Arrêté - 146 sarl manceau echafaudage place des halles jusquau 170426

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Arrêté - 146 sarl manceau echafaudage place des halles jusquau 170426 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 146 sarl manceau echafaudage place des halles jusquau 170426)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, {9 Y { / kb AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE

MA anne REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT #7 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 4e RER PLACE DES HALLES 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/146, prolonge l'arrêté n° 2026/ST/111

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL MANCEAU GAETAN - 110 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE d'être autorisée à installer un échafaudage afin de procéder à la réfection d'une toiture en ardoises sur l'immeuble situé au n° 53 place des Halles

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, à

ARRETE

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 53 place des Halles, aux conditions suivantes :

- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur là voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.

- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier excepté pour les véhicules de la SARL MANCEAU GAËETAN. Cette dernière est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2026/ST/111 jusqu'au VENDREDI 17 AVRIL 2026. Le chantier ne sera pas accessible les lundis matin pour cause de marché sur la place.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est fournie et mise en place par la SARL MANCEAU GAËETAN, entre autres un renvoi piétons. Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire de Mayenne, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté

dans les lieu et forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le commandant la brigade de proximité

Services Voirie, Urbanisme

SARL MANCEAU GAETAN

Police Municipale Mayenne, le Ü 8 AVR. 2026

Le Maire, Adrien MOTTAIS

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