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Procès Verbal - pv 25 novembre 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, SEANCE

du conseil municipal du 25 novembre 2022

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : M. BADUEL Serge, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme BOURDIER Christine, Mme EYRAUD Laura M. ALAMARGUY Fabien, M. MANOURY Emile, Mme HERMANT Nathalie.

Absents excusés : M. COURTAUD Guy donne pouvoir à M. BADUEL Serge, Mme MARKOWSKI Cindy à Mme LEBRUN Nathalie, M. LEROY Pierrick à M. ALAMARGUY Fabien, M. ALASSIMONE Thierry à M. MANOURY Emile, M. SOUDER Philippe à Mme HERMANT Nathalie ; M. PARDO Jérôme.

M. ALAMARGUY Fabien est désigné comme secrétaire de séance.

1) Approbation du compte rendu du 30 septembre 2022 : pas de remarque. Le compte rendu est donc adopté.

2) Vente d’une portion de terrain B 1313 :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que M. SOUDER Philippe et Mme ALASSIMONE Aurélie, domiciliés au 4 Allée des Ecoles à Malicorne, souhaitent acquérir une portion de la parcelle B 1313, d’une contenance de 183 m2, jouxtant leur propriété. Cette parcelle a été acquise auprès de la société CFA COMADO, par délibération 32/2021 du 10 septembre 2021, au prix de 20 € le m2. Il est proposé de vendre au même tarif. M. BADUEL signale que cette vente n’impacte pas le projet d’installation d’un multisport. Par contre, il faudra changer la clôture actuelle ; les plaques appartiennent à la commune, il faut qu’elles soient enlevées car elles sont en mauvais état. L’ATDA, par l’intermédiaire de Mme Judith FOURNIER, préconise d’installer tout le long du terrain jouxtant des habitations une clôture antibruit. Mais le prix présenté étant trop élevé (plus de 120 000 euros), il pense qu’il suffira d’apposer des plaques et de mettre une haie végétale devant qui sera maintenue taillée à hauteur des plaques.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour (les pouvoirs de M. SOUDER et M. ALASSIMONE ne votant pas)

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le prix d’acquisition du terrain dont une partie est revendue,

Vu que la partie restante suffit amplement pour réaliser le projet de multisports/aire de jeux prévu sur cette zone,

Décide de vendre une portion de la parcelle B 1313, d’une contenance de 183 m2, au prix principal de 3 660 € (sur la base de 20 € le m2), à M. SOUDER Philippe et Mme ALASSIMONE Aurélie

DIT que les frais de bornage et de notaire sont à la charge des acheteurs,

Autorise Monsieur le Maire à établir et signer au nom de la commune tous les documents et actes nécessaires auprès d’un notaire.3) Tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023 – Modification du règlement

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une délégation d’habitants de la commune venus se plaindre des nuisances, notamment sonores, causées par la proximité de la salle des fêtes. Ils souhaitent retrouver une certaine tranquillité et demandent que la discipline imposée par le règlement soit respectée. M. BADUEL fait un léger résumé des doléances émises par les habitants du Chemin du Champ de Foire qu’il a reçu, avec plusieurs élus, le 3 novembre. Il a bien écouté les récriminations de M. et Mme GAZIOT, M. et Mme CHWIEDUCIK et M. REA, d’abord sur la salle des fêtes, puis sur la vitesse excessive. Il a bien compris certaines, mais s’est fâché pour d’autres. Peut-être faudrait-il envisager d’installer un radar pédagogique pour se rendre compte à nouveau (un comptage par l’UTT a déjà eu lieu) de la réalité de la situation et voir ensuite pour l’installation d’un ralentisseur. Une des plaintes évoquées portait sur la présence d’enfants vagabondant la nuit, au risque de se faire écraser. Cela n’est pas du ressort de la mairie mais de la responsabilité des parents.

Devant la difficulté d’assurer une surveillance constante des loueurs, Monsieur le Maire propose de réserver, dans un premier temps, la location de la salle des fêtes aux habitants et aux comités d’entreprises de Malicorne, ainsi qu’aux associations non lucratives. Le règlement serait modifié en ce sens et accentué le respect dû au voisinage, en introduisant une sanction en cas de non respect avéré de ce règlement, notamment de son article 11 (interdiction de relouer la salle avant un temps déterminé). Il soumet également une augmentation des tarifs pour faire face à la forte inflation du coût de l’énergie.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à 11 voix pour et 2 voix contre ((M. ALASSIMONE qui souhaite que la salle ne soit réservée qu’aux associations et M. LEROY qui souhaitait l’application d’un tarif plus élevé)

- Décide de réserver la salle des fêtes aux habitants, CE et associations de Malicorne, la location étant également possible aux associations extérieures à la commune,

- Approuve le règlement modifié tel qu’annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer ce document

- Fixe les tarifs de location de la façon suivante, à compter du 1er janvier 2023 : Locataires Week end 1 jour en semaine

Habitants de

Malicorne

250,00 (3 voix

pour 300 €) Mme

LEBRUN,

soutenue par M.

DERECH, pense

qu’augmenter ne

changera pas le

comportera des

invités.

125,00

CE de Malicorne 300,00 150,00

Associations de

Malicorne

gratuit gratuit

Associations

extérieures

300,00 (2 voix

pour 350 €)

150,00Concernant le problème de la hausse du prix de l’énergie, M. le Maire informe que des mesures ont déjà été prises : thermostat de l’école fixé à 20°, le chauffage coupe de 16h à 8h, et le mercredi il reste à 17°. A la mairie, le chauffage est réservé au rez- de-chaussée et à la salle de restauration à l’étage.

4) Convention passeports loisirs 2022/2023

Le Maire Comme les années précédentes, la Commune de Commentry propose une convention ayant pour objet d’étendre l’opération commentryenne « Passeport Loisirs 2022- 2023 » à l’ensemble des jeunes âgés de 11 à 25 ans domiciliés dans les communes de Malicorne, Colombier et Hyds.

La commune de Commentry met à disposition de la commune des chéquiers « Passeports loisirs 2022-2023 » sur lesquels figurera un système d’identification (tampon de la commune – numérotation).

La commune s’engage ensuite à régler à Commentry, sur présentation d’un état récapitulatif, les chèques effectivement utilisés par les jeunes domiciliés à Malicorne.

La présente convention est conclue du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Elle est prolongée d’un mois, soit jusqu’au 30 novembre 2023 uniquement pour permettre le règlement des sommes dues.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Passeports Loisirs 2022/2023 ».

5) Travaux en régie 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le mécanisme des travaux en régie qui correspondent à des immobilisations que la collectivité crée elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production.

Le coût du personnel imputable à ces travaux correspond au coût du salaire de l’agent, augmenté des charges directes et indirectes.

Pour 2022, un chantier a été réalisé par les employés :

 Construction cabane de stockage pour le club de foot (située entre les deux stades): - Achat de fournitures en fonctionnement TTC : 3 182,25 €

- Prestations fournies par les agents communaux (63 heures) : 1 483,02 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :

- fixer le coût des travaux réalisés en régie pour 2022 à 4 665,27 €,

- les opérations d’ordre à comptabiliser sont les suivantes:

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

21318(040) : Autres

bâtiments publics

4 665,27 021 : Virement de la section

fonctionnement

4 665,27TOTAL 4 665,27 TOTAL 4 665,27

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 : Virement à la section

investissement

4 665,27 722 (042): Immobilisations

corporelles

4 665,27

TOTAL 4 665,27 TOTAL 4 665,27

6) Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du poste occupé par un adjoint technique principal de 1ère classe et des conditions statutaires remplies par ce dernier,

Et compte tenu de l’inscription de cet agent par le centre de gestion de l’Allier au tableau d’avancement au grade d’agent de maîtrise pour l’année 2022,

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d’agent de maîtrise territorial à temps complet, à compter du 1er décembre 2022;

et la suppression en parallèle, du poste d’adjoint technique de première classe actuellement occupé par l’agent promu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriales,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de maîtrises territoriaux,

Vu l'arrêté n°82 du 30 novembre 2021 portant sur les Lignes Directrices de Gestion à compter du 1er janvier 2022,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la manière de servir de l’agent,

Considérant la liste d’aptitude du centre de gestion de l’Allier du des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2022 dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2022.

Du fait d’un délai de vacance obligatoire entre la création de poste et la nomination sur le poste, l’agent ne pourra être nommé que le 1er janvier 2023.7) Dérogations exceptionnelles au principe de repos dominical des salariés des commerces de détails pour 2023

Monsieur le Maire rappelle que le titre III de la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a largement modifié le régime des exceptions au repos dominical des salariés.

Cette loi a pour objectif de faciliter l’ouverture dominicale des commerces en simplifiant l’ensemble des dispositifs qui l’encadrent. Deux principes sont introduits. Le premier, c’est que tout travail le dimanche doit donner droit à une compensation salariale. Le second, c’est qu’en l’absence d’accord des salariés, via un accord de branche, d’entreprise ou de territoire, le commerce ne peut pas ouvrir (dans les entreprises de moins de 11 salariés, cet accord sera soumis à référendum). Ces deux principes sont complémentaires et destinés à faciliter le dialogue social pour l’ouverture dominicale des commerces.

Comme le prévoit l’article L.3132-3 du code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Jusqu’à l’intervention de la loi Macron, le maire pouvait, toutefois, décider dans les établissements de commerce de détail, où le repos hebdomadaire est normalement donné le dimanche, la suppression de ce repos jusqu’à 5 dimanches par an. A compter de 2016, cette loi a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des « dimanches du maire ». La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

L’arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, mais aussi

- après avis simple émis par le conseil municipal,

- et, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, après consultation de

l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la

commune est membre, qui doit rendre un avis conforme. A défaut de délibération dans

un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune.

