Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 110 VIE ASSOCIATIVE Avenant a la convention d
Déliberation - 2026 111 VIE ASSOCIATIVE Avenant a la convention d
Déliberation - 2026 107 VIE ASSOCIATIVE Convention avec le club d
unknown - 2025 084. VIE ASSOCIATIVE Conventions avec le tenn
Déliberation - 2026 109 VIE ASSOCIATIVE Avenant a la convention d
Déliberation - 2026 004. VIE ASSOCIATIVE Convention Judo Club Tho
Déliberation - 2026 108 VIE ASSOCIATIVE Avenant a la convention d
Déliberation - 2026 005. VIE ASSOCIATIVE Convention Copa locaux a
Déliberation - 2026 106 VIE ASSOCIATIVE Renouvellement de la conv
Déliberation - 2024 062. VIE ASSOCIATIVE Subvention au Tennis de
Déliberation - 2026 105 VIE ASSOCIATIVE Avenant a la convention avec le Tennis Club de Th
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 105 VIE ASSOCIATIVE Avenant a la convention avec le Tennis Club de Th)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
HORI NE Publié le ID : 035-213503345-20260930-D2026105-DE
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 30 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BROSSAULT Pascal, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît, COUDRAY
24 septembre 2026 Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DA CUNHA Manuel, EON-
TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine,
Mise en ligne le : GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE GOC Yann, 0 5 OCT. 2026 LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël,
MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VIGNAU-
LAULHERE Hélène ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine ayant
exercice : 29 donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Présents : 26 LEFEUVRE Gaël.
Votants : 29
Quorum :15 Pascal BROSSAULT est nommé secrétaire de séance.
Mme Hélèna RIGAL, Responsable du service Ressources Humaines, Co-
Directrice Générale des Services par intérim assure la fonction de
secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24
septembre 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont
bien été remplies.
Délibération n°2026-105. VIE ASSOCIATIVE : Avenant à la convention avec le Tennis Club de
Thorigné-Fouillard (TCTF)
Rapporteur : Anthony GAULTIER
VU le Code général des Collectivités ;
VU la convention d'objectifs n°2025-007 avec le Tennis Club de Thorigné-Fouillard (TCTF) ;
VU la demande du TCTF en date du 2 mai 2026 de créer une école de padel destinée à proposer
des cours de padel aux enfants et aux adultes ;
VU l'avis de la commission vie culturelle et associative du 21 septembre 2026 :
CONSIDERANT l'intérêt de cette école de padel pour le développement de la pratique sportive :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 05/10/2026
HOR IGN E- Reçu en préfecture le 05/10/2026 n Publié le
FOUILARD ID : 085-213503845-20260930-D2026105-DE
CONSIDERANT l'article LI00-1 du Code du sport qui énonce que le développement du sport pour tous est d'intérêt général ;
CONSIDERANT la nécessité de préciser certaines modalités de mise à disposition des terrains de padel.
ilest proposé d'établir un avenant à la convention, afin d'une part d'accroître le nombre d'heures de mise à disposition des terrains de padel au profit du Tennis Club de Thorigné-Fouillard (TCTF) et permettre le développement d'une école de padel, d'autre part de consolider certains aspects juridiques de la convention initiale, notamment éviter une confusion entre occupation
associative du domaine public et participation indirecte à l'exploitation d'un SPA (service public administratif).
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal décide
DE VALIDER les termes de l'avenant à la convention annexé à la présente;
D'AUTORISER le Maire à la signer.
Pour extrait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr ® 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard