Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20190107

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20190107 Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20190107)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JANVIER 2019

________________

L’an deux mille dix-neuf, le 7 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 décembre deux mille dix-huit, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Madame Monique DUMONT, doyenne d’âge de l’assemblée.

Madame DUMONT indique qu’exceptionnellement, l’appel des conseillers municipaux se fera par ordre alphabétique. Elle procède à cet appel.

Étaient présents :

Madame ADAM, Monsieur AGNES, Madame AGUINET, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Monsieur AUDURIER, Madame AZRA, Monsieur BATTISTELLI, Madame BOUTIN, Monsieur CADOT, Monsieur CAMASSES, Madame CERIGHELLI, Monsieur CHELET, Monsieur COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame DEBRAY, Madame de CIDRAC, Monsieur DEGEORGE, Madame de JACQUELOT, Monsieur de l’HERMUZIERE, Madame DILLARD, Madame DORET, Madame DUMONT, Madame GOMMIER, Madame GUYARD, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur HAÏAT, Monsieur JOLY, Monsieur JOUSSE, Monsieur LAZARD, Monsieur LEGUAY, Madame LESGOURGUES, Madame LESUEUR, Monsieur LEVEL, Monsieur LÉVÊQUE, Madame LIBESKIND, Madame MACE, Monsieur MERCIER, Madame MEUNIER, Monsieur MIGEON, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MORVAN, Madame NICOLAS, Madame OLIVIN, Monsieur OPHELE, Monsieur PAQUERIT, Monsieur PÉRICARD, Madame PERINETTI, Monsieur PETROVIC, Madame PEUGNET, Madame PEYRESAUBES, Madame PHILIPPE, Monsieur PRIOUX, Madame RHONE, Madame RICHARD, Monsieur RICOME, Madame ROULY, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur ROUXEL, Monsieur SOLIGNAC, Madame TÉA, Monsieur VENUS, Madame VERNET

Avaient donné procuration :

Madame BURGER à Monsieur LEVEL

Monsieur GOULET à Monsieur CADOT

Monsieur LÉTARD à Monsieur OPHELE

Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR

Madame NASRI à Madame TÉA

Monsieur PAUL à Madame LESGOURGUES

Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD

________________

Le quorum étant atteint, Madame DUMONT ouvre la séance de ce Conseil Municipal exceptionnel qui fait suite à la création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, le 1er janvier dernier.

Elle rappelle qu’il lui appartient, en tant que doyenne de l’assemblée, de présider à l’élection du Maire de la commune nouvelle, moment historique. C’est donc pour elle un honneur de présider la première partie de cette première séance du Conseil Municipal de la commune nouvelle, de procéder à l’installation du Conseil Municipal et à l’élection du Maire.2

Conformément aux chartes adoptées lors des conseils municipaux du 19 novembre et du 17 décembre 2018 et conformément à l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018, les membres des anciens Conseils Municipaux de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux sont donc maintenant installés en qualité de conseillers municipaux de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.

N° DE DOSSIER : 19 A 00 - NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame DUMONT propose de désigner Monsieur Emmanuel HAÏAT, benjamin de l’assemblée, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L’ordre du jour étant particulièrement dense, elle remercie les membres du Conseil Municipal de veiller à la concision de leurs propos lors de leurs éventuelles interventions et ouvre l’ordre du jour avec l’élection du Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.

N° DE DOSSIER : 19 A 01 - ÉLECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE

Madame DUMONT rappelle que conformément à la procédure décrite à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Après ce rappel de la procédure, Madame DUMONT indique les modalités de vote. Les candidats vont être appelés à se faire connaitre auprès du Président de séance, et leurs interventions doivent être en relation avec l’objet du scrutin. Afin de respecter la stricte égalité entre les candidats, elle précise qu’elle se verra obligée d’interrompre un intervenant qui déborderait trop de son temps de parole en lui demandant de conclure. Afin d’éviter des déplacements compliqués, elle indique que chaque conseiller votera depuis sa place, les agents du secrétariat général faisant passer l’urne dans les rangs.

Elle demande ensuite aux candidats de se faire connaître.

Monsieur LEVEL prend la parole pour souligner la façon dont Monsieur PÉRICARD a su succéder avec humilité à la place laissée vide par le départ brutal d’Emmanuel LAMY. Pendant plus d’une année d’échanges sur le projet de création de cette commune nouvelle, il n’a jamais changé de cap et a toujours su tenir compte des propositions de chacun tout en respectant les valeurs des autres, et a rapidement fait siens les projets de Fourqueux, considérant que les deux communes avaient le même intérêt. Il a fait preuve d’écoute et de bienveillance pour l’ensemble des agents municipaux qui se questionnaient légitimement sur leur devenir, et a toujours tenté de rassurer, en les recevant, cette partie de la population de Fourqueux agissante, car inquiète du devenir de son village.

Monsieur LEVEL affirme que Monsieur PÉRICARD a toute sa confiance sur la manière dont il va préserver l’équilibre social de la nouvelle commune tout en la rendant encore plus attractive. Il souligne qu’il incarne une autre manière d’agir en politique, sans étiquette ni affichage, mais bien plus en défendant des valeurs telles que l’audace ou l’attachement au terrain, et que lui-même partage ces mêmes valeurs. Pour ces raisons, il propose aux membres du Conseil Municipal la candidature d’Arnaud PÉRICARD au mandat de Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.

Madame DUMONT propose aux représentants des différents groupes qui le souhaitent de prendre la parole.

Monsieur CADOT souhaite non pas commenter l’élection du Maire de la commune nouvelle, mais s’adresser brièvement aux élus de Saint-Germain-en-Laye pour leur présenter rapidement la position du groupe qu’il représente, le groupe NEF (Nouvelle Energie pour Fourqueux). Il souligne que le3

projet de formation de la commune nouvelle a profondément divisé la population fourqueusienne, sur le fond, bien sûr mais aussi sur la procédure qui, à Fourqueux, a bafoué la voix d’une partie de ses habitants. Ceux-ci, comme les six élus du groupe NEF, ont pourtant de différentes manières montré au Conseil Municipal de leur commune leur hostilité à un tel projet sans qu’à aucun moment leur avis ne soit pris en compte à Fourqueux. Il rappelle qu’un collectif de grande ampleur s’est monté dans le village, a communiqué, a même manifesté. Aujourd’hui, les associations se vident, les manifestations communales sont désertées. Monsieur CADOT demande aux élus d’être conscients que la population de Fourqueux n’était pas encore prête à une fusion aussi précipitée, à deux communes seulement et réalisée sans son consentement. Il les invite à se rendre sur le territoire de Fourqueux, au marché, à la sortie de l’école, et de rencontrer cette population en colère de ne pas avoir été entendue, mais aussi triste, avec des plaies ouvertes qui seront longues à cicatriser.

Après, finalement, un deuxième vote très tardivement, en décembre, près d’un tiers de la majorité municipale a rejoint le groupe NEF en ne votant pas le projet de fusion de communes, ce qui n’a évidemment pas suffi. Monsieur CADOT affirme que ces élus n’admettent pas aujourd’hui cette annexion contre la volonté d’une majorité des habitants de Fourqueux et la façon honteuse dont, à Fourqueux, 15 élus ont renié leurs engagements et occulté l’avis de leur population. Il rappelle que la survie de Fourqueux en tant que commune est désormais entre les mains du tribunal administratif, qui aura à examiner deux recours contre l’arrêté de formation de la commune nouvelle, mariage que l’on fait croire d’amour alors que, pour certains Fourqueusiens, il est bel et bien forcé.

Pour conclure, Monsieur CADOT indique que le groupe NEF, qui a été élu pour six années, entend bien représenter jusqu’au terme de son mandat ses électeurs et les nombreux autres habitants qui l’ont rejoint récemment. C’est la raison pour laquelle ses membres ont décidé de siéger, de participer activement à la vie municipale de la commune nouvelle, pour voir de l’intérieur et pouvoir rendre compte de la façon dont les intérêts de Fourqueux seront défendus. Il affirme qu’il ne faut y voir aucun renoncement de leur part, aucune soumission mais uniquement le respect de celles et ceux qui leur ont fait confiance et qui avait choisi, en s’installant à Fourqueux, la vie de village, sans pouvoir décentralisé, sans prise de décision éloignée.

Il assure que les membres du groupe NEF ne seront en aucun cas un groupe d’opposition de principe mais, bien au contraire, un groupe minoritaire constructif, sans préjugés, qui s’engagera plus que jamais avec détermination pour le maintien et le développement de l’esprit village sur le territoire de Fourqueux.

Soulignant que la commune nouvelle sera en place dès ce soir, Madame GOMMIER exprime à titre personnel ses regrets devant la hâte avec laquelle cette fusion a été décidée, puis menée, ainsi que l’absence d’une étude approfondie sur ses conséquences pour les deux communes. La fusion étant maintenant entérinée, elle indique que le groupe Agir pour Saint-Germain-en-Laye est entièrement tourné vers l’avenir avec pour objectif constant les intérêts des citoyens. Les habitants de Fourqueux sont de longue date les voisins et les amis de ceux de Saint-Germain-en-Laye. Elle affirme que c’est donc avec plaisir que les membres de son groupe accueillent les élus de Fourqueux, avec lesquels ils vont désormais siéger côte à côte. Ils anticipent des échanges fructueux pour leur rôle d’élus et les moyens d’agir positivement sur le terrain. Elle indique que plus que jamais, ils participeront activement aux commissions municipales et aux instances décisives pour la vie locale, ainsi qu’aux animations organisées en ville. Dans ce nouveau cadre de commune nouvelle, leur vigilance s’exercera particulièrement en ce qui concerne l’environnement et l’urbanisme, et en particulier en matière de quota de logements sociaux. Pour ce qui est des finances, ils étudieront de près les budgets à venir, espérant vivement quelques mutualisations et économies.

Madame GOMMIER exprime pour conclure ses meilleurs vœux à tous pour une union constructive, à la recherche d’une vision d’avenir cohérente pour la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.

Monsieur LEVEQUE, au nom de son groupe Saint-Germain autrement d’élus de gauche, affirme que la constitution de la commune nouvelle regroupant Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux doit4

maintenant faire ses preuves, tant dans les solutions de finances locales, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement, garantissant aux citoyens une juste imposition et surtout de bénéficier d’effets d’échelle, d’accroître ou d’améliorer la qualité des services aux habitants, tant dans le domaine du social, du cadre de vie, de l’urbanisme, des logements sociaux, de la sécurité, de la scolarité et encore du développement durable et de la biodiversité.

Il assure qu’au sein des instances et des commissions, les membres du groupe Saint-Germain autrement continueront d’assumer pleinement leur rôle, de veiller à une fusion exemplaire, réussie, respectant les Saint-Germanois et les Fourqueusiens, avec une attention toute particulière à la fiscalité et à la politique de tarification des services qui se mettront en place.

Monsieur ROUXEL rappelle qu’au cours des derniers mois, il a exprimé son mécontentement face à la forme prise pour cette absorption de Fourqueux. Aujourd’hui, sur le sol de France, se déroulent des manifestations et très souvent les Français interrogés expriment clairement que les élus n’ont pas un blanc-seing durant le temps de leur mandat. Il souhaite être concret, sur l’aberration des décisions de ces derniers mois. Alors qu’en tant qu’élu, dorénavant, il sera amené à se prononcer sur des décisions importantes concernant Fourqueux, il souligne qu’il ne connaît pas du tout ce village, encore moins ses spécificités et les attentes de ses habitants. C’est la raison pour laquelle il s’abstiendra systématiquement lors des votes concernant Fourqueux, espérant la même démarche d’élus de Fourqueux sur des délibérations concernant Saint-Germain-en-Laye, par exemple s’agissant du PLU, s’ils estiment en toute honnêteté intellectuelle n’avoir pas assez de connaissances locales.

Il indique que par le biais de réunions d’appartement, il va aller à la rencontre des habitants de Fourqueux. Ce sera seulement ensuite qu’il pourra de nouveau intervenir lors de délibérations concernant ce nouveau quartier.

Madame CERIGHELLI considère que par respect pour la démocratie, l’élection du nouveau Maire de Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux, commune nouvelle de 45 000 habitants, devrait être soumise au suffrage universel des habitants. La fusion entre Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux s’est faite de manière totalement précipitée selon elle, et sans le consentement des habitants des deux villes. Depuis l’élection de Monsieur Arnaud PERICARD, en juin dernier, elle considère que ce dernier a été très absent. Elle estime que l’on ne connaît pas la valeur ajoutée de cette fusion. Au vu de la liste des adjoints proposés par Monsieur Arnaud PÉRICARD, elle observe que la plupart figuraient déjà dans l’équipe de l’ancien maire Monsieur Michel PÉRICARD, que la plupart sont retraités et selon elle cette liste ne tient pas compte des talents et des compétences des 70 conseillers municipaux présents.

Madame DUMONT demande à Madame CERIGHELLI d’être respectueuse dans ses propos.

Madame CERIGHELLI affirme qu’elle est très respectueuse de la mémoire de Michel PÉRICARD mais constate qu’il n’y a pas d’évolution ni de logique d’ouverture dans la liste des adjoints proposés. Elle considère qu’une commune nouvelle de 45 000 habitants doit être gérée par un maire à temps plein, ce qui n’est pas le cas de Monsieur PÉRICARD, qui travaille du lundi au vendredi à Paris et qui gère à 100 % le développement de son cabinet d’avocats parisien, ce qu’elle trouve parfaitement irrespectueux vis-à-vis des habitants.

Elle propose en conclusion de stopper ce qu’elle qualifie de mascarade d’élection et de soumettre aux habitants de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux l’élection d’un nouveau Maire, par pur respect de la démocratie.

Chacun des groupes s’étant exprimé, Madame DUMONT propose de procéder au scrutin, et pour cela de désigner des assesseurs qui procéderont au dépouillement et au comptage des voix. Elle propose à Monsieur HAÏAT, en tant que secrétaire de séance, de noter les suffrages exprimés, assisté de Monsieur CAMASSES, et à Monsieur AUDURIER ainsi que Madame VERNET de procéder au dépouillement.5

Elle rappelle que les personnes ayant reçu procuration auront devant elles deux jeux de bulletins et deux enveloppes et précise qu’à l’appel de chaque nom, un agent du secrétariat général s’avancera avec l’urne vers la personne concernée pour qu’elle y dépose son enveloppe.

A l’issue des opérations du scrutin, Madame DUMONT annonce les résultats : Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 70

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 10

Nombre de suffrages exprimés : 60

Monsieur Arnaud PÉRICARD, ayant obtenu avec 60 voix la majorité absolue, est élu Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.

Madame DUMONT lui exprime ses félicitations et, avant de lui céder la présidence du Conseil Municipal, souhaite dire quelques mots.

Selon elle, la vie est une aventure que l’on ne saurait pas toujours deviner. Procéder deux fois en 18 mois à l’élection du Maire, avoir la chance de présider ces événements et procéder à l’élection du premier Maire de la commune nouvelle est pour elle un moment historique.

Monsieur PÉRICARD a été élu Maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye le 7 juin 2017 et il est élu Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye le 7 janvier à sept heures du soir. Il a 47 ans et un conseil de 70 élus. Le chiffre sept est donc très présent. C’est le nombre parfait, le symbole de l’abondance divine. On retrouve le sept dans l’Égypte antique, dans la Bible à bien des endroits – les sept jours de la semaine, les sept couleurs de l’arc-en-ciel, les sept merveilles du monde, les sept notes de musique, les sept collines de Rome, mais aussi les sept péchés capitaux. Dans les Yvelines, seulement trois communes nouvelles sont nées au 1er janvier 2019, pour l’année 2018. C’est donc un moment important, les Yvelines étant très en retard sur ce chemin. L’une des trois nouvelles communes a pris pour nom Notre-Dame de la Mer.

Les histoires de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux sont liées et ont de nombreux points communs. Pour la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, Madame DUMONT souhaite faire sept vœux. Le premier est que les 70 élus apprennent à s’écouter, à se respecter dans leur diversité. Chacun a une parcelle de vérité et cela devrait rendre les membres du Conseil Municipal plus compétents au service de leurs concitoyens. Aussi elle propose de ne plus parler de groupes d’opposition, mais de groupes minoritaires, puisque l’on parle de « majorité », et souligne que parfois des personnes des groupes minoritaires sont du même parti politique.

Pour son deuxième vœu, elle souligne que la responsabilité des membres du Conseil Municipal est grande. La commune nouvelle devra se faire dans le respect des identités territoriales, respect du village de Fourqueux en particulier.

En troisième lieu, elle affirme qu’une fusion réussie doit prendre en compte le personnel, les habitants, les associations, sans oublier les commerçants, etc. Comme on peut le voir avec l’actualité, le souhait des populations est d’être écoutées et de participer plus souvent aux décisions. Cette fusion devra donc être vigilante pour associer tous les habitants aux choix des élus, ce qui n’a pas toujours été fait en profondeur ces derniers mois par manque de temps, entraînant une colère et une incompréhension. La fusion devra se faire en douceur avec l’écoute de tous. La numérisation, la « Smart City » devra aussi respecter un rythme adapté à tous les âges et catégories socioprofessionnelles.

Son quatrième vœu est d’aller vers la simplification, au lieu d’ajouter à chaque fois des étages, donc supprimer certains syndicats intercommunaux, par exemple le SIVOM, les syndicats d’assainissement, etc. La CASGBS, communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, qui regroupait 20 communes, et désormais 19 communes, va se reconstituer sur le même périmètre le 20 avril.6

Elle avait été dissoute par le tribunal à la demande des élus. Madame DUMONT forme le souhait que l’on ne reparte pas avec une armée mexicaine – 96 élus indemnisés dont 20 membres au Bureau, cela lui semble inefficace et coûteux.

Son cinquième vœu est la transparence et l’information de tous les élus. Elle considère qu’il faudra faire un réel effort afin que les élus n’apprennent pas par la presse les futures décisions.

Son sixième vœu est que dans les 15 mois à venir, le Conseil Municipal prépare une vraie et totale commune nouvelle pour 2020. Sur les 236 communes nouvelles au 1er janvier 2019, plus de 20 n’ont pas créé de communes déléguées.

Son septième et dernier vœu est que pour faire de cette fusion un modèle, il est indispensable que des économies d’échelle soient perceptibles rapidement et que cela permette donc la stabilité fiscale de la part communale. Pour Madame DUMONT, il faut donc chausser des bottes de sept lieues pour réussir cette fusion.

Citant Saint-Exupéry, selon lequel il n’y a pas à prévoir l’avenir mais à le permettre, elle souhaite à titre personnel à Monsieur le Maire de réussir cette fusion et l’invite à monter à la tribune pour prendre le fauteuil qui lui revient.

Monsieur le Maire souhaite tout d’abord, en cette rentrée 2019 du Conseil Municipal, adresser ses vœux les plus chaleureux à l’ensemble de ses membres pour l’année qui s’ouvre. Il remercie sa doyenne, Madame DUMONT d’avoir bien voulu présider cette séance et adresse également une pensée particulière à Xavier LEBRAY et à René PRIOUX – qui en connaissent la raison.

Il souhaite également commencer cette année en remerciant les élus de leur confiance. Loin d’être un vain mot, elle est au contraire un état d’esprit car au-delà des oppositions, des divergences de vues, d’idées, d’appréciations, la confiance est le préalable au respect. Sans la confiance, le respect s’amenuise puis disparaît et finit par se transformer en invectives et en agressivité inutile. Pour cette rentrée 2019 au sein de cet hémicycle, il souhaite donc faire l’éloge de la modération, de la confiance, de l’écoute et de la bonne foi dans les échanges.

Il assure qu’il mesure pleinement la responsabilité qui est la sienne en tant que Maire de cette commune nouvelle. Un Maire, avec l’ensemble de son équipe, c’est un trait d’union entre les citoyens et leurs attentes, parfois contradictoires. Dans cette société du virtuel, du réseau, les citoyens ont besoin de présence, de contacts, d’échanges, et cela plus que jamais. Ils ont également besoin de savoir qui fait quoi et, pour eux, la commune, le Maire et son Conseil Municipal restent des repères essentiels dans un monde administratif complexe et évolutif.

La commune est donc vivante et nécessaire plus que jamais mais elle ne peut pas rester figée dans le temps. Elle doit aujourd’hui se renforcer pour mieux répondre aux attentes et aux besoins des citoyens dans leur vie quotidienne et satisfaire leurs exigences en matière d’éducation, de culture, d’écologie ou de sécurité. La commune doit aussi changer, s’adapter, évoluer, et Monsieur le Maire exprime sa conviction que la fusion de communes est un exemple parmi d’autres de réforme vertueuse. En effet, dans un contexte de réduction des capacités financières des villes, il faut mettre en commun les charges de fonctionnement et mutualiser les projets d’investissement. Il faut améliorer le quotidien des citoyens et préparer au mieux l’avenir avec le souci constant de la qualité de vie et des services publics qui sont proposés. La commune nouvelle est une des façons d’y parvenir, préconisée par l’Association des maires de France comme par les services de l’État, sans oublier les partenaires régionaux et départementaux prompts à aider la commune financièrement.

Sans entrer dans les détails, il souligne que le passage en commune nouvelle va permettre par exemple de conserver pendant trois ans le niveau 2018 des deux DGF cumulées, sans écrêtement supplémentaire et bonifié de surcroît de 5 %, d’économiser ou d’être exonéré pendant trois ans des pénalités SRU, de percevoir sur l’ensemble du territoire la totalité des droits de mutation. La commune7

nouvelle pourra aussi, si elle le souhaite, être éligible à un plan spécifique d’accompagnement de la part du Département à hauteur de 4,6 millions d’euros.

Monsieur le Maire affirme être bien conscient que l’avenir de la commune, celle de Saint-Germain-en- Laye particulièrement, ne se résume pas à une approche chiffrée budgétaire. Il reste que le choix de la formule commune nouvelle ne doit selon lui rien au hasard. La France compte 560 communes nouvelles, regroupant plus de 1 800 communes et près de 2 millions d’habitants. Plus de 50 % des communes nouvelles comprennent deux communes, sachant qu’il n’existe pas de modèle. La plus petite comprend 134 habitants et la plus peuplée 126 000 habitants. La dynamique se poursuit aujourd’hui, en ce début d’année 2019, avec plus de 230 projets recensés qui concernent 680 communes et plus de 900 000 habitants.

Aussi Monsieur le Maire se dit très fier que Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux s’inscrivent dans cette démarche, à l’instar du Chesnay, Rocquencourt, Jeufosse et Port-Villez, tout en étant conscient que cette conviction n’est pas partagée par tous. Il assure qu’il a entendu celles et ceux qui sont opposés à ce projet, celles et ceux qui considèrent que le calendrier n’était pas approprié, celles et ceux qui considèrent que cette formule commune nouvelle/communes déléguées n’était peut-être pas non plus la plus ajustée ou que ce projet n’était pas bon ou pas pour tout de suite. Il considère que l’expression des avis contraires est légitime, nécessaire, et participe au bon fonctionnement de la démocratie. Néanmoins, les élus, au service de l’intérêt général, se doivent de s’adapter à un contexte mouvant, d’être en capacité de faire face à de nouvelles contraintes et de saisir de nouvelles opportunités pour le bien commun. Par conséquent, il affirme que le Conseil Municipal agira, rendra des comptes et restera à l’écoute de la population.