Au titre de l’année 2023, au regard des événements commerciaux et festifs se déroulant sur la commune et susceptible de générer des flux de clientèle locale ou de passage, il apparait possible de déroger au repos dominical pour 5 dimanches.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3123-26 du code du travail, Monsieur le Maire soumet à l’avis du conseil municipal, la liste des dimanches concernés, selon le calendrier suivant, pour tous les commerces de détail implantés sur la commune :

- le 1er dimanche des soldes d’hiver

- le 1er dimanche des soldes d’été

- les 3 derniers dimanches de l’année 2023, dans le cadre des fêtes de fin d’année.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces dispositions.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;

Vu l’article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 ; Vu l'avis des organismes consulaires et syndicaux intéressés ;LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,

A l’unanimité,

EMET un avis favorable à la liste des cinq dimanches proposée, qui donnera lieu à un arrêté du Maire de Malicorne.

8) Présentation des RPQS 2021 d’alimentation en eau potable et de l’assainissement non collectif

Monsieur le Maire donne la parole à Mme EYRAUD Laura, RAF du Sivom de Doyet :9) Assainissement – décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe qu’afin de régler la facture relative aux travaux de mise en séparatif de la Brande, vu que les travaux sont terminé sur 2022, il convient de procéder à un transfert de crédit entre le 2315 et le 21532. De même, la trésorerie demande de procéder au mandatement des dépréciations des factures de plus de deux ans ; il s’agit juste de provisionner une somme au cas où les factures ne seraient finalement pas payées. Il reste aussi à abonder le chapitre lié au personnel du fait de l’augmentation du point d’indice, ainsi que le chapitre lié au remboursement des frais de la station de la Brande.INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant

21532(21) – 120 : Réseaux

d’assainissement

20 000,00 021(021) : Virement de la section

de fonctionnement

-963,00

2315 (23) – 120 : Installation,

matériel et outillage technique

-20 963,00

-963,00 -963,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant

023(023) : Virement à la section

d’investissement

-963,00

61523 (011) : Réseaux -705,00

6215 (012) : Personnel affecté par

collectivité

7,00

6287 (011) : Remboursement de frais 963,00

6818 (68) : Dot. Aux dépréciations

des actifs circulants

698,00

0,00

Total Dépenses -963,00 Total recettes -963,00

Après délibéré, le Conseil Municipal vote la décision modificative telle que présentée.

10) Questions diverses :

 M. BADUEL signale que la société AENF a procédé au nettoyage des avaloirs et des réseaux eaux usées, eaux pluviales de la Brande. Comme il restait une demi-journée facturée, ils ont procédé au nettoyage également de la station de Chambouly, de la pompe de relevage de l’atelier et de la station de Jeux. M. ALAMARGUY fait part que M. FONTAINE fils lui a signalé un réseau assez propre sauf Rue des Lilas où du fait peut-être des travaux récents, il y avait beaucoup de sable et de gravillons. M. le Maire ajoute que les réseaux du bourg seront nettoyés sur deux ans, pour des rasions financières, puisqu’il est beaucoup plus important.

 M. BADUEL fait la lecture d’un courrier adressé par M. Jorys BOVET, nouveau député de l’Allier, qui souhaite entamer des rencontres avec l’ensemble des élus duterritoire et il communique ses coordonnées.

 Points travaux de M. COURTAUD :

- Broyage des accotements terminés..

- Dans la rue St Roch, scellement des 4 tabourets au niveau d’un particulier. - Stade : montage d’un local technique effectué par les employés (cabane de stockage foot)

- Route de la Chapelle, Grand Charry, semis de gazon devant un particulier qui s’est engagé à l’entretenir.

- Nettoyage du cimetière pour la Toussaint

- Monument aux morts : arrachage des fleurs et taillage des buis

- Rond pont Croix de Magnet : taillage des arbustes et désherbage

- Route de Chamblet : nettoyage des massifs

- Village de Jeux : en prévision, achat d’un banc en pierre à poser sur la petite place (M. BADUEL signale un problème par rapport au frais de transport, trop élevé – à négocier directement auprès du fabricant)

- Taillage annuel des ornements et massifs de la commune, effectuée cette fois, du fait de l’absence de l’agent préposé, par l’entreprise Benoit MICHARD

- Un stagiaire du Collège Emile Mâle sera présent du 28 novembre au 18 décembre - Rendez-vous le 1er décembre avec la société Les Floriades pour le fleurissement du monument aux morts et des jardinières devant la mairie

- M. BADUEL fait part d’un projet qu’il a concernant la maison située au coin entre la Place de l’Eglise et de la Route de la Gare. L’achat pourrait être effectué par le biais de l’EPF (Etablissement Public Foncier) dès que l’arrêté d’adhésion de la com com sera signé par la préfète. Il a une réunion à ce sujet le 6 décembre à Clermont Ferrand.

 Mme LEBRUN signale que le projet multisport est reporté d’un an, voire deux, car il doit être inclus dans le RCBCV qui donne droit au financement du Département si trois axes sont remplis (habitat, vitalité et cadre de vie

 M. LEROY, par le biais de M. ALAMARGUY, demande si la commune sera illuminée pour Noël. M. le Maire répond par l’affirmative mais les décorations seront éteintes une semaine plus tôt.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22H50.

Signature du secrétaire Signature de Monsieur Le Maire