Procès Verbal - pv 20 septembre 2024

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Procès Verbal - pv 20 septembre 2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 septembre 2024)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Assurance, SEANCE

du conseil municipal du 20 septembre 2024

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H30 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme EYRAUD Laura, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. ALAMARGUY Fabien, M. LEROY Pierrick, M. MANOURY Emile, Mme HERMANT Nathalie, M. ALASSIMONE Thierry, M. SOUDER Philippe.

Mme MARKOWSKI Cindy est désignée comme secrétaire de séance.

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du 24 mai 2024 est approuvé. M. le Maire signale que l’ABF n’ayant pas donné son avis sur le Permis d’Aménager (du fait apparemment d’un problème de transmission par dématérialisation), le démarrage des travaux du City Park, programmé le 16 septembre, a été reporté. Les travaux de remplacement de l’éclairage public par des Leds sont terminés. Il reste le réglage des projecteurs de l’église, car une réunion doit encore être programmée avec le SDE03.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2025

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article R2224-19-1 du Code Général des Collectivités, le conseil municipal de l'établissement public compétent pour tout ou partie du service public d'assainissement collectif institue une redevance d'assainissement pour la part qu'il assure et en fixe le tarif. L'article suivant du même code stipule que la redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable (déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement) et, le cas échéant, une partie fixe, qui est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service assainissement.

Afin de parvenir à un équilibre pérenne et régulier du budget assainissement, et de fixer le tarif de la redevance pour service rendu à un niveau suffisant pour permettre l'entretien nécessaire des installations de distribution d'assainissement, Monsieur le Maire propose de continuer à augmenter régulièrement la redevance assainissement pour atteindre les tarifs de l’établissement susceptible de se voir confier la compétence assainissement en 2026 (transfert obligatoire) ; un lissage par à-coups est préférable à une grosse augmentation subite.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants :

Année 2025 Assainissement collectif

Part fixe annuelle 40,00 €

Part variable €/m3 1,50

Total HT €/m3 (base 120) 1,83

Concernant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes en 2026 (qui fixera alors les prix), M. le Maire indique qu’une discussion devra avoir lieu en début d’année prochaine pour anticiper. Une réunion avec le SIVOM se déroulera le 9 octobre à 17H00. Une réunion avec le SMEA va bientôt être fixée. Mme LEBRUN rappelle que c’est ce dernier service qui régit la station d’épuration de la Brande.

M. COURTAUD ajoute que Malicorne a l’avantage d’avoir établi un budget annexe assainissement, ce qui permet de bien différencier les dépenses et recettes afférentes ;alors que certaines communes en sont dépourvues et d’autres n’ont pas d’assainissement (Beaune, Blomard). Il ajoute que l’agence de l’eau Loire-Bretagne ne soutient plus pour la création de station lorsqu’il n’y a que 15-20 adhérents, elle demande de privilégier l’assainissement individuel (la station de Jeux aujourd’hui ne serait pas subventionnée).

39/2024

CREATION D’UN CITY PARK – accord définitif

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Conseil Départemental a donné son accord de principe pour participer au financement du City Park, dans le cadre du dispositif « Equipements et infrastructures », thématique « Equipements sportifs ». Il convient dorénavant d’obtenir un accord définitif, en présentant un plan de financement prenant en compte les montants du marché attribué à TREYVE PAYSAGE pour le lot 1 et à AUVERGNE SPORT NATURE pour le lot 2, l’accord de l’Etat dans le cadre de la DETR et le refus de financement de l’Agence Nationale du Sport. Monsieur le Maire trouve ce refus dommageable, puisque la préfecture avait demandé de baisser les prétentions de la commune sur la DETR et de solliciter l’ANS ; résultat la commune est perdante.