Revenant aux faits et à ce qu’il est possible de constater avec lucidité, il reconnaît qu’il a été parfois difficile d’intéresser les habitants de Saint-Germain-en-Laye au sujet de la commune nouvelle, à l’inverse des Foulqueusiens, au regard très certainement de la taille de leur commune et de la crainte diffuse de la perte d’une identité. Selon lui, toutefois, toute identité est plurielle et l’on peut se sentir en même temps Français, Européen, Saint-Germanois, Foulqueusien et même Yvelinois. Toute identité est évolutive et Monsieur le Maire souligne que tous vivent dans un même espace, partagent leur quotidien et créent ainsi ensemble une communauté de destin et de vie. Cette évolution est d’ores et déjà à l’œuvre, c’est pour lui une évidence, celle des liens tissés entre les deux communes, leurs populations, une histoire d’amitié autour d’un quotidien partagé qui transcende d’ores et déjà les frontières.

Il s’est autorisé, dit-il, à exhumer les archives municipales de Saint-Germain-en-Laye pour retrouver le décret présidentiel du 2 avril 1925 qui restituait 12 hectares de territoire à la commune de Fourqueux à la suite d’une pétition, au lieu-dit le Chiendent, les Normandes, le Trou de l’étang et une partie des Liserons ou des Liserettes. Par conséquent les frontières n’ont cessé d’être évolutives entre les deux communes, qui ont beaucoup en commun : l’éducation, bien sûr, autour du lycée international, une ambition éducative résolument tournée vers l’international, vers le numérique ; la nature, avec une ambition écologique forte au service de la protection de la forêt et du patrimoine naturel ; le sport et la culture, avec des équipements à mutualiser et des dispositifs à ajuster ou à repenser pour favoriser les pratiques ; enfin, un bien vivre ensemble auquel les associations contribuent grandement, et même principalement.

La commune nouvelle, aux yeux de Monsieur le Maire, vient officialiser une union de fait en lui offrant un cadre qui préserve les équilibres, comme en témoigne la charte de gouvernance dont Daniel LEVEL et lui-même se portent garants, un cadre pour mener à bien de nouvelles actions et de nouveaux projets. Il assure qu’il ne sous-estime pas le travail qu’il reste à accomplir. Le séminaire de travail auquel tous les élus sont conviés le samedi suivant leur permettra notamment de préparer le conseil municipal du 23 janvier pour installer leur nouvelle gouvernance.

L’année 2019 sera dense, décisive, mais elle sera motivante. Aussi, pour garder le cap, Monsieur le Maire invite les élus à être collectifs, à être à l’écoute les uns des autres dans le dialogue et la co-8

construction. Pour conclure sur l’état d’esprit qui est le sien et celui du Conseil Municipal, il les incite à être concrets, pragmatiques et à procéder étape après étape. Daniel LEVEL a eu l’occasion de dévoiler quelques mesures qui devraient être mises en œuvre dès 2019 et les futurs échanges au sein du Conseil Municipal seront l’occasion de revenir dessus plus en détail. Seront également abordés les premières actions structurantes pour renforcer les interconnexions, à l’occasion notamment du vote du rapport d’orientations budgétaires qui sera soumis au conseil municipal au mois de février.

Monsieur le Maire souligne qu’il lui appartient, mais qu’il appartient aussi au Conseil Municipal collectivement de faire démonstration, dès 2019, de la pertinence et de l’utilité de ce regroupement sur des sujets de la vie quotidienne. Pour lui, la preuve par l’exemple est le seul véritable chemin. Remerciant les conseillers municipaux, il assure qu’il compte sur eux tous pour donner collectivement à la commune nouvelle un élan positif.

Il propose ensuite d’aborder l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.

N° DE DOSSIER : 19 A 02 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DE LA COMMUNE NOUVELLE

Monsieur le Maire rappelle que la commune nouvelle a la possibilité de disposer d’un nombre maximal d’adjoints à hauteur de 30 % de l’effectif de son Conseil Municipal, soit 21 adjoints, mais qu’il est proposé de retenir, en deçà de ce maximum, le nombre de 15 adjoints.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 03 – ÉLECTION DES ADJOINTS DE LA COMMUNE NOUVELLE

Monsieur le Maire indique que, le nombre d’adjoints ayant été fixé à 15, il s’agit maintenant de procéder à leur élection. Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel et que le vote se déroule à scrutin secret.

La délibération soumise au vote propose une liste de 15 noms parmi lesquels figurent un nouvel adjoint, Monsieur PETROVIC, qui passe de conseiller municipal délégué à maire adjoint, et deux adjoints issus de la ville de Fourqueux, Madame GUYARD, qui est également conseillère départementale pour le territoire de Saint-Germain-en-Laye, et Monsieur Bernard OPHELE, qui est premier maire adjoint de Fourqueux. Monsieur le Maire précise que le maire délégué est maire adjoint de plein exercice de la commune nouvelle.

Monsieur LAZARD s’interroge sur la raison de ce nombre de 15 adjoints et, parmi eux, la présence de Monsieur PETROVIC, qui est orienté sur les questions de sécurité. Il demande à Monsieur le Maire si la sécurité fait partie des objectifs prioritaires pour la nouvelle commune.

Monsieur le Maire répond que c’est bien le cas. Au regard du contexte actuel, qui n’a cessé de se détériorer, des contraintes sécuritaires et de celles qui pèsent sur les collectivités pour sécuriser l’espace public, chaque manifestation aujourd’hui nécessite des plans de sécurisation complexes. Il souligne que Monsieur JOUSSE, qui est élu délégué en charge de la Fête des Loges, procède avec Monsieur PETROVIC à ce plan de sécurisation de la Fête, qui n’a cessé de s’alourdir. Cela nécessite des réunions de plus en plus importantes, et il souligne que Monsieur PETROVIC est peut-être l’élu qui, au quotidien, est le plus confronté à ces difficultés. C’est la raison pour laquelle cela nécessite, selon lui, un maire-adjoint de plein exercice sur ces questions. Il ajoute qu’un certain nombre de communes yvelinoises sont venues encore aujourd’hui en visite apprécier le dispositif de police municipale et le CSU et que la police municipale saint-germanoise, unanimement reconnue dans le département comme une police performante, va œuvrer à compter d’aujourd’hui sur le territoire de Fourqueux.9

Madame CERIGHELLI demande s’il est possible d’avoir la thématique des délégations proposées aux 15 maires-adjoints dont la liste a été donnée et, par ailleurs, pourquoi Fourqueux est si peu représenté dans cette liste.

Monsieur le Maire indique que Madame HABERT-DUPUIS sera adjointe à l’éducation, Monsieur SOLIGNAC aux finances, Madame BOUTIN au développement durable, Madame RICHARD au tourisme, à la vie citoyenne et associative, Monsieur AUDURIER au développement économique, aux transports et aux services délégués, Monsieur BATTISTELLI à la culture, Madame MACE à l’urbanisme, Madame PEUGNET aux travaux et à la voirie, Monsieur ROUSSEAU à la jeunesse, aux sports, à la prévention et aux affaires administratives, Madame TEA à la solidarité, Monsieur JOLY au logement, à l’accessibilité et à la cité de demain, Madame NICOLAS aux ressources humaines et à la commande publique, Monsieur OPHELE à la coordination des actions de la commune nouvelle, Madame GUYARD aux relations avec les partenaires institutionnels, Région et Département et Monsieur PETROVIC à la sécurité publique et aux associations patriotiques.

S’agissant de la répartition, il indique que c’est le fruit de discussions et d’échanges qui se sont déroulés avec les membres du Conseil Municipal de Fourqueux, et que cela a semblé, pour les quelques mois à venir avant les élections de mars 2020, être un équilibre représentant à peu près l’implication et le poids respectif des uns et des autres.

Il propose au Conseil Municipal de procéder au scrutin.

Monsieur HAÏAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur AUDURIER et Monsieur CAMASSES sont désignés pour former le bureau des élections et procèdent aux opérations de vote.

Monsieur le Maire proclame ensuite les résultats du scrutin :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 70

Nombre de bulletins blancs et nuls : 11

Nombre de suffrages valides exprimés : 59

La majorité absolue est fixée à : 30

Ont obtenu :

- Liste Union Pour Saint-Germain – Fourqueux : 59 voix.

Monsieur le Maire indique qu’en conséquence, Madame Sylvie HABERT-DUPUIS est élue première adjointe au maire de la commune nouvelle, et que Monsieur Maurice SOLIGNAC, Madame Mary- Claude BOUTIN, Madame Isabelle RICHARD, Monsieur Gilbert AUDURIER, Monsieur Benoit BATTISTELLI, Madame Marillys MACE, Madame Priscille PEUGNET, Monsieur Nicolas ROUSSEAU, Madame Kéa TEA, Monsieur Paul JOLY, Madame Sophie NICOLAS, Monsieur Bernard OPHELE, Madame Elisabeth GUYARD et Monsieur William PETROVIC sont élus maires- adjoints de la commune nouvelle.

N° DE DOSSIER : 19 A 04 – CRÉATION DES COMMUNES DÉLÉGUÉES

Monsieur le Maire rappelle que lors des conseils municipaux des deux communes respectivement du 19 novembre et du 17 décembre 2018 ont été adoptées les chartes de la commune nouvelle, qui prévoyaient le maintien des communes déléguées de Fourqueux et de Saint-Germain-en-Laye. L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 confirme le maintien de ces deux entités.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit toutefois que le Conseil Municipal de la commune nouvelle doit à nouveau approuver la création des communes déléguées de Saint-Germain- en-Laye et de Fourqueux et créer les Conseils Communaux, en déterminer la composition et élire leurs membres.10

Les communes déléguées gardent leurs limites territoriales et conservent également leurs noms. Il est proposé, conformément aux chartes, de créer au sein de chaque commune déléguée un Conseil Communal composé des élus issus de la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner à chaque commune déléguée le nom de la commune historique dont elle est issue, de créer au sein de chaque commune déléguée un Conseil Communal, de fixer un nombre de conseillers communaux équivalent à celui en place dans chaque commune, soit pour Saint-Germain-en-Laye 43 conseillers communaux et pour Fourqueux 27 conseillers communaux, et de désigner les conseillers siégeant dans les communes historiques comme conseillers des communes déléguées correspondantes, afin de respecter le choix exprimé par les électeurs en 2014.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 05 – DÉSIGNATION DES MAIRES DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire indique que, la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye ayant créé les Conseils Communaux des communes déléguées de Fourqueux et de Saint-Germain-en-Laye, il convient de désigner les maires délégués de chaque commune.

Il s’agit de prendre acte de la désignation des maires des communes déléguées qui viennent d’être créées. Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les maires délégués sont de droit les maires en fonction dans les anciennes communes au moment de leur fusion, le maire de la commune nouvelle pouvant, jusqu’au prochain renouvellement du Conseil Municipal, cumuler cette fonction avec celle de maire de sa commune déléguée d’origine.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’une part de prendre acte de sa désignation de en qualité de Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye, mais aussi de la désignation de Monsieur Daniel LEVEL en qualité de Maire délégué de la commune déléguée de Fourqueux.

Le Conseil Municipal en prend acte.

N° DE DOSSIER : 19 A 06a – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DANS LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit à présent de déterminer le nombre d’adjoints au maire dans la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye. Il propose de fixer ce nombre à 13, comme c’était le cas auparavant.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 06b – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DANS LA COMMUNE DÉLÉGUÉE FOURQUEUX

En ce qui concerne la commune déléguée de Fourqueux, Monsieur le Maire propose de conserver également le nombre de sept adjoints.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.11

N° DE DOSSIER : 19 A 07a – ELECTION DES ADJOINTS AU SEIN DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Monsieur le Maire propose d’élire ensuite les adjoints pour la commune déléguée de Saint-Germain- en-Laye.

Pour le groupe Union pour Saint-Germain – Fourqueux, la liste suivante est proposée :

1/ Madame Sylvie HABERT-DUPUIS

2/ Monsieur Maurice SOLIGNAC

3/ Madame Mary-Claude BOUTIN

4/ Madame Isabelle RICHARD

5/ Monsieur Gilbert AUDURIER

6/ Monsieur Benoît BATTISTELLI

7/ Madame Marillys MACÉ

8/ Madame Priscille PEUGNET

9/ Monsieur Nicolas ROUSSEAU

10/ Madame Kéa TÉA

11/ Monsieur Paule JOLY

12/ Madame Sophie NICOLAS

13/ Monsieur William PÉTROVIC

Aucune autre liste n’étant présentée, Monsieur le Maire propose de procéder au scrutin.

Madame CERIGHELLI fait part de son souhait que le bureau des élections ne soit pas 100 % masculin, mais exceptionnellement paritaire.

Monsieur AUDURIER propose de céder son poste à Madame CERIGHELLI, qui accepte.

Les membres du bureau des élections, désormais constitué de Madame CERIGHELLI, Monsieur HAÏAT, Monsieur MIRABELLI et Monsieur CAMASSES, procèdent aux opérations de vote.

Monsieur le Maire proclame ensuite les résultats du scrutin :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 70

Nombre de bulletins blancs et nuls : 11

Nombre de suffrages valides exprimés : 59

La majorité absolue est fixée à : 30

Ont obtenu :

- Liste Union pour Saint-Germain – Fourqueux : 59 voix

Monsieur le Maire proclame donc élue la liste des adjoints proposée par le groupe Union pour Saint- Germain – Fourqueux.

N° DE DOSSIER : 19 A 07b – ELECTION DES ADJOINTS AU SEIN DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE FOURQUEUX

Monsieur le Maire propose d’élire de même les adjoints pour la commune déléguée de Fourqueux.12

Pour le groupe Union pour Saint-Germain – Fourqueux, la liste suivante est proposée :

1/ Monsieur Bernard OPHELE

2/ Madame Odile VERNET

3/ Monsieur Mark VENUS

4/ Madame Anne PHILIPPE

5/ Monsieur Jean-François de l’HERMUZIERE

6/ Madame Élisabeth GUYARD

7/ Madame Anne de JACQUELOT

Aucune autre liste n’étant présentée, Monsieur le Maire propose de procéder au scrutin en reconduisant le même bureau pour les opérations électorales.

Madame GOMMIER demande quand seront élus les conseillers délégués.

Monsieur le Maire précise que les conseillers délégués ne sont pas élus mais désignés dans des arrêtés pris par le Maire, et que ce sera fait ultérieurement.

Les membres du bureau des élections procèdent aux opérations de vote.

Monsieur le Maire proclame ensuite les résultats du scrutin :

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 70

Nombre de bulletins blancs et nuls : 12

Nombre de suffrages valides exprimés : 58

La majorité absolue est fixée à : 30

Ont obtenu :

- Liste Union pour Saint-Germain – Fourqueux : 58 voix

Monsieur le Maire proclame donc élue la liste des adjoints proposée par le groupe Union pour Saint- Germain – Fourqueux pour la commune déléguée de Fourqueux.

N° DE DOSSIER : 19 A 08 – DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE NOUVELLE AU MAIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE

Monsieur le Maire indique que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales dressent la liste des attributions exercées par délégation du Conseil Municipal au Maire, pendant toute la durée de son mandat. Il souligne que ces délégations sont importantes car elles permettent de fluidifier la vie municipale et d’avoir une meilleure réactivité, et précise que la liste de ces délégations est la même qu’auparavant

Il rappelle que conformément à la loi, les décisions prises par le Maire dans le cadre de cette délégation ou, par délégation, par un adjoint, font l’objet d’un compte-rendu présenté en début de chaque séance du Conseil Municipal.

Monsieur DEGEORGE estime que Monsieur le Maire a été très discret sur les nouvelles délégations prévues dans cette liste, notamment la possibilité de demandes d’autorisation d’urbanisme, permis de construire ou de démolir, etc., concernant les biens municipaux et tout ce qui concerne les demandes d’attribution de subventions, que le Conseil Municipal avait l’habitude d’examiner en séance. Cela lui permettait d’apprendre un certain nombre de choses sur les projets de la Ville, et, s’il comprend bien, ce ne sera plus le cas pour les délégations n° 16, 17 et 23 de la liste soumise au Conseil Municipal.13

Monsieur le Maire assure qu’il n’y a pas de modification par rapport à la liste des délégations votées le 7 juin 2017. Il précise que les demandes de subvention font l’objet d’une délégation qui existait préalablement, mais qu’elles étaient néanmoins examinées en Conseil Municipal, et que cela continuera à être le cas.

Confirmant que cette liste est la même que celle votée en 2017, Monsieur LÉVÊQUE confirme également que la position du groupe Saint-Germain autrement reste identique à celle adoptée en 2017, à savoir que si ses membres restent tout à fait favorables à la grande majorité des délégations demandées, qui sont conformes aux souhaits de l’AMF, ils restent défavorables à la délégation n° 17 relative à la possibilité d’autorisation d’urbanisme concernant les permis de construire, d’aménager, de démolir un bien municipal. Il rappelle qu’en juin 2017, son groupe avait exprimé son souhait que cela reste du ressort exclusif du Conseil Municipal. Il va donc logiquement conserver le même vote dans ce domaine.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame RHONE votant contre, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame CERIGHELLI, Madame LESGOURGUES, Monsieur PAUL (procuration à Madame LESGOURGUES), Monsieur GOULET (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 19 A 09a – INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE NOUVELLE

Monsieur le Maire rappelle que la délibération communiquée aux membres du Conseil Municipal reprend en détail les modalités de calcul des indemnités de fonction dans le cadre de la commune nouvelle. La commune nouvelle et les communes déléguées disposent chacune d’une enveloppe distincte d’indemnités et Monsieur le Maire précise que les élus qui disposent d’un poste soumis à indemnités dans leur commune déléguée ainsi qu’au sein de la commune nouvelle ne peuvent pas cumuler les deux indemnités. Le Maire délégué de Fourqueux n’entre pas dans le tableau des indemnités de la commune nouvelle et percevra son indemnité de maire délégué sur l’enveloppe de la commune déléguée de Fourqueux. Par ailleurs, le Conseil Municipal n’aura pas à délibérer sur le montant des indemnités versées aux élus de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye, chacun d’eux étant indemnisé au titre de la commune nouvelle et ne pouvant pas cumuler les deux sommes.

Par ailleurs, la commune nouvelle et la commune historique de Saint-Germain-en-Laye appartenant à la même strate – c’est la strate qui fixe les règles de calcul –, il est proposé de garder le même niveau d’indemnité au sein de la commune nouvelle que dans la commune fondatrice.

Monsieur le Maire précise enfin que le maire de la commune nouvelle perçoit 108 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, soit 4 180 euros bruts mensuels, qu’un adjoint perçoit 35,33 % du montant brut de l’indice, soit 1 367 euros bruts mensuels et qu’un conseiller municipal délégué perçoit 8,54 % du montant de l’indice, soit 330 euros bruts mensuels. Ces montants évoluent en fonction des variations de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Il souligne que l’enveloppe annuelle est une enveloppe budgétaire, et non pas le réalisé, de 335 981 euros.

Il indique enfin que la commune nouvelle disposera de 15 adjoints et de 10 conseillers municipaux délégués, qui seront nommés. Pour une parfaite information du Conseil Municipal, il donne la liste de ces conseillers municipaux délégués. Il s’agira de Madame Christine ADAM, Monsieur Éric JOUSSE, Madame Karine PEYRESAUBES, Madame Marie AGUINET, Monsieur Nicolas LEGUAY, Monsieur René PRIOUX, Madame Nathalie LESUEUR, qui sera élue déléguée de la commune nouvelle mais qui est également déjà élue déléguée de Fourqueux, Monsieur Emmanuel HAÏAT, qui sera nouveau conseiller municipal délégué à la Smart City, Monsieur Vincent MIGEON, qui sera14

conseiller municipal délégué à la mise en œuvre des chartes de la commune nouvelle – travail transverse qu’il effectuera notamment avec Monsieur Bernard OPHELE pour la mise en place de la commune nouvelle – et Monsieur Mark VENUS, déjà maire-adjoint de Fourqueux et qui sera conseiller municipal délégué à la transition énergétique et aux contrats complexes.

Madame DUMONT remarque que l’information qui leur avait été donnée évoquait 11 conseillers municipaux délégués, et qu’il y en a donc finalement 10.

Monsieur le Maire le confirme.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à la majorité, Madame LESGOURGUES, Monsieur PAUL (procuration à Madame LESGOURGUES), Monsieur GOULET (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI votant contre, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 19 A 09b – INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉ DE FOURQUEUX

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé, selon le même principe, de conserver le même niveau d’indemnité pour l’ensemble des élus qui en disposent. L’indemnité du Maire délégué de Fourqueux sera de 52,5 % de l’indice, soit 2 032 euros bruts mensuels, celle des adjoints sera de 17,65 % de l’indice, soit 683 euros bruts mensuels, celle d’un conseiller municipal ayant une délégation de 4,41 % de l’indice, soit 170 euros bruts mensuels.

L’enveloppe indemnitaire de la commune déléguée de Fourqueux concerne le Maire délégué, les maires adjoints délégués, deux conseillers municipaux avec délégation, qui sont Monsieur LÉTARD et Monsieur AGNES, soit un plafond budgétaire annuel de 69 471 euros.

Madame GOMMIER rappelle que s’agissant d’une gestion interne au Conseil, les membres de son groupe s’abstiendront sur cette délibération.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à la majorité, Madame LESGOURGUES, Monsieur PAUL (procuration à Madame LESGOURGUES), Monsieur GOULET (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI votant contre, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 19 A 10 – ADOPTION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire rappelle que cette charte a été remise aux membres du Conseil Municipal mais qu’il va en faire lecture comme il lui en est fait obligation au titre du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il donne donc lecture de cette charte :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.15

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Madame CERIGHELLI demande à Monsieur le Maire s’il pense, dirigeant à temps plein un cabinet d’avocats à Paris, que cela est conciliable avec son mandat de maire. Elle-même y voit différents soucis, tel que conflit d’intérêts, absentéisme et lui demande s’il pense, pendant les quelques mois qui restent de son mandat de Maire de Saint-Germain-en-Laye, pouvoir respecter avec intégrité, probité, diligence, impartialité et dignité son mandat de maire compte tenu de ses activités professionnelles d’avocat spécialisé, lui semble-t-il, en droit des affaires.

Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur LAZARD indique qu’en tant que professionnel il aurait préféré que tous les élus signent cette charte et qu’elle soit nommée commune nouvelle Fourqueux – Saint-Germain-en-Laye ou Saint- Germain-en-Laye – Fourqueux. Il estime qu’elle est très importante à l’époque actuelle où les élus sont tous sujets à une certaine critique.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu mais que si c’est le souhait de la majorité des membres du Conseil Municipal, il ne s’y oppose pas.

Monsieur LAZARD souligne que la charte elle-même n’est pas obligatoire dans les textes officiels.

Monsieur le Maire le confirme et indique qu’un débat juridique a eu lieu. La position qui a été adoptée en interne est de la rendre obligatoire. Il propose qu’un parapheur circule avec un bloc de signature pour permettre à celles et ceux qui veulent la signer de le faire.

En l’absence d’autre observation, le Conseil Municipal prend acte de la lecture de la charte de l’élu local par le Monsieur le Maire et de sa diffusion aux membres du Conseil Municipal.

N° DE DOSSIER : 19 A 11 – DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LA LÉGALITÉ

Monsieur le Maire précise que cette délibération concerne la télétransmission des actes de la collectivité.

En l’absence de demande d’intervention, il soumet au vote la délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que les délibérations qui suivent visent à recréer un certain nombre d’organismes. Le premier de ces organismes est le centre communal d’action sociale de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.16

N° DE DOSSIER : 19 A 12a – CRÉATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Monsieur le Maire indique qu’il est donc proposé au Conseil Municipal de créer le Centre Communal d’Action Sociale de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, de prendre acte du fait que l’ensemble des biens, droits et obligations des deux CCAS qui ont été supprimées sont dévolus, donc transférés de plein droit au CCAS de la commune nouvelle, de décider que ce CCAS sera administré par un conseil d’administration composée d’élus et de membres qualifiés ou nommés, et de décider que ce CCAS sera domicilié au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye.

En l’absence de demande d’intervention, il soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 12b – DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre d'administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye à huit membres élus au sein du Conseil Municipal, et huit membres nommés par le Maire dans les conditions fixées par le Code de l'Action Sociale et des Familles, essentiellement des représentants d’associations qui œuvrent dans le domaine caritatif ou désintéressé.

Il met aux voix cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 12c – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire propose enfin de procéder à l’élection des huit membres du CCAS représentant le Conseil Municipal en son sein. Il donne lecture de la liste des huit membres proposés au vote du Conseil Municipal :

1. Madame Kéa TEA

2. Monsieur Paul JOLY

3. Madame Rosa ANDRÉ

4. Madame Anne de JACQUELOT

5. Monsieur Jean-Louis RICOME

6. Madame Anne GOMMIER

7. Madame Blandine RHONE

8. Monsieur Matthieu CADOT

En l’absence d’observation sur cette proposition, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. La liste proposée est élue à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 13 – CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit à présent de recréer la Commission Communale pour l’Accessibilité. Il rappelle que cette commission a pour missions de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et d’établir un rapport annuel. Elle est présidée par le Maire, composée des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicaps17

(physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), d’associations ou d’organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver la création de la Commission Communale pour l’Accessibilité, qui est une commission très active et efficace et qui a énormément de projets sous l’impulsion de Monsieur JOLY, de tous les élus et des membres qui la composent, qui font selon lui un travail exceptionnel.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 14 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA COMMUNE NOUVELLE

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel à candidatures a été fait au sein des différents groupes afin de que tous puissent être représentés dans cette Commission d’Appel d’Offres. La liste qui a été constituée et dont Monsieur le maire donne lecture est donc le reflet de la pluralité du Conseil Municipal :

Membres titulaires : Madame MACE, Madame PEYRESAUBES, Madame PHILIPPE, Madame DUMONT, Monsieur CAMASSES.

Membres suppléants : Madame LIBESKIND, Monsieur VILLEFAILLEAU, Monsieur OPHELE, Monsieur LAZARD, Monsieur LÉVÊQUE.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. La liste des membres de la Commission d’Appel d’Offres proposée est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que la détermination de la composition des commissions municipales, qui font l’objet des délibérations suivantes, a suivi la même démarche de consultation au sein des différents groupes municipaux.

N° DE DOSSIER : 19 A 15a – COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire donne lecture de la composition proposée pour la Commission des Délégations de Service Public, dont le Maire est le président de droit :

Membres titulaires : Monsieur AUDURIER, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur VENUS, Monsieur LAZARD, Monsieur LÉVÊQUE,

Membres suppléants : Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PRIOUX, Monsieur AGNES, Madame DUMONT, Monsieur CAMASSES.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. La liste présentée est élue à l’unanimité.18

N° DE DOSSIER : 19 A 15b – COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Monsieur le Maire donne lecture de la composition proposée pour la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), rappelant que le Maire en est le président de droit et que ses membres sont désignés par l’assemblée délibérante dans le principe de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales.

Il précise que cette commission est consultée obligatoirement pour avis sur tout projet de délégation de service public avant que le Conseil Municipal ne se prononce et sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie.

Elle examine également chaque année les rapports établis par les délégataires de service public, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères, ainsi que le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la composition de cette commission à dix membres élus et à trois membres désignés par trois associations locales nommées par l’assemblée délibérante.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 15c – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Monsieur le Maire indique qu’il convient à présent de procéder à la désignation des membres de cette commission.

Il donne lecture de la liste proposée pour les membres représentant le Conseil Municipal, constituée après concertation : Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Madame de CIDRAC, Madame GUYARD, Madame VERNET, Madame DUMONT, Monsieur LÉVÊQUE, Monsieur ROUXEL.

Les trois associations qui désigneront un représentant au sein de cette commission sont Saint-Germain Entreprises, Les Ateliers de l’Environnement et de la Démocratie, et l’Union Départementale des Associations Familiales.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. La liste présentée est élue à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 15d – COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une composition identique à la CCSPL pour la Commission de Contrôle des Comptes des Délégataires de Service Public (CCCDSP) à savoir dix membres désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et trois membres désignés par trois associations locales nommées par l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.19

N° DE DOSSIER : 19 A 15e – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire indique que les trois associations sont les mêmes que celles désignées dans la commission précédente – Saint-Germain Entreprises, les Ateliers de l’Environnement et de la Démocratie et l’Union Départementale des Associations Familiales – et que les dix élus dont il propose la nomination sont, de même, Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Madame de CIDRAC, Madame GUYARD, Madame VERNET, Madame DUMONT, Monsieur LÉVÊQUE, Monsieur ROUXEL.

En l’absence observation, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. La liste présentée est élue à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 16 – DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE AU MAIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE POUR LA CONVOCATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Monsieur le Maire indique que cette délibération vise à permettre au Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye de convoquer directement, par délégation, la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Il soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 17 – ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR REPRESENTER LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Pour cette délibération, qui vise à élire les conseillers communautaires qui représenteront la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye à la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, Monsieur le Maire rappelle que les deux communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux ont pris des délibérations concordantes visant à la recréation, dans le cadre d’une fusion extension, de la communauté d’agglomération pour le mois d’avril 2019.

Les villes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux disposaient respectivement, avant la fusion, de dix et deux sièges, qui seront conservés. La commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye dispose donc de 12 sièges à pourvoir au sein de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine jusqu’en mars 2020.

Monsieur le Maire rappelle que, de manière à assurer la pluralité des représentations, il est proposé une liste qui avait fait l’objet d’une concertation au sein des différents groupes :

1/ Monsieur Arnaud PÉRICARD

2/ Monsieur Daniel LEVEL

3/ Madame Sylvie HABERT-DUPUIS

4/ Monsieur Maurice SOLIGNAC

5/ Madame Mary-Claude BOUTIN

6/ Madame Isabelle RICHARD

7/ Monsieur Gilbert AUDURIER

8/ Monsieur Nicolas ROUSSEAU

9/ Madame Elisabeth GUYARD

10/ Madame Marta de CIDRAC

11/ Madame Anne GOMMIER

12/ Monsieur Pascal LÉVÊQUE20

Il demande s’il y a des observations sur cette liste.

Madame LESGOURGUES fait part du souhait du groupe Nouvelle Energie pour Fourqueux de présenter une liste de quatre noms.

Monsieur le Maire propose une suspension de séance de dix minutes pour permettre de préparer les bulletins de vote et demande à Madame LESGOURGUES, préalablement, d’énoncer les noms figurant sur la liste proposée par son groupe.

Madame LESGOURGUES en donne lecture :

1/ Madame Brigitte LESGOURGUES

2/ Monsieur Yann MORVAN

3/ Madame Sophie PERINETTI

4/ Monsieur Matthieu CADOT

À la reprise de la séance, Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’il n’y a pas de liste commune, l’élection se fait à bulletin secret. Sont soumises au vote deux listes, dont il rappelle la composition.

Monsieur le Maire demande à Monsieur HAÏAT de procéder une nouvelle fois à l’appel des noms et propose aux précédents membres du bureau des élections, Madame CERIGHELLI, Monsieur MIRABELLI et Monsieur CAMASSES de reprendre leurs fonctions.

Madame CERIGHELLI s’étonne de ce que le nombre de candidats proposés sur les deux listes ne soit pas identique.

Monsieur le Maire explique que ce groupe ne souhaite présenter que quatre candidats mais que rien ne l’empêchait de présenter 12 candidats.

Madame LESGOURGUES précise que c’est inutile dans la mesure où cette liste n’aura certainement pas la majorité des voix.

Après déroulement des opérations de votes, Monsieur le Maire proclame les résultats :

Nombre de votants : 70

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 69

Liste Union Pour Saint-Germain - Fourqueux : 62

Liste Nouvelle Energie pour Fourqueux : 7

Répartition en sièges :

Liste Union Pour Saint-Germain - Fourqueux : 11 sièges

Liste Nouvelle Energie pour Fourqueux : 1 siège

Monsieur le Maire énonce le nom des conseillers communautaires qui viennent d’être élus : Monsieur PÉRICARD, Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER, Monsieur ROUSSEAU, Madame GUYARD, Madame de CIDRAC, Madame GOMMIER, Madame LESGOURGUES.21

N° DE DOSSIER : 19 A 18 – NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Monsieur le Maire rappelle que précédemment la fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense au sein du Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye était occupée par Monsieur MIGEON. Il propose de désigner Monsieur Sébastien ALLAIRE, qui occupait cette fonction au sein du Conseil Municipal de Fourqueux.

En l’absence observation, il soumet au vote la candidature proposée. Monsieur Sébastien ALLAIRE est élu à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 19 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que c’était Monsieur SOLIGNAC qui officiait jusqu’à présent au sein de cette commission avec Madame FUMINIER.

Il rappelle que la liste des membres proposés a été communiquée aux membres du Conseil Municipal.

En l’absence d’observation à ce sujet, il soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 20 – CREATION DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET DE LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET MODALITES DE REMUNERATION APPLICABLES

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été mis fin au 31 décembre, du fait de la création de la commune nouvelle, aux trois emplois de collaborateurs pour son cabinet et précise que cette délibération a donc pour objet de les reconduire à l’identique au sein de la commune nouvelle

En l’absence d’observation, il soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 21 – CREATION DES EMPLOIS FONCTIONNELS DE LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE

Monsieur le Maire indique que doivent également être reconduits les emplois fonctionnels de directeur général et de directeur général adjoint des services, sous forme d’un emploi de directeur général des services et de trois emplois de directeurs généraux adjoints des services.

Il précise qu’en application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il avait été mis fin au 31 décembre 2018 au détachement sur emploi fonctionnel de Monsieur Denis TRINQUESSE, directeur général des services de la ville fondatrice de Saint-Germain-en-Laye, Guillaume ESTIENNE, directeur général adjoint des services à la population de la ville fondatrice de Saint-Germain-en-Laye, de Joël SERAZIN, directeur général adjoint des services développement durable de la ville fondatrice de Saint-Germain-en-Laye et de Philippe le BEULZE directeur général des services de la ville fondatrice de Fourqueux. En application de l’article 53 précité, la fin des fonctions prend effet le premier jour du troisième mois suivant la présente information au Conseil Municipal, la présente délibération ayant pour objet de recréer leurs emplois.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.22

N° DE DOSSIER : 19 A 22 – ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITE TECHNIQUE (CT), COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) ET COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) – SCRUTIN 2019

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit à présent d’élire les représentants du personnel au sein des comités techniques (CT), de la commission administrative paritaire (CAP) et de la commission consultative paritaire (CCP) pour 2019.

Il souligne que ce vote est rendu nécessaire par la fusion des personnels des deux communes de Saint- Germain-en-Laye et de Fourqueux, dont le nombre est un peu inférieur à 800, précisant que dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, les chiffres à jour des effectifs du personnel de la commune nouvelle seront communiqués au Conseil Municipal. Il faut donc reconduire des élections au sein des instances représentatives du personnel qui ont elles-mêmes été fusionnées.

Monsieur le Maire indique qu’est fixé à six le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, avec un nombre égal de suppléants. Le nombre de représentants titulaires est fixé à quatre pour la catégorie A, quatre pour la catégorie B et six pour la catégorie C pour la Commission administrative paritaire, avec un nombre égal de suppléants. Pour la Commission consultative paritaire, le nombre de représentants titulaires est fixé à deux pour la catégorie A, deux pour la catégorie B et quatre pour la catégorie C, avec un nombre égal de suppléants.

Il indique enfin que cette délibération a aussi pour objet d’organiser les élections professionnelles.

En l’absence d’observation, il soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 23 – PARTICIPATION A L’EXERCICE DES MISSIONS DE LA COMMUNE NOUVELLE : AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Saint-Germain-en-Laye, de même que celle de Fourqueux, étaient affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette situation en approuvant l’affiliation de la commune nouvelle au CIG.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 24a – BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2019

Monsieur le Maire rappelle que, du fait de la création de la commune nouvelle, celle-ci n’est pas en mesure d’adopter son budget 2019 avant la fin de l’année 2018. L’adoption de ce budget doit être précédée du rapport d’orientations budgétaires, qui aura lieu le 21 février 2019. Par conséquent, le vote du budget aura lieu au mois de mars 2019.

Dans cette situation, un report des crédits de fonctionnement est automatique, mais il est nécessaire de voter des crédits d’investissement qui peuvent être fixés à concurrence d’une enveloppe de 25 % des crédits d’investissements de l’année précédente, qui constitue donc une enveloppe de précaution.

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir des crédits d’investissement 2019 pour assurer les dépenses engagées au titre des engagements budgétaires pris dans le cadre du budget 2018.23

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame RHONE s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 19 A 24b – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2019

Monsieur le Maire propose ensuite d’autoriser de la même façon l’ouverture de crédits d’investissement 2019 du budget annexe d’assainissement.

Il soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité

N° DE DOSSIER : 19 A 24c – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2019

Monsieur le Maire propose ensuite d’autoriser l’ouverture de crédits d’investissement 2019 du budget annexe Eau potable.

Il soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 24d – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2019

Monsieur le Maire propose enfin d’autoriser l’ouverture de crédits pour le budget annexe Locaux commerciaux qui existait au sein de la commune de Fourqueux. Il précise que le débat d’orientations budgétaires sera l’occasion de revenir sur ce budget annexe.

Il soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 19 A 25 – VERSEMENT D’AVANCES SUR LES CREDITS DE SUBVENTION 2019

Monsieur le Maire propose, en l’absence d’adoption du budget 2019 à la fin de l’exercice 2018, de verser un certain nombre d’avances sur des crédits de subventions à un certain nombre d’associations locales qui en ont besoin en raison notamment de leurs engagements salariaux importants. Il s’agit des associations suivantes :

- la CLEF pour un montant de 180 000 €

- la SOUCOUPE pour un montant de 128 000 €

- l’AGASEC pour un montant de 96 000 €

- BAVETTE ET COMPAGNIE pour un montant de 25 000 €

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance sur les crédits de subvention 2019 à ces associations.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet au vote la délibération proposée. Elle est adoptée à l’unanimité.

Madame GOMMIER demande si le mini shut down est terminé et s’il sera donc possible à nouveau de payer les photocopies et d’effectuer les prélèvements auprès des personnes âgées pour leur alarme. Monsieur le Maire confirme qu’il va être possible de retrouver un fonctionnement normal.