Arrêté - 347 eurl manceau echafaudage rue du 130eme ri prolonga jusquau 120724

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Arrêté - 347 eurl manceau echafaudage rue du 130eme ri prolonga jusquau 120724 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 347 eurl manceau echafaudage rue du 130eme ri prolonga jusquau 120724)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ÿ |f LL AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE

A yenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex RUE DU 1307 RI Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/347, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/262

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 325-14, R411-25 et R 411-8,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'EURL MANCEAU Gaëtan - 110 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de réfection de couverture nécessitant l'installation d'un échafaudage sur un immeuble situé rue du 130" RI,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer

le stationnement et là circulation,

ARRÊTE :

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé au n° 2 place Louis de Hercé, sur la façade côté rue du 130"° RI aux conditions suivantes :

l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés

pendant la nuit.

- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - Pour toute installation d'échafaudage supérieure à 8 jours, la continuité piétonne doit se faire en

dessous.

Article 3 - Le stationnement est interdit du n° 73 au n° 83 rue du 130" RI. Les stationnements ainsi

libérés servent de voie de circulation pour contourner le chantier.

Article 4 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/262 jusqu'au VENDREDI 12 JUILLET 2024.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est fournie et mise en place par l'EURL MANCEAU Gaëtan. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

1/2#4 Ville du

Se

OT Lis

Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire de Mayenne, certifie DESTINATAIRES : l UE . , ait

M. le commandant la brigade de proximité avgir affiché ce jour le présent arrêté dahs les lieu et forme accoutumés, M. ROMAGNE, service voirie

EURL MANCEAU Gaëtan

Agents de Surveillance de la Voie Publique venne, le D 5 JUIL, 202

e Maire, Jean-Pierre LE SCORNET

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