Procès Verbal - pv 3 octobre 2025

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Procès Verbal - pv 3 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 octobre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, SEANCE

du conseil municipal du 3 octobre 2025

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme EYRAUD Laura, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. LEROY Pierrick, M. MANOURY Emile, M. SOUDER Philippe.

M. ALAMARGUY Fabien donne pouvoir à M. LEROY Pierrick, M. ALASSIMONE Thierry donne pouvoir à M. SOUDER Philippe et Mme HERMANT Nathalie donne pouvoir à Mme LEBRUN Nathalie.

Mme EYRAUD Laura est désignée comme secrétaire de séance.

Le quorum étant réuni, Monsieur le maire ouvre la séance à 20H30.

Mme LEBRUN souhaite que soit modifiée sa phrase concernant Vitaform, qui ne s’est pas plaint que la commune cherchait à ruiner la saison de l’association, mais que c’étaient les travaux qui nuisaient à sa saison. Cette remarque actée, le compte-rendu du 23 juillet 2025 est approuvé.

DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT

APPUI A L’INGENIERIE – AUDIT ENERGETIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi de Finances pour 2023 créant le fonds vert,

Vu la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 14 décembre 2022 fixant les modalités de déploiement de ce fonds,

Vu la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) dans le contexte du plan national

d’économies

Considérant que des travaux visant à rendre les bâtiments publics moins énergivores sont à programmer dans les années à venir,

Considérant que ces travaux ne peuvent pas intervenir sans un audit visant à examiner et rechercher les solutions techniques d’isolation, ainsi que sur les installations de chauffage, Eau Chaude Sanitaire, ventilation et éclairage et proposant différents scénarios

Considération que cet audit, puis les travaux qui seront préconisés, à condition d’apporter plus de 40 % d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant- projet, sont susceptibles d’être éligibles au Fonds Vert (Appui à l’ingénierie pour l’audit - Rénovation énergétique des Bâtiments Publics pour les travaux)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte l’opération « DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX » selon le budget ci-dessous :

BATIMENT COMMUNAL MONTANT DE L’AUDIT

MAIRIE 2 500,00 €

ECOLE GARDERIE CANTINE 5 000,00 €

SALLE POLYVALENTE 2 500,00 €

VESTIAIRES SALLE 2 500,00 €ASSOCIATION

MAISON – FUTUR RESTAURANT 2 000,00 €

TOTAL HT 14 500,00 €

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds Vert pour 2025 au taux de 80 % du diagnostic susmentionné ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Monsieur le Maire rappelle que cet audit est nécessaire pour obtenir éventuellement de la DETR. Deux sociétés ont été sollicitées. Guillet Thermique était moins disant, puisque sa proposition s’élevait à 10 400 € HT, mais elle était moins complète que celle de Laclautre ingéniéries. Le risque était qu’un complément soit nécessaire, rendant au final l’opération plus onéreuse.

Le cabinet d’étude viendra effectuer les audits mercredi 8 octobre, en commençant par la SDF.

30/2025

REMBOURSEMENT FACTURE AENF

Monsieur le Maire informe les conseillers que, suite à des travaux chez un particulier, un camion de l’entreprise de transports PEROCHEAU a ensablé le réseau d’eaux pluviales, ce qui a nécessité l’intervention de l’AENF pour nettoyer le regard et le poste de relevage à l’endroit du chantier.

Après tractations, l’entreprise a accepté de rembourser la facture afférente des travaux de 440 euros. Il convient de délibérer pour accepter cette somme, déjà sur le compte de la trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de percevoir la somme de 440 euros (quatre cent quarante euros) des Transports PEROCHEAU, en remboursement des travaux de pompage effectués par l’entreprise AENF le 1er juillet 2025.

31/2025

DECISION MODIFICATIVE N°2 – AJUSTEMENTS CREDITS

Monsieur le Maire présente la décision modificative à prendre afin d’ajuster les crédits pour couvrir toutes les dépenses à venir :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

2031 (20) : Frais d’études 17 400,00 10222 (10) : FCTVA 74 905,00 2128 (21) - 241 : Autres

agencements -10 000,00 10226 (10) : Taxe d’aménagement -69 882,00

21312 (21) : Bâtiments scolaires - 5 800,00 1321 (13) : Etats et établissements nationaux 11 600,00 EPF

21314 (21) : Bâtiments culturels 32 000,00

SDF

27638 (27) : Autres établissements

publics 11 608,00

21318 (21) : Autres

bâtiments publics -14 000,00

21328 (21) – 243 : Autres

bâtiments privés

50 700,00

EPF

2158 (21): Autres install, mat et 1 800,00outil

2313 (23) – 241 : Constructions -4 138,00

2313 (23) - 243 : Constructions -39 731,00

28 231,00 28 231

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

61351 (011) : Matériel roulant 552,00 6419 (013) : Remboursement sur rémunération 8 417,00

615228 (011) : Autres bâtiments 8,00

6161 (011) : Multirisques 118,00 70311 (70) : Concession dans les cimetières 400,00

6281 (011) : Concours divers 40,00 70878 (70) : Par des tiers 440,00

63512 (011) : Taxes foncières -134,00 73111 (731) : Impôts directs locaux - 3783,00

64138 (012) : Primes - autres indemnités 900,00 732221 (73) : Fonds de péréquation -210,00

6458 (012) : Cotisations aux organismes 1 800,00 744 (74) : FCTVA 648,00 6475 (012) : Médecine du travail 280,00

65568 (65) : Autres contributions 1 071,00

65818 (65) : Autres 1 277,00

5 912,00 5 912,00

Total Dépenses 34 143,00 Total Recettes 34 143,00

Après délibéré, le Conseil Municipal vote la décision modificative telle que présentée.

32/2025

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : tâches techniques, plus spécialement entretien des espaces verts et conduite d’engins. L’agent occupant précédemment cette fonction a été déclaré inapte, mais il relevait du grade d’agent de maîtrise, ce grade ne se justifiant plus au vu des responsabilités exercées.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er novembre 2025, un emploi permanent d’employé polyvalent, spécialité espaces verts relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnairetitulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions effectuées par un employé rural polyvalent, spécialité espaces verts, conduite d’engins à temps complet, à compter du 1er novembre 2025.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de maximale de 3 ans, avec reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, il sera possible de renouveler à nouveau par décision expresse par un contrat à durée indéterminée.

Dans ce cadre, un niveau de qualification minimum de niveau 3 est requis, ainsi que le permis EB. Le permis C et une expérience professionnelle d’au moins 6 mois sont souhaités. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, en fonction du niveau d’expérience.

- La dépense correspondante sera inscrite au budget 2025.

La vacance de poste sera faite rapidement, pour un recrutement au plus tôt.

33/2025

SUPPRESSION D’EMPLOI PERMANENT ET

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

Vu que l’avis du comité social territorial a été sollicité le 11 septembre 2025

Considérant le départ à la retraite d’un agent, la baisse régulière des élèves de maternelle, regroupés en une seule classe, une nouvelle organisation du personnel est nécessaire pour répondre à toutes les tâches à effectuer dans le cadre scolaire et périscolaire,

La commission du personnel s’est réuni le 29 septembre. Elle sera à nouveau réunie en novembre pour discuter du remaniement des différents emplois du temps suite au départ à la retraite susmentionnée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

- De supprimer l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet 28,87/35, faisant fonction de ATSEM, après avis du comité social territorial, à compter du 1er janvier 2026

- De modifier la quotité de l’emploi d’un adjoint technique passant de 24,89/35 hebdomadaires à 35 h hebdomadaires, à compter du 15 décembre 2025.

- Les dépenses afférentes à ces modifications sont inscrites au budget- Le tableau des effectifs est mis à jour selon l’annexe 1 de cette délibération

ANNEXE 1

Le tableau des effectifs a été mis à jour de manière suivante :

TABLEAU DES EFFECTIFS (date de la délibération) -

-

GRADE/EMPLOI EFFECTIFS au : 1er

janvier 2026

Rédacteur principal de 1ère classe 1 35/35

Garde champêtre principal chef 1 35/35

ATSEM principal de 1ère classe 1 31,5/35

Agent de maitrise 1 35/35

Adjoint technique principal de 1ère classe 3 28,45-30- 35/35

Adjoint technique 3 35/35

TOTAL 10

34/2025

DENOMINATION VOIRIE

Monsieur le Maire informe les conseillers que, en conformité avec l’article L2121-30 du Code général des Collectivités territoriales, qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Commentry Montmarault Neris Communauté a créé une voie de circulation sur le campus dit des Marronniers, situé sur la ZAC de la Brande, afin de desservir les entreprises présentes et à venir sur cette zone, notamment la société INCYE qui devrait embaucher une vingtaine de personnes (un gardien est déjà présent). Dans un souci de cohérence, il est proposé de dénommer cette voie qui part du Chemin de Saint Amand et dessert le campus du Marronnier, « rue des Marronniers »

Après délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le nom attribué à la voie détaillée sur le plan joint

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dont les arrêtés de numérotation,

- Adopte donc la dénomination suivante : « rue des Marronniers ».

