

Cette charte énonce entre autres la nécessaire impartialité de l’élu dans l’exercice de ses fonctions, les questions relatives aux conflits d’intérêt, le fait de ne pas prendre des mesures qui lui accorderaient un avantage personnel, les règles d’assiduité aux réunions de l’instance délibérante, la déclaration obligatoire des dons et avantages reçus dans l’exercice de ses fonctions dont la valeur excèderait 150 euros.

Monsieur le Maire renvoie également les élus à la lecture du CGCT qui fait référence au référent déontologue que le Conseil Municipal aura certainement l’occasion de renommer de manière mutualisée avec l’Agglomération.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de cette charte de l’élu local.

N° DE DOSSIER : 26 A 05 – ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE FOURQUEUX

Au nom du groupe « Union pour Saint-Germain-Fourqueux », Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Daniel LEVEL comme Maire délégué de la commune déléguée de Fourqueux.

En l’absence d’autre candidat, il propose de passer au vote.

[Déroulement du vote à bulletin secret]

A l’issue du scrutin, Monsieur le Maire énonce les résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43

Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

A obtenu :

Monsieur Daniel LEVEL : 38 voix

Monsieur Daniel LEVEL est donc proclamé Maire délégué de la commune déléguée de Fourqueux.

N° DE DOSSIER : 26 A 06 – DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUX A FOURQUEUX

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 juin 2020, le Conseil Municipal de la commune nouvelle a créé le Conseil communal de la commune déléguée de Fourqueux. Sur la base de cette délibération, il propose de fixer à sept le nombre de conseillers communaux à Fourqueux, ce qui correspond au nombre d’élus habitant effectivement sur le territoire géographique de Fourqueux. En l’absence d’observation, il propose de procéder au vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame BERANGER s’abstenant.10

N° DE DOSSIER : 26 A 07 – ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUX DE FOURQUEUX

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit à présent de procéder à l’élection des conseillers communaux de Fourqueux, et s’assure qu’il est possible de voter à main levée. Il signale n’avoir pas reçu de liste des groupes d’opposition et propose donc d’élire les personnes suivantes, en complément de Monsieur LEVEL :

- Monsieur Thierry COLLOGNAT

- Madame Elisabeth GUYARD

- Monsieur Vincent MIGEON

- Madame Nathalie LESUEUR

- Monsieur Matthieu CADOT

- Madame Anne de JACQUELOT

Il propose de passer au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame BERANGER s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 26 A 08a – INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE NOUVELLE

Monsieur le Maire rappelle que la délibération communiquée aux membres du Conseil Municipal reprend en détail les modalités de calcul des indemnités dans le cadre de la commune nouvelle. La commune nouvelle et la commune déléguée disposent chacune d’une enveloppe distincte d’indemnités, mais les personnes siégeant dans les deux instances ne peuvent pas cumuler les deux indemnités. Le Maire délégué de Fourqueux n’entre pas dans le tableau des indemnités de la commune nouvelle, et percevra son indemnité de maire délégué sur l’enveloppe de la commune déléguée de Fourqueux. Ainsi, le Maire perçoit avant majoration 74,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Un adjoint perçoit avant majoration 24,42 % du montant de cet indice, et un conseiller municipal délégué perçoit avant majoration 5,88 % du montant de l’indice. Ces montants peuvent évoluer en fonction des variations de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale s’il était amené à évoluer. Ces montants d’indemnités ne sont pas les montants définitifs car ils feront l’objet de majorations dues au statut de commune chef-lieu d’arrondissement et de commune station de tourisme classée dans une seconde délibération, cette procédure ayant évolué depuis 2020.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs qu’il ne fera pas voter d’enveloppe pour les frais de représentation du Maire. Il souligne qu’il n’en a jamais eu depuis neuf ans et qu’il prend donc intégralement et personnellement en charge ces dépenses. Il précise également qu’il n’y a pas de véhicule de fonction ni de chauffeur à la disposition du Maire.

Il indique que le Conseil Municipal dispose de 13 adjoints et de 15 conseillers municipaux délégués, qui seront indemnisés au titre de leurs fonctions. Les conseillers municipaux indemnisés seront Monsieur GREVET, Madame LESUEUR, Monsieur SALLE, Madame ANDRE, Monsieur CADOT, Madame BOGE, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur SAUDO, Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Monsieur de MASIN, Madame FERNANDES-BORGES, Madame JAUFFRET, Madame SLEMPKES.

Il demande s’il y a des observations.

Monsieur LE GARSMEUR indique que les trois membres de son groupe s’abstiendront.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL s’abstenant.11

N° DE DOSSIER : 26 A 08b – MAJORATIONS DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE NOUVELLE

Monsieur le Maire, comme expliqué précédemment, indique que les majorations pour commune chef-lieu d’arrondissement (20 %) et pour commune station de tourisme classée (25 %) font l’objet d’une délibération. L’indemnité du Maire s’élève donc à 108,31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, celle d’un adjoint à 35,40 %, celle d’un conseiller municipal délégué à 8,55 %.

Pour la clarté des débats, Monsieur le Maire précise également que ces indemnités n’ont pas évolué depuis le dernier scrutin.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 26 A 08c – INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE DELEGUE DE FOURQUEUX

Monsieur le Maire souligne que le principe est le même : le Maire délégué de Fourqueux percevra donc 52,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 26 A 09 – DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire souligne qu’en l’absence de délégation de pouvoirs, il ne peut rien faire. Par conséquent, l’article L. 2122-22 du CGCT dresse la liste des attributions exercées par délégation. Ces délégations sont importantes parce qu’elles permettent de fluidifier la vie municipale, d’avoir une meilleure réactivité dans des domaines très variés tels que la décision de contracter un emprunt dont le montant est discuté et adopté lors du vote du budget primitif, la signature de certains marchés préalablement examinés en commission d’appel d’offres, l’exercice du droit de préemption ou le fait d’ester ou d’agir en justice sans devoir attendre la convocation d’un Conseil Municipal.

Il observe que cet article du CGCT a un peu évolué depuis 2020, et que la délibération a donc été ajustée conformément aux dispositions du code.

Il rappelle que les décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de cette délégation font l’objet à chaque Conseil Municipal d’un compte-rendu des actes administratifs.

En l’absence d’observation, il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON s’abstenant.12

N° DE DOSSIER : 26 A 10 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET

MODALITÉS DE DÉSIGNATION

Monsieur le Maire propose de fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS et de prendre acte des modalités de désignation des membres de ce conseil.

En l’absence d’observation, il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 26 A 11 – CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES ET MODALITES DE DESIGNATION

Monsieur le Maire propose de créer trois commissions permanentes, la commission « Services à la population », la commission « Cadre de vie » et la commission « Ressources », et de prendre acte des modalités de désignation des élus, qui seront examinées lors du prochain Conseil Municipal, fixé au samedi suivant.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 26 A 12 – CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET MODALITES DE DESIGNATION

Monsieur le Maire explique que, conformation aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la création de la CAO (Commission d’appel d’offres) et de la CPA (Commission des procédures adaptées).

Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération.

N° DE DOSSIER : 26 A 13 – CREATION DE LA COMMISSION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET MODALITES DE DESIGNATION

Monsieur le Maire ajoute qu’il en va de même pour la commission des délégations de service public, et qu’il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver sa création.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 26 A 14 – CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET MODALITES DE DESIGNATION

Monsieur le Maire indique que la commission consultative des services publics locaux comprendra dix membres désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et trois membres désignés par trois associations locales nommées par l’assemblée délibérante, et que cette délibération doit faire l’objet d’un vote.

Il met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.N° DE DOSSIER : 26 A 15 – CREATION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC ET MODALITES DE DESIGNATION

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé, comme précédemment, de désigner dix membres issus du Conseil Municipal auxquels s’ajouteront trois membres désignés par trois associations locales.

En l’absence de question, Monsieur le Maire met aux voix cette proposition. Elle est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt ce Conseil Municipal à 12h35. Remerciant les élus d’avoir participé à cette séance d’installation, il dit à nouveau tout le plaisir et l’honneur qu’il a ressenti à la présider, et invite tous les élus à se retrouver dans le jardin pour la photo officielle de mandat.

Le secrétaire de séance

Monsieur El Bahjaoui-Girot