Après délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le plan de financement définitif suivant :

DEPENSES HT RECETTES

CITY STADE

ACQUISITION 9 000,00 SUBVENTIONS

CITY STADE 80 711,40 ETAT – DETR 12,00 % 11 527,00 Travaux préparatoires 600,00 DEPARTEMENT 30,00 % 28 686,37 Terrain multisports 43 568,60

Terrassements -

revêtements

36 542,80 TOTAL AIDES

PUBLIQUE

42,00 % 40 213,37

HONORAIRES

(33,73%)

5 430,53 COMMUNE 58,00% 55 408,34

Emprunt 35 319,33

Ressources propres

CAF

15 089,01

5 000,00

TOTAL CITY

STADE

95 621,71 TOTAL RECETTES 95 621,71

AIRE DE JEUX – ESPACES VERTS

ACQUISITION 28 980,00

TRAVAUX 158 586,20 SUBVENTIONS

Travaux préparatoires 2 600,00 ETAT – DETR 39,12 % 75 587,00

Terrassements et

revêtements –

cheminements et jeux

59 538,20 REGION 37,83 % 75 000,00

Mobilier Urbain et Jeux 67 074,00 COMMUNAUTE DE

COMMUNES

4,04 % 8 000,00

Espaces verts 28 174,00 TOTAL AIDES

PUBLIQUES

80,00% 158 587,00

Contrôles 1 200,00

HONORAIRES

(66,27 %)

10 669,47 COMMUNE 20,00 % 39 648,67Maîtrise d’œuvre

(15 800 euros)

10 470,66 Emprunt 39 648,67

Contrôle réception

(300 euros)

198,81 Ressources propres

TOTAL JEUX –

ESPACES VERTS

198 235,67 TOTAL RECETTES 198 235,67

TOTAL CITY PARK 293 857,38 293 857,38

PRESTATION SUPPLEMENTAIRE KIOSQUE

Kiosque 28 500,00 Com com Ts 12,54 % 4 000,00 Etude de sol 2 000,00

Mission bâtiment 1 400,00

TOTAL AIDES

PUBLIQUE

12,54 % 4 000,00

COMMUNE 87,46 % 27 900,00

TOTAL KIOSQUE 31 900,00 TOTAL RECETTES 100 % 31 900,00

PS ENTRETIEN

POST-

PLANTATIONS

8 037,50 COMMUNE 8 037,50

PS REPRISE

D’ENDUIT

12 320,00 COMMUNE 12 320,00

TOTAL AVEC PSE 346 114,88 TOTAL 100,00% 346 114,88

- Dit que la dépense est inscrite au budget 2024, section investissement

(article 2313)

- Sollicite l’aide définitive du Conseil Départemental de l’Allier et

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

40/2024

TRAVAUX VOIRIE 2024 – accord définitif

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, suite à la délibération du 11 avril dernier, un accord de principe a été donné par le Conseil Départemental, dans le cadre du « dispositif voirie », pour financer à hauteur de 30%, dans la limite de 100 000 € subventionnables, la réfection des voies suivantes :

- Voie communale n° 15, dite Route de Goutte de Bord (devis d’un montant de 29 100 € HT) - Voie communale n°17 dite Route de la Faye (24 620 € HT)

- Voie communale n°23 dite Route de Colombaraud (26 332 € HT)

- Voie communale n°26 dite Avenue des Bergères (26 930,00 € HT)

Il convient maintenant de solliciter un accord définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1) ADOPTE le projet de travaux de réfection des voiries détaillées ci-dessus selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux de voirie Montant HT Financeurs Montant Voie communale n°15 par

LAUVERGNE COLLINET 29 100,00 €

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

30 000,00 €

28%

Voie communale n°17 par

LAUVERGNE COLLINET 24 620,00 €

COMMUNE 76 982,00 €

72 %

Voie communale n°23 par

LAUVERGNE COLLINET 26 332,00 €

Voies communales n°37 parCOLAS agence de Montluçon 26 930,00 €

TOTAL 106 982,00 € TOTAL 106 982,00 €

2) DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'année en cours, 3) SOLLICITE une subvention départementale, dans le cadre du dispositif « Soutien aux travaux de voirie » d'un montant de : 30 000,00 € correspondant à 28 % du montant des travaux.

Les travaux ont été effectués cette semaine, par l’entreprise LAUVERGNE COLLINET. M. COURTAUD rapporte que l’entreprise remercie grandement les employés municipaux pour le taillage des haies avant le goudronnage. L’entreprise Colas, elle, est intervenue en juin.

M. COURTAUD en profite pour rappeler qu’il faudra faire appel à l’entreprise AVOMARQ pour effectuer le marquage de l’avenue des Bergères. M. BADUEL propose d’effectuer auparavant un tour de la commune pour demander un devis global.

41/2024

GARANTIE D’EMPRUNT EVOLEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour financer la reconstruction de deux logements sur la commune, suite au sinistre incendie de 2019, la Société Coopérative d’Intérêt Collectif EVOLEA a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt constitué de deux lignes de prêts : un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), d’un montant de 90 451 €, sur une durée de 40 ans et un PLAI foncier, de 22 761 €, sur 50 ans. Le taux d’intérêt initial est de 2,60 %, indexé sur le livret A. Pour que EVOLEA puisse bénéficier de cet emprunt, il faut que ce dernier soit couvert par un garant ; la commune de Malicorne est ainsi sollicitée pour garantir ce prêt à hauteur de 60%.

Le Conseil Municipal :

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil ;

Vu le contrat de Prêt N°160136 en annexe signé entre : EVOLEA ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE MALICORNE accorde sa garantie à hauteur de 60,00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 113 212,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°160136 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 67 927,20 euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues à titre du contrat de Prêt.

Article 2 : La garantie est apportée dans les conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’aucomplet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

M. BADUEL signale que les travaux de reconstruction sont terminés (réception des travaux en cours). A la demande d’Evolea, le candélabre situé devant le garage d’une des deux maisons sera déplacé le 4 novembre par le SDE03 (sans contribution financière de la commune).

42/2024

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ANIMATION VILLAGE

Monsieur Le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que l’association Les Amis de Saint Prejet a organisé une animation du village le dimanche 25 août, place de la Mairie. Elle s’est bien déroulée, avec de nombreux participants, mais l’opération, à l’initiative de la commune, est déficitaire. Aussi, il est proposé de soutenir cette association qui fait son possible pour sauvegarder le patrimoine de la commune, à hauteur des frais engagés restants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’investissement de l’association,

DECIDE d'octroyer à l’association Les Amis de Saint Prejet la somme de deux-cent- cinquante-deux euros (252,00 €).

Mme LEBRUN présente le groupe, il vient d’Ainay-le-Château. A l’origine, l’animation devait revenir à la commune, mais vu les frais supplémentaires qui auraient fallu engager (guso, sacem…), il a été décidé que ce serait l’association les Amis de Saint Prejet qui prenne le relais, avec le soutien du Comité des Fêtes. L’association n’a confectionné que des crêpes sucrées pour ne pas concurrencer le pizzaiolo qui a vendu entre 80 et 120 pizzas.

Mme BOURDIER regrette le manque de communication autour de cet événement. Elle n’a appris qu’au dernier moment qu’il allait avoir lieu dans peu de jours et que ce n’était plus la commune qui l’encadrait, alors qu’il en avait été question lors du dernier conseil. Elle n’a ainsi pas pu y participer ni personnellement, ni en propageant l’information. Mme LEBRUN s’excuse, elle n’a pas du tout pensé à en informer les conseillers.

Mme MARKOWSKI a trouvé très positive l’association avec un commerçant, et souhaite que l’événement soit renouvelé, pourquoi pas avec d’autres commerces. Tous les conseillers s’accordent pour dire qu’il faudra le prévoir sur 2025

43/2024

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OCTOBRE ROSE

M. ALAMARGUY et Mme HERMANT, étant partie prenante, ne prennent pas part au vote.Monsieur Le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que le Comité des Fêtes de Malicorne veut participer au concours de tir à la corde organisé par la commune de Magnet le 19 octobre 2024 dans le cadre d’Octobre Rose, campagne annuelle destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Mme LEBRUN signale qu’ils ont été sollicité lors de leur participation au championnat départemental du tir à la corde le 11 août à Chatel- Montagne.

Le coût des repas étant élevé (de l’ordre de 20 euros par participant), M. POUENAT Jean-Pierre, président de l’association, sollicite une aide de 200 euros afin de pouvoir concrétiser cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention (M. LEROY)

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l’importance de la cause soutenue et l’honneur d’être représentée par une association généreuse et fortement investie,

DECIDE d'octroyer au Comité des Fêtes de Malicorne la somme de deux cents euros (200 €).

44/2024

DECISION MODIFICATIVE N°1 – AJUSTEMENTS PLAN DE FINANCEMENT CITY PARK – PROVISION CANTINE - SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente la décision modificative à prendre afin d’ajuster les crédits pour couvrir toutes les décisions prises lors du conseil municipal du 20 septembre 2024 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 2128 (21) - 241 : Autres agencements 13 176,00 1321 (13) – 241 : Etats -42 304,00 21578 (21) : Autre matériel technique 595,00 1323 (13) – 241 : Département -69,00 2313 (23) - 240 : Constructions -18 000,00 1641 (16) : Emprunt 24 968,00 2313 (23) - 241 : Constructions -13 176,00

-17 405,00 -17 405,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 65748 (65) – Autres person. de droit priv 452,00 70323 (70) : Redevance d’occupat. 572,00 6817 (68) – Dot.aux prov. pour dépré. 120,00

572,00 572,00

Total Dépenses -16 833,00 Total Recettes -16 833,00 Après délibéré, le Conseil Municipal vote la décision modificative telle que présentée.

45/2024

ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION 03

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne

Courtier : Siaci Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours en maladie

ordinaire 8.56%

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours en maladie

ordinaire 8.34% X

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours en maladie

ordinaire 8.27%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours cumulée en

maladie ordinaire 8.27%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble

des arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.35%

Garanties IJ 80%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours en maladie

ordinaire 6.92%

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours en maladie

ordinaire 6.75%Tous les risques, avec une franchise de 20 jours en maladie

ordinaire 6.69%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours cumulée en

maladie ordinaire 6.69%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble

des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.16%

*Cocher la proposition retenue

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

Congé pour invalidité imputable au service

Grave maladie

Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1.44% X

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1.37%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1.25%

*Cocher la proposition retenue

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

Monsieur le Maire convient que cela coûte pour la commune, mais en cas d’arrêt de personnel, la commune peut ainsi être remboursée des salaires versés et même rentrer dans ses frais.

46/2024

CONVENTION PASSEPORTS LOISIRS 2024/2025

Comme les années précédentes, la Commune de Commentry propose une convention ayant pour objet d’étendre l’opération commentryenne « Passeport Loisirs 2024- 2025 » à l’ensemble des jeunes âgés de 11 à 25 ans domiciliés dans les communes de Malicorne, Colombier et Hyds.

La commune de Commentry met à disposition de la commune des chéquiers « Passeports loisirs 2024-2025 » sur lesquels figurera un système d’identification (tampon de la commune – numérotation).

La commune s’engage ensuite à régler à Commentry, sur présentation d’un état récapitulatif, les chèques effectivement utilisés par les jeunes domiciliés à Malicorne.

La présente convention est conclue du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Elle est prolongée d’un mois, soit jusqu’au 31 octobre 2025 uniquement pour permettre le règlement des sommes dues.Après délibéré, le Conseil Municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Passeports Loisirs 2024/2025 ».

47/2024

PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur le Maire expose :

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :

* Délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des métropoles

défini par les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du

CGCT déclinés dans l’instruction budgétaire et comptable M57, le cas échéant ;

* Dématérialiser les documents budgétaires au format XML.

Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes

produisent des comptes sous le même format (sauf cas particulier des budgets annexes

M22 non éligibles au CFU).

La commune ayant délibéré en faveur de l’adoption de la nomenclature M57 en date

du 30 septembre 2022 et effectuant la dématérialisation des documents budgétaires au

format XML, elle réunit les conditions requises pour la mise en œuvre du CFU.

Le CFU a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information

financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs

entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives.

Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la

collectivité.

La transmission du CFU au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire, sera

effectuée par la collectivité.

Le Conseil Municipal valide la mise en place du Compte Financier Unique pour

le budget principal et les budgets annexes de la collectivité.

Questions diverses :

 Point travaux de M. COURTAUD :

- Pose arrosage automatique des jardinières devant la mairie cet été.

- Achat d’une petite tondeuse thermique (ne vibre pas, spécialement adaptée pour l’un des employés) et d’un disque spécial (réciprocateur) à

placer sur le rotofil pour éviter les projections.- Allée des Ecoles : travaux sur le réseau d’eaux pluviales par l’entreprise Moussu (la canalisation était effondrée et le réseau régulièrement

bouché) ; réfection du revêtement ensuite.

- Entretien des pelouses et taillage des massifs et haies d’ornement ; rotofil à la Brande ; nettoyage des massifs de rosiers.

- Tracteur en cours de réparation (l’embrayage de prise de force a lâché). M. BADUEL va rappeler l’entreprise, car cela va faire 15 jours alors

qu’elle s’était engagée sur une intervention rapide.

 Après interrogation des conseillers, M. COURTAUD confirme que les décorations de Noël seront installées du 11 décembre au 22 janvier (après le repas des ainés qui aura lieu le 19 janvier).

 M. COURTAUD obtient également l’accord des conseillers pour refaire de l’enherbement au cimetière (là où des tombes viennent d’être relevées) et Route de Doyet (dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé et peut-être en face, si le budget le permet, le prix étant de 720 euros la cuve qui permet d’enherber 300 m2). L’enherbement empêche la pousse des hautes herbes et ne nécessite que deux à trois passage par an.

M. COURTAUD demande ce qu’il en est de la vente des parcelles, Route de la Chapelle, pour la création d’un trottoir. M. BADUEL répond que, suite au

décès d’un des héritiers, la succession Roudier est à nouveau devant le notaire.

 M. DERECH signale qu’il a vérifié le chemin de randonnée de Malicorne, qui est en bon état sur le territoire de la commune. Une partie de cette boucle est endommagée, mais elle se trouve sur la commune de Montvicq.

 M. LEROY signale qu’il a eu à nouveau la demande d’un habitant de la Brande pour la réalisation de jardins communaux. M. COURTAUD trouve cette idée peu réalisable car ses terrains sont surtout constitués de glaise ; il craint que ses jardins soient vite abandonnés et retournent en friche, à la charge des employés municipaux. M. LEROY rétorque qu’il est toujours possible d’apporter de la terre et demande que l’avis des habitants du quartier soit sollicité afin de savoir combien de personnes seraient intéressées, avant de voir si le projet est concrétisable.

 Mme EYRAUD fait part de doléances concernant le mauvais entretien du chemin situé entre l’Allée des Ecoles et la Rue des Canes. M. COURTAUD lui indique que l’entretien de ce chemin est prévu.

 Mme BOURDIER demande ce qu’il en est de l’installation d’une nouvelle antenne Orange à Malicorne. M. BADUEL répond que les travaux vont bientôt débuter, mais doute que cela améliore la mauvaise réception de la télévision par une particulière ; peut-être doit-elle opter pour une autre solution technique.

 M. BADUEL informe que les travaux de réfection de la conduite d’eau à Chambouly et Petit Charry vont débuter le 21 octobre.

 M. BADUEL évoque le remplacement d’un employé, pour l’instant arrêté jusqu’au 27 septembre. Un retraité a d’abord été sollicité à raison de 2 jours par semaine, en mai, juin et juillet. Depuis le 2 septembre, un ancien routier, titulaire de tous les permis requis, a été recruté, à temps plein. M. ALASSIMONE tient à féliciter M. GUILLET Gabriel, qui a travaillé en tantque saisonnier à la commune ; il s’est avéré endurant, autonome et plein d’initiatives.

 M. SOUDER réitère sa demande concernant la pose d’un miroir à la sortie sur la Route de la Gare lorsque l’on vient de l’Allée de la Salle des Fêtes. M. le Maire ne s’est pas encore renseigné.

 Mme LEBRUN fait un point sur la rentrée scolaire : la distribution des kits de fournitures scolaires s’est bien déroulé, grâce à l’aide de plusieurs conseillers qu’elle remercie. Seuls deux kits n’ont pas encore été donnés. Des cartes cadeaux sont encore en attente des certificats de scolarité.

Concernant l’école en elle-même, l’employée en congé maternité a bien repris son poste ; elle remercie Mme LAFFORIE de l’avoir remplacée avec efficacité. Par contre, un problème de répartition des classes a été soulevé par un parent d’élève. Cette année, il n’y a qu’une seule classe de maternelle, composée de 24 enfants, dont 4 ne seraient pas propres, ce qui fait qu’une Atsem passe sa journée à les changer. Ce représentant de parent d’élève a donc envoyé un courrier à la directrice pour réclamer que les deux Atsem soient affectées à temps plein dans la classe de maternelle, pour des questions de sécurité, d’hygiène et de sérénité, car pour l’instant l’une d’entre elles s’occupe de la classe CP/CE1 de 8H30 à 10H30. Donc pour apaiser tout le monde, il a été pris la décision qu’à partir de lundi prochain, les deux Atsem seraient bien affectées toute la journée auprès de la classe maternelle, afin que l’enseignante puisse mieux se consacrer aux GS. Afin de garantir les meilleures conditions d’apprentissage aux enfants, il a été décidé qu’un agent serait détaché auprès de l’enseignante CP/CE1 dès lundi prochain (même si cela entraîne un surcoût pour la commune) et ce jusqu’à l’arrivée d’un service civique ou le cas échéant jusqu’aux vacances d’automne. Il est entendu que les Atsem changent les couches ou habits des jeunes enfants qui connaissent des accidents dans leur apprentissage de la propreté. Cependant, Mme LEBRUN fait remarquer qu’il n’est pas dans leur rôle de faire des soins de nursing quotidiens. C’est pourquoi les agents pourraient faire usage de leur droit de retrait et refuser de faire ces changes. De même, Mme LEBRUN a vivement encouragé les personnels à exercer ce droit lors de la pause méridienne : les agents n’ont pas la possibilité d’assurer la surveillance et l’aide au repas, s’ils effectuent des changes quotidiens ; c’est pourquoi, il leur est demandé d’appeler les parents en cas de nécessité.

De plus, les cantinières devront être vigilantes et apporter une aide aux atsem dans la surveillance des enfants lorsque ces dernières accompagnent un petit aux toilettes.

 M. BADUEL demande qui souhaite aller au salon des maires, organisé le 27 septembre à Vichy, sachant que le repas aura lieu le soir. Répondent présents : M. MANOURY, M. ALASSIMONE, M. DERECH, Mme LEBRUN ; M. COURTAUD viendra mais n’assistera pas au repas.

 Réunions de quartier fixées :

- Le 26 octobre pour les habitants de la Brande, réunion sur la place Rue des Marguerites, à partir de 9H30

- Le 16 novembre, pour les habitants du bourg, à la salle des fêtes, également à 9H30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h38.