35/2025

PASSEPORTS LOISIRS 2025-2026

Comme les années précédentes, la Commune de Commentry propose une convention ayant pour objet d’étendre l’opération commentryenne « Passeport Loisirs 2025- 2026 » à l’ensemble des jeunes âgés de 11 à 25 ans domiciliés dans les communes de Malicorne, Colombier et Hyds.

La commune de Commentry met à disposition de la commune des chéquiers « Passeports loisirs 2025-2026 » sur lesquels figurera un système d’identification (tampon de la commune – numérotation).

La commune s’engage ensuite à régler à Commentry, sur présentation d’un état récapitulatif, les chèques effectivement utilisés par les jeunes domiciliés à Malicorne. Nouveauté cette année : un chèque de 10 euros est disponible, à déduire d’uneadhésion à une association basée sur le canton. A Malicorne, ont conventionnés l’USM et Vitaform.

La présente convention est conclue du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Elle est prolongée d’un mois, soit jusqu’au 31 octobre 2026 uniquement pour permettre le règlement des sommes dues.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Passeports Loisirs 2025/2026 ».

Questions diverses :

 Point travaux par M. COURTAUD Guy :

- Taillage des massifs et des haies d’ornement, terminé

- Broyage des haies en cours

- Entretien des espaces verts – cimetière 1

- Route de Chamblet : taillage et nettoyage des massifs de rosiers

- Cour maternelle : fixation des plaques en mousse protégeant les abords des jeux

- Pose sur la D 200 d’un miroir.

 Suite à une question de M. MANOURY, M. BADUEL informe que l’AENF a été diligentée pour essayer de retrouver, par curage, le réseau d’eaux usées desservant les maisons situées au 2, 4 et 6 route de Chamblet. Il a pu être constaté que le réseau est inexistant et que l’eau usée va dans les eaux pluviales. Ce n’est pas trop grave, car ces eaux sont traitées par la station unitaire de la Brande, gérée par le SMEA. Un devis sera demandé pour rallonger l’antenne afin de desservir les maisons concernées. Mme LEBRUN signale que certains propriétaires disposent d’une attestation de la mairie, annexée à l’acte de vente, stipulant que les réseaux d’eaux usées sont conformes, alors qu’en fait, ils ne sont pas présents. Les habitants continueront à payer la redevance, car un traitement est bien exercé sur les eaux évacuées.  M. BADUEL signale que les travaux de la SDF sont terminés depuis jeudi 25 septembre, l’association Les Amis de Saint Prejet a donc bien pu organiser la manifestation prévue le week-end. Mme LEBRUN trouve que, grâce à la pose des plaques phoniques, le son se répercute moins dans la salle. Il reste le rideau à poser dans la petite pièce où seront stockées les nouvelles tables qui vont être commandées.

 M. Le Maire signale qu’il va rencontrer les services ABF avec M. FOUQUET, l’architecte, pour évoquer le dosser de réhabilitation du logement place de l’Eglise en bar-restaurant. Il sera accompagné du maire de la Chapelaude, qui doit également s’entretenir avec eux pour un tout autre dossier. Il arrivera donc en retard au salon des maires prévu le même jour. Seront présents à ce salon : Mme LEBRUN, M. COURTAUD, M. DERECH, M. ALAMARGUY et M. MANOURY

 L’entreprise Lauvergne-Collinet a refait le virage à Chambouly, devenu trop dangereux pour la circulation.

 Concernant la pose d’une clôture à l’arrière de la SDF, un rendez-vous est fixé avec le géomètre le 7 octobre à 14H00, en présence des propriétaires riverains.  Au cimetière, la tombe d’un mort pour la France, M. Georges MURAT, est à refaire. Les potelets et les chaînes ont été démontées, pour être sablées, repeintes et métallisées. Il convient maintenant de refaire la stèle, avec un entourage en granit gris. Les pompes funèbres Beaudonnet peuvent s’en charger pour un montant de 4 476 €. Les travaux ne pourront cependant pas se réaliser avant le 11 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h50.