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Déliberation - 2026 107 VIE ASSOCIATIVE Convention avec le club de lAmitie tampon
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 107 VIE ASSOCIATIVE Convention avec le club de lAmitie tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
HORIGNE ras + ID :035-213503345-20260330-D2026107-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 30 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BROSSAULT Pascal, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît, COUDRAY
24 septembre 2026 Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DA CUNHA Manuel, EON-
TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine,
Mise en ligne le : GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE GOC Yann, 0 5 OCT. 2026 LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël, MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VIGNAU-
LAULHERE Hélène ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine ayant
exercice : 29 donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Présents : 26 LEFEUVRE Gaël.
Votants : 29
Quorum :15 Pascal BROSSAULT est nommé secrétaire de séance.
Mme Hélèna RIGAL, Responsable du service Ressources Humaines, Co-
Directrice Générale des Services par intérim assure la fonction de
secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24
septembre 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont
bien été remplies.
Point n°20
Délibération n°2026-107. VIE ASSOCIATIVE : Convention avec le club de l'Amitié
Rapporteur : Anthony GAULTIER
VU la délibération n° 2016-8 établissant une convention avec le Club de l'Amitié ;
VU la délibération n°2022-129 établissant les critères d'attribution des subventions municipales ;
VU l'avis de la commission vie associative du 21 septembre 2026;
VU la politique municipale menée en faveur du « bien vieillir » notamment la délibération n°2026-
087 pour l'adhésion au réseau Francophone des Villes Amies des Ainés, et la délibération du CCAS
n°40-2026 pour la création d'un comité consultatif « Bien Vieillir ».
CONSIDERANT que la convention établie en 2016 avec l'Association est caduque depuis 2020 ;
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
112 212
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
HOR IGN E- Reçu en préfecture le 05/10/2026
1 Publié le
FOU IILA RD ID : 035-213503345-20260930-D2026107-DE
CONSIDERANT que le projet de l'association « Club de l'Amitié » contribue également à améliorer les conditions de vie des seniors à Thorigné-Fouillard.
De manière à soutenir les projets de cette association, particulièrement orientés vers le public senior, un projet de convention a été établi entre l'Association et la Commune, qui fixe
notamment :
- la mise à disposition de locaux situés à l'Espace René Cassin et à la Juteauderie pour la
pratique de ses activités ;
- une subvention de fonctionnement "au point" calculée de manière dérogatoire au régime général défini dans la délibération du 12 décembre 2022 : les adhérents thoréfoléens de
plus de 65 ans sont comptabilisés pour 2 points (au lieu d' point).
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal décide
VALIDER les termes de la convention annexée à la présente ;
AUTORISER le Maire à la signer.
ville-thorigne-fouillard.fr ® 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard